Connect with us

Actualités locales

Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe face au verdict

Published

on

Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe face au verdict
Spread the love

Le 16 mars 2026, le tribunal de grande instance de Douala Bonanjo rendra son verdict dans l’affaire du Réseau des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique centrale, provoquée à la suite à une convocation administrative en décembre 2024.

Dans cette affaire, rappelle le magazine Griote, Me Alice Nkom, présidente du conseil d’administration et Maximilienne Ngo Mbe directrice exécutive, sont poursuivies pour bris de scellés apposés sur les bureaux du Rhedac en décembre 2024 par la préfecture du Wouri, ainsi que pour « rebellion en coaction ».

Selon le conseil du Redhac, le ministère public n’a établi aucune démonstration pour prouver les faits allégués. Le conseil attend donc un jugement en faveur de leurs clientes le 16 mars prochain.

En effet, dans le cadre de la suspension des activités du Réseau des Défenseur des Droits de L’Homme en Afrique Centrale (Redhac) par le ministère de l’administration territoriale, Me Alice Nkom a brisé les scellés imposés sur les portes du siège de son organisation ce lundi 9 décembre 2024 à Bali, dans le 1erarrondissement de Douala.

Le Réseau des Défenseur des Droits de L’Homme en Afrique Centrale (Redhac), suspendu de toute activité sur le territoire national pendant trois mois grâce à un arrêté du ministre Paul Atanga Nji a été rouvert ce 9 décembre 2024 parMe Alice Nkom: «bien voilà, les scellés qui ont été illégalement apposés sur les bureaux du Redhac ce matin. Je les brise, conformément aux dispositions de l’article 191 du code pénal intitulé bris de scellé», a expliqué l’avocate au barreau du Cameroun.

L’autorité administrative territoriale compétente avait apposé ces scellés avec pour motifs : « Financements illicites et exorbitants », « activités de nature à porter atteinte à l’intégrité du système financier national » et « absence de justification de la destination des finances reçues » : «c’est de la folie, il faut que le président arrête son ministre là s’il veut la paix. S’il veut une période électorale démocratique calme, il ne peut pas mettre le feu pour l’argent, où on n’arrive même pas à trouver cinq francs pour manger et également pour la sécurité des gens et le désordre au sein de société civile, c’est trop», Poursuit-elle.

Le Redhac n’est pas la seule association des droits de l’homme ayant été sanctionnée par cet arrêté du Minat qui représente pour certains adhérents un message du chef de l’État sur l’inutilité des droits de l’homme au Cameroun : «ces suspensions sont fallacieuses, elles sortent d’un esprit tourmenté, tellement c’est illégal, tellement c’est brouillon, tellement c’est contre toute logique», a indiqué un observateur.

Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Actualités locales

Attaque meurtrière de Madegoua : le MRC dénonce le silence du président Paul Biya

Published

on

Spread the love

Après l’attaque armée survenue à Madegoua, dans l’arrondissement de Makary, le MRC dénonce la recrudescence des violences dans l’Extrême-Nord et interpelle les autorités sur la […]

Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici

Continue Reading

Actualités locales

chronique d’un contentieux financier hérité du passé…

Published

on

chronique d’un contentieux financier hérité du passé…
Spread the love

Alors que des voix s’élèvent pour imputer au top management de la Société nationale de raffinage (Sonara) la responsabilité de la sanction financière estimée à 42,8 milliards Fcfa qu’elle devra verser à Sahara Energy, une analyse chronologique rigoureuse de ce différend donne à voir les chiffres qui racontent une histoire plus nuancée que les slogans : environ 80 milliards Fcfa revendiqués, 42,8 milliards Fcfa reconnus, 37,2 milliards d’écart et surtout, une somme de 42,8 milliards qui reste à distinguer de tout paiement effectivement réalisé. Enquête !

De la fumée dans les pipes ! La nouvelle est dans l’ère du temps depuis quatre jours, et n’a pas fini de faire les gorges chaudes derrière les lambris dorés du Palais d’Etoudi et surtout dans les bureaux insonorisés de la Sonara dont les installations ont carbonisé depuis le 31 mai 2019. À l’heure où le gouvernement entend désormais s’activer à la reconstruction et la modernisation en profondeur, dans le cadre d’un projet évalué à 700 milliards de Fcfa, un coup dur et un uppercut financier viennent doucher cette dynamique : la Sonara a perdu son dernier recours judiciaire au Royaume-Uni. Conséquence, elle devra verser 42,8 milliards de Fcfa à la société nigériane Sahara Energy pour des cargaisons de pétrole non payées en totalité. À l’origine du contentieux entre le Cameroun et la société nigériane, on trouve des cargaisons de pétrole brut achetées à Sahara Energy entre 2013 et 2016. Un pétrole livré, consommé mais que la Sonara n’a pas entièrement payé.

La tête d’Harouna Bako mise à prix

On parle notamment des frais annexes, prévus dans le contrat signé par la Sonara, ce qu’on appelle les intérêts de financement et les pertes de change, dont le montant s’est envolé, parce qu’à l’époque l’entreprise nationale chargée de mettre à disposition sur le marché le butane, l’essence super, le jet, le pétrole lampant, le gasoil, le distillat et le fuel oil, a trop tardé à régler sa facture. De quoi susciter l’ire de certains experts financiers qui pointent sans coup férir un doigt accusateur sur le top management conduit par le Directeur général Harouna Bako et dont la tête est désormais mise à prix. Entre procès d’incompétence et mauvaise qualité de la trésorerie en passant par des incohérences dans la procédure et l’attentisme de la Sonara dans le règlement de ce différend, le DG en a pour son grade.

Toutefois, s’il est admis que cette condamnation constitue une onde de choc pour les finances publiques du Cameroun en ces temps de ramadan financier, il est tout aussi plausible de remarquer que derrière les quelque 42,8 milliards de Fcfa désormais reconnus au bénéfice de Sahara Energy, se trouve un contentieux commercial vieux de plus de dix ans, né des livraisons de pétrole brut effectuées entre 2013 et 2016. C’est-à-dire bien avant l’arrivée de l’équipe dirigeante actuelle. Surtout, « le résultat judiciaire est loin de correspondre à l’ensemble des prétentions financières formulées au cours de cette longue bataille », explique une source interne à la Sonara, réfutant toute accusation contre le top management qui a épuisé tous ses recours judiciaires face à la créance reconnue envers Sahara Energy.

Le différentiel qu’on refuse de dévoiler

À l’origine, les revendications financières de Sahara Energy se situaient autour de 80 milliards de Fcfa. Au terme des différentes étapes du dossier, ajoute-t-elle, « la somme reconnue au titre des créances finalement retenues est d’environ 76,97 millions de dollars, soit près de 42,8 milliards de Fcfa. L’écart est donc d’environ 37,2 milliards de Fcfa. Pour le management actuel de la Sonara, conduit par Harouna Bako, ce différentiel constitue un élément majeur à prendre en compte dans l’appréciation du traitement du dossier. Il ne s’agit pas d’une affaire créée par l’actuelle direction : Bako Harouna en a hérité et doit désormais gérer les conséquences d’un contentieux dont les origines remontent à 2013-2016 ».

La désillusion est d’autant plus importante pour Sahara Energy que toutes ses prétentions, apprend-on, n’ont pas été consacrées par la justice britannique. « La Cour d’appel a reconnu certaines créances, notamment les intérêts supplémentaires et les pertes de change, mais a rejeté la partie relative aux pénalités et frais bancaires. Sahara Energy a elle-même tenté de faire examiner cette question par la Cour suprême britannique, sans obtenir l’autorisation de poursuivre cette voie. Le dossier britannique ne peut donc pas être présenté comme une victoire financière intégrale de Sahara Energy : une partie substantielle de ses prétentions n’a pas été retenue », développe un expert financier proche du dossier.

Aux origines d’une créance

De son côté, la Sonara n’a certes pas obtenu l’annulation totale de la créance reconnue. Après la décision de la Cour d’appel du 6 février 2026, puis le refus, le 29 juin 2026, de la Cour suprême britannique d’autoriser un nouvel appel, la voie judiciaire britannique est désormais fermée sur ces questions. Mais là encore, parler de défaite totale de la Sonara serait réducteur. Sahara Energy n’obtient pas les quelque 80 milliards de Fcfa qu’elle revendiquait ; la Sonara, elle, reste confrontée à une créance d’environ 42,8 milliards de Fcfa. Les deux camps sont donc loin d’un scénario de victoire absolue.

C’est du moins l’argument que brandissent les experts pétroliers plaidant pour la Sonara. Eux qui invitent l’opinion publique très remontée contre le gap financier que l’affaire va coûter au Trésor, à éviter de verser dans une confusion fondamentale. En effet, soulignent-ils, « les 42,8 milliards de Fcfa ne signifient pas que cette somme a déjà été payée par la Sonara. Il s’agit du montant de la créance reconnue dans le cadre du contentieux. La question de son règlement effectif constitue une étape distincte. Le chiffre de 42,8 milliards ne doit donc pas être présenté comme un décaissement déjà réalisé ».

Bataille judiciaire perdue contre prétentions adverses rejetées

Sans doute un cinglant argument à la levée de boucliers contre l’équipe dirigeante de la Sonara dont le seul crime est d’avoir hérité d’un legs empoisonné, un passif à problèmes, si ce n’est un château de cartes. À la vérité, cette affaire révèle surtout le poids financier des contentieux hérités du passé. Charles Metouck et Jean Paul Njonou, anciens DG de la Sonara, ne sauraient le démentir. — Une demande d’environ 80 milliards de Fcfa, née d’opérations remontant à plus d’une décennie, aboutit aujourd’hui à une créance reconnue d’environ 42,8 milliards, tandis qu’une partie des prétentions supplémentaires de Sahara Energy a été écartée. 37,2 milliards de Fcfa séparent ainsi la revendication initiale du montant finalement reconnu —, se défend une source à la Sonara.

Après recoupements, Le Messager a appris que pour l’équipe actuelle de la Sonara, et particulièrement pour un manager au profil juridique de l’acabit d’Harouna Bako, « l’enjeu n’est pas de transformer ce dossier en récit triomphaliste, mais de démontrer comment un contentieux ancien peut être repris, défendu et contenu dans son impact financier ». Sahara Energy obtient une décision favorable sur une partie importante de ses demandes, mais n’obtient pas tout ce qu’elle réclamait. La Sonara perd une bataille judiciaire sur les créances reconnues, mais voit également une partie des prétentions adverses rejetée. À suivre !

Frank ESSOMBA / Le Messager

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com

Continue Reading

Actualités locales

Canon de Yaoundé : la direction fait le point et lève le voile sur les dossiers sensibles

Published

on

Spread the love

À l’approche de la nouvelle saison, le Canon Sportif de Yaoundé veut clarifier sa situation. Le directeur général du club, Aloys Etoundi, a tenu un […]

Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici

Continue Reading

Trending

Rejoindre notre groupe télégram pour avoir les dernières infosCliquez ici