(Investir au Cameroun) – L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a rejeté l’opposition de l’Agence France-Presse (AFP) contre la demande d’enregistrement de la marque « AFO + Logo » déposée par le journaliste camerounais Alain Gueo Foka. Dans sa décision n° 2059 du 19 mai 2026, l’office estime que les deux signes peuvent coexister sans risque de confusion.

La décision concerne la demande n° 32024002148, déposée le 19 juin 2024 dans les classes 35, 38 et 41, couvrant notamment la publicité, la gestion commerciale, les télécommunications, la formation, le divertissement et les activités culturelles.

Publiée le 27 septembre 2024 dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle, la demande a fait l’objet d’une opposition de l’AFP le 9 décembre suivant. L’agence invoquait sa marque antérieure « AFP + Logo » n° 122013, déposée le 10 décembre 2020 dans les classes 9, 16, 35, 38 et 41.

L’AFP était représentée par le cabinet Alphinoor & Co, sans mention des avocats intervenus individuellement. Alain Foka était assisté par Me Christian Dudieu Djomga, du cabinet Dudieu Avocats, et Me Nicole Mbella Gom.

L’AFP invoquait la proximité des services et des signes

L’AFP soutenait que les deux marques couvraient des services identiques ou similaires dans la communication, les télécommunications, la publicité, l’éducation, la formation, la gestion commerciale et le divertissement. Elle estimait aussi que les signes AFP et AFO présentaient des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles susceptibles d’induire le public en erreur.

L’agence mettait en avant les lettres communes « A » et « F », des majuscules stylisées et une construction graphique comparable. Elle a également indiqué que le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle en France avait rejeté une demande d’enregistrement de « AFO + Logo » dans une procédure opposant les mêmes parties. La référence, le contenu et la portée de cette décision française ne figurent toutefois pas dans les pièces consultées.

Me Christian Dudieu Djomga et Me Nicole Mbella Gom ont soutenu que la marque AFO renvoyait au nom d’Alain Foka et à ses activités médiatiques.« Ces marques constituent la reprise, de bonne foi et sans intention de créer une association avec l’opposante, des initiales et du patronyme de Monsieur Alain Foka, personnalité identifiée et célèbre du paysage audiovisuel des États membres de l’Organisation », affirment-ils dans un communiqué.

Les conseils ont ajouté que « AFO + Logo » associe des lettres stylisées à un élément figuratif propre et ne partage avec AFP que ses deux premières lettres. Sur les plans phonétique et conceptuel, AFO renverrait à Alain Foka et à ses activités médiatiques, AFP à une agence internationale de presse.« Ces deux signes véhiculent donc des évocations conceptuelles distinctes, ce qui réduit d’autant le risque d’association dans l’esprit du consommateur moyen », soutiennent-ils.

Ils avaient aussi contesté la recevabilité de l’opposition, estimant que les marques citées dans leur communiqué avaient déjà été enregistrées et que le directeur général de l’OAPI n’était plus compétent. Cet argument n’a pas été retenu.

L’OAPI écarte le risque de confusion

L’OAPI considère que, sur le plan conceptuel, AFP renvoie à l’Agence France-Presse, tandis qu’AFO désigne une plateforme numérique consacrée à la documentation et à l’actualité africaines. Elle relève que le consommateur des services concernés fera preuve d’« une attention élevée ».

Pour l’office,« les ressemblances autour des lettres “A” et “F” ne sauraient créer un risque de confusion ». Il en conclut que« les marques peuvent coexister sans risque de confusion dans l’espace OAPI ».

La décision distingue néanmoins la recevabilité de la procédure de son examen au fond. Son article premier indique que l’opposition est « reçue en la forme », tandis que l’article 2 la rejette au fond. L’OAPI ne s’est donc ni déclarée incompétente ni fondée sur une irrégularité formelle : elle a comparé les services et les signes avant d’écarter le risque de confusion.

La décision porte uniquement sur « AFO + Logo » et la demande n° 32024002148. Elle ne permet pas d’étendre automatiquement cette conclusion aux autres marques citées par les conseils d’Alain Foka, notamment « AFO Media », qui peuvent relever de procédures distinctes.

Le communiqué de Dudieu Avocats présente par ailleurs Alain Foka comme un ancien employé de l’AFP. Cette affirmation ne figure pas dans la décision de l’OAPI et n’est étayée par aucune pièce communiquée. Les informations publiques disponibles documentent surtout sa longue carrière à Radio France internationale, quittée en 2023. Une ancienne relation de travail avec l’AFP ne peut donc être tenue pour établie sur cette seule base.

Un enjeu commercial, mais un recours reste possible

La décision présente aussi un enjeu commercial pour AFO. Les classes concernées couvrent plusieurs revenus potentiels d’un média numérique : publicité, services numériques, télécommunications, contenus, formation, divertissement et activités culturelles.

Le rejet de l’opposition réduit, à ce stade, le risque d’un changement contraint de marque dans les États membres de l’OAPI. Il ne signifie toutefois pas que le contentieux est définitivement clos ni que toutes les formalités d’enregistrement sont achevées.

L’article 3 accorde à l’AFP un délai de 60 jours à compter de la notification pour saisir la Commission supérieure de recours de l’OAPI. La date de notification n’apparaissant pas dans les documents consultés, il n’est pas possible d’établir si ce délai a expiré ni si l’agence a introduit un recours.

Approchés, Me Christian Dudieu Djomga et Me Nicole Mbella Gom ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas commenter davantage l’affaire tant qu’elle restait susceptible de contestation. La position de l’AFP sur la décision et sur un éventuel recours n’a pas été communiquée.

Baudouin Enama