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L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi clés pour la décentralisation et la modernisation de l’administration au Cameroun

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L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi clés pour la décentralisation et la modernisation de l’administration au Cameroun
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L’Assemblée nationale du Cameroun a adopté jeudi 28 novembre 2024 deux projets de loi essentiels qui visent à façonner la gouvernance locale et les systèmes administratifs.

Les projets de loi, débattus et adoptés lors d’une séance plénière au Palais des congrès de Yaoundé, abordent des questions clés de la fiscalité locale et de l’organisation du système d’enregistrement de l’état civil au Cameroun.

Les projets de loi ont été défendus par les ministères des Finances ainsi que de la Décentralisation et du Développement local.

Réforme de la fiscalité locale

Le premier projet de loi, le projet de loi n° 2064/PJL/AN, vise à réformer le cadre de la fiscalité locale du Cameroun.

Présenté dans le cadre d’efforts plus larges de décentralisation, le projet de loi vise à renforcer l’autonomie financière des collectivités locales en restructurant les mécanismes de génération et de distribution des recettes. Ce projet de loi a été défendu par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

Parmi les principales dispositions du projet de loi figure l’harmonisation des taux d’imposition. Ce texte établit des taux standardisés pour les taxes locales dans toutes les communes afin d’éliminer les écarts qui entravent un développement équitable.

Recouvrement numérique des impôts : introduit des outils numériques pour rationaliser les processus de recouvrement des impôts, réduire les fuites et améliorer la responsabilité.

Redistribution des recettes : garantit qu’une part importante des recettes fiscales soit allouée à des projets de développement local, favorisant ainsi la croissance socio-économique au niveau local.

Au cours de la plénière, l’honorable Ndongo Eteme Edgard, rapporteur général de la commission des finances et du budget, a présenté un rapport détaillé soulignant les avantages attendus de la réforme.

Les députés ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité des municipalités à gérer efficacement les ressources financières accrues, auxquelles le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a répondu en mettant l’accent sur les programmes de renforcement des capacités en cours pour les autorités locales.

Réorganisation de l’enregistrement de l’état civil

Le deuxième projet de loi, le projet de loi n° 2063/PJL/AN, porte sur la réorganisation du système d’enregistrement de l’état civil.

La réforme est essentielle pour remédier aux inefficacités et aux inexactitudes qui ont affecté l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès au Cameroun.

Ce projet de loi a été défendu par le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam. Les points forts du projet de loi sont les suivants :

Gestion centralisée des données : création d’une base de données nationale pour les actes d’état civil, permettant des mises à jour en temps réel et un meilleur accès pour les citoyens.

Numérisation des services : introduction de l’enregistrement électronique pour réduire les délais et éliminer les pratiques frauduleuses.

Amélioration de l’accessibilité : décentralisation des services d’enregistrement pour garantir que les citoyens des zones reculées puissent y accéder facilement.

L’honorable Ghimbop Joséphine Simo, rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, a souligné l’importance du projet de loi pour moderniser la gestion de l’état civil, un élément clé de la planification et de la gouvernance nationales.

Les députés ont exprimé des inquiétudes quant à la sécurité des archives numériques et à l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre des réformes.

Le ministre de la Décentralisation, Georges Elanga Obam, les a assurés que des investissements importants dans les infrastructures numériques et la cybersécurité étaient en cours.

Débat et adoption

La séance, présidée par l’honorable Kombo Gberi, vice-président de l’Assemblée nationale, a été le théâtre de discussions animées, les députés ayant demandé des éclaircissements sur les stratégies de mise en œuvre des deux projets de loi.

Les questions allaient du calendrier des projets de numérisation aux mesures garantissant une application équitable des nouvelles lois dans les zones rurales et urbaines.

Après des délibérations et des éclaircissements approfondis, les deux projets de loi ont été adoptés par l’Assemblée, marquant ainsi une avancée législative importante.

Ces réformes devraient renforcer la gouvernance locale grâce à une plus grande indépendance financière.

Elles moderniseront également la gestion de l’état civil pour une meilleure prestation de services et amélioreront la transparence et l’efficacité de l’administration publique.

Les projets de loi seront désormais envoyés au Sénat, où les législateurs devraient les examiner plus en détail avant leur adoption ou leur demande de révision.

Une fois adoptés à la Chambre haute, le président de la République les promulguera en loi.

Une fois cela fait, l’accent sera mis sur la phase de mise en œuvre, où les parties prenantes travailleront à traduire l’intention du législateur en résultats tangibles pour les citoyens du Cameroun.

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Maurice Kamto et Akere Muna dénoncent les sanctions contre les ONG au Cameroun

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Maurice Kamto et Akere Muna dénoncent les sanctions contre les ONG au Cameroun
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Des personnalités politiques camerounaises, dont le professeur Maurice Kamto et l’avocat Akere Muna, ont désapprouvé la récente interdiction par le gouvernement de deux organisations non gouvernementales (ONG) et la suspension de trois autres.

Akere Muna, militant anti-corruption et candidat à l’élection présidentielle de 2025, affirme que cette décision est contraire à la Constitution camerounaise.

Une décision du 6 décembre du ministère de l’Administration territoriale suspend et interdit cinq ONG du pays pour irrégularités financières et violations de la loi.

Le ministère a suspendu REDHAC 1, Reach Out Cameroun et l’Association Charitable Socioculturelle pour trois mois. Entre-temps, il a carrément interdit REDHAC 2 et Nanje Foundation Inc pour avoir opéré illégalement.

Une violation de la Constitution

En réaction aux sanctions, l’avocat Akere Muna a déclaré que la suspension des ONG est profondément préoccupante.

« Cette action contredit non seulement les principes inscrits dans notre constitution, mais souligne également l’intention claire du gouvernement de restreindre davantage l’espace déjà limité disponible pour la société civile », a-t-il déclaré dans un communiqué partagé sur son compte de réseau social.

Ces mesures, a-t-il ajouté, portent atteinte aux valeurs démocratiques et aux droits fondamentaux des citoyens de se réunir et de s’exprimer librement.

« Cette mesure est symptomatique de problèmes plus vastes qui affligent notre nation, notamment la prévalence alarmante de l’impunité, la corruption rampante et les mauvais traitements infligés aux citoyens », a-t-il déclaré.

« Les rapports troublants faisant état d’agressions contre des avocats et de tortures infligées à des citoyens soulignent encore davantage le besoin urgent de rendre des comptes et de réformer. »

Exprimant la nécessité pour les Camerounais de s’unir pour défendre les principes de justice, de transparence et de droits de l’homme, il a souligné l’incapacité du gouvernement à collaborer avec la société civile.

« Le gouvernement, en état de panique, ne semble pas être en mesure de s’engager de manière constructive avec les organisations de la société civile et de garantir que les droits de tous les citoyens soient respectés et protégés », a-t-il noté.

Un délai pour se conformer

Le célèbre leader de l’opposition, Maurice Kamto, a également fustigé la décision du MINAT dans un communiqué qu’il a partagé sur Twitter. Il a qualifié cette décision de « coup dur » pour la liberté et les droits de l’homme au Cameroun.

Il a exprimé sa profonde inquiétude quant à l’interdiction du REDHAC 2, une organisation de premier plan connue pour défendre les droits des Camerounais.

« J’invite le ministre de l’Administration territoriale à reconsidérer ses décisions à ce sujet. Il pourrait accorder au REDHAC un délai supplémentaire pour se conformer aux textes potentiellement violés », a écrit Maurice Kamto.

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Le Chinois Cfhec décroche un marché de 20 milliards FCFA pour la construction de 33 km de routes dans le Nord Cameroun

ange1poireau

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Le Chinois Cfhec décroche un marché de 20 milliards FCFA pour la construction de 33 km de routes dans le Nord Cameroun
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(Investir au Cameroun) – L’entreprise chinoise China First Highway Engineering Co (Cfhec) a remporté un marché d’une valeur de plus de 20 milliards de FCFA, attribué par le ministère des Travaux publics pour la construction d’une trentaine de kilomètres de route dans la région du Nord du Cameroun. Ce contrat a été attribué à la suite d’un appel d’offres international lancé en procédure d’urgence le 17 avril 2024. Il s’inscrit dans le cadre du Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique (Planut), initié en 2015, visant à améliorer les infrastructures routières du pays. Le marché concerne la construction de la section de route Pont de la Bénoué-Taparé, d’une longueur de 33 km. Selon le communiqué officiel portant publication des résultats dudit appel d’offres daté du 25 novembre 2024, mais rendu public le 4 décembre, les travaux sont prévus pour durer 30 mois. Ce projet représente le lot 9B du programme global de construction du tronçon Guidjiba-Taparé, un projet de 57 km au total.

Cfhec, qui a déjà une expérience dans le secteur des infrastructures au Cameroun, sera responsable de l’ensemble des travaux. Ces derniers incluent les phases préparatoires, les terrassements, ainsi que la construction de la chaussée (couches de forme, de fondation, de base et revêtements). L’entreprise chinoise prendra également en charge les aménagements hydrauliques, tels que l’assainissement, le drainage et les dalots. De plus, un pont de 18,4 mètres sera construit à Wafango, dans le cadre du projet. La signalisation verticale et horizontale, l’aménagement des carrefours et des ralentisseurs font aussi partie de ses responsabilités, sans oublier le respect des normes environnementales.

Il faut souligner que Cfhec est une entreprise déjà bien implantée au Cameroun. En octobre 2024, elle a remporté un marché de gré à gré pour la construction de 10 km de voies le long du fleuve Wouri à Douala, un projet lancé par le maire de la ville, Roger Mbassa Ndine. Cfhec est également en charge de la seconde phase de l’autoroute Douala-Yaoundé, un projet d’envergure de près de 880 milliards de FCFA qui intervient après une première phase lancée en 2014 et ayant duré plus de huit ans pour un coût de près de 350 milliards de FCFA.

P.N.N

Lire aussi:

05-10-2024 – Douala : le Chinois Cfhec décroche un marché de 41 milliards FCFA pour construire 10 km de voies sur les berges du Wouri

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Chanas Assurances vise une hausse de 10% du chiffre d’affaires et du bénéfice en 2025, avec ses nouveaux dirigeants

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Chanas Assurances vise une hausse de 10% du chiffre d’affaires et du bénéfice en 2025, avec ses nouveaux dirigeants
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(Investir au Cameroun) – Au cours de l’année 2025, Chanas Assurances, filiale de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), ambitionne d’augmenter son chiffre d’affaires et son résultat net de l’ordre de 10%. C’est ce que révèle un communiqué publié par cette compagnie d’assurance, à l’issue d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale tenus à Douala le 7 décembre 2024.

Pour ce faire, la filiale de la SNH s’est dotée d’un plan d’actions ambitieux, que devra implémenter Henri Théodore Bayouak, confirmé à l’occasion dans ses fonctions de directeur général de l’entreprise, apprend-on. Cependant, sur le moyen et le long terme, le nouveau DG de Chanas assurances, déjà nommé à titre intérimaire en octobre 2024, a pour mission de « (…) reprendre la place de leader du marché des assurances au Cameroun », peut-on lire dans le communiqué publié à l’issue du conseil administration du 18 octobre dernier.

En effet, après avoir été un véritable mastodonte de l’assurance au Cameroun jusqu’en 2013, grâce notamment aux contrats fournis par son actionnaire majoritaire, la SNH, Chanas Assurances SA va entamer une descente aux enfers à la suite d’un conflit ouvert entre la PDG, Jacqueline Cassalegno, et l’administrateur directeur général de la SNH, Adolphe Moudiki. Après une longue bataille, la compagnie va entamer un processus de redressement en 2020, grâce à un nouvel apport financier de la SNH. Concrètement, à la faveur d’une augmentation du capital survenue après le départ de Mme Cassalegno, la SNH y injecte 2,3 milliards de FCFA, dans le cadre d’une opération visant à porter le capital social de l’entreprise de 2,3 à 6 milliards de FCFA.

Selon le rapport de l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (ASAC), Chanas Assurances SA est le numéro 3 du marché de l’assurance non-vie au Cameroun en 2022, avec 10,8% des parts de marché. L’entreprise autrefois leader sur ce segment est surclassée par le Français AXA (13,5% des parts de marché) et le Camerounais Activa (11%).

Dans le processus de reconquête du leadership sur le marché camerounais, Chanas Assurances a obtenu, en juillet 2022, le quitus de ses actionnaires pour se lancer dans la branche de l’assurance Vie. Doté d’un capital social de 5,2 milliards de FCFA, Chanas Assurances Vie ambitionne de « devenir le partenaire privilégié pour les particuliers et les entreprises (…) dans un contexte camerounais propice au développement d’une offre d’assurances diversifiée », apprend-on officiellement.

BRM

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17-04-2023 - Assurances non-vie : Axa, Activa, Chanas et Saar dominent le marché au Cameroun à fin 2022

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13-03-2023 - Finance : la CNPS investit près d’un milliard de FCFA pour rejoindre la SNH dans le capital de Chanas Assurances Vie

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