Le groupe parlementaire du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), parti au pouvoir, à l’Assemblée nationale, a été fortement affaibli par une série de décès depuis 2020. Le décès de son doyen, l’honorable Laurentine Koa Mfegue, député RDPC de Mefou et Afamba (Région du Centre), porte à 19 le nombre total de députés du parti au pouvoir décédés au cours de cette 10e législature.

Par conséquent, le groupe parlementaire du RDPC, qui avait obtenu 139 sièges lors des élections de 2020, n’en compte plus que 120. Les premières pertes ont eu lieu avec le décès de l’honorable Harouna Bougue (Mayo-Louti) le 22 juillet 2020, suivi de celui de l’honorable Saraou Bernadette (Mayo-Kani, Extrême-Nord) le 9 août 2020.

La liste des décès s’est ensuite allongée, emportant également les honorables Yacouba Yaya (Mayo-Tsanaga Nord, Extrême-Nord) et Prince Angel Gilbert Mikody (Boumba et Ngoko, Est), Hon. Djibril Kaou (Mayo-Tsanaga Sud, Extrême Nord), Hon. Emilia Monjowa Lifaka (Buea, Sud-Ouest) et l’hon. Ngo Yetna Marinette Mbeleg (Sanaga-Maritime, Littoral).

D’autres pertes comprennent : L’hon. Ngahane Isaac (Wouri Est, Littoral) ; L’hon. Ngobo Zogo (Lékié, Centre) ; L’hon. Fadimatou Sambo (Mayo-Rey, Nord) ; L’hon. Welcome Tak (Lom et Djerem, Est) ; L’hon. Mamouda Ali (Benoué Ouest, Nord) ; L’hon. Ndongo Essomba (Lékié, Centre) ; L’hon. Isabelle Silikam (Mayo-Danay, Grand-Nord); L’hon. Antoinette Nganbaye (Lom et Djerem, Est) ; L’hon. Magueritte Abomo Fama (Haute Sanaga, Centre) ; et l’hon. Abe Michael Ndra (Donga Mantung, Nord-Ouest).

De nombreux députés d’autres partis politiques sont également décédés durant cette période.

Malgré les dispositions légales exigeant l’organisation d’élections partielles, le gouvernement n’en a jamais organisé pour pourvoir ces sièges vacants. Le président de la République, qui a le pouvoir de convoquer les assemblées électorales, a par conséquent été accusé de refuser d’organiser des élections partielles pour remplacer les députés décédés.

De nombreux responsables politiques interrogés par le Phnom Penh Post ce week-end ont presque unanimement déclaré que le président viole le code électoral en se soustrayant à cette responsabilité. Ils font valoir que de nombreuses circonscriptions se retrouvent sans représentation parlementaire, incapables de défendre leurs intérêts.

Plus de 50 députés sont décédés en fonction depuis 1992. Les critiques condamnent l’absence d’organisation d’élections partielles pour pourvoir les sièges vacants, la jugeant inacceptable et ajoutant qu’il est regrettable que le président, qui devrait être un modèle de respect de la loi, ignore obstinément le code électoral.

Avant son décès, l’ancien chef du groupe parlementaire du SDF, l’honorable… Joseph Banadzem a profité d’une séance plénière pour condamner l’absence persistante d’élections partielles. Il a affirmé que ce refus témoignait de la mauvaise foi du régime du RDPC, soulignant son indifférence même après le décès de plus de dix députés durant la 8ᵉ législature, qui s’est achevée en 2013.

Le député de Bui, dans le Nord-Ouest, a par la suite indiqué au Phnom Penh que le code électoral prévoit explicitement des élections partielles en cas de décès d’un député. L’article 155 stipule : « Lorsqu’un ou plusieurs sièges deviennent vacants dans une circonscription, que ce soit par décès ou démission… des élections partielles doivent être organisées dans un délai de douze mois suivant la vacance du siège.»

Il précise ensuite les modalités de ces élections aux articles 153 et 154, et ajoute que seuls les partis ayant participé aux élections générales initiales dans cette circonscription peuvent se présenter. Aucune élection partielle n’est requise si la vacance survient moins d’un an avant la fin de la législature.

Les demandes d’élections partielles ont également connu un pic en 2014 suite aux décès de trois sénateurs : Francis Isidore Nkwain Wainchom (Boyo, Nord-Ouest) ; Fon Lucas Njifua Fontem (Lebialem, Sud-Ouest) ; et le Dr Stephen Jikong (Donga Mantung, Nord-Ouest).

L’article 219 du code électoral stipule : « En cas de décès d’un sénateur élu… des élections partielles doivent être organisées dans la région concernée. »

Pour les sénateurs nommés, le code prévoit la nomination d’un nouveau sénateur pour terminer leur mandat. Les sénateurs Francis Nkwain et Fon Fontem Njifua, aujourd’hui décédés, ayant tous deux été nommés, les électeurs ont attendu en vain que le président Paul Biya désigne leurs remplaçants.

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