(Investir au Cameroun) – Orange Money Cameroun a subi un revers judiciaire dans le contentieux qui l’oppose à la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) autour du dossier BOFAS-Afriland. À l’audience du contentieux de l’exécution du 7 avril 2026, le Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif a rejeté la demande de l’opérateur de mobile money visant à faire annuler un commandement de payer de plus de 3,68 milliards de FCFA émis contre lui par la CDEC.

Selon l’extrait du plumitif consulté, le juge a d’abord « rejet[é] comme inopérante l’exception d’incompétence soulevée par la défenderesse », puis « reç[u] la demanderesse en son action », avant de « l’en débouter cependant comme non fondée » et de « la condamner aux dépens ». L’ordonnance a en outre été déclarée « exécutoire sur minute avant enregistrement ». Orange Money Cameroun dispose d’un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision pour interjeter appel.

Contestation rejetée sur le fond

Dans son assignation à bref délai en nullité de commandement, Orange Money Cameroun demandait au tribunal de constater la nullité du commandement de payer qui lui a été signifié le 26 février 2026, ainsi que de « déclarer nul et de nul effet tout acte subséquent à ce commandement ».

Au soutien de sa requête, l’entreprise contestait la base juridique de la procédure engagée contre elle. Dans ses écritures, elle soutenait qu’un mécanisme de solidarité de paiement ne pouvait être mis en œuvre à son encontre sans décision juridictionnelle préalable. La société faisait notamment valoir qu’« ORANGE MONEY CAMEROUN SA n’a jamais été attrait devant le Juge administratif dans le cadre de la présente espèce ».

L’opérateur estimait ainsi que sa qualité de tiers détenteur ne pouvait produire d’effets qu’après une décision du juge administratif statuant contradictoirement sur sa responsabilité. Une argumentation que le juge du contentieux de l’exécution n’a pas retenue.

Une procédure engagée depuis 2025

Les pièces de procédure retracent une séquence engagée plusieurs mois plus tôt. Orange Money Cameroun indique avoir reçu, le 4 juillet 2025, un avis à tiers détenteur par lequel la CDEC lui demandait de reverser des fonds en lien avec Afriland First Bank.

L’entreprise rappelle également qu’une ordonnance rendue le 20 mars 2025 par la présidente du Tribunal administratif du Centre avait suspendu la mobilisation de cautions émises par Afriland dans le cadre du marché concerné. Elle affirme s’être ainsi retrouvée « entre une décision de justice exécutoire, d’une part, et un avis à tiers détenteur également exécutoire, d’autre part ».

Selon ses écritures, la procédure s’est ensuite poursuivie avec un avis de mise en recouvrement signé le 19 décembre 2025, une sommation de payer servie le 30 janvier 2026, puis le commandement contesté du 26 février 2026.

150 millions de FCFA de pénalités de retard évoquées

Selon des sources internes à la CDEC, l’opposition procédurale d’Orange Money Cameroun au recouvrement forcé pourrait également exposer l’opérateur à des pénalités de retard, selon l’interprétation défendue par l’établissement public. Cette lecture s’appuie sur le décret du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC.

L’article 7, alinéa 4, de ce texte prévoit que tout transfert de fonds et/ou valeurs dus à la CDEC intervenant au-delà des délais prévus donne lieu au paiement d’un intérêt de retard calculé au taux de la facilité de prêt marginal de la BEAC majoré de deux points.

D’après les mêmes sources, le montant des pénalités susceptibles d’être réclamées avoisinerait 150 millions de FCFA. Ce chiffre n’a toutefois pas pu être vérifié de manière indépendante.

Investir au Cameroun a par ailleurs appris que la CDEC étudiait d’autres voies pour obtenir l’exécution du paiement et le règlement des pénalités réclamées. Une source proche du dossier évoque notamment la possibilité de mesures conservatoires sur les avoirs de l’opérateur dans le système bancaire.

BGFIBank choisit la voie du retrait

Dans un registre similaire, BGFIBank Cameroun, également visée dans cette affaire en tant que tiers détenteur présumé, a choisi une autre option. Depuis le 26 mars 2026, la banque s’est retirée de l’ensemble des procédures judiciaires en cours afin d’ouvrir des négociations, selon une correspondance consultée par Investir au Cameroun.

Dirigée par Abakal Mahamat, l’institution bancaire cherche ainsi à mettre un terme à l’exposition née de cette procédure, là où Orange Money Cameroun a choisi de contester le commandement devant le juge de l’exécution.

Du marché résilié au recouvrement des garanties

Le contentieux s’inscrit dans l’affaire BOFAS, du nom de l’entreprise de BTP attributaire du marché relatif à la section 3 de la route Bamenda – Babadjou. Ce contrat, conclu en 2022 pour un montant de 14,32 milliards de FCFA et un délai d’exécution de quinze mois, a ensuite été résilié en raison de lenteurs dans l’exécution.

Depuis, le dossier a quitté le seul terrain des travaux publics pour glisser vers celui du recouvrement des garanties financières, évaluées à près de 3,68 milliards de FCFA émises par Afriland First Bank. C’est dans ce cadre que la CDEC a engagé une procédure de recouvrement forcé auprès de tiers détenteurs.

L’institution s’appuie sur le régime du privilège du Trésor, notamment l’article 43 de la loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations, qui prévoit que « la saisie est exécutée nonobstant opposition ».

Les sommes visées correspondent à des avoirs d’Afriland First Bank logés dans les livres de structures telles que BGFIBank Cameroun et Orange Money Cameroun. A l’origine, ces entités n’interviennent donc pas comme débiteurs initiaux du marché, mais comme détenteurs de fonds susceptibles d’être saisis dans le cadre du recouvrement.

Une décision favorable à la CDEC

Le contentieux n’est donc pas clos. Mais cette décision, rendue en première instance, conforte la position de la CDEC dans une affaire dont les enjeux dépassent désormais le seul dossier BOFAS-Afriland. En toile de fond, c’est tout l’équilibre entre exécution des marchés publics, mobilisation des garanties financières et responsabilité des tiers détenteurs qui se trouve posé, avec des implications potentielles pour l’ensemble des acteurs bancaires et parafinanciers.

Baudouin Enama  

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