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L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi clés pour la décentralisation et la modernisation de l’administration au Cameroun

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L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi clés pour la décentralisation et la modernisation de l’administration au Cameroun
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L’Assemblée nationale du Cameroun a adopté jeudi 28 novembre 2024 deux projets de loi essentiels qui visent à façonner la gouvernance locale et les systèmes administratifs.

Les projets de loi, débattus et adoptés lors d’une séance plénière au Palais des congrès de Yaoundé, abordent des questions clés de la fiscalité locale et de l’organisation du système d’enregistrement de l’état civil au Cameroun.

Les projets de loi ont été défendus par les ministères des Finances ainsi que de la Décentralisation et du Développement local.

Réforme de la fiscalité locale

Le premier projet de loi, le projet de loi n° 2064/PJL/AN, vise à réformer le cadre de la fiscalité locale du Cameroun.

Présenté dans le cadre d’efforts plus larges de décentralisation, le projet de loi vise à renforcer l’autonomie financière des collectivités locales en restructurant les mécanismes de génération et de distribution des recettes. Ce projet de loi a été défendu par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

Parmi les principales dispositions du projet de loi figure l’harmonisation des taux d’imposition. Ce texte établit des taux standardisés pour les taxes locales dans toutes les communes afin d’éliminer les écarts qui entravent un développement équitable.

Recouvrement numérique des impôts : introduit des outils numériques pour rationaliser les processus de recouvrement des impôts, réduire les fuites et améliorer la responsabilité.

Redistribution des recettes : garantit qu’une part importante des recettes fiscales soit allouée à des projets de développement local, favorisant ainsi la croissance socio-économique au niveau local.

Au cours de la plénière, l’honorable Ndongo Eteme Edgard, rapporteur général de la commission des finances et du budget, a présenté un rapport détaillé soulignant les avantages attendus de la réforme.

Les députés ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité des municipalités à gérer efficacement les ressources financières accrues, auxquelles le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a répondu en mettant l’accent sur les programmes de renforcement des capacités en cours pour les autorités locales.

Réorganisation de l’enregistrement de l’état civil

Le deuxième projet de loi, le projet de loi n° 2063/PJL/AN, porte sur la réorganisation du système d’enregistrement de l’état civil.

La réforme est essentielle pour remédier aux inefficacités et aux inexactitudes qui ont affecté l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès au Cameroun.

Ce projet de loi a été défendu par le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam. Les points forts du projet de loi sont les suivants :

Gestion centralisée des données : création d’une base de données nationale pour les actes d’état civil, permettant des mises à jour en temps réel et un meilleur accès pour les citoyens.

Numérisation des services : introduction de l’enregistrement électronique pour réduire les délais et éliminer les pratiques frauduleuses.

Amélioration de l’accessibilité : décentralisation des services d’enregistrement pour garantir que les citoyens des zones reculées puissent y accéder facilement.

L’honorable Ghimbop Joséphine Simo, rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, a souligné l’importance du projet de loi pour moderniser la gestion de l’état civil, un élément clé de la planification et de la gouvernance nationales.

Les députés ont exprimé des inquiétudes quant à la sécurité des archives numériques et à l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre des réformes.

Le ministre de la Décentralisation, Georges Elanga Obam, les a assurés que des investissements importants dans les infrastructures numériques et la cybersécurité étaient en cours.

Débat et adoption

La séance, présidée par l’honorable Kombo Gberi, vice-président de l’Assemblée nationale, a été le théâtre de discussions animées, les députés ayant demandé des éclaircissements sur les stratégies de mise en œuvre des deux projets de loi.

Les questions allaient du calendrier des projets de numérisation aux mesures garantissant une application équitable des nouvelles lois dans les zones rurales et urbaines.

Après des délibérations et des éclaircissements approfondis, les deux projets de loi ont été adoptés par l’Assemblée, marquant ainsi une avancée législative importante.

Ces réformes devraient renforcer la gouvernance locale grâce à une plus grande indépendance financière.

Elles moderniseront également la gestion de l’état civil pour une meilleure prestation de services et amélioreront la transparence et l’efficacité de l’administration publique.

Les projets de loi seront désormais envoyés au Sénat, où les législateurs devraient les examiner plus en détail avant leur adoption ou leur demande de révision.

Une fois adoptés à la Chambre haute, le président de la République les promulguera en loi.

Une fois cela fait, l’accent sera mis sur la phase de mise en œuvre, où les parties prenantes travailleront à traduire l’intention du législateur en résultats tangibles pour les citoyens du Cameroun.

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comment gérer les fonds après le décès d’un abonné ?

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Commis par Nognong Vincent Honoré, son ouvrage sur le sujet a été présenté officiellement au public à l’occasion d’une cérémonie de dédicace organisée à Douala le 19 septembre 2026.

Où vont les fonds que les abonnés des compagnies de téléphonie mobile installées au Cameroun laissent dans leur compte Mobile Money à leur décès ? Cette question est au cœur de l’ouvrage que vient de commettre le Camerounais Nognong Vincent Honoré, jeune écrivain et essayiste.

Dans cet ouvrage qui remet au goût du jour la question de l’arnaque dans la gestion de la monnaie numérique au Cameroun, ce sont des milliards de francs CFA qui s’en vont ainsi gratuitement et personne ne fait rien. L’auteur souligne pareillement que ces fonds profitent plutôt aux opérateurs de la monnaie numérique qui ont déjà d’énormes bénéfices.

Mtn Mobile Money

« Vous simplifiez les 100 francs ou les 10 000 FCFA que les Camerounais abandonnent dans leur compte Orange Money et Mtn Mobile Money après leur décès. Cumulés, cela constitue un montant colossal et nous ne savons pas où cela va. Cela revient aux opérateurs des téléphonies mobiles pendant que les familles souffrent. C’est un montant important qu’il faudra chercher à récupérer », explique l’auteur du livre.

Intitulé « Monnaie numérique, problématique de la gestion des fonds après le décès », cet ouvrage pose pareillement le problème du vide juridique qui entoure cette question au Cameroun. La loi est muette à ce sujet. C’est certainement pour cela que les épargnants sont arnaqués. « Il faut que des mesures légales soient prises pour entourer cette question », fait-il savoir.

Europe

Avant d’ajouter qu’ailleurs, des mesures ont été prises par les États : « Je pense qu’il faut universaliser les pratiques en la matière. Si la réglementation de la monnaie électronique au Cameroun était la même qu’en Europe et dans d’autres pays qui ont anticipé sur la question, on n’en serait pas là », note ce dernier, tout en soulignant l’urgence de la réglementation en la matière pour protéger les comptes des épargnants.

Pendant l’échange qui a suivi cette dédicace, les panélistes ont invité l’assistance à prendre des mesures drastiques pour limiter la casse, notamment en donnant le code de leur portefeuille électronique à un membre de la famille. Cela peut se faire de deux manières : en lui remettant directement le code ou simplement en le désignant pendant la création d’un compte Mobile Money. Mais il faudra que les opérateurs de téléphonie mobile valident cette procédure.

Nombreux sacrifices

Sans toutefois trouver de solution pour sécuriser les fonds des abonnés de Mobile Money, le livre de Nognong Vincent Honoré pose une réelle problématique financière à scruter de très près. À côté des nombreuses plaintes des abonnés des compagnies de téléphonie mobile au Cameroun, ce livre vient une fois encore démontrer une arnaque à ciel ouvert. Il invite tous les Camerounais à être vigilants désormais et à prendre des mesures pour éviter que le fruit des nombreux sacrifices faits pendant qu’on est en vie ne profite plus aux opérateurs. Minime que soit la somme, elle doit profiter à la famille.

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Yaoundé Cœur de ville : le carrefour Elig-Edzoa retiré du projet, 7 milliards de plus pour Mvan et Elig-Effa

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Yaoundé Cœur de ville : le carrefour Elig-Edzoa retiré du projet, 7 milliards de plus pour Mvan et Elig-Effa
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(Investir au Cameroun) – Le carrefour Elig-Edzoa ne fera finalement pas partie des aménagements structurants du projet Yaoundé Cœur de ville. Selon des responsables de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) approchés par Investir au Cameroun, son retrait résulte de contraintes budgétaires apparues après l’appel d’offres, notamment sous l’effet de la hausse du coût des travaux prévus à Mvan et Elig-Effa.

Dans la convention de financement du 4 février 2022, expliquent ces responsables, 9,5 milliards de FCFA étaient prévus pour Elig-Edzoa, contre 15,2 milliards pour Mvan et 13,6 milliards pour Elig-Effa. L’enveloppe affectée aux trois carrefours atteignait ainsi 38,3 milliards de FCFA.

Mais à l’ouverture des offres, le 24 septembre 2024, l’offre de l’entreprise qualifiée et évaluée la moins-disante dépassait d’environ 25 % les montants inscrits dans la convention, selon les mêmes sources. La CUY a alors décidé de réduire le périmètre des travaux pour rester dans les ressources disponibles.

Les aménagements maintenus à Mvan et Elig-Effa, avec les gares routières de Mvan et Messa, mobilisent désormais environ 35,8 milliards de FCFA, contre 28,8 milliards initialement prévus pour les deux carrefours. L’écart atteint ainsi 7 milliards de FCFA, soit une hausse de 24,3 %.

Rapporté aux 9,5 milliards initialement réservés à Elig-Edzoa, ce surcoût représente près des trois quarts de cette enveloppe. Il explique en grande partie le retrait du troisième carrefour du programme, même si les éléments disponibles ne permettent pas d’établir l’affectation précise des 2,5 milliards de FCFA restants.

Selon les responsables de la CUY contactés, les coûts supplémentaires proviennent notamment de contraintes techniques apparues ou précisées après les études réalisées entre 2020 et 2022. À Mvan, des remblais rocheux ont notamment été nécessaires pour traiter le sous-sol marécageux de la future gare routière. Le projet doit également prendre en charge le déplacement de réseaux de Camwater, Eneo, Camtel et Orange, ainsi que d’installations relevant de la DGSN et du ministère de l’Administration territoriale, dont la configuration a évolué depuis les études initiales.

Le retrait d’Elig-Edzoa modifie ainsi le périmètre du projet présenté au lancement de la procédure de passation des marchés. L’appel d’offres international publié en mai 2024 portait encore sur l’aménagement des trois carrefours de Mvan, Elig-Effa et Elig-Edzoa, ainsi que sur les gares routières de Mvan et Messa.

Yaoundé Cœur de ville est financé principalement par la France, à travers l’Agence française de développement (AFD), dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D). L’État camerounais a obtenu ces ressources avant de les rétrocéder à la Communauté urbaine de Yaoundé, maître d’ouvrage du projet. Les marchés bénéficient également d’une contribution financière de l’État.

Le programme vise notamment à restructurer plusieurs nœuds de circulation de la capitale, moderniser les gares routières, améliorer les cheminements piétons et renforcer la sécurité routière. Les travaux de Mvan et Elig-Effa ont été officiellement lancés en juin 2025.

Ludovic Amara

Lire aussi:

18-09-2025 – Yaoundé Cœur de ville : les fonds sécurisés, le maire rassure sur la réalisation des travaux au-delà de la Présidentielle

09-10-2023 - Mobilité urbaine à Yaoundé : lancement des travaux d’un projet de 54,7 milliards FCFA annoncé en 2024

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le gouverneur du Littoral promet toute la lumière sur ce drame

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Le gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua a rendu visite ce 22 septembre, à la famille de la petite Ozanne Moukoko Essoe, élève de 5e A au collège De La Salle, décédée le 18 septembre dans des conditions non encore élucidées.

La première autorité de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua s’est rendu au domicile de l’élève Ozanne Moukoko Essoe. Inscrite en classe de 5e A au collège De La Salle, l’élève âgée de 11 ans, avait été retrouvée inconsciente dans les toilettes de son école.

Conduite d’urgence à l’hôpital Laquintinie de Douala, elle a été déclarée morte quelque temps après. Cinq jours après ce drame, le gouverneur de la région s’est rendu auprès de ses parents pour leur exprimer les compassions de l’État.

À l’occasion, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua a indiqué que des enquêtes sont en cours pour déterminer les circonstances et les causes exactes du décès. Il a assuré que les éventuelles responsabilités seront établies, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

Selon Cameroon Tribune, le père de l’élève affirme que sa fille aurait subi une agression sexuelle et demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Il souhaite également que l’établissement apporte des éclaircissements sur les circonstances du drame, rapporte le média. Lundi, de nombreux parents d’élèves ont manifesté leur mécontentement face à ce qu’ils qualifient de mutisme de l’administration face à ce drame.

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