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Le contrat de mariage au Cameroun

ange1poireau

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Le contrat de mariage au Cameroun
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Paul architecte et Natalie médecin fort épris l’un de l’autre décident de poursuivre dans la vie civile l’idylle qui les anime depuis leur tendre enfance. Leur mariage est célébré par l’Officier d’état civil le matin d’un samedi ensoleillé dans les locaux de la marie de Yaoundé 6. Au moment de la célébration, à la question rituelle du maire qui leur demande s’ils ont choisi un régime matrimonial, ceux-ci répondirent d’une seule voix « nous avons choisi le régime de la séparation pure et simple des biens monsieur le maire ».

Question : la question est celle de savoir si l’officier d’état civil peut porter cette mention dans l’acte de mariage, à la place requise à cet effet ? Quel est le régime matrimonial de Paul et Natalie ?

Selon le Code civil camerounais, le régime matrimonial a une nature soit conventionnelle (c’est-à-dire déterminé par le contrat de mariage), soit légale (c’est-à-dire déterminé par la loi à défaut des choix des parties dans un contrat de mariage), soit communautaire et soit séparatiste.

 Le contrat de mariage demeure un mystère pour la plupart des personnes qui aspire au mariage. Dans la plupart des cas, le régime matrimonial est choisi le jour du mariage pendant la célébration. Par ailleurs, le choix d’un régime matrimonial peut se fait par contrat de mariage passé devant un notaire, et à défaut de contrat de mariage, les époux seront considérés comme marié sous le régime légal, celui de la communauté des biens meubles et acquêts tel qu’il ressort des dispositions de l’article 1400 du code civil camerounais.

En l’espèce, les époux se sont contentés d’indiquer, au moment de la célébration du mariage, qu’ils se marient sous le régime de la séparation des biens pur et simple. Selon le droit positif, le maire ne peut pas porter cette mention dans l’acte de mariage vu que les époux n’ont pas fait de contrat de mariage, ils n’ont pas un régime matrimonial de nature conventionnelle, mais plutôt de nature légale. Ce régime matrimonial est celui de la communauté des biens meubles et acquêts.

Par ailleurs, le régime de la séparation des biens pur et simple aurait été mentionné dans l’acte de mariage si avant la célébration du mariage et par devant notaire ils avaient établis un contrat de mariage. C’est ce qui ressort des dispositions de l’article 1394 du code civil camerounais.

Notion 

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent au cours et à la dissolution du mariage les biens des époux et toutes les questions pécuniaires du ménage aussi bien dans les rapports entre les époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers. Il existe deux grandes famille de régime matrimonial.

D’abord, les régimes communautaires : ainsi qualifiés parce que tout comporte une masse de biens appelé bien commun plus ou moins consistant qui constitue une indivision originale entre les époux ; mais également deux autres masses distinctes ou bien propre appartenant respectivement aux deux époux. On distingue plusieurs types :

  • Le régime de la communauté des meubles et acquêts : régime communautaire dont l’actif comprend en plus des acquêts tous les meubles qui appartenaient aux époux lors de leur mariage ou qui leurs sont échus depuis à titre gratuit, et le passif comprend en plus des dettes qui en feraient partis sous la communauté d’acquêts une fraction de celle dont les époux étaient tenus lorsqu’ils se sont mariés ou dont sont grevés les successions et libéralités qui leur échoit pendant le mariage. Il peut être légal (communauté légale) ou conventionnel (régime dans lequel les règles légales du régime de communauté ont été adoptées soit tel quel par les époux dans un contrat de mariage ou alors modifié par ce contrat de mariage par l’insertion de certaines clauses spécifiques).

NB : les acquêts sont les biens meubles ou immeubles acquis par les époux au cours de la vie conjugale.

  • Le régime de la communauté réduit aux acquêts : régime conventionnel de communauté dans lequel l’actif commun se compose seulement des acquêts et le passif des dettes communes correspondantes ; ici la masse commune ou encore communauté est réduite aux acquêts.
  • Le régime de la communauté universelle : régime conventionnel dans lequel tous les biens meubles ou immeubles présents et à venir des époux font partis de la masse commune et où toutes les dettes sont communes. Dans ce régime qui est le plus extensif des régimes communautaires, tous les biens propres ou communs se fondent en principe dans la masse commune.
  • Le régime de la communauté sous condition de la participation (en matière coutumière) : c’est le régime qui autorise la femme à la dissolution du mariage à avoir droit à une part déterminée de la communauté à la condition qu’elle établisse sa participation effective à l’acquisition de cette masse commune durant le mariage. Ce régime est une création de la coutume évoluée.

Ensuite, les régimes séparatistes à l’inverse des précédentes ne comportent pas de masses communes car ils expriment l’idée selon laquelle une communauté de vie ne doit nécessairement pas avoir pour conséquence une communauté de biens. C’est la raison pour laquelle ils sont en général de nature conventionnelle :

  • Le régime de la séparation de biens pur et simple : régime conventionnel dans lequel chacun des époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de tous ses biens personnels ou propre sauf l’obligation pour chaque époux de contribuer aux charges du mariage. C’est l’expression de la plus parfaite des régimes séparatistes.
  • Le régime sans communauté : régime conventionnel dans lequel tous les biens des époux demeurent séparés sans aucune communauté, le mari ayant l’administration et la jouissance des biens propres de sa femme.
  • Le régime dotal : régime conventionnel caractérisé par l’apport que la femme fait au mari pour l’aider à subvenir aux besoins  du ménage et à charge de restitution de certains biens inaliénables et insaisissables appelé biens dotaux, la femme conservant la jouissance de ses autres biens appelés biens paraphernaux ; Dans ce régime, chacun des époux conserve la propriété de ses biens , ceux de la femme se répartissent en deux catégories :les biens dotaux remis au mari qui en a l’usufruit, les biens paraphernaux qui demeurent entre les mains de la femme qui les gère comme une femme soumise au régime de la séparation des biens.

L’un de ces régimes ne peut être choisi par les époux que dans un contrat de mariage avant la célébration du mariage tel qu’il ressort des dispositions de l’article 1394 du code civil camerounais. Ce contrat de mariage est dont une convention par laquelle les futurs époux fixent le statut de leurs biens pendant le mariage et le sort de ces biens à la dissolution. Il détermine par écrit divers aspects de la vie conjugale notamment la répartition des biens, les droits successoraux et la gestion des finances. En l’absence dudit contrat avant la célébration du mariage, c’est le régime légal qui est appliqué aux époux c’est-à-dire le régime de la communauté des meubles et acquêts.

Estelle Djomba Fabo 
Avocat Stg.
Email : faboestelle@yahoo.fr

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Trafic d’ivoire : un pasteur et deux complices pris en flagrant délit

ange1poireau

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Trafic d’ivoire : un pasteur et deux complices pris en flagrant délit
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Emana, un quartier de Yaoundé en émoi : un pasteur arrêté pour trafic d’espèces protégées. Le 18 décembre dernier, ce pasteur pentecôtiste, respecté de ses fidèles, a été arrêté pour cette activité criminelle inattendue. Cette affaire a secoué les esprits et mis en lumière les ravages du commerce illégal d’ivoire. Cachées dans un sac de farine à bord d’un taxi « Yango », six défenses d’éléphants attendaient leur funeste sort. Les trafiquants, croyant réaliser une transaction discrète, ont été pris de court par une intervention musclée des agents de la délégation régionale des forêts et de la faune, épaulés par la police judiciaire et l’organisation LAGA. Le pasteur, considéré comme le cerveau de l’opération, n’était pas seul : il était accompagné d’un proche voisin de l’église, intermédiaire dans cette affaire, et d’un ancien magistrat, présumé fournisseur des défenses.

Les premiers éléments de l’enquête dévoilent une réalité troublante : un homme de foi, censé prêcher l’intégrité et la justice, aurait orchestré un réseau de trafic. Le matériel provenait de sources bien établies, avec des connexions au sein même de la communauté religieuse. La famille de l’ancien magistrat, fidèle à l’église, aurait servi de lien dans ce commerce illicite. L’arrestation des suspects résonne comme un cri d’alarme pour la protection des éléphants d’Afrique.

 Depuis vingt ans, les chiffres sont accablants : 3 004 éléphants ont été abattus illégalement, menaçant une population déjà décimée. Les éléphants, véritables jardiniers des écosystèmes forestiers et savanicoles, jouent un rôle crucial dans l’équilibre écologique. Leur déclin, alimenté par une demande persistante d’ivoire, met en péril l’ensemble de la biodiversité.

Une réponse ferme de la justice

Le gouvernement, déterminé à mettre fin à ce fléau, s’appuie sur la loi de 2024 sur les espèces sauvages, qui prévoit des peines sévères pour les contrevenants. Les trois suspects encourent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et une amende de 50 millions de FCFA. Une sanction exemplaire, à la hauteur du préjudice infligé à la nature. Cette affaire illustre l’urgence d’une mobilisation accrue pour protéger les espèces sauvages. Si des figures de confiance, comme ce pasteur, se laissent happer par les gains du trafic, qu’en est-il de la lutte contre ce commerce lucratif mais destructeur ?

La communauté, les autorités et les organisations environnementales sont appelées à redoubler d’efforts pour enrayer cette mécanique. Chaque arrestation est une victoire, mais le chemin vers la préservation des éléphants, symboles de force et de sagesse, reste long et semé d’embûches.

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Port de Douala : 70 milliards mobilisés pour l’extension du terminal à conteneurs

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Port de Douala : 70 milliards mobilisés pour l’extension du terminal à conteneurs
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 Le projet consiste à construire, au port de Douala-Bonabéri un quai de 250 mètres linéaires supplémentaires  afin d’augmenter les capacités opérationnelles du terminal, et ainsi réduire les délais de traitement des navires et de manutention de la marchandise.

 Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) et  son homologue de l’entreprise française Negri ont signé  le 17 janvier dernier, plusieurs conventions portant sur le projet d’extension du terminal à conteneurs du Port. Le projet consiste à construire un quai de  250 mètres linéaires supplémentaires dénommé Quai 17, aménager 7,9 hectares de terre- plein et un poste RORO (Roll-on/Roll-off), ainsi qu’à prolonger de 1200 mètres le linéaire des voies de portique automatisé sur Pneu.

Le projet  qui fait partie du plan d’investissement de la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) pour la période 2021-2030 était attendu depuis. Car, la convention portant sur  le financement, les études, la construction, l’exploitation, la maintenance, ainsi que la rétrocession  de cet ouvrage a été signée en décembre 2022.  Cette convention a été conclue entre le PAD et la société de projet dénommée Société d’Exploitation et de Construction du Port de Douala-Bonabéri (SCEPDB) », filiale de la société NÉGRI.

La convention de partenariat a été signée pour une durée de 12 ans, dont 30 mois destinés aux études et construction. La mise en exploitation du quai est prévue en 2027. Dans  la réalisation de ce projet, la RTC intervient en qualité d’opérateur logistique et d’affacturage, étant ainsi exploitant exclusif du terminal à conteneurs.

Globalement, le coût des investissements  se chiffre à  47, 2 milliards de F CFA. Les travaux sont évalués à 46, 3 milliards et la maîtrise d’œuvre  à 952 millions  de FCFA. Un emprunt de FCFA 70  milliards de FCFA a été mobilisé auprès d’un pool de banques camerounaises au bénéfice de la SCEPDB. Ce montant doit être remboursé sur une durée de huit ans, dont deux  ans de différé pendant la phase de construction. Le paiement des décomptes sera assuré directement par la banque à NEGRI,  la société des travaux. Le remboursement de l’emprunt sera assuré par la SCEPDB. En contrepartie de l’exploitation de l’infrastructure, la RTC paiera à la SCEPDB une somme correspondant au service de la dette majoré des frais nécessaires au fonctionnement de la structure. Ce qui pour certains experts  est un mécanisme particulier de levée de fonds sans  exercer une pression sur les finances publiques.

La géographie des intervenants est aussi  particulière. « Ce qui fait la particularité de ce projet est qu’il associe à la fois le côté promoteur et le côté constructeur. Cette association présente un intérêt pour la partie publique, c’est qu’il ne peut pas y avoir de surcoût. Le promoteur et le constructeur étant la même entité, elles ne peuvent pas se réclamer l’argent elles-mêmes. Ce qui fait que contrairement à énormément de projets en cours de construction, le coût ne peut pas varier »,  explique le Directeur Afrique de Négri Stephane Delaplace.

Réactions 

Cyrius Ngo’o, DG du Port Autonome de Douala

 «  Les nouvelles capacités  du terminal contribueront à réduire les coûts logistiques des opérateurs »

 « Le Projet du quai n°17 du terminal à conteneurs transcende le cadre d’un simple projet d’infrastructure. Il symbolise un partenariat véritablement gagnant-gagnant entre le Port Autonome de Douala et des acteurs internationaux de renom. Par le biais du mécanisme de partenariat public- privé sectoriel, l’État du Cameroun offre au Port de Douala-Bonabéri, et en particulier à son terminal à conteneurs, des capacités d’accueil supplémentaires, sans imposer de pression financière sur les ressources publiques. Ces nouvelles capacités contribueront à réduire les coûts logistiques pour les opérateurs, à générer des emplois directs et indirects, et à positionner durablement le Combinat portuaire de Douala-Bonabéri comme un modèle endogène d’innovation, de croissance et de modernisation portuaire dans le golfe de Guinée. En cinq années de gestion du terminal à conteneurs, assurée par notre filiale qui est la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC), de nombreuses réalisations majeures ont transformé la physionomie de cette plateforme. Des investissements stratégiques ont permis l’acquisition d’équipements de pointe, notamment des portiques et des grues de dernière génération, rendant les opérations plus rapides et plus performantes. Par ailleurs, des systèmes innovants, visant l’automatisation et la fluidification de la gestion des flux de conteneurs, ont été implémentés, ce qui a contribué à réduire les coûts, tout en renforçant la transparence. » 

Raphaël Abouem,  Directeur commercial Afrique Négri 

« La construction du quai 17 est  hautement symbolique »h

« Ce projet pour nous est la concrétisation du partenariat qui a commencé il y a 10 ans avec le port de Douala. Nous avons beaucoup de projets que nous développons dans d’autres pays notamment en côte d’ivoire. Nous venons de livrer un terminal au port d’Abidjan. Mais ce projet du quai 17 était très important pour nous, par ce qu’en guise d’informations la première réunion que j’ai faite pour ce projet était en 2014. Et en tant que camerounais voir comment le projet a été structuré voir les intervenants qui peuvent permettre à ce projet de se réaliser voir le directeur du port autonome de Douala il faut ici féliciter l’expertise camerounaise. Il faut dire que tous ceux qui ont travaillé sur ce projet, que ce soit les banques, les arrangeurs et Negri, ce sont des camerounais pour dire qu’on peut faire confiance à la jeunesse camerounaise qui est brillante et qui est capable de faire des choses extraordinaires pour son pays. Nous venons de lever 70 milliards et on peut en être fières. Nous venons de livrer le terminal polyvalent au port de Douala. Nous avons livré en 2021 le seul terminal pétrolier et il fonctionne très bien. Et je pense que l’apothéose sera la construction du quai 17 qui est symbolique pour nous tous. »

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Industrie: le centre technique agroalimentaire fait la promotion de ses activités

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Industrie: le centre technique agroalimentaire fait la promotion de ses activités
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 L’institution créée en 2016 avec pour mission d’apporter l’assistance technique aux entreprises du secteur de l’agroalimentaire en vue de l’amélioration de leur compétitivité reste peu connue.

Le Centre Technique Agroalimentaire (CTA-CAM) se dévoile au public. L’institution basée à Douala a ouvert ses portes à la presse le 9 janvier dernier. Objectif, se faire davantage connaître par l’opinion publique.

En effet, ce Groupement d’Intérêt Economique (GIE) , quoi qu’existant depuis 2016, reste effacé. Il est désormais question de se mettre au-devant de la scène pour faire valoir ses missions. Né novembre 2016,  le CTA-CAM est une institution de droit privé investie de missions de service et d’intérêt publics, bénéficiant de l’appui de l’Etat et ses partenaires au développement tels que  l’Union Européenne. Le CTA-CAM est issu d’un Partenariat Public Privé, signé entre l’Etat du Cameroun représenté par ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et le secteur privé représenté par le président du Comité d’Orientation dudit Centre.

Le CTA-CAM a pour principale mission d’apporter l’assistance technique aux entreprises du secteur de l’agroalimentaire en vue de l’amélioration de leur compétitivité dans les domaines  de l’ évaluation et amélioration de la qualité des produits ; l’évaluation et amélioration des procédés technologiques ; bonnes pratiques d’hygiène et bonnes pratiques de fabrication ; mise en œuvre des normes et règlements techniques agroalimentaires ; veille commerciale, technologique et normative ; analyses et essais des matières premières et produits finis etc. Sont concernés par cet accompagnement les acteurs économiques de la production, de la transformation, du transport, de la distribution, de l’importation ou de l’exportation, de l’emballage ou du conditionnement, du stockage.

L’assistance technique aux PME des 08 branches du secteur de l’agroalimentaire  porte entre autres sur l’adoption des normes, de bonnes pratiques d’hygiène (BPH) et de fabrication (BPF) L’amélioration de la qualité des produits, la modernisation des procédés technologiques. Cet accompagnement  selon les responsables du CTA CAM,  vise à permettre un accroissement des exportations au niveau sous régional, régional ainsi que vers l’Union Européenne. Ce qui va aider les PME locales à capter des devises et des parts de marché dans la ZLECAF notamment.  

 Le centre propose des formations  régulières sur des thématiques telles que l’étiquetage et  le packaging, les exigences normes ISO 17025 ; les techniques de transformation et de conservation de produits agroalimentaire etc.

Le CTA-CAM dispose par ailleurs en son sein,  des laboratoires d’analyses microbiologiques, d’analyses physicochimiques et caractérisation sensorielle. Ce qui permet de faire des analyses pour l’autocontrôle des entreprises ; pour le contrôle officiel des entreprises et la certification de conformité, des analyses de recherche & développement ; des analyses pour le contrôle des matières premières,  des produits semis finis et des produits finis.

Le CTA CAM travaille également pour la protection de l’espace économique à travers l’accompagnement des acteurs de la chaîne de la sécurité sanitaire des aliments, pour s’assurer de la qualité des produits mis à la consommation du secteur de l’agroalimentaire.  Il élabore toute étude et prospection pour le développement et la promotion des exportations, assure la coordination avec les groupements interprofessionnels du secteur agroalimentaire dans toutes les actions concourant au développement du secteur,  la réalisation de toute expertise et analyse qui peut lui être confiée par l’Etat, les professionnels, les tribunaux et les particuliers dans le cadre de ses missions…

A ce jour, le CTA-CAM compte 50 membres et partenaires dont 28 membres fondateurs, opérant toutes dans sept des huit filières que compte le secteur agroalimentaire du Cameroun, deux chambres consulaires : la Chambre d’Agriculture, de l’Elevage, des Pêches et des Forêts du Cameroun (CAPEF) et la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA).

Réaction

 Jacquis KEMLEU, président du Comité d’Orientation du CTA CAM

« Nous avons déjà accompagné près 66 acteurs et on a impacté près de 900 »

« Aujourd’hui, nous avons déjà accompagné près 66 acteurs et on a impacté près de 900. Des organismes tels que le PNUD, l’UE, la FAO nous font confiance parce qu’on fait un travail de fourmis et dans le silence. Le CTA travaille dans la neutralité. Donc ce sont les consommateurs qui lorsqu’ils sentent que quelque chose ne va pas où les producteurs qui nous interpellent. Très souvent, le produit qui perturbe l’espace marchand est simplement amené au dépôt du  centre.  Et grâce à son grand laboratoire, rapidement on vous donne l’évaluation de ce produit. Il est important de savoir que cet outil existe et travaille à l’amélioration de la qualité et la mise à niveau et l’accompagnement du management ainsi qu’un rôle de veille. On a un besoin de protection de l’individu, un besoin de protection de l’économie nationale et même de l’environnement. Par ce que quand vous produisez, les eaux que vous rejetez par exemple, il faut qu’on s’assure qu’ils ne  contiennent pas des éléments limitativement  prévus qui puissent nuire à la santé.»

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