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Recouvrement des créances : la SRC veut mobiliser la “Silver Notice” d’Interpol pour traquer les avoirs à l’étranger

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Recouvrement des créances : la SRC veut mobiliser la “Silver Notice” d’Interpol pour traquer les avoirs à l’étranger
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(Investir au Cameroun) – La Société de recouvrement des créances (SRC) entend élargir son champ d’action au-delà des frontières camerounaises. Investie de nouvelles missions d’administration et de gestion des biens gelés, saisis et fiscaux, dans un contexte de lutte renforcée contre le blanchiment des capitaux, l’entreprise publique veut désormais s’appuyer sur Interpol pour améliorer la récupération d’avoirs localisés à l’étranger.

Pour Marie Rose Messi, directrice générale de la SRC, cette ouverture internationale est devenue une condition d’efficacité. « L’efficacité des actions de recouvrement dépend également de notre déploiement à l’international. C’est la raison pour laquelle nous nous tournons vers Interpol, pour nous aider à traquer les criminels économiques partout où ils se trouvent », explique-t-elle.

Dans cette stratégie, la SRC porte un intérêt particulier à la “Silver Notice”, un nouvel instrument développé par Interpol dans le domaine de la criminalité financière. Selon Marie Rose Messi, cette notice pourrait offrir de nouvelles marges de manœuvre aux États engagés dans la recherche d’avoirs issus d’activités illicites. « Interpol dispose des moyens et des outils, notamment des notices émises, qui peuvent permettre de localiser et d’identifier le patrimoine de toute personne suspecte à travers le monde. Il y a notamment une nouvelle notice qui va faire son apparition et qui est beaucoup plus efficace que les autres : c’est la Silver Notice », soutient-elle.

La “Silver Notice”, nouveau levier dans la traque des avoirs

Présentée par Interpol en 2025, la “Silver Notice” — ou notice argent — a été introduite dans le cadre d’une phase pilote associant 52 pays. Elle permet aux États membres de diffuser à l’échelle mondiale des alertes et des demandes d’informations sur des avoirs liés à des activités criminelles, notamment en matière de fraude, de corruption, de trafic de drogue, de criminalité environnementale et d’autres infractions graves.

L’outil vise en particulier à faciliter l’identification d’avoirs blanchis ou dissimulés, qu’il s’agisse de biens immobiliers, de véhicules, de comptes bancaires ou encore de participations dans des entreprises. Les informations obtenues peuvent ensuite servir de base à des procédures de coopération entre États, en vue de demandes de saisie, de confiscation ou de recouvrement, dans le respect des législations nationales.

Pour la SRC, l’enjeu est loin d’être marginal. L’entreprise veut relever son taux de recouvrement et accroître, ce faisant, sa contribution aux recettes de l’État. Un récent rapport d’audit de la Chambre des comptes de la Cour suprême indique qu’entre 2018 et 2022, la SRC a recouvré moins de 30 % de son portefeuille de créances, évalué à 597 milliards de FCFA.

Le recouvrement non fiscal comme enjeu de respiration budgétaire

Ce faible rendement alimente le plaidoyer de la direction générale en faveur d’un renforcement du recouvrement des recettes non fiscales. « Le recouvrement des avoirs criminels constitue un enjeu important pour l’État du Cameroun, dans la mesure où ces recouvrements peuvent permettre d’améliorer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de l’État. Actuellement, on fait dans le tout-fiscalité. Quand il y a un petit problème, on augmente les taxes », affirme Marie Rose Messi. Avant d’ajouter : « Si l’État se concentre sur le recouvrement des créances non fiscales, nous pouvons obtenir une légère accalmie sur la situation fiscale. »

Au-delà de l’outil Interpol, la SRC veut aussi renforcer les capacités opérationnelles des administrations concernées. C’est dans cette logique qu’elle a organisé à Yaoundé, avec la police nationale, une formation de cinq jours sur « la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le recouvrement des avoirs criminels ». La session, animée par des experts d’Interpol, a réuni des personnels des administrations fiscales ainsi que des structures impliquées dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

À travers cette initiative, la SRC cherche à donner un contenu concret à sa stratégie de déploiement international. Reste à savoir dans quelle mesure ce levier permettra, à moyen terme, d’améliorer sensiblement ses performances de recouvrement, alors que la récupération des avoirs dissimulés à l’étranger repose aussi sur la coopération judiciaire, la qualité des procédures nationales et la capacité à exploiter efficacement les informations obtenues.

Ludovic Amara

Lire aussi :

07-02-2026-SRC : un bail annuel de 540 millions de FCFA par an épinglé par la Chambre des comptes

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Paris sportifs au Cameroun : flou sur les opérateurs agréés, mystère sur les recettes fiscales collectées

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Paris sportifs au Cameroun : flou sur les opérateurs agréés, mystère sur les recettes fiscales collectées
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(Investir au Cameroun) – Le Cameroun dispose d’un dispositif fiscal encadrant les paris sportifs, mais les données publiques recensées dans une étude publiée en octobre 2026 ne permettent pas de déterminer combien cette activité rapporte effectivement aux finances publiques. Dans sonBaromètre des paris sportifs en Afrique francophone, AfriBallon indique n’avoir retrouvé ni chiffre d’affaires consolidé du secteur, ni montant officiel vérifiable des recettes fiscales collectées auprès des opérateurs. Le nombre exact d’entreprises disposant d’une autorisation valide reste également difficile à établir.

AfriBallon est un site d’information consacré au football et aux paris sportifs, qui publie également des comparateurs d’offres de bookmakers. Édité par LLAO LLAO LTD, une société établie à Maurice, il indique percevoir des commissions d’affiliation de certains opérateurs. Son baromètre compare les dispositifs de régulation et les données économiques disponibles au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Il s’agit d’une étude documentaire, fondée sur des sources consultées le 9 octobre 2026, et non d’une enquête de terrain.

Au Cameroun, les entreprises exploitant des jeux de divertissement, d’argent et de hasard sous les régimes de la concession ou de l’autorisation sont soumises à une redevance annuelle de 2 % de leur chiffre d’affaires hors taxes. Depuis la réforme de la fiscalité locale de décembre 2024, son recouvrement relève de la Direction générale des impôts (DGI).

La loi de finances 2026 a clarifié cette compétence en confiant exclusivement aux services fiscaux de l’État le recouvrement de la redevance. L’article C 132 du Code général des impôts prévoit désormais une déclaration et un paiement trimestriels, dans les quinze jours suivant la fin de chaque trimestre, sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Une partie du produit de cette redevance est affectée aux Régions, par l’intermédiaire du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM).

Des droits d’autorisation pouvant atteindre 300 millions de FCFA

La fiscalité du secteur comprend également des droits d’entrée et de renouvellement des titres d’exploitation. La loi de finances 2025 a fixé ces droits à 300 millions de FCFA pour les jeux en ligne. Le tarif est différent pour les paris relevant des concessions de types A et B, dont les droits sont respectivement fixés à 10 millions et 5 millions de FCFA.

Les transactions financières associées aux jeux sont également taxées. Depuis 2025, les transferts et retraits d’argent réalisés via les plateformes électroniques de jeux de hasard et de divertissement sont soumis à une taxe de 1 %, contre 0,2 % pour les opérations relevant du taux de droit commun. Un droit spécifique de 4 FCFA par transaction s’ajoute au prélèvement proportionnel. Son champ d’application dépasse toutefois les seuls jeux d’argent.

Ces dispositions identifient plusieurs sources de recettes publiques, sans permettre d’en mesurer le rendement. Les documents recensés par AfriBallon ne précisent ni les montants effectivement recouvrés auprès des opérateurs de paris sportifs, ni le nombre d’entreprises ayant acquitté les droits d’autorisation. La redevance annuelle de 2 % couvre en outre plusieurs catégories de jeux. Même si son produit global était publié, une ventilation serait nécessaire pour isoler la contribution des paris sportifs.

L’absence de données consolidées dans les documents examinés ne signifie pas que l’administration fiscale ne possède pas ces informations. Elle empêche cependant de mesurer, à partir de ces seules sources publiques, le poids économique de l’activité et sa contribution effective aux recettes publiques.

Aucun registre public des opérateurs retrouvé au Cameroun

La comparaison avec la Côte d’Ivoire et le Sénégal fait apparaître une autre différence : la disponibilité des informations sur les entreprises autorisées à exercer.

En Côte d’Ivoire, l’Autorité de régulation des jeux de hasard (ARJH) recensait 17 opérateurs privés agréés sur une liste consultée par AfriBallon le 9 octobre 2026. Au Sénégal, la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) a rendu publique, le 30 juin 2026, une liste de 17 plateformes de jeux en ligne autorisées. Ces décomptes ne couvrent toutefois pas exactement le même périmètre : le premier concerne des opérateurs privés, le second des plateformes.

Au Cameroun, les autorisations d’exploitation sont délivrées par le ministère de l’Administration territoriale (MINAT). Pourtant, AfriBallon indique n’avoir retrouvé aucun registre public équivalent sur le site de cette administration. Les chiffres relayés dans la presse sur le nombre de bookmakers actifs ne permettent pas de déterminer combien disposent effectivement d’une autorisation en cours de validité.

L’existence d’autorisations individuelles est néanmoins documentée par certains opérateurs. Dans ses conditions générales actualisées le 14 octobre 2026, Betclic Cameroun déclare avoir obtenu, le 28 avril 2026, l’autorisation ministérielle n°000059/A/MINAT/SG/DAP/SDLP/SJ/ pour proposer des jeux en ligne sur le territoire camerounais.

Cette référence publiée par l’entreprise ne constitue toutefois pas une confirmation administrative indépendante et ne permet pas de reconstituer la liste complète des opérateurs agréés. Pour établir les recettes fiscales effectivement générées par les paris sportifs, deux informations restent notamment nécessaires : le nombre d’autorisations en cours de validité, détenu par le MINAT, et la ventilation des prélèvements effectivement recouvrés, relevant des administrations fiscales et financières compétentes.

Baudouin Enama

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