(Investir au Cameroun) – ZTE Cameroun, entité locale du groupe chinois ZTE, figure actuellement dans le registre de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) parmi les entreprises exclues de la commande publique du 12 août 2026 au 12 août 2028. L’inscription concerne le marché signé le 5 janvier 2017 pour la mise en œuvre du Réseau national des télécommunications d’urgence (RNTU).

Le registre motive cette exclusion par le non-respect des clauses du marché, l’incapacité de l’entreprise à lever des réserves liées au fonctionnement du système et à la technologie déployée, la non-exécution de certaines prestations ainsi que l’abandon du projet.

Mais l’acte cité n’est pas une décision prise en 2026. L’ARMP renvoie à une décision du ministère des Marchés publics datée du 17 juillet 2024, portant résiliation du marché.

Cette chronologie soulève une question. Dans son rapport annuel 2024, l’ARMP avait déjà inscrit ZTE Cameroon SARL parmi les entreprises sanctionnées pour le même marché. La période d’exclusion allait alors du 17 juillet 2024 au 17 juillet 2026, soit 24 mois. Le rapport précise que la décision avait été transmise à l’ARMP le 30 juillet 2024 et la fiche actualisée le lendemain.

Les références diffèrent également. Le rapport 2024 mentionne la décision n°00833/D/MINMAP/SG du 17 juillet 2024. Le registre actuellement en ligne cite la décision n°000338/D/MINMAP/SG/DAJ, datée du même jour et portant sur la même résiliation.

Deux publications officielles de l’ARMP rattachent donc au même marché et à une résiliation datant de juillet 2024 deux périodes différentes : juillet 2024-juillet 2026, puis août 2026-août 2028.

Aucun nouvel acte de 2026 identifié

Les recherches effectuées dans les publications accessibles de l’ARMP et du ministère des Marchés publics n’ont pas permis d’identifier une nouvelle décision prise en 2026 contre ZTE Cameroun dans le dossier du RNTU. Le registre actuellement publié renvoie lui-même uniquement à la résiliation de juillet 2024.

Le Code des marchés publics prévoit, à son article 184, que pour certaines causes de résiliation, l’entreprise concernée ne peut soumissionner pendant deux ans « à compter de la date de notification de la résiliation ». La date de notification peut donc être postérieure à celle de la décision.

Mais aucun document public identifié n’établit que la résiliation de ZTE aurait été notifiée le 12 août 2026. Le Code contient par ailleurs une difficulté de lecture : son article 185 indique qu’une résiliation prononcée conformément à l’article 182 n’emporte pas application de l’article 184, alors que ce dernier vise précisément plusieurs motifs prévus à l’article 182.

En l’absence de la décision complète et de sa preuve de notification, il serait donc prématuré de présenter la période 2026-2028 comme une deuxième sanction ou un renouvellement de l’exclusion.

Un projet adossé à un prêt chinois de 77,8 milliards FCFA

Le marché résilié concerne une infrastructure pour laquelle le gouvernement avait été autorisé, par décret du 17 octobre 2013, à contracter auprès d’Eximbank-Chine un prêt de 155,55 millions de dollars, soit environ 77,8 milliards de FCFA, destiné au financement partiel du RNTU.

Ce montant correspond au financement autorisé pour le projet et ne doit donc pas être assimilé, en l’absence du contrat financier complet, à la valeur du marché signé avec ZTE en 2017.

Le réseau a été conçu pour fédérer les communications des administrations intervenant dans la gestion des urgences. Il comprend notamment des dispositifs de radiocommunication, d’appels d’urgence, de vidéosurveillance, de visioconférence et une plateforme e-police.

En juillet 2022, lors d’une visite gouvernementale, l’infrastructure était annoncée réalisée à 90,69 % et avait fait l’objet d’une réception provisoire en juin. Des problèmes de compatibilité de certains équipements avaient déjà été signalés.

Deux ans plus tard, le marché était résilié avec des griefs portant notamment sur le fonctionnement du système, la technologie déployée, des prestations non exécutées et l’abandon du projet.

400 millions FCFA encore programmés pour le RNTU

La résiliation du contrat de ZTE n’a pas fait disparaître le réseau de la programmation publique. Le Cadre de dépenses à moyen terme 2026-2028 ajusté du ministère des Postes et Télécommunications prévoit 400 millions de FCFA en 2026 pour « l’exploitation et la gestion du Réseau national des télécommunications d’urgence ». Ce montant apparaît à la fois en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le RNTU continue donc de mobiliser des ressources publiques après la résiliation du marché de ZTE. Reste à clarifier la base exacte sur laquelle l’ARMP fait courir l’exclusion de l’entreprise du 12 août 2026 au 12 août 2028, alors que son propre rapport annuel documentait déjà une première période de 24 mois achevée en juillet 2026.

Baudouin Enama

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