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une nouvelle circulaire donne plus de pouvoir aux chefs traditionnels

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La gestion du foncier au Cameroun franchit une nouvelle étape avec une circulaire signée le 20 février 2026, qui confie un rôle accru aux autorités traditionnelles dans la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers coutumiers.

Ce texte administratif introduit deux nouveaux documents appelés à structurer les procédures préalables à l’obtention d’un titre foncier : l’Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et l’Attestation de Jouissance Paisible d’une Terre Exploitée ou Résidentielle (AJPTER). Ces attestations visent à formaliser l’existence de droits coutumiers ou l’occupation effective d’une parcelle relevant du domaine national.

Lecture juridique de la circulaire du 20 février 2026

La gestion du foncier au Cameroun connaît une évolution notable. Par une circulaire datée du 20 février 2026, l’administration foncière consacre une implication accrue des chefferies traditionnelles dans les procédures relatives à la reconnaissance et à la sécurisation des droits fonciers.

Au centre de ce dispositif apparaissent deux instruments administratifs nouveaux : l’Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et l’Attestation de Jouissance Paisible d’une Terre Exploitée ou Résidentielle (AJPTER). Ces documents constituent des pièces intermédiaires dans le processus d’obtention d’un titre foncier et visent à formaliser, à un stade préliminaire, la réalité d’une occupation ou d’une exploitation sur une parcelle relevant du domaine national.

L’ARDFC a pour objet de reconnaître l’existence de droits fonciers coutumiers détenus par une communauté, une famille ou certains de leurs membres. L’AJPTER, pour sa part, atteste l’occupation paisible et continue d’un terrain par un individu. La délivrance de ces attestations est confiée aux chefs traditionnels de troisième degré, consacrant ainsi leur rôle d’autorité de proximité dans l’identification et la régulation des usages fonciers.

Des bases juridiques progressivement consolidées

La circulaire du 20 février 2026 ne constitue pas une initiative isolée. Elle s’inscrit dans une architecture normative construite ces dernières années afin d’encadrer plus rigoureusement la reconnaissance des droits coutumiers.

Plusieurs textes en constituent les fondements, notamment le décret du 23 avril 2008 relatif à l’utilisation du sol et aux constructions, la circulaire de 2022 interdisant les attestations d’abandon des droits coutumiers dans les procédures d’immatriculation foncière, ainsi que les circulaires de 2024 consacrant l’implication des autorités traditionnelles dans les procédures d’immatriculation et instituant le Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers Administrativement Reconnus.

À ces instruments s’ajoute la circulaire de décembre 2025 rendant obligatoire, dans certaines procédures, la production d’une lettre de non-objection délivrée par le chef traditionnel territorialement compétent.

Un outil de sécurisation et de prévention des conflits

Les ARDFC et AJPTER répondent à plusieurs objectifs opérationnels. Elles permettent notamment de constater l’existence de droits coutumiers ou d’une mise en valeur effective d’une parcelle. Elles fournissent également au chef traditionnel les éléments nécessaires à la délivrance d’une lettre d’objection ou de non-objection dans les procédures foncières.

Ces attestations contribuent en outre à faciliter le travail de la commission consultative lors des opérations d’immatriculation et assistent le délégué départemental du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières dans la préparation du certificat de possession des droits coutumiers.

La circulaire souligne également leur utilité dans la protection des populations vulnérables, l’identification des exploitants en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que dans le géoréférencement et la délimitation précise des parcelles concernées.

Une procédure encadrée et participative

Avant toute délivrance, une série d’étapes préalables est requise. La procédure prévoit notamment l’information des populations, la publicité auprès des voisins et riverains, le dépôt d’une demande formelle auprès du chef traditionnel et la constitution d’une commission ad hoc chargée de vérifier la situation du terrain.
Cette commission procède à une descente sur le site afin de constater l’occupation ou l’exploitation effective, de vérifier l’absence de litige foncier et d’effectuer le géoréférencement de la parcelle. Un procès-verbal d’entente entre le demandeur et les voisins est alors établi, accompagné d’une cartographie du terrain.

Conditions d’éligibilité et délivrance des attestations

L’ARDFC est destinée aux collectivités coutumières, aux communautés familiales ou aux membres disposant de droits coutumiers reconnus. L’AJPTER, quant à elle, concerne les personnes de nationalité camerounaise occupant ou exploitant une parcelle depuis au moins cinq années dans des conditions paisibles.

Ces attestations ne peuvent être délivrées que pour des terres du domaine national déjà occupées ou mises en valeur, à l’exclusion des terrains vierges ou non exploités.

Après réception du dossier et délivrance d’un récépissé, le chef traditionnel dispose d’un délai de quinze jours pour examiner la demande. Si les vérifications de terrain et l’avis de la commission élargie sont favorables, l’attestation est signée et remise au requérant dans un délai équivalent.

Par ce mécanisme, l’État camerounais entend renforcer la traçabilité des droits coutumiers tout en rapprochant l’administration foncière des réalités locales. Une évolution qui pourrait, à terme, contribuer à réduire les litiges fonciers, particulièrement nombreux dans les zones rurales et périurbaines du pays.

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« pendant que le pays s’enlise, la classe politique s’écharpe sur les réseaux »

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« pendant que le pays s’enlise, la classe politique s’écharpe sur les réseaux »
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Le deuxième vice-président national du Social Democratic Front (SDF), Louis Marie Kakdeu, appelle la classe politique camerounaise à recentrer le débat sur les problèmes économiques et sociaux du pays, dénonçant une vie politique qu’il estime de plus en plus dominée par les querelles sur les réseaux sociaux.

Dans une tribune publiée samedi, intitulée « Le clash comme programme politique, ou comment le régime dort tranquille », l’économiste et universitaire estime qu’une partie de l’opposition consacre désormais davantage d’énergie aux affrontements entre personnalités qu’aux propositions destinées à répondre aux difficultés quotidiennes des Camerounais.

« Pendant que le pays se noie, s’éteint et s’enlise, une néo-classe politique s’écharpe sur les réseaux sociaux », écrit-il.

Louis Marie Kakdeu cite notamment les difficultés liées aux infrastructures routières, aux approvisionnements en gaz, au coût de la vie et au chômage. Il déplore que ces sujets suscitent, selon lui, moins d’attention sur les réseaux sociaux que les polémiques entre responsables politiques.

Lire la tribune de Louis Marie Kakdeu :

« Cameroun : le clash comme programme politique, ou comment le régime dort tranquille

Coup de gueule : Pendant que le pays se noie, s’éteint et s’enlise, une néo-classe politique s’écharpe sur les réseaux sociaux. Le pouvoir n’a même plus besoin de se défendre. Les informations sur la mauvaise gouvernance du pays font beaucoup moins de bruit que la querelle de personnes. Ce n’est pas un accident. C’est un système. Et la néo-opposition dite « radicale » a pour mission d’aider le régime en place à distraire le peuple.

Une distraction regrettable

L’on met désormais 4 heures de temps en voiture entre Douala (Yassa) et Edéa (moins de 50 km), mais le citoyen qui est assis au fond d’un bus crasseux dans lequel il pleut ne se plaindra ni de la pluie qui tombe sur sa tête, ni de l’état de la route en dégradation avancée. Il cherche plutôt à sauver son téléphone et à se plaindre des problèmes de connexion internet qui l’empêchent de suivre en direct les clashes sur les réseaux sociaux : on y parle de tout sauf des milliers de Camerounais qui meurent sur les routes, de la pénurie de gaz, de la cherté du coût de la vie, du chômage massif, etc. On ne parle pas de ce qui accable le régime et qui concerne la vie quotidienne des citoyens. L’image de ce paradoxe camerounais est que les chômeurs ont voté le 12 octobre 2025 pour le ministre qui les a maintenus au chômage et qui leur a servi le bluff.

Le clash comme programme

Nous avons désormais une vie politique rythmée par des querelles, pas par des idées. Depuis la présidentielle d’octobre 2025, qu’a-t-on surtout débattu ? Des rumeurs de mœurs, des histoires d’argent, des « révélations » sans preuve et des audios « fuités ». Elles font cliquer, mais elles n’ont jamais produit un kilomètre de route ni un litre d’eau. Des procès en trahison sont le sport favori de certains. Il s’agit des débats sur la moralité des personnalités politiques comme s’il y avait un seul « saint » sur terre : « Que celui ou celle qui est saint(e) jette en premier la pierre sur l’autre ! ».

Vous voyez des gens dont les vies sont entièrement sales qui estiment que la vie des autres est sale. Un vrai paradoxe camerounais. On estime que la vie des personnalités politiques doit être « propre » comme si l’on était au ciel ou comme si l’on interdisait à certains d’être aussi « personnalités politiques » ou de le devenir pour monter le bon exemple. Une posture caractéristique d’un déficit criard d’engagement citoyen au Cameroun. Chaque jour, une part de l’énergie militante est dépensée à partager, commenter ou démentir des rumeurs.

Qui profite du bruit ?

La réponse est simple : le pouvoir en place. Un régime qui dure depuis plus de quarante ans n’a qu’un ennemi sérieux : le bilan. Tout débat sur les résultats l’oblige à répondre du délestage, du prix de l’eau, des chantiers inachevés, des budgets engloutis. Il n’a donc qu’un intérêt : que le débat porte sur autre chose. Chaque polémique entre néo-opposants lui offre ce cadeau. Avant les scrutins à venir, le régime affiche une retenue décrite comme de la discipline, pendant qu’une agitation désordonnée règne dans plusieurs camps de la néo-opposition. Le pouvoir peut se taire : la néo-opposition parle à sa place, et parle d’elle-même.

C’est le point le plus douloureux. Une partie de la néo-opposition qui se dit « radicale » a fait de la posture un projet : la dénonciation permanente, l’anathème contre ceux qui participent, le boycott érigé en principe, le « tout ou rien ». Elle vit du clash parce que le clash produit de l’audience, et l’audience passe pour une légitimité. Or, ni l’une ni l’autre ne remplacent une offre politique.

Le résultat est mécanique : Tant que « radical » signifie « celui qui hurle le plus fort », il n’y a ni programme chiffré, ni équipe prête à gouverner, ni ancrage local durable. Et le régime peut se présenter comme le seul acteur capable de gérer un État. On ne renverse pas un système avec des punchlines : on l’use par des propositions. Et c’est mon message principal aux citoyens camerounais. Je ne m’attends pas à être entendu ; je ne suis pas dupe. Mais je joue mon rôle.

À l’inverse, l’opposition authentique, celle qui fait le travail patient (élus locaux, programmes sur l’eau, l’énergie, la décentralisation, contre-budgets, contrôle de l’action gouvernementale), n’a ni les plateaux ni les partages. On dit de cette opposition qu’elle est invisible dans l’espace public qui récompense le scandale. Elle est pourtant la seule à préparer l’alternance et l’alternative pour de bon, celle qui permettra de gouverner ensuite et de gouverner utilement.

Le Cameroun n’a pas besoin d’un feuilleton de plus. Il a besoin d’eau, de courant, de routes, de caniveaux qui ne débordent pas. Tant que les acteurs politiques préféreront le buzz et le bluff, les Camerounais continueront de payer la note, et le régime dormira tranquille.

Louis Marie Kakdeu, MPA, PhD & HDR
Deuxième Vice-Président National du SDF

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