La réponse à cette question semble être « oui », si l’on s’en tient à l’analyse suivante produite par nos confrères de Radio Sport Info, une chaîne privée émettant depuis Douala au Cameroun.

Lire ici l’analyse :

L’analyse proposée par Cfoot au sujet de la “sortie” de la Fecafoot de la Convention souffre de plusieurs raccourcis juridiques et d’une méconnaissance des réalités du droit sportif.

1️⃣ Une convention administrative n’est pas un mariage civil

Comparer une convention État–Fédération à un mariage relève plus de la rhétorique que du droit.

En droit public, la dénonciation unilatérale d’un accord par une personne morale investie d’une mission de service public est possible, dès lors qu’elle est notifiée, motivée, et ouvre une phase de discussion ou de recours.

Ce n’est donc pas l’interdit absolu présenté par CFOOT.

2️⃣ Oui, la FIFA n’est pas partie à la Convention… mais elle n’est pas spectatrice

L’article minimise volontairement la portée des normes FIFA.

Or, la FECAFOOT est tenue, sous peine de sanctions, de respecter les exigences internationales, notamment en matière d’indépendance vis-à-vis de l’État.

Si la FIFA estime qu’une convention viole ces principes, elle peut exiger sa révision ou sa dénonciation.

Ignorer ce pouvoir, c’est ignorer la hiérarchie réelle du football mondial.

3️⃣ La Convention continue de produire des effets… même si elle est contestée

Le fait que l’État continue de soutenir la FECAFOOT n’est pas une preuve que la dénonciation serait “nulle et de nul effet”.

En droit administratif, une convention peut être contestée tout en restant appliquée de façon transitoire.

Dire que la dénonciation serait automatiquement illégale relève plus de la position politique que de l’analyse juridique.

4️⃣ “Nul et de nul effet” : une conclusion qui ne repose sur aucune décision d’autorité

Une dénonciation devient illégale lorsque un juge l’annule.

Tant qu’aucune juridiction compétente ne s’est prononcée, qualifier l’acte de “nul” est une interprétation, pas un fait établi.

Ici l’analyse de Cfoot :

Quand le President a parlé, je dois vite corriger la copie, pour que le peuple ne s’égare point ».

✍️ Alain Denis Ikoul corrige la première copie de Samuel

À la Copie du désormais « ex President sortant » hier au sujet de la Convention MINSEP – FECAFOOT, je donne la note de 01/10, et c’est avec une extrême indulgence, car il est totalement passé à côté.

Le président, dans son éloquence habituelle et son assurance souvent disproportionnée, indique être « sorti de la convention de 2015 depuis le 20 août 2024 ». Il brandit à ce titre un document dont il choisit la page et les lignes que doit lire Parfait Ayissi (qui joue le jeu). Cela vous rappelle certainement la fameuse scène du contrat de One All Sports remis à Rodrigues Tongue sur Canal2 il y a 3 ans. Samuel dit par la suite que sa sortie de la convention a été confortée par une prescription de la FIFA qui demandait à la fédération de sortir de ladite convention, ce qui est en réalité n’est pas totalement vrai, car la FIFA avait demandé à la fédération d’aller « s’accorder » avec le Ministère pour sortir de la convention.

Analphabétisme juridique ou mauvaise foi ?

On est forcément dans l’un des deux cas de figures, car une convention, et en l’occurrence celle de 2015, à force de loi. Elle s’applique donc aux deux parties et l’une des parties ne saurait y mettre fin ou en sortir de façon unilatérale comme a semblé vouloir le dire Samuel hier. Samuel veut dire à nos enfants qu’ils peuvent se marier officiellement demain, puis 5 ans plus tard, vous écrivez une lettre à votre époux pour lui dire que vous avez mis fin au mariage : NON monsieur Eto’o, cela est impossible. Il y a une procédure pour le divorce, et le divorce est prononcé par une autorité compétente. Cela suppose que la fédération ne saurait mettre unilatéralement fin à la convention, une convention dont elle continue d’ailleurs de bénéficier à travers l’appui financier et logistique de l’Etat.

La FECAFOOT a le droit entant que partie prenante de la convention, d’en SOLLICITER l’amendement, la réécriture, l’aménagement ou même la résiliation. Il en est de même pour le Ministère des sports, car ce sont les deux seules parties prenantes de l’accord.

En outre, monsieur le president, il n’est pas possible pour la FIFA de soumettre la fédération à se retirer de la convention de manière unilatérale. Car la FIFA ne fait pas partie de la convention. La fédération doit dénoncer la convention, et attendre que son cocontractant, le MINSEP se prononce. Au cas échéant, il existe forcément des voies de recours ou alors des juridictions habilitées à arbitrer. Le légaliste que vous vous revendiquez devrait le savoir.

En droit niveau 1, on apprend le principe d’immutabilité des accords (contrat/convention), monsieur le président. Cela suppose qu’une partie ne peut pas modifier ou révoquer le contrat seule. Un accord mutuel est nécessaire. Mon frère Fidel Castro était dans les parages hier à Info TV, il devrait pouvoir vous demander de baisser le niveau.

Votre prétendue « sortie » de la Convention est donc, de ce fait, NULLE et de NUL effet, grand frère.

❌ Ma note pour cette copie: 01/10