La justice new-yorkaise a annulé ce jeudi, une amende civile colossale de 464 millions de dollars infligée à Donald Trump en février 2024 pour fraudes financières. La cour d’appel a estimé que le montant violait le huitième amendement de la Constitution américaine. La procureure Letitia James annonce faire appel.

Nouveau rebondissement judiciaire pour l’ancien président américain Donald Trump. La cour d’appel de l’État de New York a annulé, ce jeudi, une amende civile de 464 millions de dollars que la justice lui avait infligée en février 2024. Cette sanction visait Trump, ainsi que ses fils Donald Jr. et Eric Trump, dans une affaire de fraudes financières massives liées à la Trump Organization.

Dans sa décision, la cour d’appel invoque le huitième amendement de la Constitution des États-Unis, qui interdit les peines « cruelles et inhabituelles », y compris les amendes excessives. Elle a donc jugé que le montant infligé à l’ex-président était disproportionné, au regard des faits reprochés.

Pour rappel, Trump et ses fils avaient été reconnus coupables d’avoir sciemment gonflé la valeur de leurs actifs immobiliers – gratte-ciel, hôtels de luxe, golfs – dans les années 2010, dans le but d’obtenir des conditions de crédit avantageuses auprès des banques, ainsi que des polices d’assurance plus favorables.

Suite à cette annulation, Donald Trump a immédiatement réagi sur son réseau Truth Social, parlant d’une « VICTOIRE TOTALE », estimant que la justice avait reconnu son bon droit dans ce qu’il a toujours qualifié de « chasse aux sorcières politique ».

Mais l’affaire est loin d’être close. La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, à l’origine de la procédure initiale, a annoncé faire appel de la décision de la cour d’appel, déterminée à faire reconnaître les responsabilités du clan Trump dans ce qu’elle qualifie de manœuvres frauduleuses répétées.