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Réforme des CAC : 30 milliards FCFA de recettes supplémentaires, le Gecam redoute un impact sur les entreprises

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Réforme des CAC : 30 milliards FCFA de recettes supplémentaires, le Gecam redoute un impact sur les entreprises
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(Investir au Cameroun) – Le gouvernement espère collecter 30 milliards FCFA supplémentaire grâce à la réforme de la fiscalité locale en décembre 2024. Cette réforme consacre en effet une extension à un taux de 5% des Centines additionnel communaux (CAC) à d’autres taxes. Ces nouvelles taxes sont : les droits d’accises, les droits d’enregistrement sur la commande publique ; et la Taxe spéciale sur le revenu. Jusqu’ici, les CAC, ces prélèvements fiscaux qui s’ajoutent à certains impôts pour financer les Collectivités territoriales décentralisées, n’étaient prélevés que sur l’Impôt sur le revenu, sur l’Impôt sur les sociétés, sur les Taxes sur les valeurs ajoutées ; et sur le droit d’enregistrement.

Il est à noter que s’agissant du droit d’accises, le taux de prélèvement était déjà de 5% sur les produits à base de céréales et préparations alimentaires à partir des flocons de céréales, de 12,5% sur les huiles végétales raffinées, les charcuteries industrielles des sous-positions tarifaires (à l’exclusion du foie gras déjà soumis à un droit d’accises de 25%), sur les aliments pour chiens et chats, les charbons en bois ; et de 25% sur les ouvrages en bois, les meubles en métal des types utilisés dans les bureaux, les meubles en bois des types utilisés dans les cuisines ; et les meubles en matière plastique.

Pour le Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), le patronat Camerounais, l’extension de la collecte des CAC « devrait logiquement aboutir à une augmentation de la charge fiscale des entreprises ce qui la rend inopportune ». Dans une note d’analyse de la loi de finances 2025, le Gecam regrette que « si l’argument suivant lequel les produits passibles des droits d’accises sont des produits soit nocifs soit dits de luxe, l’extension des CAC aux droits d’accises contribue tout simplement à augmenter le taux de la taxe, et en conséquence la pression fiscale ».

Idem pour le prélèvement sur les droits d’enregistrement sur la commande publique qui va entrainer « une augmentation du coût du marché pour l’État », ou encore sur la Taxe spéciale sur le revenu qui, souligne le Gecam, n’a pas de fondement juridique car « ne s’appliquant par définition qu’aux résidents fiscaux camerounais, qui bénéficient seuls des services susceptibles d’être mis en place par les CTD ».

Pour rappel, les CAC sont collectés par des administrations, des régies et reversés au Fonds d’équipement spécial et d’intervention intercommunale (Feicom), qui les reverse ensuite aux CTD. Dans un rapport d’activités 2023, le Feicom révèle avoir centralisé et reversé 150 milliards FCFA aux CTD au titre des CAC et autres Impôts communaux soumis à péréquation.

Ludovic Amara

Lire aussi:

28-01-2025 – Décentralisation : 1 200 milliards FCFA redistribués aux CTD et 517 milliards FCFA investis par le Feicom en 50 ans

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premières étincelles à Ebolowa, le sprint final s’annonce brûlant !

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premières étincelles à Ebolowa, le sprint final s’annonce brûlant !
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Deux jours de compétition intense, de la sueur et des frissons : tel est le cocktail sportif des 5 et 6 août sur les sites olympiques d’Ebolowa. Les premiers verdicts sont tombés et le tableau d’affichage s’embrase déjà, promettant des finales survoltées pour le sprint final.

Le patron incontesté de ce classement est l’Institut Universitaire Siantou qui impose son rythme et domine les pistes avec un pactole de 16 médailles, dont 11 en or (3 en argent, 2 en bronze). Dans leur sillage, les athlètes de l’Université de Yaoundé I s’accrochent à la deuxième place grâce à un bilan chirurgical de 11 médailles (7 en or, 3 en argent, 1 en bronze). À domicile, l’Université d’Ebolowa complète ce podium provisoire avec 13 médailles au total, poussée par la ferveur locale (4 en or, 2 en argent, 7 en bronze).

Derrière ce trio de tête, la chasse aux métaux précieux fait d’énormes dégâts :

  • IUG (4e) : 12 médailles (3 Or, 5 Argent, 4 Bronze)
  • Université de Ngaoundéré (5e) : 14 médailles (3 Or, 3 Argent, 8 Bronze)
  • IUC : 8 médailles (2 Or, 1 Argent, 5 Bronze)
  • Université de Buéa : 4 médailles (2 Or, 2 Bronze)
  • Université de Dschang : 11 médailles (1 Or, 5 Argent, 5 Bronze)
  • Université de Garoua : 5 médailles (1 Or, 1 Argent, 3 Bronze)
  • Université de Yaoundé II : 3 médailles (1 Or, 1 Argent, 1 Bronze)
  • Biaka University Institute of Buea: 2 médailles (1 Or, 1 Argent)
  • Université de Douala : 6 médailles, toutes en Argent !
  • Université de Bamenda : 4 médailles (3 Argent, 1 Bronze)
  • UCAC : 1 médaille
  • Université de Maroua : 5 médailles en Bronze
  • ENSTP & SUPTTIC : 1 médaille de Bronze chacune

Pour l’Université de Bertoua, la LINAFI, l’UPAC et Walya Sup, le compteur reste désespérément bloqué à zéro. Leur réaction est attendue de toute urgence sur le terrain pour rebondir !

Le show continue hors des pistes car ce vendredi 7 août à 17 h au stade de Nko’ovos, place à la gloire car la grande cérémonie de remise des premières médailles et des trophées va faire vibrer les tribunes en présence des autorités, des fan clubs survoltés et des héros du jour.

Demain samedi 8 août dès 10 h au stade Saint-Paul de Nkolandom, un match de gala est prévu marquant la célébration du jubilé de Guy Patrice Beling Nkumba Elemva, ancien secrétaire général de la FENASU et meilleur buteur légendaire de la CCT. Un choc de prestige opposera pour l’occasion l’Université d’Ebolowa à la FENASU. Du grand spectacle en perspective.

Salma Amadore

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Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara gracie 4 661 détenus de droit commun

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Le président ivoirien, Alassane Ouattara a accordé la grâce à 4 661 détenus de droit commun. Cette décision a été prise à la veille de […]

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Théodore Datouo débloque 40 millions FCFA pour le centre d’hémodialyse

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Théodore Datouo débloque 40 millions FCFA pour le centre d’hémodialyse
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Le président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Théodore Datouo, a matérialisé, le jeudi 6 août 2026, l’engagement pris lors du giga meeting de remerciement au président de la République, Son Excellence Paul Biya, tenu le 25 juillet dernier à Bafoussam.

À travers une contribution de quarante millions (40 000 000) de francs CFA, il apporte une réponse concrète aux difficultés du Centre d’hémodialyse de l’Hôpital Régional de Bafoussam, confronté à une demande croissante en matière de prise en charge des patients souffrant d’insuffisance rénale.

Au nom du Très Honorable Théodore Datouo, le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Isaac Tamba, a procédé à la remise officielle du chèque de 40 millions de francs CFA au Gouverneur de la Région de l’Ouest, Awa Fonka Augustine et de l’attestation de domiciliation bancaire au Président du Comité de gestion de l’Hôpital Régional de Bafoussam, le Dr Jules Hilaire Focka Focka. Ce geste traduit la volonté du Président de l’Assemblée Nationale d’accompagner les efforts de l’État en faveur d’une meilleure offre de soins spécialisés.

Le directeur de l’Hôpital régional de Bafoussam, le Dr Ndjip Jean Marie, a exprimé sa profonde gratitude au Président de l’Assemblée nationale pour ce geste de haute portée sociale, qu’il a qualifié d’inattendu et porteur d’espoir pour les patients et les équipes soignantes. Au nom des personnes souffrant d’insuffisance rénale, M. Njofang Raoul a également salué une initiative qui répond à une préoccupation vitale de nombreuses familles.

Dans son allocution, le gouverneur de la région de l’Ouest, M. Augustine Awa Fonka, a salué cette initiative exemplaire, appelant à une gestion rigoureuse et transparente des fonds, avec pour priorité l’amélioration de la prise en charge des malades. Elle a souligné que cette contribution témoigne de la solidarité nationale envers les personnes souffrant d’insuffisance rénale.

En honorant la parole donnée, le Très Honorable Théodore Datouo réaffirme son attachement aux valeurs de solidarité, de proximité avec les populations et de responsabilité sociale. Cette initiative illustre sa volonté de traduire les engagements pris devant les populations en actions concrètes au service du développement humain.

La cérémonie s’est déroulée en présence du Chef Supérieur de Baleng, Sa Majesté Negou Tela Guillaume Alain.

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