L’avocat Christian Ntimbane Bomo rappelle les dispositions de la loi qui confère à la Sonamines l’exclusivité de l’achat et de la commercialisation de l’or et du diamant sur l’ensemble du territoire national.

Selon la LOI 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code Minier, toute personne qui produit ou exploite de l’or a l’obligation de le vendre à la Sonamines, qui seul, a le monopole de le vendre à l’extérieur ; garantissant ainsi le rapatriement des devises. Me Christian Ntimbane Bomo rappelle que toutes les personnes qui ne respectent pas cette disposition sera poursuivie tôt ou tard pour détournement de biens publics.

« TOUTES CES PERSONNES QUI EXPORTENT L’OR DU CAMEROUN SERONT POURSUIVIES TÔT OU TARD POUR DÉTOURNEMENT DE BIENS PUBLICS.

Voici ce que dit la loi en vigueur:

1- LOI 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code Minier.

« Article 4:

(1) Les substances contenues dans le sol et le sous-sol du Territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la PROPRIÉTÉ de l’état qui y exerce des droits souverains.

(2) L’état se réserve le droit d’entreprendre des opérations minières à travers l’organisme public dûment mandaté.

(3) L’organisme public dûment mandaté visé à l’alinéa 2 ci-dessus est chargé, à titre exclusif, de l’achat et de la commercialisation de l’or et du diamant sur l’ensemble du territoire national. »

– DECRET N° 2020/749 DU 14 Décembre 2020 portant création de la Sonamines

Article 4 : (2)

» La SONAMINES assure, à titre exclusif, sur l’ensemble du territoire national, les opérations d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant suivant les modalités fixées par voie réglementaire. »

Ainsi, toute personne qui produit ou exploite de l’or a l’obligation de le vendre à la Sonamines, qui seul, a le monopole de le vendre à l’extérieur ; garantissant ainsi le rapatriement des devises. Car l’or est vendu en dollars, euros, Yen…

Un pays comme le Ghana qui a appliqué cette disposition monopolisante de la commercialisation de son or par son entreprise publique de gestion minière la GoldBold, a engrangé l’équivalent de 5000 milliards FCFA en devises, soit 10 milliards de dollars US pour la seule année 2025.

La Sonamines n’a pas besoin d’avoir l’argent cash pour acheter l’or produit par les particuliers.

Elle peut acheter l’or produit au Cameroun à crédit, auprès des producteurs, et après l’ avoir vendu très rapidement à l’étranger, les paie dans un délai, par, exemple de 30 jours.

C’est tout comme dans les marchés publics, où l’État achète et se fait livrer les services ou les fournitures, auprès des prestataires et paie plus tard.

Si l’or du Cameroun est vendu à l’étranger par la Sonamines comme le fait la GOLDBOLD du Ghana , le Cameroun n’aurait jamais ces problèmes de devises qui non seulement l’amènent à s’endetter gravement.

En conséquence, tous ceux qui exportent l’or du Cameroun en violation de la loi et du règlement, même avec les exonérations ministérielles non prévues par la loi seront poursuivies, tôt ou tard pour détournement des biens publics.

Christian Ntimbane Bomo
Président Exécutif parti HÉRITAGE ».