Pour l’observateur politique de notre landerneau, le gouvernement n’est pas une personne morale de droit public.

«Le ministre des Transports semble avoir mis le feu aux poudres dans l’affaire SGS. Il a dit que le gouvernement était parti au contrat. Ô met ça au compte d’un lapsus. Parce que, du point de vue juridique, c’est un non-sens. C’est un peu comme cette fameuse affaire de 32 gigas valant 500 gigas dans l’ancienne technologie. Donc, du point de vue de l’ingénierie juridique, ça n’a pas de sens Pourquoi ? Parce que le gouvernement n’est pas un sujet de droit. Le gouvernement n’a pas de personnalité juridique», réagit Stéphane Edzigui dans l’émission le Grand Débat sur Cam 10 Tv, notamment sur le conflit entre la SGS et le port autonome de Douala.

Selon l’observateur, le gouvernement n’est pas une personne morale de droit public. «Dans le cas d’espèce, en réalité, c’est l’État du Cameroun qui a cru devoir contracter avec SGS, une société, une multinationale. Donc, même si le gouvernement, c’est-à-dire l’État du Cameroun, a été représenté par un ministre, membre du gouvernement, il faut préciser que l’exécution du contrat se fait au niveau du port autonome de Douala. Donc, l’État du Cameroun s’est fait appeler “gouvernement” dans le cas d’espèce», poursuit-il.

«C’est-à-dire que, si l’on accorde la bonne foi, si l’on se dit que c’est qu’on a rédigé le contrat correctement, on l’a bien fait. Même si ce contrat, quand même, prête à équivoque sur plusieurs points. Donc, dans le cas d’espèce, il y a SGS d’un côté, qui signe le contrat, parce que les premières dispositions sur la durée du contrat sont claires. Dès la signature du contrat, celui-ci prend effet. Et c’est depuis le 2 mars 2015. Donc, normalement, en mars 2025, au plus tard en décembre 2025, ce contrat est censé être échu, c’est-à-dire qu’il arrive à échéance», conclut Stéphane Edzigui dans le Grand Débat.