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Justice : Contentieux et arbitrages exposent l’État à une facture de 652 milliards FCFA

Le Cameroun fait face à une accumulation de contentieux financiers liés à la gestion de grands projets d’infrastructure et miniers. L’addition des indemnités réclamées ou déjà accordées à des entreprises internationales pourrait dépasser les 650 milliards FCFA, faisant peser un risque important sur les finances publiques.
L’annonce la plus récente concerne le secteur minier. L’entreprise australienne Sundance Resources a affirmé avoir remporté une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris contre l’État du Cameroun. Dans un communiqué publié par son financeur de litige, Burford Capital, le tribunal arbitral a condamné le Cameroun à verser 355 milliards FCFA (plus de 600 millions de dollars) à la junior minière australienne.
Cette sentence fait suite à un litige portant sur le projet de gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à la frontière entre le Cameroun et la République du Congo. Sundance et sa filiale Cam Iron SA estimaient que le Cameroun avait violé ses obligations légales en retirant leurs droits miniers et en attribuant le permis d’exploitation du côté camerounais à un autre opérateur.
Le tribunal a également jugé que Yaoundé n’avait pas respecté une ordonnance d’urgence de la CCI rendue en mars 2022, qui lui interdisait d’accorder ce permis à une tierce partie. Selon les informations disponibles, la somme initialement réclamée par Sundance s’élevait à 5,5 milliards de dollars. Cette condamnation ne signifie toutefois pas que le paiement interviendra immédiatement. Burford Capital, qui a financé les frais de la procédure en échange d’une part des indemnités éventuelles, a lui-même appelé à la prudence. « La délivrance de la sentence arbitrale ne constitue pas un versement en espèces pour Burford », rappelle le groupe, soulignant que « plusieurs étapes restent à franchir avant un éventuel recouvrement effectif ».
UN RISQUE GLOBAL DE PLUS DE 600 MILLIARDS FCFA POUR LES FINANCES PUBLIQUES
Le contentieux minier n’est cependant pas le seul dossier susceptible d’alourdir les charges de l’État. Selon le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, publié par la Chambre des comptes de la Cour suprême, le Cameroun reste confronté à deux autres contentieux majeurs liés au Complexe sportif d’Olembé.
Ce complexe comprend un stade de 60 000 places, un hôtel, un centre commercial, un gymnase, une piscine olympique et plusieurs équipements annexes. Si le stade a accueilli des rencontres de la Coupe d’Afrique des nations en janvier 2022, l’ensemble du projet n’a jamais été achevé.
Depuis lors, les travaux sont à l’arrêt malgré plusieurs mises en demeure adressées par le ministère des Sports. Les entreprises Piccini (Italie) et Magil Construction (Canada), qui se sont succédé sur le chantier, réclament au total 267 milliards FCFA d’indemnisation. Le contentieux le plus important concerne Piccini SPA.
La société italienne a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution du Groupe de la Banque mondiale basée à Washington. Elle estime avoir été évincée alors que son contrat, d’un montant initial de 163 milliards FCFA, pouvait encore être exécuté. Elle réclame ainsi 250 milliards FCFA, soit environ 381 millions d’euros. La Chambre des comptes rappelle toutefois que l’entreprise avait déjà perçu 113 milliards de FCFA avant la résiliation du contrat.
De son côté, le gouvernement soutient que les retards accumulés par Piccini compromettaient l’organisation de la CAN 2021 et justifiaient la rupture du marché. La procédure est toujours en cours. Magil Construction Corporation, qui avait repris le chantier après le départ de Piccini, poursuit également l’État devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris.
L’entreprise canadienne réclame 17 milliards FCFA, estimant que les financements nécessaires à la poursuite des travaux n’ont jamais été mis à sa disposition. En réponse, le gouvernement affirme que Magil a déjà perçu 42 milliards FCFA alors que le contrat initial s’élevait à 22 milliards de FCFA. Il précise que 38 milliards FCFA provenaient d’un prêt contracté auprès de Standard Chartered Bank. Les autorités estiment en outre que les décaissements dépassaient largement l’état réel d’avancement du chantier.
Elles rappellent enfin qu’au moment de quitter Olembé, plusieurs fournisseurs réclamaient à Magil près de 13 milliards FCFA de factures impayées.
TOLLCAM ATTEND TOUJOURS SON INDEMNISATION
Le Rapport de certification du Compte général de l’État 2024 évoque également le contentieux opposant le Cameroun à Tollcam Partenariat SAS, société créée par les groupes français Fayat et Egis pour réaliser quatorze postes de péage automatiques dans le cadre d’un partenariat public-privé signé en 2019. Après la résiliation de ce contrat, l’entreprise a saisi la Cour internationale d’arbitrage de Paris pour réclamer 30 milliards FCFA à l’État.
La Chambre des comptes indique toutefois qu’une procédure de règlement amiable a été engagée entre les deux parties. Selon des informations recueillies auprès du ministère des Travaux publics, le gouvernement a inscrit 20 milliards FCFA au budget 2026 afin d’effectuer un premier versement au profit de Tollcam. Les 10 milliards FCFA restants devraient être réglés en 2027, conformément aux dispositions de l’accord conclu entre les parties.
En additionnant la condamnation obtenue par Sundance (environ 355 milliards FCFA), les réclamations de Piccini et Magil (267 milliards de FCFA) ainsi que l’indemnisation prévue pour Tollcam (30 milliards FCFA), les passifs potentiels ou déjà actés liés à ces trois contentieux atteignent environ 652 milliards FCFA. Ces trois dossiers ne constituent toutefois que la partie visible de l’iceberg.
Dans son Rapport de certification du Compte général de l’État 2024, la Chambre des comptes de la Cour suprême relève que le Cameroun est confronté à une multitude d’autres litiges opposant l’État à des entreprises et à des particuliers. Si les montants en jeu sont, pour la plupart, nettement inférieurs à ceux des affaires Sundance, Piccini, Magil ou Tollcam, ils représentent néanmoins des engagements financiers susceptibles d’alourdir progressivement les charges publiques.
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Une femme laisse ses enfants seuls pour rejoindre son compagnon en disco : sa fille de 15 ans retrouvée dans le coma
Une adolescente de 15 ans a été retrouvée inconsciente au domicile familial de Tergnier, dans l’Aisne, après une importante consommation d’alcool. Lorsque les secours sont intervenus, la jeune fille se trouvait seule avec son frère de 13 ans. Leur mère aurait régulièrement quitté le domicile le week-end pour retrouver son petit-ami.
Une voisine donne l’alerte
Les faits se sont produits samedi 12 septembre à Tergnier. Inquiète de la situation, une voisine a contacté les secours après avoir découvert qu’une adolescente de 15 ans se trouvait dans un état particulièrement préoccupant.
Les pompiers se sont rapidement rendus au domicile. Sur place, ils ont découvert la jeune fille avec son frère de 13 ans. Les deux adolescents se trouvaient seuls dans la maison.
L’état de santé de la jeune fille a immédiatement nécessité une prise en charge médicale. Elle a été transportée à l’hôpital afin d’y recevoir les soins nécessaires.
Deux grammes d’alcool dans le sang
Les examens médicaux réalisés après son admission à l’hôpital ont révélé que l’adolescente avait environ 2 grammes d’alcool dans le sang.
Son état a été jugé suffisamment sérieux pour nécessiter une surveillance médicale. L’intervention des secours a également permis de mettre en lumière la situation dans laquelle vivaient les deux adolescents en l’absence de leur mère.
Alertée, la police a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances exactes des faits et les conditions dans lesquelles les enfants étaient laissés seuls.
La mère reconnaît des absences régulières
Entendue par les enquêteurs, la mère des deux adolescents aurait reconnu s’absenter régulièrement de son domicile durant les week-ends.
Selon ses déclarations, elle partait notamment rejoindre son petit-ami, qui réside dans les environs de Tergnier. Pendant ces absences, ses deux enfants restaient seuls au domicile familial.
La situation a conduit les autorités à s’intéresser aux conditions de prise en charge des deux adolescents. Les services sociaux sont finalement intervenus et ont pris les enfants en charge.
L’affaire ne s’arrête toutefois pas à cette prise en charge. La mère devra également répondre de ses actes devant la justice.
Une audience prévue en février 2027
La mère est poursuivie pour délaissement d’enfant. Elle devra comparaître devant la justice le 15 février 2027, selon les informations rapportées par Faitsdivers.org.
D’ici cette audience, les services sociaux restent chargés de la situation des deux adolescents. L’enquête et la procédure judiciaire devront notamment permettre d’établir les circonstances précises dans lesquelles les enfants étaient laissés seuls et les conséquences de ces absences répétées.
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Lutte contre le blanchiment des capitaux : Ces mesures préconisées par Cyrano Tchekouo

Le juriste/écrivain pense que le Cameroun doit exiger davantage aux professionnels de la finance et des professions libérales (banques, notaires, comptables) de signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes.
Depuis le 23 juin 2023, le Cameroun est inscrit sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Malgré la batterie de mesures prises pour en sortir, le pays a toujours du mal à mettre en œuvre un dispositif institutionnel et légal efficace de lutte contre le blanchiment de financements du terrorisme et la prolifération des armes pour satisfaire aux exigences du GAFI.
Après l’inscription du pays sur ladite liste, les pouvoirs publics ont créé en octobre 2023, le Comité de coordination regroupant en son sein, des représentants de l’Etat et des ordres professionnels (banques, notaires, avocats, assureurs) et chargé de piloter les politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Malheureusement, toutes ces mesures se sont avérées insuffisantes pour sortir le pays de cette liste. Dans une tribune récemment publiée, Cyrano Tchekouo, juriste/écrivain donne quelques pistes de solutions pour aider le Cameroun.
Le juriste précise tout d’abord que le GAFI n’étant pas une juridiction, aucune sanction officielle n’est infligée aux pays inscrits sur cette liste grise du GAFI. Toutefois rappelle l’écrivain, le fait d’être publié peur avoir des conséquences tant politiques qu’économiques.
Comme solutions, Cyrano Tchekouo propose aux gouvernement de renforcer les pouvoirs de l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF) et de la Commission nationale anticorruption (CONAC) en leur permettant de prononcer des sanctions financières ne serait-ce qu’à titre conservatoire, afin de ne pas se limiter uniquement aux simples déclarations de soupçons.
Le juriste préconise également de promouvoir davantage la culture de ka digitalisation afin de limiter la circulation de l’argent liquide et contrôler les transferts de fonds internationaux. En outre, il faut exiger davantage aux professionnels de la finance et des professions libérales (banques, notaires, comptables) de signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes. A ces mesures s’ajoute le renforcement de la surveillance des frontières afin de limiter le flux de transactions suspectes et douteuses.
Pour mémoire, le GAFI publie trois fois par an, un document intitulé «Déclaration publique du GAFI», dans lequel il présente les Etats considérés comme étant à haut risque et/ou non coopératifs en raison des lacunes stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ainsi, de nouveaux pays sont ajoutés, tandis que d’autres sont retirés une fois leur plan d’action achevé. Il s’agit en effet des pays considérés comme « juridictions sous surveillance » c’est-à-dire qu’après analyse des mesures prises par le pays, le GAFI conclut à l’existence de carences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme.
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Secteur bancaire : Le bilan de General Bank of Cameroon progresse de 10% au premier semestre 2026

Depuis le 15 juillet dernier, l’entreprise est guidée par trois valeurs fondamentales impulsées par son nouveau directeur général, Victor Noumoue.
Depuis la mi-juillet 2026, General Bank of Cameroon a un nouveau directeur général, Victor Noumoue. Il a été nommé le 15 juillet dernier, à la suite de la clôture du rachat de Société générale par l’Etat du Cameroun. Dans une interview accordée au journal l’Economie, le banquier évoque trois valeurs fondamentales qui vont diriger son action.
D’abord, l’intégrité et la transparence. Pour le nouveau directeur général de General Bank of Cameroon, la conformité rigoureuse, l’éthique et la probité ne sont pas négociables parce qu’elles garantissent selon lui, la sécurité de l’institution et la confiance des parties prenantes de la banque.
Ensuite, la banque entend renforcer la proximité, l’écoute avec sa clientèle et ses partenaires, afin de construire des relations durables. Enfin, il est question pour l’actuel staff de mettre l’accent sur l’orientation de sa clientèle et la culture du résultat. «Nous devons cultiver une agilité de tous les instants pour anticiper les besoins du marché, innover et viser l’excellence opérationnelle au quotidien» indique Victor Noumoue dans les colonnes du journal l’Economie.
Performances
Au premier semestre 2026, le bilan de General Bank of Cameroon affichait une progression de 10% par rapport à fin décembre 2025 avec un produit net bancaire en hausse de 7,2%, tandis que le résultat net affiche une croissance de 6,8% par rapport à juin 2025. Les fonds nets de l’entreprise atteignent le chiffre de 138 milliards FCFA au 31 mars 2026.
«Ce niveau exceptionnel de capitalisation n’est pas qu’un simple chiffre, il est le témoignage d’une gestion financière, d’une rigueur absolue et le reflet indéniable d’une institution en très grande forme financière. De plus, sur le plan réglementaire, les ratios prudentiels de SG Cameroon ne se contentent pas de respecter les normes COBAC (Commission bancaire de l’Afrique Centrale Ndlr). Ils les surpassent, démontrant une prudence et une solidité bien au-delà des attentes» se targue Victor Noumoue.
La feuille de route de l’entreprise s’articule autour de plusieurs axes prioritaires. L’intensification du dynamisme commercial avec pour objectif de se positionner comme acteur majeur de financement en accompagnant les projets à valeur.
«Nous continuerons également à assurer une qualité de service irréprochable à nos clients. Nous sommes dans un marché bancaire en mutation, la différence se fera par la satisfaction et la proximité que nous avons avec nos clients à travers des parcours plus simples, plus rapides et davantage digitalisés» indique le directeur général de General Bank of Cameroon.
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