L’expert des questions électorales, Jean Paul Ntsengue, apporte des précisions sur la fonction de vice-président de la République récemment adoptée lors d’un congrès du Parlement.

Les députés et sénateurs réunis en congrès ont adopté le 4 avril, le projet de loi portant révision de la constitution. Le texte qui vise à créer un poste de Vice-président de la République a été adopté à une écrasante majorité.

Désormais, en cas de vacances au pouvoir, c’est le Vice-président qui prendra le pouvoir contrairement l’actuelle constitution qui donnait le pouvoir au président du Sénat. Dans les prochains jours, le président Paul Biya devrait promulguer cette loi. Il procédera également conformément à ce texte, à la nomination d’un Vice-président de la République. Une nouvelle architecture qui va ouvrir une nouvelle ère dans l’histoire politique du Cameroun.

Cette reforme suscite beaucoup d’interrogations au sein de la classe politique et des leaders d’opinion. Certains caciques de l’opposition dénoncent un projet de loi visant à priver le peuple de son pouvoir décisionnel.

Voici les éclairages de l’expert des questions électorales, Jean Paul Ntsengue sur la fonction du vice-président de la République :

« QUELQUES PRÉCISIONS CONCERNANT LA FONCTION DE VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

1. Le Vice-Président de la République entre en fonction dès sa nomination et son installation par le President Paul Biya Himself. Il ne prête pas serment avant son entrée en fonction.

2. Le Vice-Président ne prête serment que dans l’hypothèse d’une vacance du pouvoir, dès l’ouverture de la vacance. Il prête serment et entre immédiatement en fonction comme Président de la République. Ceci permet d’éviter le vide au sommet de l’État. Le nouveau Président de la République achève le mandat de son illustre prédécesseur.

3. Le Vice-Président n’assure donc pas l’intérim car, l’intérim consiste à remplacer le titulaire du poste dans un intervalle de temps donné, sans que l’intérimaire devienne totalement investi de la fonction que le titulaire retrouvera à la fin de l’intérim.

4. La Constitution prévoit que l’intérim est possible en cas de double vacance du pouvoir, lorsque le Président et le Vice-Président sont tous les deux définitivement empêchés. Dans ce cas, l’intérim est assuré par le Président du Sénat ou en cas d’empêchement de celui-ci, par l’un de ses suppléants dans l’ordre de préséance. Cet intérim se situe dans l’intervalle qui sépare la double vacance et l’entrée en fonction d’un nouveau Président de la République élu. (Article 6 alinéa 7 et 8 de la Constitution). Cet intérim est également automatique lorsque le poste de Vice-Président n’est pas pourvu.

5. C’est le Président de la République par intérim qui a des pouvoirs limités (Article 6 alinéa 9) et non le successeur constitutionnel qui, après la prestation de serment, reçoit tous les pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 8 de la Constitution.
AFIN QUE NUL N’EN IGNORE….

Jean Paul Ntsengue
Expert Électoral et Politiste »

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