Cette Ordonnance de non-lieu du 23 avril 2024 qui met un coup d’arrêt à une imposture académique longtemps entretenue. C’est une décision qui clôt un long feuilleton judiciaire qui aura durablement écorné l’image de l’Université de Yaoundé I.

Par Ordonnance en date du 23 avril 2024 [Dossier n°22-CI11-32 – Cabinet de Mme MPOULE ENONGUE Carine Myriam épouse KOAH, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif], la justice camerounaise a prononcé un non-lieu total au bénéfice du Professeur Maurice Aurélien SOSSO, Recteur émérite, poursuivi pour abus de fonction et tentative de trafic d’influence sur plainte de Damaris MANDOB épouse ENYEGUE.

Loin de se limiter à blanchir le Recteur, l’ordonnance démonte, pièce par pièce, la procédure hautement douteuse sur laquelle reposait le titre doctoral revendiqué par la plaignante.

I. Le rappel de droit qui change tout : une attestation n’est pas un diplôme

Il est impératif de rétablir une distinction fondamentale, savamment entretenue dans la confusion.

En droit universitaire camerounais, l’attestation de réussite au Doctorat est un acte provisoire, préparatoire et facultaire. Elle est signée par le Doyen de la Faculté et le Chef de Département. Elle ne vaut que sous réserve de régularisation.

Le diplôme de Doctorat est l’acte authentique, définitif et seul créateur de droit. Seul opposable à l’administration et aux tiers, il est revêtu de la double signature du Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur et du Recteur de l’Université, après visa obligatoire du procès-verbal définitif de délibération du jury.

Damaris MANDOB épouse ENYEGUE n’a jamais produit le second. Elle n’a jamais présenté que la première.

II. Une soutenance sans délibération : le témoignage accablant de la présidente du jury

Recrutée en 2011 en qualité de Chef de Service avec grade de Chargée de Cours, puis élevée en 2019 au grade de Maître de Conférences, Damaris MANDOB épouse ENYEGUE se prévalait d’une attestation de réussite au Doctorat Ph.D en date du 16 mars 2022.

Cette attestation a été annulée par le Recteur SOSSO, par décision du 09 mars 2022, pour irrégularité manifeste.

L’instruction, conduite avec un transport judiciaire en date du 04 mars 2024, en a établi les causes.

Le témoignage du Pr YONKEU épouse NGONGANG, Présidente du jury de soutenance du 16 mars 2022, est sans appel : le jury n’a jamais pu délibérer et n’a donc jamais signé le procès-verbal définitif de soutenance. Motif : l’irruption dans la salle de délibération de l’époux de la candidate, muni d’une arme à feu, menaçant d’ouvrir le feu, obligeant les membres du jury à se réfugier dans le bureau de l’ancien Recteur.

Le principe est intangible : sans délibération, pas de procès-verbal. Sans procès-verbal, pas d’attestation régulière.

Damaris MANDOB épouse ENYEGUE, Maître de Conférences @ Droits Réservés

III. Une attestation authentique mais obtenue illégalement

Le Pr Luc Calvin OWONO OWONO, Président de la Commission Ad Hoc chargée des vérifications, est formel dans son rapport : l’attestation de Damaris MANDOB épouse ENYEGUE est matériellement authentique, mais elle n’a pas été obtenue dans le respect des formalités légales.

C’est sur la base de ce rapport que la Commission elle-même a sollicité du Recteur l’annulation du document. Le Pr ZEBAZE, membre de ladite Commission, a confirmé la pleine compétence du Recteur pour annuler une attestation irrégulière.

Fait juridiquement accablant, relevé par le Juge d’Instruction : la plaignante n’a présenté ni diplôme de Doctorat, ni procès-verbal définitif de délibération. Le Recteur a soutenu, sans être contredit par la moindre pièce versée au dossier, que Damaris MANDOB épouse ENYEGUE n’a jamais été détentrice d’un diplôme de Doctorat, ce qui justifie la non-production d’un diplôme querellé qui n’existe d’ailleurs pas.

IV. La justice tranche : le non-lieu enterre le dossier

Au visa des articles 74, 94, 140 et 161 du Code pénal, le Juge d’Instruction conclut que la décision d’annulation est fondée, régulière et relève de la compétence exclusive du Recteur. Les dénégations du Pr SOSSO sont jugées pertinentes. Aucune charge n’est retenue contre lui.

Il est donc ordonné le non-lieu pour charges insuffisantes et le classement de la procédure au greffe du Tribunal pour reprise éventuelle en cas de survenance d’éléments nouveaux.

En d’autres termes, la justice enterre définitivement la procédure doctorale de 2022 de Damaris MANDOB épouse ENYEGUE et valide l’action du Recteur SOSSO qui, en annulant une attestation délivrée sans délibération, a protégé l’institution contre une imposture procédurale.

Comment une simple attestation facultaire, sans valeur juridique définitive, a-t-elle pu servir de fondement à une promotion au grade de Maître de Conférences et à des prétentions à encadrer des étudiants en Master et en Thèse ?

La probité académique vient d’être restaurée. Il appartient désormais à l’Université de Yaoundé I d’en tirer toutes les conséquences statutaires.

Faut-il le rappeler, Damaris MANDOB ENYEGUE est l’épouse de Benoît ENYEGUE, frère cadet du Ministre des Domaines , du Cadastre et et des Affaires Foncières, Henri EYEBE AYISSI.

Référence : Ordonnance de non-lieu du 23 avril 2024 – TPI Yaoundé Centre Administratif – Dossier n°22-CI11-32 – Affaire SOSSO Maurice Aurélien c/ MANDOB Damaris épouse ENYEGUE.

Ordonnance de non-lieu affaire SOSSO contre MANDOP :