L’universitaire et homme politique Vincent Sosthène Fouda a officiellement saisi le Fonds Monétaire International (FMI) pour contester et demander des comptes sur le processus de recrutement de Modeste Mopa Fatoing, ancien Directeur Général des Impôts (DGI) du Cameroun. Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des rebondissements du procès de l’assassinat du journaliste Martinez Zogo.

Dans une lettre adressée au FMI, le Pr Vincent Sosthène Fouda interpelle l’institution financière internationale sur les conditions dans lesquelles Modeste Mopa a été recruté et installé à Washington juste après le drame.

Dans la tribune qui va suivre, il explique le pourquoi de sa démarche. Il y a quinze jours, j’ai saisi le Fonds monétaire international par deux voies légales, afin d’obtenir des éclaircissements sur la situation administrative de Modeste Mopa, ancien Directeur général des impôts, aujourd’hui agent de bureau au sein de cette institution internationale.

Cette démarche, loin de toute polémique, s’inscrit dans la plus stricte tradition républicaine : la transparence de l’action publique, principe cardinal du droit administratif moderne, consacré par les travaux de Georges Vedel, de Prosper Weil, et par la jurisprudence constante du Conseil d’État français, dont s’inspire largement le droit camerounais. Je ne suis pas juriste de formation mais politologue formé à l’IEP de Grenoble.

1. Le droit administratif camerounais impose la transparence

Le Décret n°94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut général de la Fonction publique de l’État encadre strictement les positions administratives des fonctionnaires.

L’article 81 définit la mise en disponibilité comme la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre, cesse de bénéficier de sa rémunération, de son avancement et de ses droits à pension. Cette position n’est pas un privilège : elle est exceptionnelle, temporaire, et doit être motivée. Elle ne peut être accordée que si elle répond à un intérêt du service ou à un motif personnel dûment justifié. Dès lors, une question fondamentale se pose : Quel intérêt du service justifie qu’un haut fonctionnaire de ce rang soit mis en disponibilité pendant trois ans pour occuper un simple poste d’agent de bureau ?

2. L’histoire administrative du Cameroun éclaire notre interrogation

L’histoire récente du Cameroun offre un précédent saisissant : Bello Bouba Maigari, ancien Premier ministre, démissionnaire et exilé au Nigeria, a continué à percevoir pendant plus de vingt ans son traitement de Premier ministre.

Ce précédent, connu, documenté, et souvent dénoncé, illustre une constante :

l’opacité administrative nourrit l’arbitraire et fragilise l’État de droit. C’est précisément pour éviter la répétition de telles zones d’ombre que les États modernes ont développé une doctrine de la responsabilité administrative, dont les maîtres — Hauriou, Duguit, Rivero — rappellent que « l’administration n’est légitime que lorsqu’elle accepte d’être contrôlée ».

3. Le cas Mopa : une rupture administrative qui interroge

Modeste Mopa quitte la Direction générale des impôts dans la précipitation, au point que le gouvernement doit nommer deux intérimaires successifs pour assurer la continuité du service public. Les documents administratifs et le peuple attestent de ce que je dis ici.

Puis il apparaît au FMI comme agent de bureau, un poste sans rapport avec son rang, son expertise, ni son statut antérieur. Dès lors, plusieurs interrogations légitimes émergent : La mise en disponibilité a-t-elle été accordée conformément au droit ?

Voir : conditions légales de la disponibilité. Le gouvernement a-t-il motivé cette décision comme l’exige le droit administratif ? Le départ de Mopa répond-il à un intérêt du service ou à une nécessité politique ? Le Cameroun a-t-il sollicité ou facilité son détachement auprès du FMI ? Cette mobilité administrative est-elle liée à son nom cité dans l’affaire Martinez Zogo ?Ces questions ne sont pas des accusations. Elles relèvent du contrôle citoyen, principe fondateur de toute République.

4. Pourquoi le gouvernement doit rendre public le dossier administratif de Mopa

Le droit administratif moderne repose sur trois piliers : La légalité : l’administration ne peut agir que dans le cadre de la loi. La transparence : le citoyen a droit à l’information sur l’action publique. La responsabilité : toute décision doit être justifiée et contrôlable.

Ces principes, enseignés par Prosper Weil dans Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, sont repris dans la doctrine africaine contemporaine, notamment par Joseph Owona et Maurice Kamto, qui rappellent que « la puissance publique n’est légitime que si elle accepte la lumière ». Rendre public le dossier administratif de Modeste Mopa n’est donc pas un caprice : c’est une exigence républicaine, un devoir de l’État, une obligation morale envers la Nation.

5. Pour un État debout, digne, responsable

Mes amis, une lecture attentive de la situation de notre pays m’amène à dire qu’il y a dans le monde une certaine idée du Cameroun aujourd’hui, Il y a aussi, dans chaque nation, une certaine idée de la République.

Que disons-nous de notre pays, de notre Nation? La mienne, la nôtre exige que nul ne soit au-dessus du droit. Que nul ne se soustraie à la lumière. Que nul ne transforme la fonction publique en refuge ou en passerelle diplomatique.

C’est pourquoi nous demandons solennellement au gouvernement camerounais de rendre public le dossier administratif de Modeste Mopa, afin que la vérité soit connue, que la confiance soit restaurée, et que la République demeure debout.

Vincent Sosthène FOUDA