Dans une dénonciation, l’avocat des droits de l’homme, Me Ntimbane Bomo, rappelle que la nationalité d’origine d’une personne est un droit humain, sacrée et inviolable.

C’est une information amplifié par Me Christian Ntimbane Bomo. Une camerounaise d’origine, naturalisée américaine, s’est vue refusée l’entrée au Cameroun pour défaut de visa.

Selon l’avocat, il s’agit tout simplement d’une atteinte à son droit fondamental à l’origine, protégé par les conventions internationales dûment ratifiées par le Cameroun, et que l’article 3 de la loi Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise

« ABUS SUR UNE CAMEROUNAISE D’ORIGINE À L’AÉROPORT DE DOUALA

LE DROIT À LA NATIONALITÉ D’ORIGINE D’UN CAMEROUNAIS AYANT CHANGÉ DE NATIONALITÉ EST INALIÉNABLE

Les images d’une camerounaise d’origine, naturalisée américaine, en provenance des États-Unis, refoulée à l’aéroport de Douala, pour un supposé défaut de visa, choquent.

C’est tout simplement une atteinte à son droit fondamental à l’origine, protégé par les conventions internationales dûment ratifiées par le Cameroun, et que l’article 3 de la loi Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise, reconnaît le caractère opposable et applicable :

« Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés S’APPLIQUENT AU CAMEROUN , même si elles sont contraires aux dispositions de la législation camerounaise. »

En effet, la nationalité d’origine d’une personne est un droit humain, sacrée et inviolable.

Aucune loi ou disposition interne ne peut l’en priver comme le fait cette disposition de la loi portant Code de nationalité camerounaise qui déchoit de force, toute personne ayant acquis une nationalité étrangère de sa nationalité camerounaise d’origine.

Ainsi l’article 6 de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant dispose que les Etats parties à la présente Charte « s’engagent à veiller à ce que leurs législations constitutionnelles reconnaissent le principe selon lequel un enfant a droit d’acquérir la nationalité de l’Etat sur le territoire duquel il/elle est né(e)si, au moment de sa naissance »

De même les dispositions de l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, fixent que toute personne a droit à une nationalité et que nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité, ni du droit de changer sa nationalité.

Enfin la Résolution Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples , réunie pour sa 53ème session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 09 au 22 avril 2013 sur le droit à la nationalité oblige les Etats Africains de s’abstenir d’adopter des mesures discriminatoires en matière de nationalité et de procéder à l’abrogation des textes législatifs qui privent ou destituent des personnes de leur nationalité pour des motifs d’origine nationale ou sociale de naissance, ou tout autre statut.

En conséquence, seule la personne bénéficiaire de la nationalité d’origine camerounaise , peut décider de ne plus en jouir, et non une loi interne qui la sanctionerait pour avoir acquis une nationalité étrangère.

Christian Ntimbane Bomo
Avocat
Président Executif du Parti HÉRITAGE ».