(Investir au Cameroun) – Depuis le 9 août 2024, la Communauté urbaine de Douala (CUD), mairie de la ville, est désormais prête à exercer son droit de préemption sur les ventes de terrain de plus de 2000 m² dans la capitale économique du pays. L’annonce a été faite ce jour-là par la CUD au cours d’un atelier de mise en œuvre effective de l’exercice de son droit de préemption dans la ville. Il s’agit d’un droit qui permet à une commune de se porter acquéreur de biens fonciers et immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé.

Le droit de préemption va s’appliquer dans quatre zones prioritaires, situées respectivement dans un rayon de 5 km (Akwa, Deïdo, Bonapriso, Bonanjo, etc), 10 km, 12 km et plus de 12 km à partir de Ndokoti. Selon la procédure, le vendeur de terrain (personne physique ou morale) saisit un notaire pour une déclaration d’intention d’aliéner. Il s’agit d’un document dans lequel le notaire renseigne le(s) nom(s) du(es) propriétaire(s), la contenance superficielle, le titre foncier, le lieu-dit, le prix de vente, le mode paiement, etc. Il le dépose à la CUD qui au terme de deux mois, formule une offre pour une négociation ou la rejette.

Si la négociation aboutit, le notaire (représentant du propriétaire) signe l’acte de vente avec la mairie de la ville qui vire le paiement dans son compte bancaire. Si l’offre est rejetée, la CUD le fait savoir au propriétaire qui peut vendre son bien à un tiers« mais pas à un prix inférieur ou égal à l’offre de la CUD qui garde un droit de regard pour éviter la fraude foncière »,explique Guillaume Ekoume Mukete, le chef de la division des affaires juridiques et du contentieux à la mairie de Douala.

Ce dernier indique qu’en cas de fraude foncière, la CUD peut saisir la justice pour recourir à l’expropriation du bien à préempter pour cause d’utilité publique, avec l’avantage d’acquérir le bien à un prix réduit. La mairie de la ville, poursuit-il, peut également procéder à la nullité ou l’empêchement de la vente, ou encore engager une poursuite pénale contre le vendeur conformément à l’article 124 du Code camerounais de l’urbanisme.

D’après Me Mbollo Mbassi Wilson, présidente de la chambre régionale des notaires du Littoral et Sud-Ouest, le notaire est au cœur de la procédure d’exécution du droit de préemption pour« lutter contre la fraude foncière et inviter les propriétaires de terrains à respecter la loi en conférant la vente de leurs biens au notaire qui en est le garant ». La mise en œuvre du droit de préemption de la CUD est reconnue par l’article 86 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l’urbanisme et l’arrêté conjoint numéro 415 A/CUD CAB-maire 2022 portant exercice du droit de préemption de la CUD.

Elle intervient après un atelier de sensibilisation des notaires, agents immobiliers, petits et grands propriétaires sur l’exercice de ce droit organisé par la CUD le 5 octobre 2023. Depuis lors, la mairie de la ville déclare avoir reçu 43 offres de terrains dont les superficies varient de 44 ha à 213 m². Initié par l’édile de Douala, Roger Mbassa Ndine, le droit de préemption va permettre à la CUD, qui ne dispose pas de réserves foncières, d’acquérir des terrains privés en vue de réaliser, apprend-on, des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général, de construire des équipements collectifs, des logements sociaux, etc.

Frédéric Nonos

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