Actualités locales
Loi sur la fiscalité locale : le Cameroun cherche 126,4 milliards de FCFA de recettes supplémentaires pour les communes
(Investir au Cameroun) – Selon le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, qui vient de présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi portant fiscalité locale au Cameroun, le texte soumis à la sanction des parlementaires vise à procurer d’importantes ressources financières supplémentaires aux communes du pays. « Les nouvelles sources de financement ainsi identifiées viendraient consolider les ressources des communes, à hauteur de 126,4 milliards de FCFA », confie-t-il.
Cette enveloppe viendrait ainsi compléter, à en croire le ministre Motazé, les ressources actuellement collectées par le fisc au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CDT) du Cameroun, et qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023, représentant 7,3% des ressources propres de l’État. « Le projet de loi ambitionne de doubler ce montant, en le portant à un minimum de 16% des ressources propres », précise le membre du gouvernement.
Pour ce faire, le projet de loi portant fiscalité locale, qu’examinent les parlementaires camerounais, propose plusieurs réformes. Il s’agit notamment de l’institution d’un Impôt général synthétique (IGS) forfaitaire, applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA. Cet impôt, selon le ministre Motazé, vient en remplacement de l’impôt libératoire et du régime simplifié d’imposition, et devrait générer 50 milliards de FCFA supplémentaires par an.
Par ailleurs, dans le projet de loi sus-mentionné, le gouvernement propose « l’extension des centimes additionnels communaux aux droits d’accises, à la taxe spéciale sur le revenu et aux droits d’enregistrement sur la commande publique ». Cette mesure, projettent les pouvoirs publics, devrait générer pour les CTD des ressources additionnelles d’environ 43 milliards de FCFA par an. Dans le même temps, 20 milliards de FCFA de plus sont attendus du « doublement de 0,5 à 1% du taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures », etc.
« Cette réforme ambitieuse est avant tout un engagement pour une administration fiscale locale modernisée, plus efficace et mieux connectée aux réalités de nos CTD. Par ailleurs, pour garantir une mise à disposition rapide et efficace des ressources collectées au profit des CTD, problématique essentielle pour leurs représentants aux travaux, des aménagements sont prévus dans le mécanisme de fonctionnement du Compte unique du Trésor. Ces dispositions incluent, notamment, l’attribution à chaque receveur de CTD d’un relevé d’identité bancaire rattaché au Compte unique du Trésor à la Banque des États de l’Afrique centrale. Ce dispositif permettra, d’une part, à chaque unité d’opérer en toute autonomie les dépenses liées à ses ressources propres et, d’autre part, de mobiliser les ressources issues des impôts locaux et de la péréquation, sous réserve de l’aval préalable de l’agent comptable central du Trésor », rassure le ministre des Finances.
Brice R. Mbodiam
Actualités locales
Cameroun : importante cargaison de matériels militaires saisie à Maroua
Le gouverneur de la région de l’Extrême-Nord, Midjiyawa Bakary, félicite les fonctionnaires de police pour leur professionnalisme.
Les forces de sécurité ont saisi une importante cargaison de matériels militaires et d’effets réservés aux Forces de défense et de sécurité dans la capitale régionale de l’Extrême-Nord. Elles ont aussi interpellé des individus associés à ce trafic. La saisie et les autres actions évoquées ont eu lieu dans la soirée du 30 décembre 2024 au cours d’une opération sécuritaire à la quelle neufs éléments de la Sûreté nationale ont pris part sous la coordination de leur chef d’Unité.
Le gouverneur de la région adresse ses félicitations et encouragements à ces éléments qui ont mené « des actions méritoires » avec « tact, efficacité et professionnalisme ». Leur intervention a, selon l’autorité administrative, contribué à déjouer une tentative de déstabilisation de la plus belle des régions du Cameroun, déjà en proie aux attaques terroristes de Boko Haram. Il les encourage à poursuivre leurs efforts pour la paix sociale et le développement économique.
Actualités locales
Bois : avec une augmentation de 13% à fin septembre 2024, les coûts de production se maintiennent en hausse depuis 2021
(Investir au Cameroun) – Au cours du 3ᵉ trimestre 2024, les coûts de production dans l’industrie du bois au Cameroun ont connu une nouvelle augmentation. Selon l’Indice des prix à la production industrielle (IPPI), publié par l’Institut national de la statistique (INS), ces coûts ont progressé de 13% au cours de la période.
À en croire le statisticien officiel, cette tendance haussière des coûts de production dans l’industrie du bois au Cameroun est observée depuis le début de l’année 2021. Les analystes de l’INS n’indiquent pas les causes de cette hausse soutenue des coûts dans l’industrie du bois. Leur rapport souligne cependant qu’à fin septembre 2024, cette réalité dans la filière bois a influencé le niveau général des coûts de production dans le secteur industriel camerounais dans son ensemble.
En effet, apprend-on, sur les neuf premiers mois de l’année 2024, les coûts de production des entreprises industrielles du pays ont connu une hausse de 5,7% en glissement annuel, portée notamment par l’industrie du bois et le secteur extractif.
BRM
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Marché financier : Douala accueille le premier emprunt obligataire émis par un Etablissement de Microfinance
(ACEP) – Ce 09 janvier 2024 restera gravé en lettres d’or dans les livres du marché financier de la CEMAC, car ce jour marque la présentation du tout premier emprunt obligataire émis par un Etablissement de Microfinance, défi relevé par l’Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée en abrégée ACEP.
L’opération a été présentée au cours d’une rencontre publique qui a eu lieu à Douala, en présence de nombre d’experts venus de l’ensemble de la Sous-région et d’ailleurs.
Cinq (05) milliards de FCFA, c’est le montant total indicatif recherché sur le marché domestique afin d’adresser les besoins de financement en lien avec les objectifs du plan stratégique 2025-2027 d’ACEP Cameroun. L’opération vise surtout à réduire la dépendance de l’établissement vis à vis des bailleurs de fonds internationaux.
« Cette opération en elle-même se veut une innovation dans le secteur de la microfinance déjà et aussi dans un souci de pouvoir mobiliser de l’épargne de manière encore beaucoup plus structurée avec des mécanismes qui respectent les normes et aussi dans une ambition de la bonne gestion des parties prenantes, tout en mettant en avant des taux d’intérêt qui sont alléchants. » précise Yann Akindele. Ainsi, pour le DG de l’ACEP Cameroun, il est important de faire profiter aux différentes parties prenantes que sont les partenaires ou les clients, de cette nouvelle diversification de ses sources de financement à travers des ressources financières en monnaie locale dont les taux d’intérêt sont très souvent moins onéreux.
Une ambition qui passe donc par cette émission d’obligations d’une valeur faciale de 10 000 (Dix mille) FCFA pour un minimum de dix (10) souscriptions, soit 100 000 FCFA en valeur absolue entre le 30 décembre 2024 et le 30 janvier 2025. Un mois pour les éventuels obligataires qui pourront bénéficier de l’amortissement constant semestriel de 2 000 FCFA, soit 1/5e de sa valeur nominale. Une opération délicate dénommée « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 » qui nécessite pour plus de sécurité, le concours d’un certain nombre de garanties institutionnelles comme l’exige la réglementation. Pour ce faire, ACEP CAMEROUN a sollicité, au cours des trois (03) ans de maturité de l’opération, les prestations de services d’investissement d’une société de bourse, USCA, filiale du groupe bancaire et financier marocain BCP, dûment agréée par la COSUMAF, Autorité du marché financier de l’Afrique centrale.
Il faut noter que pour faciliter les transactions, un compte spécial “ORANGE MONEY” a été ouvert par ACEP CAMEROUN dans les livres de la BICEC. Ce compte a pour but principal de recevoir les sommes relatives au remboursement via orange money des prêts octroyés par ACEP CAMEROUN à sa clientèle d’emprunteurs.
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