Face à une fraude massive où près de 90% de l’or échappe aux circuits officiels, le gouvernement camerounais déploie une offensive majeure pour récupérer au moins 300 milliards de FCFA. Cette vaste campagne de redressement fiscal et de restructuration vise à enrayer la saignée de la contrebande, notamment vers Dubaï.

Lire l’analyse de Shance Lion :

Depuis la publication du rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui a mis en évidence un important écart entre les quantités d’or officiellement déclarées et celles effectivement exportées, les autorités camerounaises ont engagé une vaste opération de restructuration et d’assainissement du secteur aurifère. L’objectif est clair :

Mettre fin aux circuits illégaux d’exportation,

Récupérer les recettes fiscales et douanières perdues au fil des années, et instaurer un système de contrôle garantissant désormais une meilleure traçabilité de la production nationale d’or.

𝐔𝐍 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐀𝐓 𝐂𝐋𝐀𝐈𝐑 : 𝐃𝐄𝐒 𝐄𝐗𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐋𝐋𝐄́𝐆𝐀𝐋𝐄𝐒, 𝐌𝐀𝐈𝐒 𝐒𝐔𝐑𝐓𝐎𝐔𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐂𝐄𝐓𝐓𝐄𝐒 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐑𝐃𝐔𝐄𝐒

À la suite du rapport 2023 de l’ITIE, le Gouvernement a lancé une série de mesures destinées à corriger les dysfonctionnements ayant conduit, non pas à la disparition de l’or appartenant au Cameroun, mais à une importante perte de recettes fiscales et douanières.

En effet, les exportations d’or réalisées en dehors du cadre légal ont privé l’État des impôts, taxes et droits de douane qui auraient dû être acquittés avant toute sortie du territoire.

L’équation retenue par les pouvoirs publics est donc simple :

Exportation illégale ou contrebande d’or = pertes de recettes pour l’État.

𝐃𝐎𝐔𝐁𝐋𝐄 𝐎𝐅𝐅𝐄𝐍𝐒𝐈𝐕𝐄 : 𝐑𝐄𝐃𝐑𝐄𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐒 𝐀̀ 𝐋’𝐈𝐍𝐓𝐄́𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐃𝐔 𝐏𝐀𝐘𝐒 𝐄𝐓 𝐀̀ 𝐋’𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋

Dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement à travers le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), une vaste opération de redressements fiscaux et douaniers sera menée aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger.

L’objectif est de récupérer auprès des opérateurs concernés les sommes dues à l’État mais éludées entre 2023 et 2025.

𝐏𝐑𝐄𝐌𝐈𝐄𝐑 𝐅𝐑𝐎𝐍𝐓 : 𝐋𝐄 𝐑𝐄𝐃𝐑𝐄𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐍𝐄 𝐃𝐄̀𝐒 𝐋𝐄 𝟏𝐄𝐑 𝐀𝐎𝐔̂𝐓

À compter du 1er août prochain, une équipe mixte composée de la Société Nationale des Mines du Cameroun SONAMINES, de la Direction Générale des Impôts Cameroun (DGI) et de la Direction Générale des Douanes CM (DGD) procédera à un vaste contrôle des sociétés minières opérant au Cameroun.

Deux catégories d’entreprises sont concernées :

• 51 sociétés ayant procédé à l’extraction physique de l’or mais dont les déclarations de production ont été sous-évaluées, entraînant une collecte insuffisante des impôts et taxes.
• 33 nouveaux sites d’exploitation, récemment identifiés par le MINMIDT, utilisant des procédés modernes d’extraction et dont la production n’a jamais été déclarée, privant totalement l’État des recettes correspondantes.

Selon les estimations gouvernementales, ces opérations de redressement devraient permettre de récupérer au moins 300 milliards de FCFA, soit bien au-delà des pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de FCFA dans le rapport ITIE 2023.

𝐃𝐄𝐔𝐗𝐈𝐄̀𝐌𝐄 𝐅𝐑𝐎𝐍𝐓 : 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐄𝐗𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀̀ 𝐋’𝐄́𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑

Le Gouvernement entend également agir au-delà des frontières.

En collaboration avec les autorités des Émirats arabes unis, il est prévu d’identifier les personnes physiques et morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026.

Cette coopération internationale permettra de reconstituer les flux d’exportation, d’identifier les opérateurs concernés et d’engager les procédures nécessaires afin de récupérer les recettes fiscales et douanières dues à l’État, évaluées à plusieurs centaines de milliards de FCFA.

𝐔𝐍 𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐀𝐔 𝐒𝐘𝐒𝐓𝐄̀𝐌𝐄 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐌𝐄𝐓𝐓𝐑𝐄 𝐅𝐈𝐍 𝐀𝐔𝐗 𝐃𝐄́𝐑𝐈𝐕𝐄𝐒

Au-delà du rattrapage des recettes passées, ces réformes visent surtout à empêcher la reproduction de tels écarts à l’avenir.

Le nouveau dispositif prévoit notamment :

• Le recours à une société internationale spécialisée pour l’expertise et la traçabilité de la production aurifère ;
• Un meilleur suivi de la production nationale ;
• La collecte des impôts et taxes directement à la source par les administrations fiscales et douanières, aux côtés de la SONAMINES ;
• Un renforcement du contrôle des exportations afin que toute sortie d’or du territoire intervienne uniquement après le paiement effectif des droits dus à l’État.

𝐕𝐄𝐑𝐒 𝐔𝐍𝐄 𝐆𝐎𝐔𝐕𝐄𝐑𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐏𝐋𝐔𝐒 𝐑𝐈𝐆𝐎𝐔𝐑𝐄𝐔𝐒𝐄 𝐃𝐔 𝐒𝐄𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑 𝐀𝐔𝐑𝐈𝐅𝐄̀𝐑𝐄

À travers ces redressements fiscaux et douaniers, internes comme externes, l’État entend non seulement récupérer les recettes perdues au cours des dernières années, mais aussi instaurer un système durable de gouvernance permettant d’assurer une collecte efficace des revenus issus de l’exploitation de l’or.

L’ambition affichée est de mettre définitivement fin aux écarts constatés entre la production, les déclarations et les exportations, quels que soient les opérateurs concernés, afin que les richesses minières du Cameroun contribuent pleinement aux finances publiques et au développement du pays.