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Modification du Code électoral : le projet de loi déposé au Sénat !


Le gouvernement camerounais s’est engagé dans la réforme du code électoral. Le projet de loi N° 262/PJL/SEN/3L, porté par la présidence de la République, a été jugé recevable puis officiellement déposé devant les sénateurs le 30 mars 2026.
Réunis le 30 mars 2026 au Sénat, les membres de la Conférence des présidents, sous la conduite du président Aboubakary Abdoulaye, ont examiné le projet de loi portant modification du code électoral. À l’issue de cette rencontre, le texte a été déclaré recevable, ouvrant la voie à son introduction formelle en séance plénière le même jour.
Plus tard, lors d’une plénière présidée également par le président du Sénat, le projet de loi N° 262/PJL/SEN/3L a été officiellement déposé devant la Chambre haute du Parlement. Cette étape marque le début de son examen approfondi par les sénateurs.
Conformément à la procédure législative, le texte a été transmis à la commission des lois constitutionnelles pour un examen détaillé. Cette instance devra procéder à un contre-interrogatoire du projet avant son éventuelle adoption.
Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, est attendu devant cette commission pour défendre les orientations et les enjeux de cette réforme électorale qui devrait permettre au chef de l’Etat, Paul Biya de proroger le mandat des conseillers municipaux sans limite.
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