Connect with us

Actualités locales

ELECAM : des renouvellements de mandats entachés d’irrégularités ?

Published

on

ELECAM : des renouvellements de mandats entachés d’irrégularités ?
Spread the love

Le récent renouvellement des mandats de certains membres du Conseil Électoral d’ELECAM suscite de vives interrogations juridiques.

Selon l’expert électoral Jean Paul Ntsengue, la reconduction de certains membres ne respecte pas les dispositions du Code électoral camerounais, mettant ainsi en cause la légalité des mandats de Enow Abrams Egbe, président du Conseil Électoral, et de Clémence Ngo Hagbe Bell Epse Epoh.

Lire la l’analyse de Jean Paul Ntsengue :

« Non renouvellement des mandats de certains membres du Conseil électoral : caducité et illégalité pour Enow Abrams Egbe et Clemence Ngo Hagbe Bell Epse Epoh

Le Président Paul Biya qui est légaliste doit savoir qu’il a été induit en erreur par ceux qui ont préparé ce décret portant renouvellement des mandats de certains membres du Conseil Électoral d’ELECAM.

QUE DIT LA LOI ?

Les articles 13 (2) et 14 (2) du Code électoral disposent que le membre du Conseil Électoral nommé en remplacement d’un membre démissionnaire ou empêché, achève le mandat du membre démissionnaire ou empêché. Une interprétation selon l’esprit de la loi étend ce remplacement pour achèvement du mandat dans les autres cas suivants : décès, incapacité physique ou mentale, faute lourde, condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Seul le cas de non renouvellement de mandat échappe à cette logique puisqu’un mandat non renouvelé est d’office caduc et entraîne automatiquement un mandat nouveau qui intervient conséquemment au moment du renouvellement des mandats ayant débuté à la même date que le mandat non renouvelé.

COMMENT APPLIQUE-T-ON CETTE LOI AUX CAS PRÉSENTS ?

Avant d’être président du Conseil Électoral, on doit préalablement avoir la qualité de membre dudit Conseil. Monsieur ENOW ABRAMS EGBE, Président du Conseil Électoral, doit donc avoir un mandat renouvelé pour justifier sa fonction, lui qui a été nommé en remplacement de Mgr Dieudonné WATIO démissionnaire. De même, le mandat de Madame EPOH qui a été nommée en remplacement de Madame Delphine Tsanga décédée, aurait dû être renouvelé.

On se rappelle que les membres du Conseil Électoral ont été nommés en deux temps : ceux du 28 décembre 2008 (11 membres) et ceux du 21 juillet 2011 (6 membres). C’est pourquoi, pour être conformes, les actes de renouvellement doivent toujours comporter 11 noms pour les membres relevant du premier groupe, et 06 noms, pour les membres relevant du deuxième groupe. Pour finir, il faut préciser que le Professeur TITI NWEL, récemment décédé, doit également être remplacé.

RESPONSABILITÉ DES TEXTES SOUMIS À LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Pour ceux qui viendront dire ici « oooh c’est la preuve que le Président de la République est déjà vieux pour la fonction…ngueeuuuh on vous dit qu’il ne maîtrise plus rien…oooh il nomme même les morts… », ils doivent savoir qu’un Président, dans tous les pays du monde, est entouré d’un « État-major » de collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires qui préparent les actes que le Patron signe.

Le projet d’acte doit être accompagné d’une note technique qui analyse et explique tous les fondements juridiques, politiques, économiques, sociologiques etc… dudit acte. Le Président de la République signe donc après avoir apprécié ces analyses. Pour que ce travail soit efficace et sans erreur, il faut que le ou les collaborateurs chargés de la tâche soient infaillibles sur le plan de l’expertise technique ».

Jean Paul Ntsengue
Expert Juriste et Expert Électoral Sénior

ELECAM : des renouvellements de mandats entachés d’irrégularités ?
Les derniers articles par Cameroun Actuel (tout voir)

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Actualités locales

le ministre Paul Atanga Nji explique sa décision

Published

on

le ministre Paul Atanga Nji explique sa décision
Spread the love

Le ministre de l’Administration territoriale affirme que le FSNC, parti d’Issa Tchiroma, s’est rendu coupable de violation grave des lois de la République.

Depuis le 28 octobre 2026, des hommes politiques de l’opposition soulèvent des interrogations sur la suspension du FSNC, parti politique d’Issa Tchiroma Bakary. Certains ont fait un rapport avec les élections législatives et municipales qui sont à venir. La plupart demandent la levée de cette suspension. Paul Atanga, le ministre de l’Administration territoriale (Minat), revient sur les motifs de la suspension de trois mois, de ce parti.

« Le Front pour le salut national du Cameroun est un parti qui a violé de manière grave les lois de la République […] Non seulement ce parti s’est rendu coupable de ces faits graves, mais aussi, vous avez un candidat qui s’est autoproclamé vainqueur », déclare le Minat, dans une interview accordée à Cameroon Tribune.

À titre de rappel, Samuel Hiram Iyodi a demandé la levée de cette suspension. Dans son communiqué rendu public ce 29 octobre 2026, il a requis l’intervention de Joseph Dion Ngute, le Premier ministre.

« Le MP3 Cameroon condamne fermement l’arrêté du MINAT du 27 octobre, portant suspension du FSNC sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de trois (3) mois. This is an exclusively political act that represents a serious infringement upon the freedoms of expression and association, on the eve of the 2027 legislative and municipal elections. Nous en appelons à l’intervention et à la responsabilité du Premier ministre, afin que cette décision soit annulée », écrit Hiram Iyodi.

Pierre Emmanuel Binyam du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) a indiqué que cette décision du ministre est une atteinte grave contre la démocratie.

« Je condamne fermement cette suspension du FSNC que je qualifie d’acte arbitraire et exige sa levée immédiate et sans condition; ainsi, que la libération des personnes détenues arbitrairement et victimes de torture pour le respect des libertés fondamentales.
Le silence imposé n’est pas la paix. L’intimidation n’est pas la justice. Et l’autorité de l’État ne saurait se confondre avec l’arbitraire.
Le Cameroun a besoin d’élections crédibles, d’une justice indépendante et d’institutions qui respectent la volonté du peuple. Toute autre voie ne fera qu’aggraver les crises sociopolitiques et fragiliser davantage la cohésion nationale », écrit-il.

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com

Continue Reading

Actualités locales

Affaire Mfoula Évariste Junior : l’ex-garde du corps de Ferdinand Ngoh Ngoh aurait été interpellé au Bénin

Published

on

Spread the love

Mfoula Évariste Junior, ancien caporal-chef du Bataillon d’intervention rapide (BIR), aurait été interpellé à Cotonou alors qu’il était en transit vers l’Europe. Cette interpellation intervient […]

Rejoindre notre chaîne télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici

Continue Reading

Actualités locales

la suspension du FNSC est un « acte arbitraire »

Published

on

la suspension du FNSC est un « acte arbitraire »
Spread the love

Le candidat malheureux à la présidence du MRC, Pierre Emmanuel Binyam, demande la levée immédiate de la suspension du FSNC, le parti politique d’Issa Tchiroma.

Pierre Emmanuel Binyam, comme plusieurs hommes politiques, s’est exprimé sur la suspension du Front pour le salut du Cameroun (FSNC), le parti d’Issa Tchiroma Bakary. Il voit en cette décision du ministre de l’Administration territoriale Paul Atanga Nji un autre élément qui suscite de nombreuses interrogations.

« Depuis 1992, en passant par 2018 jusqu’en 2025, les crises postélectorales successives témoignent d’une crise persistante de confiance dans le processus électoral. On ne peut ignorer les contestations relatives au respect de la volonté populaire, puis prétendre rétablir la paix en sanctionnant les acteurs politiques. Plus préoccupant encore, les arrestations arbitraires alléguées, les actes de torture dénoncés et l’emprisonnement de citoyens camerounais pour leur proximité ou leur engagement aux côtés du FSNC, lorsqu’ils sont avérés, témoignent d’une dérive répressive incompatible avec les principes fondamentaux de l’État de droit.

Le régime de Yaoundé doit comprendre qu’aucune suspension administrative, aucune arrestation abusive et aucune intimidation ne sauraient étouffer durablement les aspirations démocratiques d’un peuple. La lutte contre les violences ne peut servir de prétexte à la répression collective ni dispenser les autorités de justifier leurs décisions devant la loi », écrit-il.

Pierre Emmanuel Binyam, candidat malheureux à la présidence du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), condamne cette suspension et demande sa levée.

« Je condamne fermement cette suspension du FSNC que je qualifie d’acte arbitraire et exige sa levée immédiate et sans condition; ainsi, que la libération des personnes détenues arbitrairement et victimes de torture pour le respect des libertés fondamentales.
Le silence imposé n’est pas la paix. L’intimidation n’est pas la justice. Et l’autorité de l’État ne saurait se confondre avec l’arbitraire.
Le Cameroun a besoin d’élections crédibles, d’une justice indépendante et d’institutions qui respectent la volonté du peuple. Toute autre voie ne fera qu’aggraver les crises sociopolitiques et fragiliser davantage la cohésion nationale », écrit-il.

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com

Continue Reading

Trending

Rejoindre notre groupe télégram pour avoir les dernières infosCliquez ici