Une concertation à bâtons rompus entre l’institution régionale et les Sectorielles au sujet des modalités et moyens d’exercice par les Régions des compétences transférées a eu lieu le 28 Août 2024 à Ebolowa. Les échanges étaient présidés par le Gouverneur de la Région du Sud Félix Nguele Nguele.

Sur la base du Code Général de la Décentralisation et au regard de la batterie de dispositions légales le fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées s’effectue conformément au principe de la libre administration des affaires locales.

Ceci en rapport avec leurs missions de promotion du développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. Ce qui induit la réorganisation des services de l’État avec à la clé le transfert des compétences. La rétrocession des moyens et l’affectation des personnels aux Collectivités Territoriales Décentralisées reste très mitigé.

Pour Emmanuel Mve Elemva le Président du Conseil Régional du Sud, « l’État a bien défini et mis en œuvre la politique économique et sociale de la nation. Il a le monopole du pouvoir de législation générale et peut fixer par les lois et leurs décrets d’application. Les conditions d’exercice par les collectivités locales de leurs attributions. Mais le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées précise les compétences transférées auxdites collectivités nécessaires à l’accomplissement de leur mission de promotion du développement économique social sanitaire éducatif culturel et sportif« .

Regards croisés et chocs du purisme juridique autour des textes de la décentralisation

Sauf que depuis l’avènement du Conseil Régional du Sud les lignes ne bougent pas assez .Seuls cinq compétences parmi les dix neuf l’ont été effectivement. Dans sa prise de parole de circonstance le Président de l’institution régionale a bien précisé que cette concertation n’est en aucun cas une déclaration de guerre du Conseil Régional du aux sectorielles.

En tous points de vue c’est plutôt une exhortation à plus de collaboration. Les compétences réclamées par le Conseil Régional du Sud intègrent les moyens financiers, matériels, les biens et services, le patrimoine, les moyens juridiques .

Échanges opportuns et prolifiques

La concertation tripartite avait vocation à étayer, clarifier, lever les équivoques et surtout avoir la même compréhension des textes afin de rendre l’exécution des compétences effectives par la Région entendue comme Collectivité Territoriale Décentralisée.

Les responsables des administrations sectorielles ont accordé leurs violons sur les notions de progressivité levier du rythme parfois décrié par les collectivités territoriales décentralisées. Les vocables complémentarité et subsidiarité prévus par la loi ont également faits l’objet de convergence des vues entre les participants.

Selon Emmanuel Mve Elemva, « les collectivités territoriales décentralisées exercent les compétences qui leur sont transférées selon des modalités fixées par des textes réglementaires. C’est dans cette optique que des décrets précisant lesdites modalités ont déjà été pris« .

Au bout du compte la mayonnaise n’avait besoin que d’un tour de baguette pour prendre. Surtout que les premiers indicateurs nécessaires à sa mise en route sont visibles. On peut donc envisager une collaboration franche entre les sectorielles et le Conseil Régional du Sud.

Consty ZANG, Ebolowa