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ELECAM : des renouvellements de mandats entachés d’irrégularités ?

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ELECAM : des renouvellements de mandats entachés d’irrégularités ?
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Le récent renouvellement des mandats de certains membres du Conseil Électoral d’ELECAM suscite de vives interrogations juridiques.

Selon l’expert électoral Jean Paul Ntsengue, la reconduction de certains membres ne respecte pas les dispositions du Code électoral camerounais, mettant ainsi en cause la légalité des mandats de Enow Abrams Egbe, président du Conseil Électoral, et de Clémence Ngo Hagbe Bell Epse Epoh.

Lire la l’analyse de Jean Paul Ntsengue :

« Non renouvellement des mandats de certains membres du Conseil électoral : caducité et illégalité pour Enow Abrams Egbe et Clemence Ngo Hagbe Bell Epse Epoh

Le Président Paul Biya qui est légaliste doit savoir qu’il a été induit en erreur par ceux qui ont préparé ce décret portant renouvellement des mandats de certains membres du Conseil Électoral d’ELECAM.

QUE DIT LA LOI ?

Les articles 13 (2) et 14 (2) du Code électoral disposent que le membre du Conseil Électoral nommé en remplacement d’un membre démissionnaire ou empêché, achève le mandat du membre démissionnaire ou empêché. Une interprétation selon l’esprit de la loi étend ce remplacement pour achèvement du mandat dans les autres cas suivants : décès, incapacité physique ou mentale, faute lourde, condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Seul le cas de non renouvellement de mandat échappe à cette logique puisqu’un mandat non renouvelé est d’office caduc et entraîne automatiquement un mandat nouveau qui intervient conséquemment au moment du renouvellement des mandats ayant débuté à la même date que le mandat non renouvelé.

COMMENT APPLIQUE-T-ON CETTE LOI AUX CAS PRÉSENTS ?

Avant d’être président du Conseil Électoral, on doit préalablement avoir la qualité de membre dudit Conseil. Monsieur ENOW ABRAMS EGBE, Président du Conseil Électoral, doit donc avoir un mandat renouvelé pour justifier sa fonction, lui qui a été nommé en remplacement de Mgr Dieudonné WATIO démissionnaire. De même, le mandat de Madame EPOH qui a été nommée en remplacement de Madame Delphine Tsanga décédée, aurait dû être renouvelé.

On se rappelle que les membres du Conseil Électoral ont été nommés en deux temps : ceux du 28 décembre 2008 (11 membres) et ceux du 21 juillet 2011 (6 membres). C’est pourquoi, pour être conformes, les actes de renouvellement doivent toujours comporter 11 noms pour les membres relevant du premier groupe, et 06 noms, pour les membres relevant du deuxième groupe. Pour finir, il faut préciser que le Professeur TITI NWEL, récemment décédé, doit également être remplacé.

RESPONSABILITÉ DES TEXTES SOUMIS À LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Pour ceux qui viendront dire ici « oooh c’est la preuve que le Président de la République est déjà vieux pour la fonction…ngueeuuuh on vous dit qu’il ne maîtrise plus rien…oooh il nomme même les morts… », ils doivent savoir qu’un Président, dans tous les pays du monde, est entouré d’un « État-major » de collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires qui préparent les actes que le Patron signe.

Le projet d’acte doit être accompagné d’une note technique qui analyse et explique tous les fondements juridiques, politiques, économiques, sociologiques etc… dudit acte. Le Président de la République signe donc après avoir apprécié ces analyses. Pour que ce travail soit efficace et sans erreur, il faut que le ou les collaborateurs chargés de la tâche soient infaillibles sur le plan de l’expertise technique ».

Jean Paul Ntsengue
Expert Juriste et Expert Électoral Sénior

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Dette rétrocédée : CAMTEL et CAMWATER concentrent 50,3 % d’un encours de 845 milliards de FCFA

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Dette rétrocédée : CAMTEL et CAMWATER concentrent 50,3 % d’un encours de 845 milliards de FCFA
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(Investir au Cameroun) – A fin juin 2026, l’encours des prêts extérieurs contractés par l’État camerounais puis rétrocédés à 11 entreprises et établissements publics s’établit à 845,2 milliards de FCFA, soit 2,4 % du PIB. Selon la dernière Conjoncture mensuelle de la dette publique de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), ces financements couvrent 43 projets, principalement dans les télécommunications, l’eau, l’électricité, le logement et l’agro-industrie.

Cet encours recule de 3,7 % sur un an et de 2,9 % par rapport à fin mai 2026. Il augmente toutefois de 20,2 milliards de FCFA, soit 2,4 %, comparativement aux 825 milliards enregistrés à fin mars 2026.

CAMTEL et CAMWATER concentrent 50,3 % de l’encours

La dette rétrocédée demeure fortement concentrée. CAMTEL affiche le premier encours, avec 230,4 milliards de FCFA, notamment au titre des projets de déploiement du réseau national à haut débit et d’extension du backbone national. L’entreprise publique de télécommunications représente ainsi 27,3 % du portefeuille.

CAMWATER suit avec 194,9 milliards de FCFA, correspondant principalement à des programmes d’adduction d’eau potable, de réhabilitation des installations et d’extension des réseaux dans plusieurs villes. Sa part atteint 23,1 %.

Ensemble, CAMTEL et CAMWATER concentrent 425,3 milliards de FCFA, soit 50,3 % de l’encours total, selon les calculs effectués à partir des données de la CAA.

La Société nationale de transport de l’électricité (SONATREL) arrive en troisième position avec 134,9 milliards de FCFA, notamment pour la remise à niveau du réseau de transport d’électricité. Elle est suivie par Electricity Development Corporation (EDC), qui affiche 112,1 milliards de FCFA liés, entre autres, au barrage de Lom Pangar et aux programmes de développement hydroélectrique sur la Sanaga.

Ces quatre opérateurs cumulent 672,3 milliards de FCFA, soit 79,5 % de l’ensemble de la dette rétrocédée. Des encours plus modestes sont portés par la Sodecoton, avec 27,4 milliards de FCFA, CAMPOST, avec 17,1 milliards, et la Société immobilière du Cameroun, avec 16,8 milliards.

Un passif de l’État distinct de la dette directe des entreprises

La rétrocession permet à une entreprise publique de bénéficier des conditions de financement négociées par l’État auprès d’un bailleur extérieur. Le gouvernement contracte le prêt en son nom, puis transfère les ressources à l’entité chargée de réaliser le projet, dans le cadre d’une convention de rétrocession.

Cette catégorie doit être distinguée de la dette directement contractée par les entreprises et établissements publics auprès de banques, de fournisseurs ou d’autres créanciers. Dans la nomenclature de la CAA, les 845,2 milliards de FCFA restent intégrés à la dette extérieure de l’administration centrale, puisque l’État demeure l’emprunteur vis-à-vis des bailleurs.

Les engagements cumulés correspondant aux 43 projets atteignent 1 574 milliards de FCFA. L’encours représente ainsi 53,7 % de cette enveloppe. Ce ratio ne peut toutefois pas être interprété comme la part exacte restant à rembourser sur des financements qui auraient tous été décaissés.

Les engagements peuvent intégrer des ressources non encore tirées. Par ailleurs, plusieurs prêts sont libellés en dollars, en euros, en yuans ou en droits de tirage spéciaux. Leur contre-valeur en FCFA peut donc évoluer sous l’effet des variations de change, indépendamment des remboursements effectués.

La baisse annuelle ne mesure pas uniquement les remboursements

L’encours a diminué de 32,8 milliards de FCFA par rapport à juin 2025, lorsqu’il atteignait environ 878 milliards. Cette contraction ne permet cependant pas d’affirmer que les bénéficiaires ont remboursé un montant équivalent au cours de la période.

L’évolution d’un encours résulte simultanément des amortissements, des nouveaux décaissements et des variations de change. La hausse de 20,2 milliards de FCFA observée entre mars et juin 2026, malgré la baisse enregistrée sur un an, illustre ces mouvements.

Une partie des prêts remonte par ailleurs à plusieurs années. Certaines conventions bénéficiant à CAMTEL ont été signées en 2007, 2009, 2012 et 2015, tandis que plusieurs financements de CAMWATER datent de la période 2007-2018. La persistance de ces encours traduit la longue maturité des prêts mobilisés pour les infrastructures publiques.

La publication de la CAA ne précise toutefois pas, pour chaque bénéficiaire, les remboursements effectués au premier semestre 2026, les éventuels arriérés envers l’État ou les sommes que le Trésor aurait dû prendre en charge à leur place. L’encours de 845,2 milliards de FCFA mesure donc le volume des financements encore comptabilisés, mais ne suffit pas, à lui seul, à évaluer la qualité du remboursement de chaque entreprise publique.

Amina Malloum

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