Le ministre d’État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, a présenté devant la Commission des Lois constitutionnelles un projet de réforme du Conseil constitutionnel, déjà adopté par l’Assemblée nationale.

Face à la Commission des Lois constitutionnelles du Sénat, Laurent Esso a défendu, lundi soir, le projet de loi n°263/PJL/SEN/3L portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Ce texte vise à modifier et compléter certaines dispositions de la loi du 21 avril 2004, notamment ses articles 38 et 39.

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des ajustements institutionnels consécutifs à la création du poste de Vice-Président de la République. Il ambitionne ainsi d’adapter le fonctionnement du Conseil constitutionnel aux nouvelles réalités institutionnelles du pays.

Au préalable, le texte a été jugé recevable par la Conférence des Présidents du Sénat, conduite par Aboubakary Abdoulaye. Il a ensuite été officiellement communiqué en séance plénière, sous la présidence de Mikel Naomie Begala Akono.

Plusieurs lois majeures vont être mises à jour après l’adoption de la révision de la constitution instituant un poste de Vice-président au Cameroun. C’est le cas du Code électoral, texte qui définit les contours des élections au Cameroun.

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