(Investir au Cameroun) – La première audience du contentieux foncier opposant la communauté villageoise d’Apouh à Ngog, dans l’arrondissement d’Édéa 1er, à l’État du Cameroun, sur fond de différend avec la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), n’a pas pu se tenir le 4 juin 2026. Selon les informations disponibles, le renvoi est lié à une panne d’électricité au palais de justice. L’affaire a été reportée au 2 juillet 2026.

La prochaine audience devrait notamment permettre la désignation du rapporteur, magistrat chargé d’éclairer la formation de jugement sur la nature du dossier. Le recours, introduit devant la juridiction administrative, porte sur la situation foncière de parcelles exploitées par la Socapalm dans la zone d’Apouh à Ngog.

Le contentieux concerne cinq titres fonciers — 183 SN, 184 SN, 195 SN, 196 SN et 197 SN — attribués à la Socapalm le 10 août 1960. Selon les requérants, un état des lieux diligenté par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) aurait établi des écarts entre les superficies couvertes par ces titres et celles effectivement exploitées par l’entreprise.

Le 20 septembre 2023, le Mindcaf aurait instruit le préfet de la Sanaga-Maritime de constituer, avec les services compétents, une commission de reconstitution des bornes. D’après les représentants des populations, cette instruction serait restée sans suite. C’est cette inertie administrative qui aurait conduit le chef du village Apouh à Ngog à saisir la juridiction administrative.

Pour Me Jean-Marc Touon, conseil des populations regroupées au sein de l’Association des femmes riveraines de la Socapalm Edéa (AFRISE), le dossier est d’abord un recours contre l’État du Cameroun pour excès de pouvoir. « Nous n’avons pas voulu orienter l’action uniquement contre Socapalm, parce que les titres fonciers, les arrêtés du ministre et les actes administratifs sont pris par l’État du Cameroun », explique-t-il.

L’avocat précise que les requérants ne demandent pas l’annulation des titres fonciers de 1960. Leur objectif est plutôt de faire constater les empiétements allégués et d’obtenir la rétrocession des superficies contestées aux populations riveraines. Me Touon évoque une solution progressive, qui pourrait passer par une libération échelonnée des parcelles litigieuses, en tenant compte notamment de l’ancienneté des plantations, sous le contrôle du juge et par accord entre les parties.

Depuis 2023, les campagnes de renouvellement des plantations de palmiers à huile engagées par la Socapalm ont ravivé les tensions avec les populations d’Apouh à Ngog et d’autres communautés riveraines. Celles-ci dénoncent la perte d’accès à des terres qu’elles considèrent comme ancestrales, ainsi que des restrictions affectant leurs activités agricoles et leurs moyens de subsistance.

Un rapport de Green Development Advocates (GDA), organisation de la société civile camerounaise, met également en cause la régularité de certaines occupations foncières dans la zone. Le document évoque notamment une surface de 874 hectares attribuée par arrêté préfectoral n°066/AP/C18/SAAJP du 3 mars 2021 à Apouh, alors que la concession provisoire serait encore en cours de transmission. Pour GDA, cette situation traduirait une exploitation agricole antérieure à l’attribution régulière de l’espace.

Sur les consultations tripartites mises en avant par la Socapalm, Me Jean-Marc Touon conteste leur portée. Selon lui, l’entreprise aurait engagé des opérations d’extension ou de replantation sur environ 200 hectares sans concertation suffisante avec les populations concernées et l’État.

La Socapalm, de son côté, rejette les accusations d’irrégularités foncières. L’entreprise soutient que ses titres ont été délivrés par l’État camerounais et affirme agir dans le respect du cadre légal. Elle met également en avant un processus de clarification foncière engagé avec l’administration et les communautés riveraines.

La Société camerounaise de palmeraies est une société anonyme de droit camerounais. D’après les informations publiées par l’entreprise, Socfinaf détient 67,46 % de son capital, contre 22,36 % pour l’État du Cameroun, le solde étant coté à la Bourse de Douala depuis 2009.

L’audience du 2 juillet devrait donc ouvrir une nouvelle étape dans un dossier ancien, à la fois foncier, administratif et social. Au-delà de la seule situation d’Apouh à Ngog, le litige interroge la gestion des concessions agro-industrielles, la protection des droits fonciers des communautés riveraines et le rôle de l’État dans l’arbitrage des conflits entre investisseurs et populations locales.

Frédéric Nonos

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