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Révision constitutionnelle au Tchad : le mandat présidentiel passe à 7 ans sans limitation

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Révision constitutionnelle au Tchad : le mandat présidentiel passe à 7 ans sans limitation
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Révision constitutionnelle au Tchad : le mandat présidentiel passe à 7 ans sans limitation

Ce lundi 15 septembre, les députés tchadiens ont adopté une réforme constitutionnelle majeure, transformant la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, désormais renouvelable sans limitation. Présentée comme une simple mise à jour technique, cette modification suscite de vives critiques de l’opposition, qui dénonce une dérive autoritaire.

À l’Assemblée nationale du Tchad, la révision de la Constitution de décembre 2023 a été votée à une écrasante majorité. Sur les 188 députés présents, 171 se sont prononcés en faveur du texte porté par le parti au pouvoir, le Mouvement patriotique du salut (MPS), et ses alliés. Une seule voix s’y est opposée : celle de l’opposant Beral Mbaïkoubou. Le reste de l’opposition a boycotté la séance ou quitté l’hémicycle en signe de protestation.

Ce projet de loi, qualifié à l’origine de réforme « technique », modifie en profondeur plusieurs articles fondamentaux de la Constitution. La principale mesure concerne l’article 67, qui fixait auparavant un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une seule fois. Désormais, le mandat passe à sept ans, sans limitation de renouvellement. Une mesure qui ouvre potentiellement la voie à un pouvoir à vie pour le président Mahamat Idriss Déby, déjà à la tête du pays depuis la mort de son père en 2021.

Le débat a été brièvement enflammé lorsqu’un député du MPS a évoqué ouvertement la possibilité d’une « présidence à vie », justifiant sa proposition par le « coût des élections » et la nature « divine » du pouvoir présidentiel. Cette déclaration a provoqué un tollé dans les rangs de l’opposition, accentuant les accusations de dérive autocratique.

Pour Yacine Abdramane Sakine, président du parti Réformiste, l’issue du vote était connue d’avance : « L’Assemblée nationale est caporalisée par le régime du MPS », a-t-il déclaré à RFI. Il appelle désormais à une mobilisation politique plus large pour dénoncer « la caporalisation de l’État » et exige même le départ de Mahamat Idriss Déby.

De son côté, François Djékombé, député de la majorité, relativise : « Le verrou de la limitation de mandat a été levé en 2005. On ne peut donc pas prétendre qu’il s’agit d’un recul démocratique. »

Outre la question du mandat présidentiel, la réforme prévoit également la levée de l’incompatibilité entre fonctions politiques et responsabilités gouvernementales – ce qui permet à Mahamat Idriss Déby de diriger le MPS tout en exerçant la présidence. Le texte inclut aussi le financement public des campagnes électorales, la création d’un poste de vice-Premier ministre et l’allongement du mandat des députés de cinq à six ans.

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