Actualités locales
la riposte juridique du Pr Timtchueng à Jean De Dieu Momo
Dans une réponse aussi érudite que cinglante, le Professeur Moïse Timtchueng, agrégé de droit privé à l’Université de Dschang, démonte point par point les arguments juridiques avancés par Jean De Dieu Momo, ministre délégué à la Justice, au sujet de l’éligibilité du Professeur Maurice Kamto à la présidentielle du 12 octobre 2025.
Sur les réseaux sociaux, Jean De Dieu Momo, également connu sous le titre traditionnel de Fo’o Dzakeutonpoug, avait affirmé que la candidature de Maurice Kamto, récemment investi par le MANIDEM, serait irrecevable pour deux raisons : l’illégalité supposée d’un acte légalisé par la Police, et la prétendue double affiliation politique du candidat.
Le Professeur Timtchueng réplique avec rigueur. Il rappelle d’abord que les policiers, en tant qu’auxiliaires traditionnels de la justice, sont pleinement habilités à légaliser les actes dans l’espace juridique camerounais.
En l’absence de textes spécifiques restreignant cette compétence, l’usage et la coutume suffisent à leur conférer cette légitimité. Il fustige la sortie du ministre, qu’il qualifie de « fragilisante pour l’appareil judiciaire » et contraire aux missions prévues par le décret de 2012 régissant le corps des fonctionnaires de la Sûreté nationale.
« UN PETIT COURS DÉDIÉ DE DROIT DU NIVEAU LICENCE 2 À MONSIEUR JEAN DE DIEU MOMO DIT FO’O DZAKEUTONPOUG
Je viens de lire, sur les réseaux sociaux, une sortie de Monsieur Jean De Dieu MOMO dit FO’O DZAKEUTONPOUG, prétendant que la candidature du Professeur Maurice KAMTO, investi par le MANIDEM, pour la présidentielle du 12 octobre 2025, sera invalidée pour deux raisons tirées de l’incompétence de la Police à légaliser un acte d’une part et de la dualité d’affiliation politique du Professeur Maurice KAMTO d’autre part.
I. SUR LA PRÉTENDUE INCOMPÉTENCE DE LA POLICE À LÉGALISER UN ACTE
Les fonctionnaires de la Police doivent bien se marrer en lisant les propos de celui qui est par ailleurs ministre délégué chargé de la Justice. Par sa sortie, le ministre délégué remet en cause les attributions traditionnelles des auxiliaires de la Justice que sont les policiers, fragilisant à l’occasion l’efficacité de tout l’appareil judiciaire.
Dans un pays normal, cette sortie devrait valoir immédiatement son poste. Personne n’ignore en effet, que la très grande majorité des actes probants produits en justice émanent de la Police dont la certification est le critère qui permet de leur conférer l’autorité nécessaire.
Dans tous les cas, si l’intéressé s’exprime comme un juriste, il devrait se départir de ses émotions pour simplement fournir les bases textuelles, jurisprudentielles, les principes généraux du droit et, dans une certaine mesure, les sources doctrinales de ses allégations.
Curieusement, il ne cite aucun texte ni du Code électoral qui préciserait l’autorité apte à légaliser un dossier de pose de candidature à une élection présidentielle, ni du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté nationale qui leur interdirait de s’immiscer dans cette matière, ni même du décret n° 2008/377 du 22 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives qui leur réserverait cette compétence particulière.
Plus sérieusement, à la lecture du décret de 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté nationale, il ressort à l’article 2 (1) que « le corps des fonctionnaires de la Sûreté nationale, force régulière, est chargé, concurremment avec d’autres forces, d’assurer le respect et la protection des institutions, des libertés, des personnes et des biens ».
Cette mission suffisamment globalisante, inclut pourtant et nécessairement la légalisation des engagements, qui s’inscrit justement dans l’optique de prévenir les abus contre les atteintes aux individus et aux biens. C’est d’ailleurs une mission traditionnelle qui, en l’absence de texte formel, découlerait simplement de la coutume, source du droit.
Dans tous les pays du monde en effet, la Police en tant qu’auxiliaire du ministère public chargé des enquêtes judiciaires, est l’administration publique compétente pour attester de la sincérité et de la fiabilité d’une signature tant en amont (dans le cadre de la formation des conventions diverses) qu’en aval, en cas de contentieux déjà né.
Ce n’est qu’en matière d’actes d’état civil que les usages consacrent le monopole des officiers d’état civil ; ce qui n’est pas le cas dans l’espèce en analyse. En parcourant le Code électoral et le décret fixant les attributions des autorités administratives, je n’ai trouvé aucune disposition qui tendrait seulement à faire de ces autorités les titulaires exclusifs du droit de légaliser un acte du dossier de candidature politique.
II. SUR LA SUPPOSÉE DUALITÉ D’AFFILIATION POLITIQUE DU PROFESSEUR MAURICE KAMTO
Encore une fois, l’illustre illuminé ne fournit pas d’autre base juridique à son analyse en dehors de l’article 3 (4) de la loi sur les partis politiques. Je conviens avec lui que la législation camerounaise proscrit l’appartenance à plus d’un parti politique à la fois.
Mais techniquement, c’est une situation pratiquement impossible, à moins d’imaginer une adhésion concomitante à plus d’un parti politique.
Dans les faits, les adhésions sont successives et pour peu que l’on maitrise les techniques de la science juridique, l’on devrait savoir que toute nouvelle adhésion entraine de plein droit révocation de la précédente pour ne laisser subsister que la nouvelle.
Les juristes dignes de ce titre savent qu’il est de principe que chaque fois qu’un texte interdit une dualité de statut, toute manifestation de nouvelle volonté contraire révoque d’office la volonté antérieure et place l’auteur, pour l’avenir, uniquement sous le nouveau statut.
Le principe de solution est qu’en cas de conflit, on ne doit retenir que la manifestation de la dernière volonté. Dès lors, l’acceptation de l’investiture par un nouveau parti politique a pour effet instantané de rompre tout lien avec l’ancien parti et de placer le candidat sous la bannière du parti qui l’a investi.
Voilà pourquoi le candidat n’est pas techniquement celui de son parti antérieur, mais du parti qui le présente. Point n’est besoin d’une lettre de démission formelle avant l’acceptation d’une telle investiture. Maurice KAMTO est désormais le candidat du MANIDEM et non du MRC, ni d’aucun des partis de la coalition qui soutient sa candidature.
Rien n’interdit au candidat de démissionner formellement, avant ou même après, mais rien ne l’y oblige. Par son acceptation de l’investiture par un autre parti, il rompt le lien avec son ancienne formation politique et devient d’office membre du nouveau parti.
Les illustrations de cette technique juridique sont multiples et l’on peut évoquer, sans prétendre à l’exhaustivité, le cas de la perte d’office de la nationalité camerounaise par acceptation d’une nouvelle nationalité étrangère (article 31 du Code de la nationalité), la révocation de plein droit du mandat antérieur par un nouveau mandat portant sur la même mission (article 2006 du Code civil), la caducité du testament antérieur par la signature d’un nouveau testament portant sur le même objet (article 1035 du Code civil) et l’annulation des inscriptions précédentes sur les listes électorales au profit de la dernière en date (article 73 du Code électoral).
Dans chacune de ces hypothèses, point n’est besoin de requérir la préférence du concerné. Le choix lui est imposé d’autorité par la seule volonté du législateur ou du juge. L’article 3 (4) de la loi sur les partis politiques commande la même solution dans l’hypothèse extraordinaire où il y aurait pluralité d’affiliation politique.
Quoiqu’il en soit, nulle part à l’article 122 du Code électoral, unique disposition à fixer la composition du dossier de candidature à l’élection présidentielle, il n’est fait mention d’un éventuel acte de démission du candidat de son précédent parti avant son investiture par un autre parti.
Ce silence mérite d’être respecté comme signifiant que le candidat n’a aucune obligation de démission. Et la question discutée portant sur le droit de candidature (ou de participer à la gestion des affaires publiques) qui est un droit fondamental, toute restriction n’est admise que si elle émane d’un texte formel de loi (article 26 de la Constitution).
La loi sur les partis politiques, invoquée par certains pour soutenir une prétendue obligation de démission formelle n’a aucune place dans ce débat. Le formalisme prévu pour la création ou la transformation d’un parti politique est inapplicable quand il s’agit des élections.
Il s’adresserait d’ailleurs plus au MRC qu’il a quitté qu’au Professeur Maurice KAMTO lui-même. C’est l’occasion de citer la maxime latine specialia generalibus derogant, récemment invoquée erronément par un estimé collègue qui donne primauté à la loi électorale sur toute autre loi en matière électorale qui en est l’objet. Cette loi se suffit par elle-même en ce qui concerne le dossier de candidature.
Que le professeur Kamto ait démissionné expressément en ayant notifié un acte y relatif à la personne habilitée au sein du MRC (SG ou Premier vice-président), un parti politique étant par nature une association privée, ce serait au MRC d’accomplir ensuite les diligences nécessaires pour en informer l’administration afin d’éviter qu’elle ait, pour l’avenir, à s’adresser au Professeur KAMTO pour les affaires intéressant un parti dont il a cessé de faire partie.
EN CONCLUSION, La sortie de Monsieur Jean De Dieu MOMO dit FO’O DZAKEUTONPOUG est l’illustration parfaite du droit du quartier, un raisonnement dénué de tout fondement juridique vérifiable, qui fait valoir des sentiments ou des émotions sur les règles établies consignées dans des instruments juridiques constitutifs du droit positif camerounais ».
Par Professeur Moïse TIMTCHUENG,
Agrégé de droit privé,
Enseignant à l’Université de Dschang.
CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com
Actualités locales
Filière lait : le PNUD appuie la transformation locale face à un déficit national de plus de 120 000 tonnes
(Investir au Cameroun) – Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) entend accompagner le Cameroun dans la transformation locale du lait, alors que la production nationale reste très inférieure à une demande estimée à plus de 300 000 tonnes par an. Cette coopération doit porter sur le montage de projets, l’amélioration de la collecte et de la conservation ainsi que le renouvellement générationnel au sein des communautés pastorales.
L’engagement a été évoqué le 23 juillet 2026, lors d’une rencontre entre le ministre de l’Élevage, des Pêches et des Industries animales, Dr Taïga, et le représentant résident du PNUD au Cameroun, Mathieu Ciowela.
Les échanges ont porté sur une assistance technique à la préparation de projets, l’appui à la transformation du lait local et la préparation d’une relève au sein des communautés d’éleveurs. Le partenariat vise à corriger plusieurs faiblesses structurelles qui limitent encore la production et la commercialisation des produits laitiers camerounais.
Un déficit supérieur à 120 000 tonnes
Selon les données du ministère de l’Élevage, la production nationale de lait a atteint 176 618 tonnes en 2023, contre 173 907 tonnes en 2022, soit une progression précise de 1,6 %, généralement arrondie à 2 %.
Face à une demande intérieure supérieure à 300 000 tonnes par an, le déficit théorique dépasse 120 000 tonnes. Cet écart est en partie couvert par les importations de lait, de poudre et d’autres produits laitiers.
D’après l’Institut national de la statistique, cité parBusiness in Cameroon, le pays a consacré 40,6 milliards de FCFA à l’importation de 20 596 tonnes de lait et de produits laitiers en 2023. Les industries auraient parallèlement importé 17 217 tonnes de lait en poudre ou concentré, pour 35 milliards de FCFA.
Ces deux montants ne doivent toutefois pas être automatiquement additionnés : les importations industrielles de poudre et de lait concentré peuvent déjà être comprises dans la catégorie plus large du lait et des produits laitiers.
Collecte, chaîne du froid et transformation
L’appui du PNUD devrait porter sur l’amélioration des systèmes de collecte, de conservation et de transformation, le renforcement des capacités des éleveurs, des collecteurs et des unités de transformation, ainsi que l’adoption de technologies modernes.
La faiblesse de la chaîne du froid reste l’un des principaux obstacles au développement du secteur. Une partie du lait produit dans les bassins d’élevage ne peut être rapidement acheminée vers les centres de consommation ou les unités industrielles. L’insuffisance des équipements de conservation provoque ainsi des pertes après la traite et réduit les volumes commercialisés.
À ces contraintes s’ajoutent les faibles rendements de nombreuses races bovines, le coût de l’alimentation animale, la dispersion des producteurs et le nombre limité d’unités de transformation à proximité des zones de production.
Le développement de centres de collecte équipés, de moyens de transport réfrigérés et de petites unités de pasteurisation pourrait mieux connecter les éleveurs aux industries et aux marchés urbains.
Un plan de 305,7 milliards de FCFA jusqu’en 2035
Le gouvernement considère la filière laitière comme un axe de sa politique d’import-substitution. Au-delà de la réduction de la facture extérieure, une transformation accrue du lait local pourrait créer des débouchés pour les éleveurs, les transporteurs, les collecteurs et les entreprises agro-industrielles.
En juin 2024, le Cameroun a adopté un plan de développement du secteur laitier évalué à 305,7 milliards de FCFA pour la période 2024-2035. Il ambitionne de porter la production nationale à plus d’un million de tonnes à l’horizon 2035.
Cet objectif suppose de multiplier par près de six le niveau de production enregistré en 2023. Sa réalisation dépendra de la mobilisation effective des financements, de l’amélioration génétique du cheptel, du développement des cultures fourragères et de la construction d’infrastructures de collecte et de transformation.
L’intervention annoncée du PNUD pourrait aider à structurer certains projets et à renforcer leur viabilité technique et commerciale. Aucun montant, calendrier d’exécution ou portefeuille précis d’investissements n’a toutefois encore été communiqué.
Mercy Fosoh
Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici
Le Syndicat National des Footballeurs Camerounais (SYNAFOC) s’apprête à ouvrir un nouveau chapitre de son histoire. L’organisation a annoncé la tenue, dans les prochaines semaines, […]
Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici
Actualités locales
Ngaoundéré : la SCDP attribue un marché de 2,36 milliards pour accroître de 54,5 % le stockage de produits blancs
(Investir au Cameroun) – La Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) a attribué au groupement RG & Co./Bajaj Steel Industries Limited un marché de 2,359 milliards de FCFA TTC pour construire un bac de 3 000 m³ de gasoil dans son dépôt de Ngaoundéré. Sur la base des capacités arrondies communiquées par l’entreprise, cet équipement doit porter le stockage de produits blancs du site de 5 500 à 8 500 m³, soit une hausse de 54,5 % après sa mise en service.
La décision d’attribution, signée le 9 juin 2026 et publiée le 17 juin par l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), fixe à 16 mois le délai d’exécution. Le montant retenu est inférieur de 25,64 millions de FCFA, soit environ 1,1 %, au coût prévisionnel de 2,385 milliards inscrit dans l’appel d’offres.
À ce marché principal s’ajoute une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de 113,96 millions de FCFA TTC, attribuée le 6 mai 2026 à Parlym Cameroun pour une durée de 14 mois. Les deux contrats documentés totalisent ainsi 2,473 milliards de FCFA. Ce cumul ne peut toutefois pas être présenté comme le coût définitif de l’ensemble des aménagements du dépôt.
Une capacité future fondée sur des chiffres arrondis
La distinction entre capacité actuelle et capacité projetée est essentielle. Les 5 500 m³ correspondent à la capacité arrondie retenue par la SCDP pour les produits blancs. Les 8 500 m³ constituent un objectif qui ne sera atteint qu’après la construction, la réception et la mise en service du nouveau bac.
La fiche technique du dépôt détaille actuellement 1 410 m³ de super, 1 960 m³ de pétrole lampant et 2 170 m³ de gasoil. Ces trois produits totalisent précisément 5 540 m³. L’ajout du nouveau réservoir porterait donc leur stockage théorique à 8 540 m³, soit une progression de 54,2 %.
Les 3 000 m³ supplémentaires représenteront par ailleurs 35,3 % de la capacité future arrondie de 8 500 m³. Ce ratio mesure le poids du nouveau bac dans la capacité projetée et non l’augmentation par rapport aux installations actuelles.
La SCDP mentionne séparément 1 420 m³ de Jet A1 et 950 m³ de fuel. Ces volumes n’entrent pas dans le périmètre de 5 500 m³ retenu pour mesurer l’augmentation du stockage de produits blancs.
L’attribution du marché ne permet pas encore de fixer une date de livraison. Le délai de 16 mois commence normalement à courir à partir de la date prévue par le contrat ou de la notification de l’ordre de service. Or, la date de cet ordre de service n’apparaît pas dans les documents publics consultés.
GPL : les documents publics se contredisent sur la capacité projetée
La SCDP prévoit également de renforcer le stockage de gaz de pétrole liquéfié à Ngaoundéré, mais les informations publiées sur ce projet ne concordent pas.
Un premier appel d’offres portant sur la construction d’un réservoir cylindrique — ou « cigare » — de 250 tonnes a été annulé le 24 avril 2025 en raison de dysfonctionnements informatiques à l’ARMP. Contrairement à ce que suggérait la première version de l’article, la procédure a été relancée dès le 29 avril 2025, pour un coût prévisionnel de 2,743 milliards de FCFA TTC et un délai de douze mois.
Le 1er juillet 2025, la SCDP a par ailleurs attribué à Gradient SARL la maîtrise d’œuvre de ce projet pour 58,49 millions de FCFA TTC et une durée de 14 mois. Dans les actes publics consultés, la décision d’attribution du marché principal de construction n’a toutefois pas été retrouvée.
Une publication officielle de la SCDP, modifiée en 2026 et consacrée à une concertation tenue le 6 mai, évoque pourtant un « cigare de 500 tonnes » en chantier à Ngaoundéré. Cette capacité est deux fois supérieure aux 250 tonnes inscrites dans les documents de passation des marchés.
La fiche technique de la SCDP situe la capacité actuelle de stockage de GPL du dépôt à 95 tonnes. L’ajout de 250 tonnes la porterait à 345 tonnes. Si le projet actuel porte effectivement sur 500 tonnes, elle atteindrait plutôt 595 tonnes. En l’absence d’une clarification de la SCDP sur le périmètre du chantier, les 345 tonnes ne peuvent donc plus être présentées comme la capacité future définitive.
Plus de stockage ne garantit pas la fin des pénuries
Le dépôt de Ngaoundéré approvisionne l’Adamaoua ainsi qu’une partie des régions du Nord et de l’Est, selon la SCDP. L’augmentation de ses capacités peut renforcer la marge logistique et réduire sa vulnérabilité à certains retards d’approvisionnement. Les documents disponibles ne publient cependant ni données régionales de consommation, ni fréquence des ruptures, ni nombre de jours de couverture, ni calendrier des rotations de ravitaillement.
Il n’est donc pas établi que ces investissements suffiront à supprimer les pénuries, à raccourcir les délais de réapprovisionnement ou à contenir les pratiques spéculatives. Ces effets dépendront également de la disponibilité des produits, de leur acheminement jusqu’au dépôt et de leur distribution vers les stations-service. Pour le GPL s’ajoutent le nombre de bouteilles disponibles et leur accessibilité financière pour les ménages.
La SCDP présente aussi le renforcement du stockage de GPL comme un moyen de réduire le recours au bois de chauffe et l’exposition des ménages aux fumées de cuisson. L’Organisation mondiale de la santé classe effectivement le GPL parmi les combustibles propres au point d’utilisation et souligne que les femmes et les enfants supportent une part disproportionnée des effets sanitaires des combustibles polluants.
En revanche, aucun document public consulté ne chiffre, pour l’Adamaoua, la consommation de bois susceptible d’être évitée, la superficie forestière qui serait préservée ou les économies attendues pour les ménages. L’impact environnemental et social annoncé reste donc à documenter.
Frederic Nonos
Lire aussi:
14-07-2026 – SCDP : les pertes de produits pétroliers ramenées sous 1 500 m³ sur les cinq premiers mois de 2026
08-06-2026 – Gaz domestique: la SCDP veut porter la capacité de chargement de Bonabéri à 1 950 tonnes par jour
07-06-2026 – Terminal hydrocarbures de Kribi: la SCDP et le PAK franchissent une nouvelle étape vers un stockage de 230 000 m³
Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici
Société2 years agoPrésidentielle 2025 au Cameroun: voici les 10 candidats qui ont déjà déclaré leurs candidatures
- Dernières actualités2 years ago
Cameroun : Liste complète des 250 ethnies qui font la fierté de la nation
- Politique2 years ago
Présidentielle 2025 : voici les 10 candidats qui ont déjà déclaré leurs candidatures
- Politique2 years ago
Élections présidentielles 2025 au Cameroun : Quels candidats ont les meilleures chances de succès ?
- Actualités locales4 months ago
Théodore Datouo élu président de l’Assemblée nationale du Cameroun !
- Société1 year ago
Obtenez votre CNI en 48 heures : voici les 13 centres d’enrôlement au Cameroun
- Faits divers2 years ago
Frais de retrait Orange Money Cameroun : Tout ce que vous devez savoir
- Société2 years ago
Voici l’origine des noms de 20 quartiers de Yaoundé
