Le politologue camerounais Mathias Eric Owona Nguini a remis en question la légalité d’une éventuelle candidature du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) à la prochaine élection présidentielle, en s’appuyant sur une lecture stricte des textes constitutionnels et du Code électoral.

Selon lui, il est erroné de penser que le MRC pourrait présenter un candidat en s’appuyant sur le ralliement d’élus issus d’autres formations politiques. «Faire croire que des élus ayant acquis leur mandat sous une autre étiquette peuvent conférer au MRC la légitimité institutionnelle pour investir un candidat relève d’une imposture« , a-t-il affirmé dans une déclaration publique.

Lire la déclaration de Mathias Eric Owona Nguini :

La politique de l’imposture : c’est (se) tromper que de faire croire que le MRC pourra présenter lui-même un candidat à l’élection présidentielle au motif fallacieux que des élus ayant acquis leurs mandats électifs avec d’autres partis se seraient ralliés à lui. L’évocation contorsionniste du mandat impératif nul ne relève que du sophisme.

1- L’ Article 6 alinéa 6, de la Constitution dispose que c’est la loi (Le Code électoral en l’occurrence) qui détermine le régime de l’élection présidentielle.

2- L’ Article 6 Alinéa 6 de la Constitution (loi fondamentale) est donc la disposition constitutionnelle la plus pertinente en ce qui concerne l’organisation de l’élection présidentielle.

3- La Loi Électorale (code électoral) tire sa légitimité de l’article 6, alinéa 6, de la Constitution pour ce qui a trait à l’organisation de l’élection présidentielle.

4- Lorsque l’Article 121 de la Constitution dispose que le candidat investi à l’élection présidentielle ne peut l’être que par un parti à l’élection présidentielle si ce parti est représenté par des élus dans les conseils municipaux ou régionaux, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, c’est pour établir la crédibilité démocratique du candidat.

5- L’ On ne peut mobiliser l’article 15, Alinéa 3 de la Constitution pour justifier qu’un parti qui n’a pas investi de candidats aux différentes élections puisse se prévaloir d’élus ralliés issus d’autres partis pour investir lui-même un candidat à l’élection présidentielle.

6- Si un parti ne peut utiliser la disposition sur la nullité du mandat impératif pour justifier que des élus oints par le suffrage universel après avoir été investis par d’autres partis puissent le représenter, c’est parce que l’article 15, Alinéa 3 De La Constitution ne concerne que l’exercice du mandat dans l’instance représentative concernée (l’Assemblée nationale).

7 – C’est de l’imposture que de faire croire que c’est à l’article 15, Alinéa 3 de la Constitution qu’il faut se référer dans la loi fondamentale quand on parle de l’élection présidentielle.

8- En s’appuyant sur le principe « specialis derogat legi generali », il apparaît que l’on ne saurait faire prévaloir l’article 15, Alinéa 3 de la Constitution sur l’article 121 du Code électoral.

9- Le principe de la nullité du mandat impératif nul évoqué à l’article 15, Alinéa 3 de la Constitution n’est pas un principe général à l’instar des principes divers énoncés dans le préambule de la loi fondamentale.

10- Au niveau procédural et au niveau processuel, le parti ayant boycotté toutes les élections ne peut prouver que les élus ralliés issus d’autres partis dont il se prévaut pour essayer de présenter directement un candidat à l’élection le représentent dans les différentes instances représentatives (conseils municipaux ou régionaux ; Assemblée nationale ; Sénat), car il lui sera exigé les procès-verbaux des résultats des diverses élections attestant que ce parti a bien obtenu des élus à l’issue de ces scrutins.

Mathias Éric Owona Nguini.

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