La Commission bancaire centrafricaine (COBAC) a adressé une pétition au gouvernement afin d’obtenir la suspension des activités de la Caisse des dépôts et des consignations (CDEC) visant à recouvrer les fonds inactifs.

La COBAC affirme que les agissements de la CDEC perturbent le système bancaire du pays. C’est ce qu’indique une lettre datée du 12 octobre, envoyée par la secrétaire générale adjointe de la COBAC, Patricia Danielle Manon, au ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

Une copie de cette lettre a également été transmise au Premier ministre, chef du gouvernement, Dr Joseph Dion Ngute ; au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Laurent Esso ; au président de l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (APPECAM) ; et au directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam.

Intitulée « Perturbation du système bancaire par la CDEC », la lettre rappelle aux autorités que, ces derniers mois, des représentants de la CDEC ont engagé plusieurs procédures judiciaires et de recouvrement à l’encontre d’établissements financiers qui enfreignent les protocoles et les lois en vigueur.

Manon a déclaré que le président de l’APPECAM avait tiré la sonnette d’alarme quant aux perturbations que les activités de la CDEC engendrent déjà dans le secteur bancaire camerounais.

« La CDEC a déposé des plaintes auprès des tribunaux nationaux pour détournement de fonds publics contre les dirigeants d’établissements de crédit, et a initié des saisies (accompagnées de mises en demeure) s’élevant à plusieurs milliards de FCFA contre ces établissements… », a écrit Manon.

La COBAC a également déploré que la CDEC envoie des « lettres de menace aux maisons mères de banques internationales », mettant ainsi leurs activités en péril.

Tout en reconnaissant que la CDEC persiste dans cette voie en se fondant sur son droit de recouvrer les fonds inactifs auprès des établissements financiers, la COBAC a indiqué dans sa lettre qu’elle désapprouvait le tumulte provoqué dans le paysage financier camerounais.

Le secrétaire général adjoint de la COBAC s’est également inquiété de l’indignation publique suscitée par la gestion des fonds non réclamés confiés à la CDEC et de l’absence de législation harmonisée encadrant ces activités.

La COBAC a fait valoir qu’elle travaillait encore à la mise en place d’un tel cadre réglementaire. La pétition adressée au gouvernement indiquait que des progrès avaient été réalisés afin de garantir la protection des clients et la tranquillité de la CDEC et des institutions similaires au sein de la CEMAC.

Il a été ajouté que le Conseil ministériel de l’Union monétaire centrafricaine (UMAC) s’était également appuyé sur plusieurs consultations avec les parties prenantes pour adopter certaines résolutions le 12 juillet 2025. Cette décision, précisait la lettre, a été prise lors d’une réunion à Malabo, en Guinée équatoriale.

Parmi les points convenus, le secrétaire adjoint de la COBAC a rappelé au ministre Motaze :

« (ii) le règlement n° 01/25/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de supervision des activités des banques de dépôt et de consignation dans la région de la CEMAC ; (ii) le règlement n° 02/25/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au traitement des comptes inactifs et des actifs non réclamés dans les livres des institutions soumises à la COBAC ».

Elle a déclaré que les résolutions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2025 et restent applicables dans tous les pays de la CEMAC à ce jour.

Exceptions en cours d’examen

La lettre, dont The Guardian Post a pu consulter une copie, indique que les institutions financières détenant des comptes inactifs depuis dix ans étaient censées les restituer à la CDEC ou à des institutions similaires dans leurs pays respectifs.

Elle a également noté que le 21 mai 2025, la COBAC avait demandé aux institutions de lui communiquer le montant des actifs non réclamés.

Manon a souligné que depuis juillet dernier, la COBAC « inflige des sanctions aux institutions qui n’ont pas donné suite à cette demande ».

La Secrétaire générale adjointe a ajouté : « L’analyse des informations se poursuit et les procédures visant à accompagner les institutions concernées dans le transfert de ces fonds sont en cours de finalisation.»

La COBAC condamne et exige un arrêt

Dans sa lettre, la COBAC a observé : « Il est donc incompréhensible que la CDEC s’efforce d’engager des poursuites judiciaires contre les institutions de microfinance et de paiement au Cameroun, malgré les mesures réglementaires et opérationnelles susmentionnées.»

La note précise également que certaines de ces actions contreviennent à la législation en vigueur.

La COBAC a exhorté le ministre des Finances et les autres autorités compétentes à rappeler à l’ordre la CDEC afin de garantir l’équilibre du secteur bancaire.

Manon a également prié les autorités de veiller à ce que les dirigeants de la CDEC cessent toute procédure et action contraire à l’esprit et à la lettre des décisions du Comité ministériel de l’UMAC.

Problèmes liés aux cautions pour les marchés publics

La COBAC a également rappelé aux autorités que l’APPECAM s’inquiète des modifications apportées aux exigences en matière de cautions pour les marchés publics.

Elle a souligné que ces modifications constituent une menace pour la gestion du risque de crédit, ne sont pas conformes à la législation en vigueur et sont susceptibles d’entraîner des difficultés de trésorerie pour les établissements de crédit au Cameroun.

À propos du CDEC

Le président Paul Biya a créé le CDEC en mars 2008. Sa première équipe de direction a été nommée le 20 janvier 2023.

Depuis, son fonctionnement a incité le COBAC à prendre des mesures pour combler les lacunes juridiques encadrant son exploitation et la gestion de ces fonds, afin de protéger les utilisateurs des institutions financières.

Suivez les dernières nouvelles de dernière minute et les développements du Cameroun et du monde entier avec Cameroun Actuel. De la politique à l’économie et à l’environnement, des problèmes locaux aux événements nationaux et aux affaires mondiales, nous avons ce qu’il vous faut.

Les derniers articles par Cameroun Actuel (tout voir)