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Ventes de terrains de plus de 2000 m² : les contours de la mise en œuvre du droit de préemption de la mairie de Douala

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Ventes de terrains de plus de 2000 m² : les contours de la mise en œuvre du droit de préemption de la mairie de Douala
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(Investir au Cameroun) – Depuis le 9 août 2024, la Communauté urbaine de Douala (CUD), mairie de la ville, est désormais prête à exercer son droit de préemption sur les ventes de terrain de plus de 2000 m² dans la capitale économique du pays. L’annonce a été faite ce jour-là par la CUD au cours d’un atelier de mise en œuvre effective de l’exercice de son droit de préemption dans la ville. Il s’agit d’un droit qui permet à une commune de se porter acquéreur de biens fonciers et immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé.

Le droit de préemption va s’appliquer dans quatre zones prioritaires, situées respectivement dans un rayon de 5 km (Akwa, Deïdo, Bonapriso, Bonanjo, etc), 10 km, 12 km et plus de 12 km à partir de Ndokoti. Selon la procédure, le vendeur de terrain (personne physique ou morale) saisit un notaire pour une déclaration d’intention d’aliéner. Il s’agit d’un document dans lequel le notaire renseigne le(s) nom(s) du(es) propriétaire(s), la contenance superficielle, le titre foncier, le lieu-dit, le prix de vente, le mode paiement, etc. Il le dépose à la CUD qui au terme de deux mois, formule une offre pour une négociation ou la rejette.

Si la négociation aboutit, le notaire (représentant du propriétaire) signe l’acte de vente avec la mairie de la ville qui vire le paiement dans son compte bancaire. Si l’offre est rejetée, la CUD le fait savoir au propriétaire qui peut vendre son bien à un tiers« mais pas à un prix inférieur ou égal à l’offre de la CUD qui garde un droit de regard pour éviter la fraude foncière »,explique Guillaume Ekoume Mukete, le chef de la division des affaires juridiques et du contentieux à la mairie de Douala.

Ce dernier indique qu’en cas de fraude foncière, la CUD peut saisir la justice pour recourir à l’expropriation du bien à préempter pour cause d’utilité publique, avec l’avantage d’acquérir le bien à un prix réduit. La mairie de la ville, poursuit-il, peut également procéder à la nullité ou l’empêchement de la vente, ou encore engager une poursuite pénale contre le vendeur conformément à l’article 124 du Code camerounais de l’urbanisme.

D’après Me Mbollo Mbassi Wilson, présidente de la chambre régionale des notaires du Littoral et Sud-Ouest, le notaire est au cœur de la procédure d’exécution du droit de préemption pour« lutter contre la fraude foncière et inviter les propriétaires de terrains à respecter la loi en conférant la vente de leurs biens au notaire qui en est le garant ». La mise en œuvre du droit de préemption de la CUD est reconnue par l’article 86 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l’urbanisme et l’arrêté conjoint numéro 415 A/CUD CAB-maire 2022 portant exercice du droit de préemption de la CUD.

Elle intervient après un atelier de sensibilisation des notaires, agents immobiliers, petits et grands propriétaires sur l’exercice de ce droit organisé par la CUD le 5 octobre 2023. Depuis lors, la mairie de la ville déclare avoir reçu 43 offres de terrains dont les superficies varient de 44 ha à 213 m². Initié par l’édile de Douala, Roger Mbassa Ndine, le droit de préemption va permettre à la CUD, qui ne dispose pas de réserves foncières, d’acquérir des terrains privés en vue de réaliser, apprend-on, des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général, de construire des équipements collectifs, des logements sociaux, etc.

Frédéric Nonos

Lire aussi :

06-10-2023 – Douala : la mairie va désormais exercer son droit de préemption sur les ventes de terrains de plus de 2000 m²

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Benfica annonce le départ de José Mourinho

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Benfica annonce le départ de José Mourinho
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Le marché des entraîneurs vient de connaître un véritable séisme. Dans un communiqué publié ce soir, le club portugais de Benfica a officialisé un double mouvement spectaculaire impliquant deux techniciens de renom.

Mourinho retourne au sommet avec le Real Madrid

Premier coup de tonnerre : le départ de José Mourinho. Selon le communiqué des Aigles, l’entraîneur portugais s’est engagé avec le Real Madrid pour un montant estimé à 15 millions d’euros. Le club lisboète précise que le coach « a donné son accord » pour finaliser l’opération.

Ce retour de Mourinho dans un club qu’il a déjà marqué par le passé suscite déjà de nombreuses réactions dans le monde du football européen, tant son passage initial à Madrid avait laissé une empreinte forte.

Marco Silva prend les commandes de Benfica

Dans la foulée, Benfica a annoncé l’arrivée de Marco Silva. Le technicien portugais de 48 ans quitte ainsi Fulham, où il était en poste depuis 2021.

Le club lisboète précise avoir trouvé un accord pour un contrat de deux saisons, avec une option de prolongation pouvant aller jusqu’à la saison 2028/2029. Une nomination qui marque un nouveau tournant dans la stratégie sportive de Benfica, désireux de reconstruire un projet ambitieux autour d’un entraîneur expérimenté.

Un jeu de chaises musicales à fort impact

Ce double mouvement illustre l’intensité du marché des entraîneurs en Europe, où les grands clubs n’hésitent plus à activer des opérations rapides et coûteuses pour sécuriser des profils d’élite.

Entre le retour médiatique de Mourinho à Madrid et l’arrivée de Marco Silva à Lisbonne, le football portugais et espagnol s’apprêtent à entrer dans une nouvelle phase de rivalités tactiques et institutionnelles.

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le “Lion indomptable” déjà prêt à quitter Levante ?

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le “Lion indomptable” déjà prêt à quitter Levante ?
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Arrivé l’été dernier à l’UD Levante en provenance de l’Villarreal CF, l’international camerounais Karl Etta Eyong pourrait déjà être au cœur d’un nouveau feuilleton de mercato. À seulement 22 ans, l’attaquant attire déjà l’attention de plusieurs écuries européennes, mais son choix semble désormais se dessiner avec clarté.

Selon les informations du journaliste Ben Jacobs, le joueur aurait fait de la Premier League sa priorité absolue pour la suite de sa carrière. Une orientation assumée, qui témoigne de son ambition de rejoindre le championnat considéré comme le plus exigeant et le plus médiatisé au monde.

Toujours d’après la même source, deux clubs anglais auraient déjà franchi un premier cap en formulant des approches concrètes auprès de Levante. Sans que leurs identités n’aient filtré, ces prises de contact confirment un intérêt réel et immédiat pour l’attaquant camerounais, dont le profil séduit par sa marge de progression et sa capacité d’adaptation.

Le joueur, lui, ne semble pas pressé de céder aux sirènes venues de Turquie, malgré l’intérêt de plusieurs formations de Süper Lig. Son objectif est clair : franchir un palier sportif et s’imposer dans un championnat de très haut niveau, où la concurrence est particulièrement féroce.

Du côté de Levante, la position est ferme. Le club espagnol ne compte pas brader son attaquant et aurait fixé le prix de départ à plus de 30 millions d’euros. Une somme conséquente qui reflète à la fois le potentiel du joueur et la stratégie du club, bien décidé à valoriser son actif avant un éventuel départ.

International camerounais et membre des Cameroon national football team, Karl Etta Eyong incarne cette nouvelle génération de talents africains qui voient en l’Angleterre une destination de référence pour franchir un cap.

Reste désormais à savoir si les clubs anglais iront jusqu’au bout dans ce dossier, ou si Levante réussira à conserver encore un peu son attaquant prometteur. Une chose est sûre : le mercato ne fait que commencer autour du jeune Lion indomptable.

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la Gendarmerie nationale dément la rumeur de vente de chair humaine à Yaoundé

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la Gendarmerie nationale dément la rumeur de vente de chair humaine à Yaoundé
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Une rumeur circulant depuis quelques heures sur les réseaux sociaux accuse une restauratrice d’une banlieue de Yaoundé de vendre de la chair humaine, affirmant qu’elle avait été placée en garde à vue à la Brigade de Gendarmerie de Nkoabang.

La Gendarmerie nationale a formellement démenti cette information sur ses plateformes digitales. Selon l’unité citée, aucune interpellation n’a eu lieu pour ces faits allégués.

« Nous tenons à démentir formellement cette rumeur, car selon les informations disponibles à ce jour au Poste de Gendarmerie cité, aucune dame n’y a été interpellée ou placée en garde à vue relativement aux faits présumés.

Rappelons que partager et/ou relayer une telle rumeur sans preuve expose à la désinformation et porte atteinte à la dignité d’une personne. Nous appelons tout le monde à la prudence : vérifiez l’information avant de partager », indique la gendarmerie nationale dans une mise au point.

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