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ce que le Conseil constitutionnel peut (et ne peut pas) faire

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ce que le Conseil constitutionnel peut (et ne peut pas) faire
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Dans le cadre du contentieux post-électoral de l’élection présidentielle, les requêtes introduites par les candidats et les partis politiques ayant pris part au scrutin ne peuvent l’être que pour un seul et unique but : l’annulation partielle ou totale des opérations électorales (art. 132 du code électoral).

Lire l’analyse du politologue Moussa Njoya :

« SUR QUOI TRAVAILLE EXACTEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL LORS DU CONTENTIEUX ?

Dans le cadre du contentieux post-électoral de l’élection présidentielle, les requêtes introduites par les candidats et les partis politiques ayant pris part au scrutin ne peuvent l’être que pour un seul et unique but : l’annulation partielle ou totale des opérations électorales (art. 132 du code électoral).

En d’autres termes, le Conseil constitutionnel ne peut pas réformer ou changer les résultats d’une élection.

Ceci engendre plusieurs principales conséquences :

1- L’on ne saurait introduire un recours contentieux pour une élection qu’on est censé avoir gagnée, car cela reviendrait à demander l’annulation de sa propre élection, car l’art. 135(2) dispose qu’en cas d’annulation des opérations électorales, « Nonobstant les dispositions de l’article 86 de la présente loi, une nouvelle élection est organisée dans un délai de vingt (20) jours au moins et quarante (40) jours au plus, à compter de la date de l’annulation ».

2- Le Conseil constitutionnel ne travaille pas sur les procès-verbaux des bureaux de vote, encore moins sur ceux des commissions départementales de supervision des votes.

Il travaille uniquement sur :

a- Le procès-verbal de la commission nationale de recensement général des votes dans lequel il est procédé « au décompte général des votes, au vu des procès-verbaux et des pièces annexes transmises par les commissions départementales de supervision » (art. 69(1)).

Il faut préciser que cette commission nationale n’a qu’une compétence limitée de redressement des erreurs matérielles éventuelles de décomptes de votes (par exemple à la fin du décompte des pourcentages des candidats, le total dépasse 100%). Elle n’a nullement la capacité d’annuler les procès-verbaux des commissions départementales (art. 69(2)). Tout comme les commissions départementales ne peuvent pas annuler les procès-verbaux qui leur sont transmis par les responsables des démembrements communaux d’Elecam (art. 67).

b- Les preuves des faits et des moyens allégués par les requérants dans leurs mémoires introductifs de requêtes (art. 133(3)), c’est-à-dire sur les atteintes à la légalité et sur les évènements et incidents démontrés par ces requérants comme ayant émaillé le scrutin et qui sont de nature à en changer l’issue. D’ailleurs, l’art. 134 est précis à cet effet : « Le Conseil constitutionnel peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs ne pouvant avoir aucune incidence sur les résultats de l’élection. » »

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Nachtigal : 35 milliards FCFA déjà mobilisés sur les 56 milliards nécessaires à la reconstitution de la garantie de l’État

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Nachtigal : 35 milliards FCFA déjà mobilisés sur les 56 milliards nécessaires à la reconstitution de la garantie de l’État
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(Investir au Cameroun) – L’opération financière engagée par l’État camerounais pour reconstituer le mécanisme de garantie lié au barrage hydroélectrique de Nachtigal progresse, sans être encore bouclée. Selon des informations obtenues par Investir au Cameroun auprès de sources proches du dossier, un premier abondement de 35 milliards de FCFA a déjà été mobilisé dans le cadre de la reconstitution de la lettre de crédit stand-by, ou SBLC, portée par SCB Cameroun.

L’opération, lancée en mars 2026 et arrangée par Financia Capital, vise à reconstituer intégralement une garantie libellée en euros, dont le montant dépasse 86 millions d’euros, soit environ 56 milliards de FCFA. À ce stade, les 35 milliards de FCFA déjà mobilisés représentent un peu plus de 62% de l’enveloppe recherchée. Le reliquat à couvrir s’établit autour de 21 milliards de FCFA.

Cette SBLC fait partie du dispositif de sécurisation financière du projet Nachtigal. Elle vise notamment à couvrir les engagements de paiement dus à Nachtigal Hydro Power Company (NHPC), société de projet chargée de l’exploitation de l’ouvrage, en cas de défaillance de l’acheteur de l’électricité produite par la centrale. Depuis la reprise en main publique de l’ex-Éneo, devenue Socadel, l’État cherche à contenir les risques de défaut sur ce projet stratégique, dont la production est désormais centrale pour l’équilibre du système électrique national.

Une opération avancée, mais pas encore finalisée

Selon une source impliquée dans les négociations, le financement n’est toutefois pas définitivement bouclé. Si les établissements bancaires approchés ont déjà manifesté leur intérêt et si les intentions recueillies couvrent désormais l’intégralité du montant recherché, plusieurs étapes restent à franchir.

« Les intentions recueillies auprès des banques couvrent désormais l’intégralité du montant recherché. Toutefois, les discussions se poursuivent sur les conditions financières, les caractéristiques du prêt et les garanties exigées. Une fois ces paramètres arrêtés, les dossiers devront être soumis aux comités de crédit des différents établissements avant la signature de la convention de financement », explique cette source.

Cette précision est importante. Elle signifie que l’État dispose déjà d’un premier coussin de sécurité, mais que la reconstitution complète de la garantie dépend encore de l’arbitrage des banques sur les conditions de financement, du niveau des sûretés exigées et de la validation interne des dossiers de crédit.

L’enjeu est d’éviter une rupture du mécanisme de couverture mis en place autour de Nachtigal. Selon nos informations, le réapprovisionnement partiel de la SBLC, combiné à un règlement partiel des créances dues à NHPC — estimées à près de 70 milliards de FCFA en février 2026 — a permis jusqu’ici de réduire la pression sur le dispositif de garantie lié au projet, notamment celui bénéficiant de l’appui de la Banque mondiale au profit de Société Générale Paris.

Parallèlement, l’État a mis en place un mécanisme de fonds revolving destiné à reconstituer progressivement cette réserve financière et à limiter les risques de défaut sur ses engagements. Ce montage doit permettre de sécuriser les paiements dus à NHPC, alors que la centrale de Nachtigal est devenue l’un des piliers de l’approvisionnement électrique du pays.

Un test pour les futurs grands projets énergétiques

Au-delà de la seule question de trésorerie, le dossier Nachtigal soulève un enjeu plus large : la maîtrise des engagements financiers pris par l’État dans les grands projets d’infrastructures structurés en partenariat public-privé.

Avec la multiplication des garanties publiques, des contre-garanties et des mécanismes de couverture dans les projets énergétiques, les autorités cherchent désormais à mieux mesurer les risques budgétaires associés à ces montages. Le cas Nachtigal montre qu’un projet techniquement stratégique peut aussi devenir une source de tension financière lorsque l’acheteur de l’électricité n’est pas en mesure d’honorer régulièrement ses obligations de paiement.

Cette préoccupation a déjà été exprimée par le ministère des Finances. « Nous devons de plus en plus maîtriser la structuration des financements que nous mettons en place pour les projets. Le cas NHPC nous apporte clairement des enseignements qui nous permettent aujourd’hui de mieux réfléchir. Nous estimons actuellement que la structuration financière de ce projet n’a pas permis à l’État d’être totalement à l’aise », avait déclaré un responsable du ministère des Finances lors de la deuxième édition du Colloque financier international, tenue à Yaoundé le 23 avril dernier.

Ces inquiétudes rejoignent celles du Fonds monétaire international. Dans son rapport sur la septième revue du programme économique et financier du Cameroun, publié en 2025, l’institution relevait déjà que les charges liées au fonctionnement de la centrale de Nachtigal étaient susceptibles d’exercer de nouvelles pressions sur les finances publiques.

Alors que le gouvernement prépare d’autres infrastructures énergétiques majeures, notamment le barrage hydroélectrique de Kikot, Nachtigal apparaît désormais comme un cas d’école. Le projet reste essentiel pour renforcer l’offre électrique nationale, mais son montage financier rappelle que les grands barrages ne se mesurent pas seulement en mégawatts. Ils se mesurent aussi à la capacité de l’État à sécuriser durablement les engagements contractuels, les garanties publiques et les flux de paiement qui conditionnent leur viabilité.

Amina Malloum

Lire aussi:

Factures de NHPC / Nachtigal : le Cameroun veut lever 56 milliards FCFA avec SCB et Financia Capital comme arrangeurs

23-02-2026 – Barrage de Nachtigal : les factures impayées de l’État envers NHPC frôlent déjà 70 milliards FCFA

17-02-2026 – Paiements à NHPC : le Minfi négocie 42 milliards de FCFA auprès des banques pour renflouer la facilité de 100 milliards

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André Onana tacle Samuel Eto’o sur Snapchat

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André Onana tacle Samuel Eto’o sur Snapchat
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Dans une courte déclaration sur le réseau social Snapchat, le gardien de but camerounais félicite la Côte d’Ivoire pour sa qualification aux 1/16eme de finale de la Coupe du monde 2026 et fait un tacle irrégulier au président de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot).

De l’avis de plusieurs observateurs de notre landerneau, c’est un tacle irrégulier comme on dit dans le monde du football. Après la qualification de la Côte d’Ivoire pour les 1/16e de finale de la Coupe du Monde, le gardien de but international Camerounais, André Onana, s’est exprimé sur Snapchat.

«Félicitations à la Belle-famille. Ça aurait pu être nous mais… Ego… Ego… l’Ego de Donatien K. En tout cas, Bonne nuit», écrit-il. Cette sortie n’est pas un fait du hasard. La responsabilité de la non-qualification du Cameroun pour la Coupe du monde fait l’objet d’un débat houleux, divisant l’opinion publique entre ceux qui pointent du doigt la gestion de Samuel Eto’o et ceux qui accusent l’État ou les conflits internes.

Fédération Camerounaise de Football

La question de savoir qui est responsable de cet échec historique divise les observateurs en plusieurs camps. Une grande partie de l’opinion, appuyée par des analystes et des politologues, accuse le président de la Fédération Camerounaise de Football (Fecafoot), Samuel Eto’o, de déstabiliser l’équipe nationale.

Ils pointent notamment du doigt l’instabilité chronique au niveau du staff technique et les tensions ouvertes avec le ministère des Sports, qui auraient perturbé la sérénité des joueurs et du sélectionneur Marc Brys. Le camp de la fédération rejette ces accusations.

Lions Indomptables

Les partisans de Samuel Eto’o imputent plutôt les contre-performances aux « écarts » de l’entraîneur belge Marc Brys, à des choix tactiques discutables, et à des conflits internes entre certains cadres de l’équipe, comme André Onana. Certains analystes estiment que la responsabilité globale incombe à l’État.

Ils reprochent aux instances gouvernementales, notamment le ministère des Sports, d’avoir imposé des décisions et alimenté des crises institutionnelles plutôt que de privilégier un environnement stable pour les Lions Indomptables.

Samuel Eto'o

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Xi calls for solid measures to modernize agriculture, rural areas

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DEZHOU, Shandong, June 24 (Xinhua) — Chinese President Xi Jinping has called for solid measures to advance the modernization of agriculture and rural areas.

Xi, also general secretary of the Communist Party of China (CPC) Central Committee and chairman of the Central Military Commission, made the remarks during an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province.

Xi said efforts must be made to enhance the overall production capacity, quality, and performance of agriculture, ensure the stable supply of important agricultural products such as grains, build a beautiful and harmonious countryside for people to live and work in according to local conditions, and guide farmers to create a better life through hard work and wisdom.

In Dongyujia Village, Xi learned about the local wheat harvest, corn planting, and agricultural supplies. He also walked into a farmland and had cordial exchanges with grain growers, farming machinery operators and agricultural technicians.

Xi emphasized that ensuring the stable supply of grains and other agricultural products is the top priority in agricultural production, stressing efforts to well implement all supportive policies for grain production so as to secure a bumper grain harvest throughout the year.

Xi also called for efforts to improve agricultural infrastructure and strengthen the capacity for disaster prevention, mitigation and relief in agriculture.

Later, Xi visited the nearby Xiyujia Village, where he inquired in detail about improving local Party organizations and about the delivery of public services. He also viewed a display of local agricultural and sideline products.

Xi expressed the hope that village Party organizations would further leverage the guiding role of Party building and make new achievements in building a beautiful and harmonious countryside for people to live and work in.

At the home of villager Yu Xinhui, Xi sat down with the family to ask about their daily lives, including their jobs, income, the health of elderly family members, and the children’s education.

Xi said that Party members and officials must do more to benefit the people, deliver tangible results for their well-being, and address their difficulties, thereby enhancing their sense of fulfillment, happiness and security.

« We are about to celebrate the 105th birthday of the Party as July 1 approaches, » Xi said, noting that the Party has united and led the Chinese people of all ethnic groups in making great achievements worthy of history and the people over the past 105 years.

« As we are marching on the new journey of building China into a modern socialist country in all respects, we must work together and keep up our stride on the new Long March to create a brighter future and continuously meet the people’s aspirations for a better life, » Xi said. ■

Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, learns about the agricultural infrastructure in Dongyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Yan Yan)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, walks into a farmland and has cordial exchanges with grain growers, farming machinery operators and agricultural technicians in Dongyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Xie Huanchi)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, walks into a farmland and has cordial exchanges with grain growers, farming machinery operators and agricultural technicians in Dongyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Yan Yan)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, has cordial exchanges with grain growers, farming machinery operators and agricultural technicians in Dongyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Xie Huanchi)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, has cordial exchanges with grain growers, farming machinery operators and agricultural technicians in Dongyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Yan Yan)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, sits down with villager Yu Xinhui’s family to ask about their daily lives at their home in Xiyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Xie Huanchi)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, talks with villagers while visiting Xiyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Shen Hong)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, talks with villagers while visiting Xiyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Yan Yan)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, talks with villagers while visiting Xiyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Shen Hong)
Chinese President Xi Jinping, also general secretary of the Communist Party of China Central Committee and chairman of the Central Military Commission, talks with villagers while visiting Xiyujia Village of Lingcheng District in Dezhou City, east China’s Shandong Province, June 24, 2026. Xi made an inspection trip on Wednesday to the city of Dezhou, east China’s Shandong Province. (Xinhua/Xie Huanchi)

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