Le Cameroun s’apprête à franchir un tournant institutionnel majeur avec un projet de révision constitutionnelle qui redéfinit en profondeur l’organisation du pouvoir exécutif et les mécanismes de responsabilité au sommet de l’État.

Selon Shance Lion, lanceur d’alerte et observateur de notre landerneau, le texte établit clairement que les fonctions de Président de la République et de Vice-Président sont incompatibles avec toute autre fonction publique élective ou activité professionnelle. Une mesure qui vise à garantir l’exclusivité et la pleine concentration des responsabilités au sommet de l’État.

ARTICLE 10 (nouveau) : UN EXÉCUTIF STRUCTURÉ ET CENTRALISÉ

Le projet consacre un rôle central du Président de la République :

• Il nomme le Vice-Président, le Premier Ministre et, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Gouvernement
• Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions
• Il préside le Conseil des ministres

Le Président peut également déléguer certains de ses pouvoirs au Vice-Président, au Premier Ministre ou à d’autres hauts responsables de l’État.

En cas d’empêchement temporaire, il peut désigner le Vice-Président ou un autre membre du Gouvernement pour assurer certaines fonctions, via une délégation expresse.

ARTICLE 53 (nouveau) : LA HAUTE COUR DE JUSTICE AU CŒUR DU CONTRÔLE

Le texte renforce le rôle de la Haute Cour de Justice, compétente pour juger :

• Le Président de la République en cas de haute trahison
• Le Vice-Président, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l’État

La mise en accusation du Président reste toutefois extrêmement encadrée, elle nécessite un vote identique de l’Assemblée Nationale et du Sénat à une majorité des 4/5 des membres.

Ce projet de révision constitutionnelle sera présenté devant le Congrès par Laurent Esso, Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

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