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Litige : reprise des hostilités en vue entre British American Tobacco et l’Etat du Cameroun sur une parcelle de 4 ha

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Litige : reprise des hostilités en vue entre British American Tobacco et l’Etat du Cameroun sur une parcelle de 4 ha
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(Investir au Cameroun) – Le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Henri Eyébé Ayissi, vient de rebattre les cartes dans le litige foncier opposant l’État du Cameroun à la société British American Tobacco (BAT), sur un terrain d’une superficie de plus de 4 ha situé à Bastos, un quartier huppé de Yaoundé. En effet, après avoir rapporté le 31 juillet 2024 les dispositions d’un arrêté pris le 20 juin 2024, portant exercice du droit de préemption de l’État du Cameroun sur le titre foncier délivré à la société Bastos de l’Afrique centrale (devenue BAT), puis rétrocession de la parcelle objet dudit titre foncier à des familles autochtones, le ministre Eyébé Ayissi vient de se rebiffer. Cette volte-face, apprend-on, fait suite à un recours gracieux introduit dans ses services le 20 novembre 2024 par l’avocat Olivier Chi Nouako, représentant les familles ayant bénéficié de la rétrocession du terrain sur lequel un titre foncier avait été délivré à BAT.

En effet, dans une correspondance adressée le 25 novembre 2024 au directeur général de BAT Cameroun, ce membre du gouvernement rétablit la « plénitude des effets juridiques » de l’arrêté du 20 juin 2024, qu’il avait pourtant lui-même rapporté le 31  juillet 2024, sur « très hautes instructions de monsieur le président de la République». Ces instructions présidentielles, précise le ministre, lui avaient été répercutées par un courrier du secrétaire général de la présidence de la République (SGPR), Ferdinand Ngoh Ngoh, daté du 26 juin 2024. L’intervention attribuée au chef de l’État survenait après la dénonciation par BAT, de la spoliation de son bien par l’État du Cameroun.

Pour justifier son retournement de veste, dans l’arrêté signé le 25 novembre 2024 maintenant l’exercice du droit de préemption de l’État sur le terrain querellé, ainsi que sa rétrocession aux populations autochtones, le ministre Eyébé Ayissi admet avoir fait « une interprétation et une application extensives des termes de la lettre du 26 juin 2024 du ministre d’État, secrétaire général de la présidence de la République », lui répercutant les « très hautes instructions de monsieur le président de la République...». Car, poursuit-il, « la prescription de rapporter les dispositions de l’arrêté du 25 avril 2024 portant déchéance des droits de la British American Tobacco sur une parcelle de 4 ha 27a 56 ca sur le titre foncier (…), retrait partiel et rétrocession de ladite parcelle aux familles Edoa Onambélé Tobie, Bissoni Bissoni Richard et Etoundi Jean Luc, représentées par maître Olivier Chi Nouako, ne figure pas explicitement dans les termes de ladite correspondance du 26 juin 2024».

Avec cette nouvelle sortie du ministre Eyébé Ayissi, l’on s’achemine vers la réouverture des hostilités entre l’État du Cameroun et BAT, qui avait déjà saisi le tribunal administratif pour pouvoir récupérer la parcelle qui lui a été retirée. Au sortir d’une audience au tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif, le 11 juillet 2024, où BAT répondait d’une assignation aux fins d’expulsion du terrain querellé, les avocats de l’entreprise n’avaient pas fait mystère de leur intention de porter l’affaire devant des juridictions internationales, en cas de besoin.

Cependant, au-delà de la bataille judiciaire qui s’annonce, le litige foncier entre l’État du Cameroun et BAT au quartier Bastos met en lumière les manœuvres de certaines hautes personnalités camerounaises visant à accaparer le site querellé. En effet, selon diverses sources fiables, après que le ministre Eyébé Ayissi ait pris l’arrêté portant déchéance des droits de BAT sur la parcelle querellée, exercice du droit de préemption de l’État sur ladite parcelle et sa rétrocession aux communautés autochtones, celles-ci ont aussitôt vendu ladite parcelle à diverses personnalités du pays, parmi lesquelles des collaborateurs du chef de l’État.

Brice R. Mbodiam

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25-05-2022 - Hôtel Marriott de Douala : péril sur un investissement de 60 milliards de FCFA et un loyer de 6,5 milliards pour l’État
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03-05-2019 - Un litige foncier bloque un investissement de 30 milliards de FCFA lancé par l’enseigne Carrefour à Yaoundé

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Maurice Kamto et Akere Muna dénoncent les sanctions contre les ONG au Cameroun

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Maurice Kamto et Akere Muna dénoncent les sanctions contre les ONG au Cameroun
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Des personnalités politiques camerounaises, dont le professeur Maurice Kamto et l’avocat Akere Muna, ont désapprouvé la récente interdiction par le gouvernement de deux organisations non gouvernementales (ONG) et la suspension de trois autres.

Akere Muna, militant anti-corruption et candidat à l’élection présidentielle de 2025, affirme que cette décision est contraire à la Constitution camerounaise.

Une décision du 6 décembre du ministère de l’Administration territoriale suspend et interdit cinq ONG du pays pour irrégularités financières et violations de la loi.

Le ministère a suspendu REDHAC 1, Reach Out Cameroun et l’Association Charitable Socioculturelle pour trois mois. Entre-temps, il a carrément interdit REDHAC 2 et Nanje Foundation Inc pour avoir opéré illégalement.

Une violation de la Constitution

En réaction aux sanctions, l’avocat Akere Muna a déclaré que la suspension des ONG est profondément préoccupante.

« Cette action contredit non seulement les principes inscrits dans notre constitution, mais souligne également l’intention claire du gouvernement de restreindre davantage l’espace déjà limité disponible pour la société civile », a-t-il déclaré dans un communiqué partagé sur son compte de réseau social.

Ces mesures, a-t-il ajouté, portent atteinte aux valeurs démocratiques et aux droits fondamentaux des citoyens de se réunir et de s’exprimer librement.

« Cette mesure est symptomatique de problèmes plus vastes qui affligent notre nation, notamment la prévalence alarmante de l’impunité, la corruption rampante et les mauvais traitements infligés aux citoyens », a-t-il déclaré.

« Les rapports troublants faisant état d’agressions contre des avocats et de tortures infligées à des citoyens soulignent encore davantage le besoin urgent de rendre des comptes et de réformer. »

Exprimant la nécessité pour les Camerounais de s’unir pour défendre les principes de justice, de transparence et de droits de l’homme, il a souligné l’incapacité du gouvernement à collaborer avec la société civile.

« Le gouvernement, en état de panique, ne semble pas être en mesure de s’engager de manière constructive avec les organisations de la société civile et de garantir que les droits de tous les citoyens soient respectés et protégés », a-t-il noté.

Un délai pour se conformer

Le célèbre leader de l’opposition, Maurice Kamto, a également fustigé la décision du MINAT dans un communiqué qu’il a partagé sur Twitter. Il a qualifié cette décision de « coup dur » pour la liberté et les droits de l’homme au Cameroun.

Il a exprimé sa profonde inquiétude quant à l’interdiction du REDHAC 2, une organisation de premier plan connue pour défendre les droits des Camerounais.

« J’invite le ministre de l’Administration territoriale à reconsidérer ses décisions à ce sujet. Il pourrait accorder au REDHAC un délai supplémentaire pour se conformer aux textes potentiellement violés », a écrit Maurice Kamto.

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Le Chinois Cfhec décroche un marché de 20 milliards FCFA pour la construction de 33 km de routes dans le Nord Cameroun

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Le Chinois Cfhec décroche un marché de 20 milliards FCFA pour la construction de 33 km de routes dans le Nord Cameroun
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(Investir au Cameroun) – L’entreprise chinoise China First Highway Engineering Co (Cfhec) a remporté un marché d’une valeur de plus de 20 milliards de FCFA, attribué par le ministère des Travaux publics pour la construction d’une trentaine de kilomètres de route dans la région du Nord du Cameroun. Ce contrat a été attribué à la suite d’un appel d’offres international lancé en procédure d’urgence le 17 avril 2024. Il s’inscrit dans le cadre du Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique (Planut), initié en 2015, visant à améliorer les infrastructures routières du pays. Le marché concerne la construction de la section de route Pont de la Bénoué-Taparé, d’une longueur de 33 km. Selon le communiqué officiel portant publication des résultats dudit appel d’offres daté du 25 novembre 2024, mais rendu public le 4 décembre, les travaux sont prévus pour durer 30 mois. Ce projet représente le lot 9B du programme global de construction du tronçon Guidjiba-Taparé, un projet de 57 km au total.

Cfhec, qui a déjà une expérience dans le secteur des infrastructures au Cameroun, sera responsable de l’ensemble des travaux. Ces derniers incluent les phases préparatoires, les terrassements, ainsi que la construction de la chaussée (couches de forme, de fondation, de base et revêtements). L’entreprise chinoise prendra également en charge les aménagements hydrauliques, tels que l’assainissement, le drainage et les dalots. De plus, un pont de 18,4 mètres sera construit à Wafango, dans le cadre du projet. La signalisation verticale et horizontale, l’aménagement des carrefours et des ralentisseurs font aussi partie de ses responsabilités, sans oublier le respect des normes environnementales.

Il faut souligner que Cfhec est une entreprise déjà bien implantée au Cameroun. En octobre 2024, elle a remporté un marché de gré à gré pour la construction de 10 km de voies le long du fleuve Wouri à Douala, un projet lancé par le maire de la ville, Roger Mbassa Ndine. Cfhec est également en charge de la seconde phase de l’autoroute Douala-Yaoundé, un projet d’envergure de près de 880 milliards de FCFA qui intervient après une première phase lancée en 2014 et ayant duré plus de huit ans pour un coût de près de 350 milliards de FCFA.

P.N.N

Lire aussi:

05-10-2024 – Douala : le Chinois Cfhec décroche un marché de 41 milliards FCFA pour construire 10 km de voies sur les berges du Wouri

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Chanas Assurances vise une hausse de 10% du chiffre d’affaires et du bénéfice en 2025, avec ses nouveaux dirigeants

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Chanas Assurances vise une hausse de 10% du chiffre d’affaires et du bénéfice en 2025, avec ses nouveaux dirigeants
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(Investir au Cameroun) – Au cours de l’année 2025, Chanas Assurances, filiale de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), ambitionne d’augmenter son chiffre d’affaires et son résultat net de l’ordre de 10%. C’est ce que révèle un communiqué publié par cette compagnie d’assurance, à l’issue d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale tenus à Douala le 7 décembre 2024.

Pour ce faire, la filiale de la SNH s’est dotée d’un plan d’actions ambitieux, que devra implémenter Henri Théodore Bayouak, confirmé à l’occasion dans ses fonctions de directeur général de l’entreprise, apprend-on. Cependant, sur le moyen et le long terme, le nouveau DG de Chanas assurances, déjà nommé à titre intérimaire en octobre 2024, a pour mission de « (…) reprendre la place de leader du marché des assurances au Cameroun », peut-on lire dans le communiqué publié à l’issue du conseil administration du 18 octobre dernier.

En effet, après avoir été un véritable mastodonte de l’assurance au Cameroun jusqu’en 2013, grâce notamment aux contrats fournis par son actionnaire majoritaire, la SNH, Chanas Assurances SA va entamer une descente aux enfers à la suite d’un conflit ouvert entre la PDG, Jacqueline Cassalegno, et l’administrateur directeur général de la SNH, Adolphe Moudiki. Après une longue bataille, la compagnie va entamer un processus de redressement en 2020, grâce à un nouvel apport financier de la SNH. Concrètement, à la faveur d’une augmentation du capital survenue après le départ de Mme Cassalegno, la SNH y injecte 2,3 milliards de FCFA, dans le cadre d’une opération visant à porter le capital social de l’entreprise de 2,3 à 6 milliards de FCFA.

Selon le rapport de l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (ASAC), Chanas Assurances SA est le numéro 3 du marché de l’assurance non-vie au Cameroun en 2022, avec 10,8% des parts de marché. L’entreprise autrefois leader sur ce segment est surclassée par le Français AXA (13,5% des parts de marché) et le Camerounais Activa (11%).

Dans le processus de reconquête du leadership sur le marché camerounais, Chanas Assurances a obtenu, en juillet 2022, le quitus de ses actionnaires pour se lancer dans la branche de l’assurance Vie. Doté d’un capital social de 5,2 milliards de FCFA, Chanas Assurances Vie ambitionne de « devenir le partenaire privilégié pour les particuliers et les entreprises (…) dans un contexte camerounais propice au développement d’une offre d’assurances diversifiée », apprend-on officiellement.

BRM

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17-04-2023 - Assurances non-vie : Axa, Activa, Chanas et Saar dominent le marché au Cameroun à fin 2022

05-08-2014 – L’assureur camerounais Chanas au bord du gouffre

13-03-2023 - Finance : la CNPS investit près d’un milliard de FCFA pour rejoindre la SNH dans le capital de Chanas Assurances Vie

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