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Le contrat de mariage au Cameroun

Paul architecte et Natalie médecin fort épris l’un de l’autre décident de poursuivre dans la vie civile l’idylle qui les anime depuis leur tendre enfance. Leur mariage est célébré par l’Officier d’état civil le matin d’un samedi ensoleillé dans les locaux de la marie de Yaoundé 6. Au moment de la célébration, à la question rituelle du maire qui leur demande s’ils ont choisi un régime matrimonial, ceux-ci répondirent d’une seule voix «nous avons choisi le régime de la séparation pure et simple des biens monsieur le maire».
Question: la question est celle de savoir si l’officier d’état civil peut porter cette mention dans l’acte de mariage, à la place requise à cet effet ? Quel est le régime matrimonial de Paul et Natalie ?
Selon le Code civil camerounais, le régime matrimonial a une nature soit conventionnelle (c’est-à-dire déterminé par le contrat de mariage), soit légale (c’est-à-dire déterminé par la loi à défaut des choix des parties dans un contrat de mariage), soit communautaire et soit séparatiste.
Le contrat de mariage demeure un mystère pour la plupart des personnes qui aspire au mariage. Dans la plupart des cas, le régime matrimonial est choisi le jour du mariage pendant la célébration. Par ailleurs, le choix d’un régime matrimonial peut se fait par contrat de mariage passé devant un notaire, et à défaut de contrat de mariage, les époux seront considérés comme marié sous le régime légal, celui de la communauté des biens meubles et acquêts tel qu’il ressort des dispositions de l’article 1400 du code civil camerounais.
En l’espèce, les époux se sont contentés d’indiquer, au moment de la célébration du mariage, qu’ils se marient sous le régime de la séparation des biens pur et simple. Selon le droit positif, le maire ne peut pas porter cette mention dans l’acte de mariage vu que les époux n’ont pas fait de contrat de mariage, ils n’ont pas un régime matrimonial de nature conventionnelle, mais plutôt de nature légale. Ce régime matrimonial est celui de la communauté des biens meubles et acquêts.
Par ailleurs, le régime de la séparation des biens pur et simple aurait été mentionné dans l’acte de mariage si avant la célébration du mariage et par devant notaire ils avaient établis un contrat de mariage. C’est ce qui ressort des dispositions de l’article 1394 du code civil camerounais.
Notion
Le régime matrimonial est l’ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent au cours et à la dissolution du mariage les biens des époux et toutes les questions pécuniaires du ménage aussi bien dans les rapports entre les époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers. Il existe deux grandes famille de régime matrimonial.
D’abord, les régimes communautaires : ainsi qualifiés parce que tout comporte une masse de biens appelé bien commun plus ou moins consistant qui constitue une indivision originale entre les époux ; mais également deux autres masses distinctes ou bien propre appartenant respectivement aux deux époux. On distingue plusieurs types :
- Le régime de la communauté des meubles et acquêts : régime communautaire dont l’actif comprend en plus des acquêts tous les meubles qui appartenaient aux époux lors de leur mariage ou qui leurs sont échus depuis à titre gratuit, et le passif comprend en plus des dettes qui en feraient partis sous la communauté d’acquêts une fraction de celle dont les époux étaient tenus lorsqu’ils se sont mariés ou dont sont grevés les successions et libéralités qui leur échoit pendant le mariage. Il peut être légal (communauté légale) ou conventionnel (régime dans lequel les règles légales du régime de communauté ont été adoptées soit tel quel par les époux dans un contrat de mariage ou alors modifié par ce contrat de mariage par l’insertion de certaines clauses spécifiques).
NB: les acquêts sont les biens meubles ou immeubles acquis par les époux au cours de la vie conjugale.
- Le régime de la communauté réduit aux acquêts : régime conventionnel de communauté dans lequel l’actif commun se compose seulement des acquêts et le passif des dettes communes correspondantes ; ici la masse commune ou encore communauté est réduite aux acquêts.
- Le régime de la communauté universelle : régime conventionnel dans lequel tous les biens meubles ou immeubles présents et à venir des époux font partis de la masse commune et où toutes les dettes sont communes. Dans ce régime qui est le plus extensif des régimes communautaires, tous les biens propres ou communs se fondent en principe dans la masse commune.
- Le régime de la communauté sous condition de la participation (en matière coutumière) : c’est le régime qui autorise la femme à la dissolution du mariage à avoir droit à une part déterminée de la communauté à la condition qu’elle établisse sa participation effective à l’acquisition de cette masse commune durant le mariage. Ce régime est une création de la coutume évoluée.
Ensuite, les régimes séparatistes à l’inverse des précédentes ne comportent pas de masses communes car ils expriment l’idée selon laquelle une communauté de vie ne doit nécessairement pas avoir pour conséquence une communauté de biens. C’est la raison pour laquelle ils sont en général de nature conventionnelle :
- Le régime de la séparation de biens pur et simple : régime conventionnel dans lequel chacun des époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de tous ses biens personnels ou propre sauf l’obligation pour chaque époux de contribuer aux charges du mariage. C’est l’expression de la plus parfaite des régimes séparatistes.
- Le régime sans communauté : régime conventionnel dans lequel tous les biens des époux demeurent séparés sans aucune communauté, le mari ayant l’administration et la jouissance des biens propres de sa femme.
- Le régime dotal : régime conventionnel caractérisé par l’apport que la femme fait au mari pour l’aider à subvenir aux besoins du ménage et à charge de restitution de certains biens inaliénables et insaisissables appelé biens dotaux, la femme conservant la jouissance de ses autres biens appelés biens paraphernaux ; Dans ce régime, chacun des époux conserve la propriété de ses biens , ceux de la femme se répartissent en deux catégories :les biens dotaux remis au mari qui en a l’usufruit, les biens paraphernaux qui demeurent entre les mains de la femme qui les gère comme une femme soumise au régime de la séparation des biens.
L’un de ces régimes ne peut être choisi par les époux que dans un contrat de mariage avant la célébration du mariage tel qu’il ressort des dispositions de l’article 1394 du code civil camerounais. Ce contrat de mariage est dont une convention par laquelle les futurs époux fixent le statut de leurs biens pendant le mariage et le sort de ces biens à la dissolution. Il détermine par écrit divers aspects de la vie conjugale notamment la répartition des biens, les droits successoraux et la gestion des finances. En l’absence dudit contrat avant la célébration du mariage, c’est le régime légal qui est appliqué aux époux c’est-à-dire le régime de la communauté des meubles et acquêts.
Estelle Djomba Fabo
Avocat Stg.
Email : faboestelle@yahoo.fr
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Socadel enclenche son redressement pour stabiliser le secteur électrique

Moins d’un mois après sa création, la Société camerounaise d’électricité (Socadel) a adopté ses premières mesures structurantes. Budget de 630 milliards de FCFA, réforme de la gouvernance, recherche de nouveaux financements et actions d’urgence pour sécuriser l’approvisionnement : le conseil d’administration entend remettre l’entreprise sur des bases plus solides tout en assurant la continuité du service public.
La nouvelle direction de la Société camerounaise d’électricité (Socadel) affiche ses priorités. Réuni le 28 mai 2026 à Yaoundé sous la présidence d’Antoine Ntsimi, son premier conseil d’administration a adopté une série de mesures destinées à engager le redressement de l’entreprise avec l’appui des pouvoirs publics.Dans un communiqué publié le 5 juin 2026, le conseil d’administration présente une feuille de route articulée autour de la réforme de l’entreprise, de son assainissement financier et de la sécurisation de l’approvisionnement en électricité.
Pour accompagner cette transformation, les administrateurs ont adopté un budget de 630 milliards de FCFA pour l’exercice 2026. Selon le communiqué, 375 milliards de FCFA seront consacrés aux achats et au transport d’énergie ainsi qu’à l’approvisionnement en combustible, tandis que 74,6 milliards de FCFA seront affectés aux investissements. Le conseil précise également que ce budget permettra « d’apurer progressivement les engagements envers les fournisseurs et partenaires de l’entreprise, afin de restaurer la confiance, sécuriser la continuité du service et repartir sur des bases financières plus solides ».
Dans la même dynamique, le conseil a donné mandat au directeur général d’engager, sous la supervision du président du conseil d’administration, des négociations avec les bailleurs de fonds du secteur. L’objectif est de mobiliser de nouvelles ressources destinées à la restructuration de la dette financière, au refinancement de la trésorerie et au financement des investissements prioritaires.
Un redressement rendu nécessaire par des déséquilibres persistants
Cette offensive intervient alors que Socadel hérite d’un secteur confronté, depuis plusieurs années, à d’importantes tensions financières. Selon le Fonds monétaire international (FMI), l’ancien concessionnaire faisait face à un déficit structurel de trésorerie. Dans son analyse du secteur, l’institution indique qu’Eneo encaissait environ 31 milliards de FCFA par mois pour des obligations de service public dont le coût atteignait près de 44 milliards de FCFA. Le FMI estime ainsi que le retour à l’équilibre du secteur nécessiterait la mobilisation d’au moins 13 milliards de FCFA supplémentaires chaque mois.
Cette situation résulterait notamment d’un important déséquilibre entre les recettes de l’entreprise et ses charges, mais également des difficultés de recouvrement de certaines créances. Le FMI rappelle qu’à fin 2024, les arriérés de l’État envers Eneo représentaient plus de 2,1 % du PIB, soit environ 700 milliards de FCFA. Selon l’institution, cette situation contribuait à détériorer davantage la trésorerie de l’entreprise.Cette lecture est toutefois contestée par le rapport « Compact Energy Pays » du ministère de l’Eau et de l’Énergie. Selon ce document, l’ex-Eneo affichait plutôt un endettement global de 800 milliards de FCFA à la même période, dont 500 milliards de FCFA de dettes envers ses fournisseurs, pour environ 80 milliards de FCFA de créances.
Ces divergences d’appréciation illustrent la complexité des difficultés financières accumulées par l’opérateur au fil des années.Au-delà de ces débats, le recouvrement des consommations publiques demeure l’un des principaux points de fragilité du secteur. Dans une interview accordée à Investir au Cameroun en avril 2024, le directeur général d’Eneo de l’époque, Amine Homman Ludiye, indiquait que l’entreprise émettait chaque mois près de 7 milliards de FCFA de factures à destination des administrations et autres entités publiques. Les encaissements enregistrés au cours des deux premiers mois de cette année-là ne s’élevaient cependant qu’à 1,5 milliard de FCFA en janvier et 1,8 milliard de FCFA en février.
À ces difficultés s’ajoutent les pertes liées aux branchements clandestins et aux manipulations de compteurs. Selon des données recueillies auprès de l’ex-Eneo et de sources au ministère de l’Eau et de l’Énergie, ces pratiques occasionneraient plus de 60 milliards de FCFA de pertes chaque année, réduisant davantage les marges de manœuvre financières du secteur.
Assurer la continuité du service malgré les contraintes
Face à cet héritage complexe, le conseil d’administration de Socadel affirme vouloir faire de la continuité du service sa priorité immédiate. « Forte du soutien des pouvoirs publics, Socadel entend poursuivre son action auprès des usagers, des employés, des fournisseurs, des bailleurs de fonds et de l’ensemble de ses partenaires afin d’assurer la continuité du service public de l’électricité, tout en contribuant à la stabilité du secteur, conformément aux directives gouvernementales et en droite ligne des très hautes instructions du Chef de l’État », indique le communiqué.
Au-delà des mesures de gestion courante, ce premier conseil d’administration marque le lancement opérationnel de la nouvelle organisation du secteur électrique camerounais. La disparition d’Eneo, le retour de l’État au cœur du dispositif et la mise en place d’une nouvelle gouvernance traduisent la volonté des autorités de reprendre la main sur un secteur dont les difficultés financières pèsent depuis plusieurs années sur la qualité du service et la capacité d’investissement.
Le défi de Socadel sera désormais de transformer cette feuille de route en résultats concrets. Entre restructuration financière, restauration de la confiance des partenaires, mobilisation de nouveaux financements et amélioration de l’approvisionnement des ménages comme des industriels, la nouvelle entreprise publique devra démontrer sa capacité à rétablir durablement les équilibres d’un secteur stratégique pour l’économie camerounaise.
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Exploitation minière dans la région de l’Est : Le Syndicat des orpailleurs dénonce un « comportement anticoncurrentiel » de la Sonamines.

En outre, le même syndicat cite également des refus opposés par la Société nationale des mines à des demandes d’agrément, justifiés par la volonté de la société d’exercer son exclusivité d’achat et de commercialisation de l’or sur toute l’étendue du territoire une position que les syndicalistes jugent contraire au code minier, lequel reconnaît explicitement le droit des personnes morales privées à commercialiser les substances précieuses.
Le 1er juin 2026, Paul Atanga Nji, ministre de l’Administration territoriale (Minat) était en visite de travail dans la région de l’Est Cameroun. Le membre du gouvernement a tenu une concertation avec les opérateurs du secteur minier.
Prenant la parole au nom des opérateurs miniers lors de cette concertation, Ousmanou Aladji Hamadou, président national du Syndicat des promoteurs des bureaux d’achats de diamants, or et orpailleurs du Cameroun (Synaprobadiocam) a dressé un état des lieux sans concessions, dénonçant ce qu’il qualifie de deux poids deux mesures dans la gestion du secteur aurifère national.
Entre autres dénonciations, le président national du Synaprobadiocam, un « comportement anticoncurrentiel » de la Société nationale des mines (Sonamines). « C’est la Sonamines elle-même qui délivre ou refuse de délivrer les agréments de commercialisation aux bureaux d’achat privés, tout en étant leur concurrente directe sur le marché » s’est indigné le président national du Synaprobadiocam.
En outre, le même syndicat cite également des refus opposés par la Sonamines à des demandes d’agrément, justifiés par la volonté de la société d’exercer son exclusivité d’achat et de commercialisation de l’or sur toute l’étendue du territoire une position que les syndicalistes jugent contraire au code minier, lequel reconnaît explicitement le droit des personnes morales privées à commercialiser les substances précieuses.
Le Synaprobadiocam dénonce aussi le coût prohibitif des droits de sortie qui s’élève entre 300 000 FCFA et 500 000 FCFA par kg d’or, auxquels s’ajoutent les obligations fiscales, les prélèvements au titre du Programme de sécurisation des recettes des mines, et une Taxe sur la valeur ajoutée à 0 % appliquée à l’énergie autant de charges qui pèsent sur les opérateurs légaux et rendent leur compétitivité quasi nulle face aux pays voisins.
Afin de sortir définitivement de cette situation, les syndicalistes ont fait quelques propositions en direction non seulement du gouvernement mais aussi de la Sonamines. D’abord, le Synaprobadiocam propose de cantonner la Sonamines à ses missions d’exploitation et lui retirer toute prérogative de régulation.
Il demande de saisir le ministre de la Justice pour instruire les procureurs sur la répression de l’exploitation illégale et de saisir le ministre de la Défense pour que les militaires présents sur les sites conditionnent leur protection à la régularité des titres miniers des exploitants. Enfin, le Synaprobadiocam propose la création des guichets uniques dans les aéroports pour simplifier les procédures d’exportation et l’allègement de l’ensemble de la fiscalité douanière pesant sur les opérateurs en règle.
«Le Minat a effectivement eu une concertation avec ces opérateurs pendant son séjour, pendant que nous étions dans les localités» indique une source de la Sonamines.
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Cameroun-Tchad : Les douanes se concertent pour aplanir les difficultés liées aux flux de marchandises

Les douanes camerounaise et tchadienne se sont une nouvelle fois concertées, le 2 juin dernier à Yaoundé. Une concertation qui rentre dans le cadre de l’accord d’assistance administratif mutuelle de deux administrations sœurs et qui s’inscrit dans la continuité des engagements et de la volonté commune des administrations douanières de consolider leur partenariat stratégique afin d’améliorer durablement la gestion des flux commerciaux entre nos deux pays.
Comme l’a précisé Edwin Fongod Nuvaga, le directeur général des Douanes du Cameroun, il est question de « faire du corridor Cameroun-Tchad, un espace de transit plus sûr, plus fluide, plus transparent et plus compétitif, au bénéfice de nos États, de nos opérateurs économiques et de l’intégration sous régionale ». Mais pour aboutir à cet objectif, il faut d’abord aplanir un certain nombre de difficultés qui plombent la fluidité du flux des marchandises sur ce corridor Tchad-Cameroun.
Et, ce sont ces difficultés qui ont constitué les problématiques sur la table des discussions au cours de la concertation du 2 juin dernier à Yaoundé. Il s’agit notamment, du renforcement de l’interconnexion et de l’échange des données entre les deux systèmes informatiques douaniers ; le suivi et la traçabilité des marchandises en transit sur le corridor Cameroun–Tchad ; les difficultés liées aux transbordements, aux ruptures de charge, aux titres de transit non apurés ainsi qu’à la localisation effective des marchandises appellent une réflexion commune en vue de renforcer la sécurisation des opérations de transit, de préserver l’intégrité de la chaîne logistique et de garantir un apurement efficace des régimes douaniers.
Mais également, la question de l’harmonisation des exigences documentaires et de la dématérialisation des pièces jointes aux titres de transit ; le commerce transfrontalier entre Kousseri et N’Djamena, dont l’importance économique ne cesse de croître.
Les flux de marchandises acquises sur le marché camerounais et destinées à la consommation au Tchad soulèvent des questions liées à leur traçabilité, à leur encadrement douanier ainsi qu’à la préservation des intérêts fiscaux de nos deux États. Et enfin, la problématique des conteneurs à destination du Tchad en séjour prolongé dans les plateformes logistiques de Douala et Kribi.
LES SOLUTIONS ENVISAGÉES PAR LA DOUANE CAMEROUNAISE
Face à ce chapelet de difficultés, le DG des Douanes camerounaises a apporté des esquisses de solutions. Notamment, réduire les asymétries d’information entre les deux administrations ; améliorer la prise en charge des opérations de transit ; renforcer la prévisibilité des procédures pour les opérateurs économiques et préserver l’intégrité de la chaîne logistique entre les ports camerounais et le territoire tchadien.
« A cet égard, l’interconnexion entre CAMCIS et SYDONIA World demeure un chantier prioritaire. Elle doit permettre d’organiser un échange plus fluide, plus sécurisé et plus exploitable des données douanières, en particulier pour les opérations d’expédition levées à Kousseri à destination de N’Djaména, ainsi que pour les titres de transit émis depuis Douala ou Kribi. Cette exigence est d’autant plus importante que la qualité de l’information conditionne directement la qualité du contrôle », a expliqué Edwin Fongod Nuvaga.
Pour la DGD du Cameroun, la question des documents commerciaux attachés aux T1 devra également recevoir une attention soutenue. Car, estime-t-il, « La fiabilité des titres de transit dépend, en grande partie, de la cohérence entre les déclarations, les connaissements, les factures, les listes de colisage et les informations effectivement constatées à destination. Toute discordance non traitée fragilise la confiance entre les Administrations et ouvre des marges de risque qu’il nous revient collectivement de réduire ».
Il trouve par conséquent « qu’une descente de terrain à Douala, notamment au Port autonome de Douala, sur le site d’allotissement des cargaisons en transit et au point d’apposition des GPS, ainsi qu’au check point de Yassa, présente un intérêt particulier. Elle permettra d’apprécier, sur pièces et sur place, les réalités opérationnelles du dispositif de prise en charge et de sécurisation des cargaisons en transit ».
S’agissant du transit non conventionnel, le DGD explique qu’elle « appelle une approche concertée, réaliste et encadrée. Il importe de clarifier les opérations concernées, les bureaux compétents, les documents à dématérialiser, les habilitations à accorder, les responsabilités respectives des services, ainsi que les mécanismes d’apurement et de suivi ».
Et pour ce qui est de la lutte contre la contrebande sur les bords du fleuve Logone, elle constitue, pour la douane camerounaise, « une priorité opérationnelle. Elle suppose un échange d’alertes plus réactif, une meilleure coordination entre les services de surveillance de Kousseri et de N’Djaména, ainsi qu’un circuit clair de saisine, de traitement et de compte rendu des interventions. La coopération douanière ne doit pas rester institutionnelle ; elle doit être immédiatement mobilisable sur le terrain », dira le DGD du Cameroun.
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