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Présidentielle 2025 : Babissakana demande à Paul Biya de quitter le pouvoir

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Présidentielle 2025 : Babissakana demande à Paul Biya de quitter le pouvoir
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Lebledparle.com vous propose un extrait de la Lettre ouverte de Babissakana

 » Monsieur le Président National du RDPC Moi, Babissakana, né le 4 mars 1965 à Bongando, village mythique du Canton Elip, Arrondissement de Bokito, Département du Mbam et Inoubou, Ingénieur Financier, Laïc Spiritain Associé, j’ai l’honneur de vous adresser la présente lettre de réforme en ma qualité de modeste citoyen camerounais, pauvre serviteur du Créateur du ciel et de la terre. En cette matinée du 6 novembre 2024, lors de la prière matinale de ma famille, l’Esprit Saint de Dieu m’interpelle en m’indiquant de vous écrire sur l’avenir du peuple de Dieu établi au Cameroun. J’ai donc investi 17 jours de travail pour écrire la présente lettre.

En cette veille de l’élection présidentielle au Cameroun en 2025, la question de l’avenir du pays est au centre des préoccupations des citoyens et des autres parties prenantes nationales, continentales et internationales. Quelles innovations, quels programmes, quelles performances et quelle place pour le Cameroun dans le contexte de la vision de l’Union Africaine qui est de devenir à l’horizon 2063 une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique dans l’arène internationale ?

Dans ce contexte, la présente lettre de réforme est un appel au Patriarche Politique Senior que vous êtes à passer la main, le plus tôt possible, à une autre Signature du RDPC pour porter l’offre de gouvernement de cette entreprise politique en position dominante, mais qui a un grand besoin de renouvellement de son leadership. Cette réforme peut désenclaver, décloisonner et dynamiser le marché politique national pour une concurrence saine et loyale à même de faciliter l’accès à cette haute charge publique visant la satisfaction des besoins et des attentes politiques, économiques, sociales et environnementales des camerounais.

La lettre est structurée en trois points : (i) le constat d’échec de la vision du Cameroun à l’horizon 2035 ; (ii) l’urgence d’une nouvelle vision à l’horizon de l’agenda de l’Union Africaine et (iii) l’impérieuse nécessité d’un nouveau leadership politique fort, innovant et réformateur.

1. CONSTAT D’ÉCHEC D’UN CAMEROUN, NOUVEAU PAYS INDUSTRIALISÉ À L’HORIZON 2035

La trajectoire des performances économiques et sociales du Cameroun pour les quinze dernières années et les perspectives à moyen terme au rythme actuel, nous indiquent l’impossibilité mathématique et statistique de réaliser l’ambition de devenir un nouveau pays industrialisé (un pays à revenue intermédiaire) à l’horizon de 2035. En utilisant les données publiées par la Banque Mondiale, en 2008, notre PIB par habitant était de 1 476 $US courants. En 2023, le PIB/habitant n’était que de 1 674 $US soit une hausse minable de 198$US ou 13,41% en 15 ans, c’est-à-dire une croissance moyenne annuelle de 0,9% qui est largement inférieure à la croissance de démographique annuelle pas loin de 3%. En 2023, le PIB/habitant des pays à revenu intermédiaire était de 6 267 $US avec 2 414 $US pour la tranche inférieure. Il est donc clair qu’au rythme actuel et prévisible, l’écart de croissance du PIB par rapport à la tranche intérieure étant de 740 $US, il faut une cinquantaine d’années pour y parvenir. Quatre (4) principaux facteurs peuvent justifier ce cercle vicieux auto-entretenu de contre-performances économiques structurelles.

 I.1. Le renoncement à bâtir un Etat-Industriel et créateur de prospérité partagée

Le niveau d’industrialisation du Cameroun reste en quasi-stagnation depuis plus de 12 ans en référence notamment à l’année 2010. Quatre (4) indicateurs usuels de la performance industrielle élaborés par l’ONUDI peuvent être utilisés pour confirmer ce constat amer. (i) La part de la valeur ajoutée manufacturière dans le PIB du Cameroun est passée de 15,1% en 2010 à 14,08% en 2015 et à 15,7% en 2021. (ii) La valeur ajoutée manufacturière par habitant est passée de 172 $US en 2010 à 184 $US en 2015 et à 213$US en 2021. (iii) La part des exportations manufacturées dans les exportations totales est passée de 32,80% en 2010 à 26,25% en 2015 et à 24,70% en 2020. (iv) Les exportations manufacturées par habitant sont passées de 62$US en 2010 à 46$US en 2015. Cette contreperformance industrielle du Cameroun peut, en l’occurrence, être illustrée par quatre (4) entreprises industrielles publiques pour lesquelles l’Etat du Cameroun s’illustre comme un actionnaire majoritaire défaillant : (i) l’ALUCAM contrôlée à 94% par l’Etat n’arrive pas à déployer son plan d’investissement avec son projet d’extension de 100 000 à 300 000 tonnes ; (ii) le CNIC contrôlé à 99,51% par l’Etat n’arrive pas à mettre en œuvre son plan stratégique d’investissement et à achever le projet de Yard Pétrolier de Limbé ; (iii) la CICAM contrôlée à 100% par l’Etat s’illustre par un plan de restructuration devenu un serpent de mer et (iv) la SONARA contrôlée à 96% par l’Etat dont l’outil industriel s’est effondré en 2019, est devenue à ce jour un simple marketeur de produits pétroliers.

L’industrie reste le principal levier de compétitivité et de prospérité des pays. La compétitivité d’un pays étant définie comme son aptitude à atteindre durablement un niveau élevé de PIB par habitant, celle-ci reste déterminée principalement par les progrès réalisés par son secteur industriel. Les Etats industrialisés de la planète ne le sont principalement que par leur capacité à offrir aux populations ou ménages des biens et services de plus en plus élaborés, c’est-à-dire à fort contenu d’intelligence ou de science pour satisfaire leurs besoins. Au regard des faibles performances constatées, vous avez de fait renoncé à bâtir un Etat-industriel, seul capable de porter et de stimuler la prospérité et de la partager entre ses citoyens.

I.2. La préférence pour un Etat dépensier et protecteur de scandales financiers

Comme le retrace le tableau ci-après tiré des lois de finances, le choix de la préférence des dépenses courantes en comparaison aux dépenses d’investissement est le reflet de la prédominance d’un Etat dépensier, non-économe, ayant un train de vie anormalement élevé, et offrant paradoxalement des services publics à un grand nombre de citoyens pauvres (10,1 millions en 2022). Ainsi, le budget d’investissement public est passé de 25,9% du budget total en 2009 à seulement 18% en 2022 et à l’inverse, le budget des dépenses de fonctionnement est passé de 74,1% en 2009 à 81,95% en 2022.

Ces dernières années, le fonctionnement de l’Etat du Cameroun s’illustre par une forte propension à générer les scandales financiers (Fonds du COVID-19, Fonds de la CAN, Fonds du pétrole avec Glencore, Fonds des lignes 65 et 94, etc.) dans un contexte de corruption rampante confirmée par les rapports successifs de la CONAC. Le comble tant que ces scandales financiers s’accumulent et les structures de l’Etat s’illustrent par l’incapacité d’assainissement et de sanctions, bref une sorte de protection et d’encouragement des acteurs impliqués qui se pavanent allègrement en se moquant des auditeurs juridictionnels et des inspecteurs d’Etat.

I.3. L’entretien du cercle vicieux de pauvreté et démission à construire un modèle social basé sur l’unité et la solidité des familles

L’Etat s’illustre par une sorte de maintenance et d’entretien du cercle vicieux de pauvreté au Cameroun. Le taux de pauvreté selon les statistiques de l’INS, est passé de 39,9% de la population en 2007 à 37,5% en 2014 et à 37,7% en 2022 soit environ quatre personnes sur dix. La population camerounaise étant estimée à 26,7 millions d’habitants en 2022, il est établi que 10,1 millions de citoyens sont pauvres et vivent avec moins de 813 FCFA par jour, soit 24 724 FCFA par mois. Pour ces 10,1 millions de camerounais, un bon nombre n’a pas d’emploi et donc de revenus. Ils ne vivent que de l’assistance sociale fournie essentiellement par leurs familles.

Dans chaque pays moderne, le choix d’un modèle social ou de société se traduit par l’adoption d’un système d’imposition et de redistribution des revenus marqué par la définition de l’unité pertinente pour évaluer les besoins et le pouvoir d’achat en vue de prendre les mesures correctrices ou préventives nécessaires. Il y a donc une alternative entre l’individu (individualisation) ou la famille (familiarisation) comme unité de référence pour le système fiscal et redistributif. Par la promulgation de la loi n°2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2003, vous avez adopté l’individualisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et ses implications nocives pour les familles (une famille = deux déclarations annuelles de revenus) en supprimant l’article 26 de la loi n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts qui disposait : « Chaque chef de famille est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tant à raison de ses revenus personnels que ceux de sa femme et de ses enfants considérés comme étant à sa charge au sens de l’article 99 ci-après ». L’article 99 qui a été aussi supprimé disposait : « Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à condition de n’avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l’imposition de ce dernier, ses enfants légitimes, adoptifs ou légalement reconnus, inscrits à l’état civil et âgés de moins de dix-huit ans, ou infirmes ou élèves d’un établissement public ou privé d’enseignement ». L’article 100 a également été supprimé : « La situation et les charges de la famille dont il doit être tenu compte sont celles existant au 1er janvier de l’année d’imposition. »

Pourtant, l’unité de référence constitutive de la société est bel et bien la famille au sens large. La famille correspond bien au concept de foyer familial ou alors de foyer fiscal ou de ménage au sens économique. Dans la mesure où la famille est la cellule de base de la société dans laquelle se partage ses ressources, c’est bien sa situation globale qui doit être à la base non seulement de la détermination des impôts qu’elle doit payer, mais aussi des transferts redistributifs (allocations sociales) auxquels elle peut avoir droit. Le respect de l’autonomie de chaque membre de la famille doit pouvoir être compatible et aligné avec la reconnaissance et la valorisation des solidarités familiales. D’où l’importance d’un code de la famille comme instrument juridique clé consacrant le choix du modèle social ou de société dans un pays. En 42 ans de règne, vous n’avez pas pu promulguer la loi sur le code de la famille.

I.4. Essoufflement et déclin de votre leadership en tant que Président de la République et Président National du RDPC

La courbe d’évolution de l’expertise, la compétence et l’expérience d’un dirigeant a la forme d’un « U » inversé. En bout de cycle, il y a obligatoirement une phase d’essoufflement et de déclin traduisant l’incapacité et l’impossibilité du dirigeant d’exercer de manière effective et efficiente son rôle de direction, de pilotage et de leader. Pour le leader politique de premier plan que vous êtes, nous sommes en plein depuis quelques années à cette phase d’essoufflement et de déclin. Pour chaque année qui s’ajoute, le déclin s’alourdi. Ce déclin se constate en l’occurrence par quelques faits saillants d’exercice de votre leadership. Le dernier congrès de votre entreprise politique le RDPC date de septembre 2011, il y a presque 13 ans. Son bureau politique composé de 23 membres et dont les réunions sont rares, compte au moins 5 membres décédés et un membre prisonnier. Son comité central, organe chargé de diriger l’entreprise, composé de 326 membres dont plusieurs décédés et prisonniers, ne se réuni presque pas. Une entreprise dont les organes de direction et de gouvernance ne se réunissent pas régulièrement est de fait en léthargie et ne peut se targuer de bonnes performances. Au niveau de l’Etat, le dernier réaménagement du gouvernement date du 4 janvier 2019 et le dernier conseil ministériel date du 16 janvier 2019, ces actes de leadership datent de plus de cinq ans déjà. Le dernier conseil supérieur de la magistrature date du 10 août 2020.

2. URGENCE D’UNE NOUVELLE VISION À L’HORIZON 2050 : LE CAMEROUN, USINE DE LA NOUVELLE AFRIQUE INDUSTRIELLE ?

La prospective et la planification stratégique sont des technologies de gouvernance et de management à la disposition du leader et ses équipes pour toute organisation moderne en l’occurrence un Etat. Ces technologies sont mobilisées pour formater les trajectoires délibérément choisies et des futurs possibles, souhaités et partagés. Les visions et les plans stratégiques sont ainsi des instruments dont se dotent les Etats modernes pour créer des futurs possibles et meilleurs pour leurs citoyens. Lorsque la vision qu’un Etat a adopté pour créer un futur ou un avenir meilleur devient non pertinente et totalement irréaliste, il est impératif pour le leader visionnaire et son équipe de la reformater.

Au regard de la déviation importante des réalisations et performances par rapport à la trajectoire de référence retenue en 2009, la vision du Cameroun à l’horizon 2035 est devenue de fait le brouillard du Cameroun à l’horizon 2035. Le futur possible du Cameroun et devenu le futur impossible du Cameroun. Il y a donc urgence pour tout leader politique robuste qui envisage de diriger le pays dans les prochaines années, de proposer d’une nouvelle vision plus pertinente, partagée et mobilisatrice pour bâtir un Cameroun de prospérité partagée avec la grande majorité de ses populations.

Malgré la pertinence de l’alinéa (e) de l’article 26 de la constitution du 18 janvier 1996 qui dispose que : « La loi est votée par le Parlement. Sont du domaine de la loi : (e) La programmation des objectifs de l’action économique et sociale », vous n’avez pas pu promulguer une loi fixant le régime de planification stratégique de l’Etat au Cameroun, en cohérence avec les bonnes pratiques internationales. Dans le contexte de la préparation de l’élection présidentielle au Cameroun en 2025, en alignement avec la vision de l’Union Africaine définie dans le Document Cadre de l’Agenda 2063, il nous semble plus indiquer de cibler l’horizon 2050 pour définir une nouvelle vision pour le Cameroun, c’est-à-dire treize (13) ans avant celui de l’Union Africaine. Les offres politiques de gouvernement attenues des camerounais pour l’élection présidentielle de 2025 doivent comporter la proposition d’une nouvelle vision pertinente, ambitieuse et réaliste pour l’avenir du pays. Par exemple : Cameroun 2050 : Usine de la Nouvelle Afrique Industrielle ?

3. IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ D’UN NOUVEAU LEADERSHIP POLITIQUE FORT, INNOVANT ET RÉFORMATEUR

Au regard de la phase actuelle de votre cycle d’expertise, de compétence, d’expérience et de leadership, vous avez sincèrement déjà tout donné. Vous êtes un Patriarche Dirigeant d’Etat hors pair du marché politique camerounais et Africain. Tous ceux qui souhaitent ou attendent encore de vous des efforts additionnels de leadership de premier plan pour assurer les fonctions de Président de la République du Cameroun pour le prochain septennat 2025-2032, vous attribuent des capacités surhumaines et honnêtement hors de votre portée réelle. Sur ces faits, en toute humilité, nous avons l’honneur de vous adresser par la présente lettre un vibrant appel à passer la main à une autre Personnalité du RDPC pour porter une nouvelle offre de gouvernement de votre parti pour la prochaine élection présidentielle. Du point de vue de l’analyse du marché politique camerounais actuel et son évolution prévisible, l’on note une très forte demande politique des citoyens de voir le Patriarche Paul BIYA battre campagne pour un nouveau Leader du RDPC, candidat à l’élection présidentielle de 2025.

Pour le prochain septennat 2025-2032, au regard des enjeux et défis de la création d’un nouveau futur de prospérité partagée, dans la dynamique de construction de la nouvelle Afrique, il y a une impérieuse nécessité pour le Cameroun de se doter d’un nouveau leadership politique fort, innovant et réformateur. Le renouvellement du leadership politique du RDPC est un facteur déterminant pour impulser une nouvelle dynamique d’innovation, d’alliance, de restructuration et d’évolution du marché politique camerounais. Il est indispensable de créer les conditions d’une concurrence saine et loyale entre les entreprises politiques du pays (notamment le RDPC, le MRC, le PCRN, le SDF) pour l’accès à la haute fonction de Président de la République. Il en est de même pour les autres fonctions électives ».

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Le Port Autonome de Douala adopte un budget de près de 130 milliards de FCFA pour 2025

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Le Port Autonome de Douala adopte un budget de près de 130 milliards de FCFA pour 2025
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Les 122e et 123e sessions du Conseil d’administration du Port autonome de Douala (PAD) se sont tenues les 12 et 13 décembre 2024 sous la présidence de Shey Jones Yembe. À cette occasion, un budget ambitieux de 129,975 milliards de FCFA en recettes a été adopté pour l’exercice 2025 (128,9 milliards de FCFA en dépenses). Ce budget excédentaire traduit la volonté de maintenir et de renforcer le rôle stratégique du PAD dans le commerce maritime de la sous-région.

Bilan positif pour 2024

Le Conseil a approuvé les performances réalisées au cours des neuf premiers mois de 2024. Parmi les avancées, on note une meilleure gestion des régies, notamment celle des terminaux à conteneurs, qui a traité 350 000 conteneurs équivalents 20 pieds sur l’année. Des efforts ont également été déployés pour réduire les temps d’attente des navires de quatre à deux jours. Ces améliorations témoignent de l’engagement du PAD à moderniser ses opérations pour accroître sa compétitivité.

Vision 2025-2027 et projets structurants

Le cadre de performance triennal 2025-2027 s’inscrit dans une dynamique de réformes continues. Parmi les initiatives majeures, l’extension du port vers Missolè I prévoit un développement de 500 hectares pour créer un hub logistique multimodal connecté au réseau ferroviaire national et fluvial. Ce projet devrait générer près de 15 000 emplois directs et indirects, consolidant ainsi l’impact économique du PAD.

Le port s’appuie également sur une flotte modernisée, avec des équipements tels que des dragues sophistiquées pour le maintien du chenal et des infrastructures portuaires sécurisées grâce à une meilleure maîtrise des accès. Ces initiatives visent à anticiper la saturation des capacités actuelles, qui traitent 11,8 millions de tonnes par an, en préparation des 24 millions prévues à l’horizon 2035.

Malgré ses performances, le PAD doit relever le défi de l’augmentation du trafic maritime et de la nécessité d’infrastructures adaptées. Les efforts pour maintenir la sincérité budgétaire et optimiser la qualité des dépenses sont encouragés par le Conseil, qui reste confiant dans la capacité de la Direction générale à atteindre ses objectifs. Ce budget record et ces projets structurants confirment le rôle central du Port autonome de Douala en tant que pilier économique du Cameroun et de la sous-région.

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Personnel medico-sanitaire : Les cursus academiques du BTS, HND et DSEP de retour en 2025

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Personnel medico-sanitaire : Les cursus academiques du BTS, HND et DSEP de retour en 2025
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Suspendues à l’issue d’une réunion de concertation entre les ministres de l’Enseignement Supérieur (Minesup) et de la Santé Publique (Minsante) tenue le 16 aout 2024, les formations courtes offertes dans les Instituts privés d’enseignement supérieur (IPES) et sanctionnées par les diplômes de BTS, HND et Dsep, feront leur retour lors de la prochaine rentrée académique prévue le 15 janvier 2025.

C’est la principale annonce faite lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association nationale des instituts privés d’enseignement supérieur (Anipes) organisée le 12 aout 2024 au palais des congrès de Yaoundé. « Les IPES sont autorisés à recruter cette année. C’est la raison pour laquelle, nous avons pris des mesures pour assurer aux parents et aux étudiants que la rentrée académique 2024-2025 se fera dans les Ipes autorisés à donner la formation médicale au niveau I, à partir du 15 janvier 2025 », a déclaré Djankou Gabriel, secrétaire exécutif nationale de l’Anipes.

L’avis favorable du Premier ministre

Ce retour en grâce porte la signature du Premier ministre, Joseph Dion Ngute qui a donné suite au plaidoyer des Ipes qui réclamaient instamment le report, voire, l’annulation de la réforme gouvernementale mettant un terme aux formation sus-évoquées. Une disposition qui, d’après les deux membres du gouvernement, avait pour but d’harmoniser et d’arrimer le cycle de formation du personnel medico-sanitaire dans les IPES au cursus contrôlé par l’Etat, sanctionné par un diplôme portant l’estampille du ministère de la Santé Publique.

« Il vous souvient que le 23 septembre 2024, nous nous sommes retrouvés dans cet endroit, pour attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences dommageables qu’une application immédiate de la réforme relative à la formation du personnel medico-sanitaire au Cameroun entrainait sur les Ipes. Précisément sur le plan juridique, économique et humain. Nous sommes heureux d’avoir eu une réponse favorable du Premier ministre, qui nous a reçu le 28 novembre dernier et a pris cette haute directive. Nous en sommes heureux », a souligné Djankou Gabriel.

Pour renforcer la crédibilité et peut-être même l’attraction des formations qu’ils proposent dans le domaine de la santé, les IPES ont défini et adopté une charte sur la qualité, l’éthique et la déontologie. « Elle va obliger nos membres à respecter de manière interne, avec un contrôle interne que nous allons réaliser, sur la qualité de nos offres de formation, de nos laboratoires et de nos plateaux techniques De telle sorte que nous soyons à jour avec les standards internationaux », a révélé le secrétaire exécutif nationale de l’Anipes.

Toutefois, si le ministère de la Santé Publique assure désormais la tutelle technique des Ipes dans le cadre des formations qu’ils offrent, Djankou Gabriel a laissé entendre que « les étudiants en deuxième ou 3e année, qui étaient autorisés à se former avec le programme du Minsante, vont revenir à la case départ pour se former avec celui du Minesup »

Genèse

Rappelons que c’est au terme d’une réunion de concertation tenue le 16 août dernier entre les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Santé publique, qu’il a été décidé que les détenteurs de diplômes de formations courtes, tels que le BTS, le HND et le DSEP, devront désormais passer un examen national d’aptitude à la profession médico-sanitaire pour intégrer l’Ordre des professionnels médico-sanitaires (Opms).

La première session de cet examen de certification etait prévue pour le mois octobre dernier, et concernait aussi bien les nouveaux diplômés que ceux déjà en exercice. Par ailleurs, à partir de la rentrée 2024-2025, il était prévu que le concours d’entrée dans les écoles de formation, publiques et privées, deviendra national.

Cette réforme répondait à une demande pressante de l’Opms, qui avait récemment tiré la sonnette d’alarme sur les insuffisances des formations courtes. Dans une déclaration datée du 7 août 2024, l’instance appelait à « l’arrêt immédiat et sans délai de la formation des BTS/HND/DSEP/HPD en santé au Cameroun », dénonçant des programmes jugés inadaptés aux normes professionnelles. Selon l’Opms, ces diplômes ne garantissent pas la compétence nécessaire pour assurer la sécurité des patients. L’organisation appelait également à un « dialogue constructif et inclusif » pour trouver des solutions durables à ces carences.

Face à cette requête, les instituts privés d’enseignement supérieur (IPES) ont demandé un délai d’adaptation. Dans un communiqué, ils ont mis en avant l’impact soudain de cette réforme sur les étudiants déjà inscrits et le personnel enseignant. Ils ont également plaidé pour une mise en œuvre progressive des mesures, en proposant notamment l’élaboration de programmes harmonisés et des dispositifs pédagogiques adaptés aux étudiants en cours de formation.

Sur le plan économique, les promoteurs d’écoles privées ont souligné l’importance d’un délai supplémentaire, surtout pour ceux ayant contracté des prêts bancaires pour développer leurs infrastructures. Malgré leurs inquiétudes, les IPES se sont dits favorables aux réformes et ont appelé à une concertation pour garantir une transition réussie.

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Rapport de la Chambre des Comptes : les clarifications du Directeur Général du Trésor

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Rapport de la Chambre des Comptes : les clarifications du Directeur Général du Trésor
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Défis Actuels : Monsieur le Directeur Général, la chambre des comptes de la cour suprême, dans son rapport sur la certification des comptes au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 a émis une opinion défavorable. Comment comprendre cet état de chose ?

Moh Sylvester Tangongho : Sur le plan historique, il importe de préciser que depuis plus d’une dizaine d’années, seul un rapport de la Juridiction Financière accompagnait le Projet de Loi de Règlement, celui portant sur  l’exécution de la loi de finances.

Concernant ledit rapport au titre de l’exercice 2023, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême a affirmé que « les documents produits connaissent une amélioration sensible ». Par ailleurs, elle a conclu, qu’ « au bénéfice des progrès enregistrés dans le rendu de l’exécution du budget de l’État, elle est d’avis que le Parlement adopte le Projet de Loi de Règlement de l’exercice 2023 ».

L’internalisation des directives communautaires CEMAC dans le droit interne du Cameroun, lesquelles consacrent la réforme comptable, a induit la  tenue d’une comptabilité patrimoniale. Inspirée de la comptabilité des entreprises privées, elle a pour objectif, la maitrise de la richesse exacte du pays, dont ce qu’il possède par rapport à ce qu’il doit. Toutefois, l’atteinte de cet objectif passe impérativement par la réalisation de certains préalables notamment tournés vers le recensement, l’inventaire et l’intégration de tous ces éléments dans les comptes de l’État. 

Depuis le 1er janvier 2022, date de la bascule effective dans la réforme de la Comptabilité Publique, sanctionnée par la production annuelle des états financiers constitués du Bilan, du Compte de Résultat, du Tableau des Flux des Opérations de Trésorerie et de l’état annexé ; la Chambre des Comptes a entrepris de produire un deuxième rapport, le Rapport de la Certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l’État. Dans le cadre de cette activité, elle audite les états financiers annuels et donne par la suite, une opinion à l’image de celle émise par les Commissaires aux Comptes sur les états financiers produits par les entreprises commerciales.

Au titre de la deuxième année consécutive, la Chambre des Comptes a émis une                          « opinion défavorable » au motif que l’information financière et comptable contenue dans les états financiers produits ne retrace notamment pas de façon fidèle et sincère, la situation exacte du patrimoine de l’État.

Cette exigence qui est une innovation forte de la réforme comptable, elle-même inspirée des normes et standards internationaux, impose que l’ensemble du patrimoine de l’État, en l’occurrence l’actif (Terrains bâtis et non bâtis, véhicules, meubles, participations…) et le passif (dettes intérieure et extérieure), soit recensé, valorisé et intégré dans les comptes publics. Pourtant, la réalisation exhaustive d’une telle activité à la fois onéreuse et colossale, rend nécessaire sa planification opérationnelle dans le cadre d’une démarche pluriannuelle.

En l’état actuel de la mise en œuvre de la réforme et du caractère peu significatif des actifs et passifs déjà inventoriés et intégrés dans les comptes, il est logique que l’opinion de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême soit défavorable, ce qui pourrait durer aussi longtemps que l’intégralité du patrimoine de l’État (actifs + passifs) ne sera intégré dans les comptes.

Défis Actuels : M. le Directeur Général du Trésor, vous dites que cette opinion pourrait durer aussi longtemps que l’intégralité du Patrimoine de l’État ne sera pas intégré dans les comptes. A quoi cela renvoie concrètement ?

Moh Sylvester Tangongho : La réforme comptable induite par la transposition des directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques mise en œuvre au Cameroun consacre un nouveau paradigme. Désormais, les entités publiques doivent produire les états financiers annuels soumis à la certification par la Juridiction financière agissant en qualité de commissaire aux comptes comme c’est le cas dans les entreprises privées. Lesdits états financiers doivent refléter de manière fidèle et sincère la situation du patrimoine de l’État. Or, aucun recensement du patrimoine de l’État n’a jamais été effectué depuis la naissance de notre Pays.

De manière pratique, il est question de recenser tout ce que l’État possède en terme de terrains, bâtiments, matériel roulant, mobilier, etc dans chaque arrondissement (182), chaque département (58) et chaque Région (10) avant de les intégrer dans le bilan de l’État. Ce qui ne se fera pas en une année.

Face à l’exigence communautaire, il fallait opérer un choix. Soit commencer par recenser et valoriser tous les biens avant de les soumettre, par la suite, à la certification, soit procéder d’abord à la bascule avant de constituer, par la suite, le bilan d’ouverture de manière progressive. C’est cette dernière hypothèse qui a été retenue.

Y faisant suite, les opérations de recensement et d’évaluation du patrimoine de l’État, menées  en  liaison avec le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), se sont poursuivies au cours de l’exercice 2024. Elles se sont matérialisées notamment par le lancement de la campagne de recensement et de valorisation des immeubles bâtis et non bâtis de l’État dans les Régions du Sud et de l’Est. Les résultats de cette campagne seront intégrés dans le bilan de l’État.

Il convient de relever que lors de la phase pilote déployée en 2022 dans les départements du MFOUNDI et du WOURI, 3 187 immeubles bâtis recensés, valorisés avaient été intégrés dans le bilan de l’État en 2023 à la somme totale de F CFA 1 469 879 534 910, dont 1 522 immeubles dans le WOURI évalués à F CFA 442 417 956 100 et 1 665 immeubles dans le MFOUNDI évalués à FCFA 1 027 461 578 810.

Il faut donc comprendre qu’il s’agit d’une réforme d’envergure qui devra prendre du temps. Aucun pays au monde ayant implémenté la même reforme, celle de la comptabilité patrimoniale, n’a obtenu l’opinion favorable au terme des premières années de certification. La France, pour ne citer que cet exemple, qui a basculé en 2001 en vertu de la loi organique portant lois de finances (LOLF), a soumis ses premiers états financiers à la certification en 2006 ; soit cinq (05) ans après. Jusqu’à ce jour, le rapport de certification produit par la Cour des Comptes Française comporte toujours des réserves. 

Défis Actuels : une certaine opinion pense, au regard du contenu des rapports produits par la Chambre des Comptes, lesquels ont relevé l’existence des comptes inexistants, la sous-estimation de certaines recettes et autres produits, que le Gouvernement maquille les comptes toute chose qui cacherait des détournements de deniers publics. Que pouvez-vous répondre à cet effet ?

Moh Sylvester Tangongho : Si la Chambre des comptes a observé l’inexistence de certains comptes, c’est en raison du changement de référentiel. Il se trouve que certains comptes de l’ancien Plan Comptable en cours de transposition ont été maintenus dans nos livres à cause du caractère sensible des opérations y enregistrées au titre des exercices antérieurs. C’est le cas par exemple de l’ancien Fonds Spécial des Télécommunications, des Retenues CNPS, des Dépôts divers des postes comptables à l’Étranger. Leur transposition dans les nouveaux comptes nécessite un travail d’apurement préalable ; ce qui est en train d’être fait.

Pour ce qui est des montants bas constatés pour certaines catégories de recettes à l’instar des droits et frais administratifs, des redevances sur la vente de biens, des frais de cession, d’agréments et autres, il s’agit pour l’essentiel des recettes affectées à des organismes  pour assurer leur fonctionnement dans le cadre de l’exécution de leur mission. Les montants qui figurent dans la balance en fin d’année constituent des montants résiduels, non significatifs. C’est également le cas concernant la taxe de conditionnement sur le bois, de celle sur les jeux de hasard et de divertissement. À la faveur de la transposition intégrale du nouveau Plan Comptable de l’État, ces montants résiduels font l’objet d’apurement dans la balance des comptes. Nous tenons à rassurer sur  la régularité des enregistrements comptables contenus dans la balance générale des comptes.

Défis Actuels : M. le DGTCFM, pouvez-vous nous dire un mot sur le système d’information comptable du Trésor?

Moh Sylvester Tangongho : Parlant du système d’information de l’État, il faut dire qu’il est bâti autour d’un référentiel dont l’usage quotidien permet de produire mensuellement et annuellement, le principal document d’information comptable qu’est la balance générale des comptes du Trésor, elle-même utilisée pour la production de nos situations statistiques en l’occurrence, le Tableau de Bord des Finances Publiques (TABORD) et la Situation Résumée des Opérations du Trésor (SROT). La qualité et la pertinence des informations qui y sont contenues sont régulièrement appréciées dans le cadre des programmes économique et financier successifs exécutés en liaison avec nos partenaires au développement (la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International). A date, tous les documents de synthèse budgétaire, comptable et financier de l’État sont générés automatiquement sans intervention manuelle par le biais d’une interconnexion entre les systèmes d’information de la Banque centrale, ceux des Administrations d’assiettes (la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes) et celui de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire pour ce qui est de la chaîne de la recette d’une part, et entre ceux des Ministères dépensiers, celui du Trésor Public et celui de la banque centrale pour ce qui est de la chaîne de la dépense, d’autre part.

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