NJ Ayuk, juriste camerounais de renom, a écrit un article d'opinion dans lequel il analyse la stagnation actuelle du secteur pétrolier et gazier au Cameroun, malgré un potentiel important. Le PDG de Centurion Law Group et président exécutif de la Chambre africaine de l'énergie affirme que malgré la volonté de Chevron d'investir dans les champs gaziers de Yoyo-Yolanda et les projets de Perenco de développer la licence d'Etinde, la production et l'exploration globales ont stagné en raison de plusieurs facteurs.

Par NJ Ayuk

D’après ce que l’on sait, le Cameroun semble avoir mis en pause ses projets pétroliers et gaziers. Chevron est prêt à investir massivement pour avancer dans le projet d’unitisation de Yoyo Yolanda. Il s’agit d’un développement conjoint des champs gaziers Yoyo (dans le bassin de Douala au large du Cameroun) et Yolanda (au large de la Guinée équatoriale), exploités par Chevron.

Perenco a commencé à acquérir New Age Energy et à travailler avec Lukoil pour développer la licence Etinde et amener du gaz en Guinée équatoriale (EGLNG exploité par Marathon Oil Corp) ou au Cameroun, mais l'accord est mort dans l'œuf.

Et nous avons vu sa dernière licence pétrolière Début 2018, par exemple, une seule entreprise a répondu à l'appel d'offres du Cameroun, dans lequel huit blocs étaient disponibles.

La production a diminué et aucun puits d'exploration n'est foré. L'exploration est le moteur de l'industrie pétrolière et gazière et le développement en amont se heurte à des obstacles et à des formalités administratives.

Pourquoi est-ce ainsi ?

Je crois que ce qui afflige actuellement le pétrole et le gaz au Cameroun est une tempête parfaite de trois circonstances différentes qui se conjuguent :

• Les subventions sont réduites et les exonérations fiscales initialement adoptées en 2013 pour les nouvelles entreprises commencent à expirer.
• Les problèmes de gouvernance combinés à la corruption de Glencore nuisent à l'avenir énergétique du pays.
• Les politiques contreproductives rendent la vie plus difficile aux investisseurs étrangers dans la région économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMA), qui comprend le Gabon, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la République du Congo et la Guinée équatoriale.

Subventions, impôts et hausse des coûts

La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont perturbé l’approvisionnement en nourriture et en carburant dans le monde entier. Le Cameroun a ressenti durement ces pressions économiques et le gouvernement n’a eu d’autre choix que d’assouplir sa politique de subventions aux carburants, en vigueur depuis longtemps. Cette situation a entraîné une hausse des prix des carburants.

Cela intervient en même temps qu'une série d'augmentations d'impôts sur les entreprises et les ménages destinées à soutenir le budget croissant du gouvernement, qui s'élevait à 10,1 milliards de dollars en 2023. Le Camerounais moyen ressent doublement les effets de ces hausses d'impôts, car le coût de la vie dans le pays augmente également de manière agressive.

Cela ne veut pas dire que les entreprises ne ressentent pas la pression. En 2013, le Cameroun a adopté la loi n° 2013/004 dans le but exprès d'encourager l'investissement privé dans le pays. Cette loi prévoit des avantages généreux pour toute entreprise, comme l'exonération des droits de timbre et de diverses taxes par tranches d'une durée maximale de 10 ans.

Cette mesure était judicieuse et la loi est toujours en vigueur aujourd’hui, mais nombre de ses premiers bénéficiaires approchent rapidement de la fin de leur période de prestations. Ceux dont les prestations ont déjà expiré sont désormais confrontés à la perspective d’une facture fiscale nettement plus élevée, qui va encore s’alourdir. Les entreprises créées avant 2013 connaissent bien cet obstacle, car leur période de prestations pour les nouveaux investissements était limitée à cinq ans au lieu de dix. L’étau autour d’elles va bientôt se resserrer encore davantage.

Compte tenu de tout cela, il devrait être facile d’envisager la situation du point de vue d’un investisseur. Pour eux, il semble que le Cameroun devienne rapidement un terrain moins propice à la concentration de ses efforts dans le secteur pétrolier et gazier. Les subventions du pays se tarissent, comme en témoigne le fait que le Cameroun a dépensé 1,7 milliard de dollars pour les maintenir en 2022, mais a réduit ce montant à environ 1 milliard de dollars en 2023. Le pays doit désormais payer des impôts de plus en plus exorbitants. Et en plus de ces deux problèmes, il doit également faire face à ce qui deviendra probablement un appel à des salaires plus élevés face à la crise du coût de la vie.

Chacun de ces défis pourrait à lui seul constituer un obstacle majeur pour de nombreuses entreprises, mais si les trois se produisent simultanément, il n’est pas étonnant que l’exploration pétrolière et gazière soit à l’arrêt et que la production ait chuté. Peu d’entreprises souhaitent entrer sur un marché qui semble se dégrader en surface.

Gouvernance des risques en surface

Les impôts et la hausse des coûts sont un facteur majeur de cette pause, mais ce n'est pas la seule cause. À ce stade, la lutte contre la corruption politique qui dure depuis des décennies au Cameroun n'est plus un secret pour personne, mais une réalité de la vie du pays.

En 2022, le ministère américain de la Justice a accepté un plaidoyer de culpabilité de Glencore, la société minière diversifiée et de négoce de matières premières, pour un système qui a duré une décennie et qui a permis de verser plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires au Nigeria, en Côte d'Ivoire, en Guinée équatoriale, au Brésil, au Venezuela, en République démocratique du Congo et au Cameroun.

Glencore a admis avoir versé 11 millions de dollars de pots-de-vin à des responsables camerounais de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et de la Société nationale de raffinage (SONARA) de 2011 à 2016, le tout pour obtenir un accès préférentiel au pétrole du pays.

La corruption est bien sûr une violation directe de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA), et l'entreprise a accepté de payer des amendes totalisant plus de 1,1 milliard de dollars pour aider à résoudre les enquêtes. Je suis surpris que Glencore, l'Initiative norvégienne pour la transparence des industries extractives (ITIE), continue de siéger à son conseil d'administration. Glencore est une mauvaise nouvelle. Eh bien, ce n'est pas de leur faute s'ils n'ont pas été bien élevés, je suppose.

Cette histoire n'est pas unique, ni un cas isolé. Le problème de corruption au Cameroun est si grave qu'en 2006, le président a décrété la création de la Commission nationale de lutte contre la corruption, plus souvent désignée par son acronyme français (CONAC). La CONAC a constaté des cas de corruption dans un certain nombre de secteurs, notamment le commerce, les marchés publics, l'arpentage et le régime foncier.

Quel que soit le secteur d’activité, chaque dollar qui rentre dans les poches de fonctionnaires et de bureaucrates compromis est un dollar volé à l’avenir du Cameroun. Lorsque des entreprises comme Glencore paient ces fonctionnaires au noir, elles bénéficient d’un avantage concurrentiel injuste tandis que leurs homologues plus honnêtes sont obligées de rester les bras croisés. En fait, il est fort probable que plus d’un contrat et de négociations au point mort sont actuellement enlisés dans les lourdeurs administratives de bureaucrates dont les intérêts sont d’abord les leurs et ensuite ceux du peuple camerounais.

Des politiques contre-productives

Début 2022, la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a mis en place des règles plus strictes en matière de transfert de devises, ce qui a eu des répercussions importantes sur les secteurs dépendants du dollar, comme le pétrole et le gaz. Malgré une forte opposition, ces règles plus strictes demeurent en vigueur et continuent d’entraver les opérations de change essentielles aux investissements pétroliers et gaziers. Cela a bien sûr directement nui aux efforts déployés au Cameroun.

Le changement de politique de la BEAC n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de ce que je crains être un sentiment croissant de nationalisme des ressources dans plusieurs États africains, allant de règles monétaires plus strictes à des contrats de partage de production faibles et à des obstacles bureaucratiques inutiles. La répression monétaire est bien intentionnée mais malavisée et particulièrement flagrante car elle contribue directement à solidifier un clivage « nous contre eux » qui s’est toujours avéré et continuera de s’avérer toxique pour les efforts pétroliers et gaziers de tous les États africains. Comme je l’ai dit à maintes reprises, nous avons infiniment plus à gagner en invitant et en coopérant avec des sociétés pétrolières et gazières étrangères qu’en les traitant comme des adversaires jurés. Il vaut mieux récolter les fruits de cette politique. quelques des avantages des ressources qui se trouvent sous nos pieds et sous nos océans avec l’aide étrangère plutôt que de les nier et de les récolter aucun Plus ces accords tardent à être conclus, plus le risque de voir le pétrole rester bloqué est grand.

Les gouvernements africains feraient bien de se rappeler ce simple fait et d’agir de manière pragmatique et opportune face à ce constat. Historiquement, le Cameroun en a été très conscient, compte tenu de ses généreux programmes de subventions et d’exonération fiscale par le passé. Malgré sa décision de se retirer du premier et le mauvais moment de l’expiration pour certaines entreprises bénéficiant du second, ces efforts montrent néanmoins que le Cameroun comprend l’importance de travailler avec les investisseurs et de les attirer.

Le Cameroun peut-il retrouver son dynamisme ? Il y a encore de l’espoir.

Malgré les trois obstacles que j'ai évoqués ici, le potentiel du Cameroun reste vaste et largement inexploité. Avec plus de 4,8 milliards de pieds cubes (bcf) de réserves de gaz estimées, le Cameroun est encore propice aux opportunités d'exploration.

En plus de ses riches réserves de pétrole, le Cameroun produit chaque année environ 1,6 million de tonnes de gaz naturel liquéfié (GNL) et aspire à produire 5 millions de tonnes d'ici 2026. (Toutefois, atteindre cet objectif nécessitera d'importants investissements et une expansion de ses infrastructures intermédiaires et en aval. Par exemple : à ce jour, le pays ne dispose que d'une seule raffinerie de pétrole – SONARA, d'une capacité théorique de 2,1 millions de tonnes/an – qui a sérieusement besoin d'être modernisée et rénovée après l'incendie qui a ravagé une partie de l'installation en 2019.

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, la CONAC a fait des progrès admirables au cours des deux dernières années.

En 2021, la CONAC a rapporté que le Cameroun avait perdu 44 milliards de FCFA (environ 73 millions de dollars) à cause des pratiques de corruption. Pourtant, l’année suivante, l’agence a rapporté que le Cameroun n’avait perdu que 5 milliards de FCFA (environ 8 millions de dollars). Ce sont environ 65 millions de dollars qui, au lieu de couler dans les poches des corrompus, ont fini dans les caisses du gouvernement pour aider à financer l’avenir du Cameroun, là où il devait être au départ. Cette amélioration massive est un triomphe à célébrer, et la CONAC l’attribue à plusieurs actions stratégiques qui ont conduit à plus de 7 000 dénonciations de cas et de pratiques de corruption. Parmi les fonctionnaires et entreprises corrompus évincés par leurs seuls efforts en 2022 figurent :

• 188 agents d'État corrompus provenant de 22 unités administratives ; les sanctions vont de l'avertissement au licenciement.
• 77 entreprises impliquées dans la corruption ont vu leurs contrats rompus par le ministère des marchés publics.
• 34 entreprises interdites d'exploitation forestière
• 121 personnes ont été suspendues des universités publiques et privées pour fraude.

Ces résultats devraient plus que témoigner de la diligence et de la compétence de la CONAC et de ses enquêtes. Je n'ai aucun doute qu'elle continuera à faire tout son possible pour éradiquer la corruption à tous les niveaux de l'administration camerounaise.

Enfin, même si ces défis peuvent paraître redoutables, les dirigeants du secteur de l’énergie comme moi-même et d’autres acteurs du secteur pétrolier et gazier africain aborderont ces questions lors de la conférence de la Semaine africaine de l’énergie (AEW), qui se tiendra du 4 au 8 novembre au Cap, en Afrique du Sud. Cette rencontre servira de plate-forme centrale pour des discussions stratégiques et des opportunités de conclusion d’accords qui permettront aux dirigeants régionaux du secteur de l’énergie, aux institutions financières et aux investisseurs étrangers de relever les défis réglementaires et de favoriser la poursuite des investissements.

Pour conclure, je voudrais souligner un point : les obstacles qui entravent actuellement les progrès du Cameroun sont des obstacles, et non des glas. Si à court terme, faire des affaires, notamment dans le secteur pétrolier et gazier au Cameroun, n’est peut-être pas aussi lucratif que par le passé, à long terme, il existe un océan de potentiel économique qui n’attend qu’à être exploité. Pas seulement dans le secteur pétrolier et gazier, mais dans de nombreux autres secteurs. C’est précisément pour cette raison qu’il serait insensé de ne pas considérer le Cameroun comme un pays en voie de développement, même en dépit de cette apparente pause.

Qui est NJ Ayuk ?

NJ Ayuk est un éminent avocat spécialisé dans le domaine de l'énergie et PDG de Centurion Law Group, spécialisé dans les transactions pétrolières, gazières et pétrochimiques. Son expertise couvre les secteurs en amont, intermédiaire et en aval, avec un accent particulier sur les acquisitions, les coentreprises, le développement de projets et le financement. Ayuk conseille des clients allant des producteurs de pétrole aux fabricants de produits pétrochimiques, les aidant à gérer des transactions complexes et à évaluer les risques. Il conseille également les gouvernements sur la modernisation juridique et les questions judiciaires.

Ayuk est reconnu comme une figure de proue dans le secteur de l'énergie, remportant des distinctions telles que le fait d'être coté en bourse Qui est qui juridique Il est l'un des meilleurs avocats spécialisés dans le secteur de l'énergie et figure parmi les 10 hommes les plus influents d'Afrique selon Forbes. Il intervient également lors d'événements sectoriels et est un Global Shaper auprès du Forum économique mondial.

Mimi Mefo Info

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