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Cameroun > L’évidence du glissement du calendrier des législatives et municipales

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Par Eric Boniface Tchouakeu

Devant cette réalité, toute l’opposition parlementaire réunie, ne dispose même pas du nombre d’élus suffisants, à savoir le tiers des députés ou des sénateurs, pour pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel afin de contester devant cette instance,la prorogation de mandat, une fois la loi promulguée. Leurs différentes protestations et autres dénonciations déjà exprimées pour certaines, devraient donc se faire uniquement sur le champ politique.

Le mandat des députés de la 10ème législature devra désormais prendre fin le 30 mars 2026 et non plus le 10 mars 2025 comme initialement prévu. Selon le Gouvernement, la mesure vise à « alléger le calendrier électoral » qui prévoyait quatre élections au cours de l’année 2025. Car en plus des législatives et les municipales attendues en février, la présidentielle et les régionales devront être organisées respectivement en octobre et en décembre 2025. Et il est important de préciser que les deux derniers scrutins mentionnés ne peuvent légalement faire l’objet de report. L’autre raison , peut- être la plus importante évoquée par le Gouvernement pour justifier le report des législatives, concerne « l’indisponibilité des ressources » humaines mais surtout « financières » pour faire face à quatre élections en 2025.

Selon l’article 15 (1) de la constitution en vigueur du 18 janvier 1996, l’Assemblée Nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel pour un mandat de cinq (5) ans. L’alinéa 4 de cet article dispose qu’« en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil Constitutionnel et des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. » Sur la base de ce dernier alinéa qui constitue une exception à la règle, les législatives normalement prévues en 2012 avaient été organisées en 2013, et les suivantes prévues en 2018 l’ont été en 2020.

Le report des législatives devrait entraîner logiquement pour les mêmes raisons, celui des municipales qui auraient dû être organisées le même jour. S’agissant des municipales, l’article 170(1) du code électoral de 2012 dispose que « les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq(05) ans à la même date.»

« Toutefois, en cas de nécessité, le Président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit(18) mois, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat »,

ajoute l’alinéa 2 de cet article.
Comme pour les législatives, les élections municipales attendues en 2012, avaient été organisées un an plus tard, puis celles prévues en 2018, en 2020. Au regard de tous ces éléments, aucun observateur, ou acteur de la scène politique ne pouvait ne pas envisager la possibilité du report des législatives et des municipales initialement attendues en 2025.

D’ailleurs, de nombreux acteurs de la scène politique avaient plus en ligne de mire, la prochaine présidentielle plutôt que des législatives et municipales qui devaient intervenir avant. Même si la nouvelle donne complique les candidatures de certains acteurs politiques majeurs de l’opposition comme Maurice Kamto , le principal opposant, et dans une moindre mesure le député Cabral Libii, à la présidentielle de 2025,ces derniers peuvent contourner les obstacles ainsi dressés sur le chemin de leur candidature en s’inspirant du précèdent de l’élection présidentielle de 2018 , à laquelle Cabral Libii justement, et l’ex Bâtonnier de l’ordre des avocats Akere Muna, avaient dû « emprunter » des formations politiques disposant d’élus pour se présenter.

Selon l’article 121(1 et 2) du code électoral en effet, « le candidat investi par un parti politique non représenté à l’Assemblée Nationale, au Sénat, dans un Conseil régional, ou dans un Conseil municipal »,doit comme tout candidat indépendant, réunir au moins trois cents (300) signatures légalisées par les autorités administratives territorialement compétentes, des personnalités originaires de toutes les dix régions à raison de trente (30) par région,, et possédant la qualité soit de membre du Parlement ou d’une Chambre consulaire, soit de Conseiller régional ou municipal, soit de Chef traditionnel de premier degré. A l’état actuel, l’écrasante majorité des personnalités pouvant à travers leurs signatures présenter un candidat à la présidentielle sont des militants du parti au pouvoir. Et jamais un tel scénario ne s’est produit à cette élection majeure au Cameroun.

C’est donc une procédure quasi insurmontable pour Maurice Kamto, dont le parti politique, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun(MRC), ne compte aucun élu et n’est pas représenté au sénat, pour avoir notamment boycotté les dernières législatives et municipales de février 2020. S’agissant de Cabral Libii, bien que déjà député, il serait aussi contraint de procéder comme en 2018,si jamais il veut à nouveau candidater à la prochaine présidentielle, car l’Administration, en attendant une décision définitive de la justice, a arbitré le conflit interne au sein du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (PCRN), dont il revendique la Direction, en faveur justement de celui qui lui conteste cette qualité et affirme l’avoir exclu des rangs de cette formation politique, Robert Kona.

Le report des législatives et municipales va in finé, permettre aux uns et aux autres de réajuster leurs stratégies en vue de la prochaine présidentielle, qui au regard des pouvoirs constitutionnels du Président, est de loin la plus importante élection au Cameroun.

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Kiev envisage de négocier avec la Russie pour mettre fin à la Guerre (Média)

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Alors que la guerre se poursuit en Ukraine et que le rapport de force est toujours en faveur de la Russie malgré le soutien occidental à Kiev, le journal américain, le New York Times rapporte que Kiev envisage de mettre un terme aux hostilités et d’entamer des négociations avec Moscou.

Les dirigeants ukrainiens seraient en train d’envisager des discussions avec la Russie pour mettre fin à la guerre qui se poursuit et qui fait rétrécir le territoire de l’Ukraine au fil des temps. Selon le NYT, « l’Ukraine poursuit un plan visant à mettre fin aux combats de manière négociée ».

Le président ukrainien Vladimir Zelensky avait auparavant déclaré qu’une délégation russe devrait participer à la deuxième conférence de paix ukrainienne. Les préparatifs de l’événement devraient être finalisés d’ici novembre. Cela intervient après un fiasco du premier sommet de paix sur l’Ukraine sans la participation russe.

Plus tôt cette semaine, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjarto, a indiqué que la stratégie de l’Occident en Ukraine a échoué et la situation sur le champ de bataille n’est pas en faveur des États-Unis et de l’UE.

Le diplomate estime que l’échec de la précédente approche de l’Occident concernant la situation en Ukraine souligne la nécessité d’une « nouvelle stratégie ». En parlant de cette nouvelle stratégie, il évoque le dialogue pour régler la crise en Ukraine et mettre fin à la guerre.

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La Russie soutient l’adhésion de la Palestine indépendante à l’ONU

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Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, s’exprimant lors d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la situation au Moyen-Orient, a évoqué la question palestinienne et a déclaré que la Russie soutient l’adhésion de la Palestine à l’ONU, près de 150 Etats ayant déjà reconnu son indépendance.

« En 1949, nous avons soutenu la demande d’adhésion d’Israël à l’ONU, sous réserve de la mise en œuvre des résolutions 181 et 194 de l’Assemblée générale de l’ONU concernant le droit au rapatriement des réfugiés palestiniens. Cela a été dit clairement lorsque nous avons voté en faveur de l’adhésion d’Israël à l’ONU. De même, aujourd’hui, nous soutenons l’adhésion de la Palestine, dont la souveraineté a été reconnue par près de 150 pays, à l’organisation mondiale », a déclaré le chef de la diplomatie russe.

Selon l’agence de presse TASS, Lavrov a souligné que la Russie défend une position fondée sur le droit international, dans le cadre de divers formats internationaux de règlement du conflit israélo-palestinien, ainsi que du conflit du Moyen-Orient en général.

« Nous procédons de l’impératif de mise en œuvre des décisions de l’ONU, y compris les résolutions susmentionnées de l’Assemblée générale et les résolutions clés du Conseil de sécurité – numéro 242 et 338 – adoptées après la guerre des Six Jours et la guerre du Kippour, ainsi que les résolutions numéro 478 et 497 concernant le statut de Jérusalem et du plateau du Golan », a-t-il ajouté.

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L’ONU appelle à une action urgente pour éviter une catastrophe humanitaire en Haïti (OCHA)

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L’urgence humanitaire multidimensionnelle à laquelle Haïti fait face nécessite une attention urgente et des stratégies allant au-delà des mesures d’urgence, ont déclaré aujourd’hui (mercredi) trois hauts responsables des Nations et de l’Union européenne à la fin d’une visite de quatre jours dans le pays.

Les représentants du Bureau de la Coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et du Département de la protection civile et de l’aide humanitaire de l’Union européenne (ECHO ) ont pu constater personnellement l’impact de la violence persistante qui bouleverse la vie quotidienne des Haïtiens.

« Ce que les Haïtiens désirent le plus c’est la paix, qui leur permettra de retourner à l’école, de cultiver leurs champs, d’accéder aux services de base comme aller à l’hôpital », a déclaré Edem Wosornu, Directrice des opérations et du plaidoyer d’OCHA.

Alors que les violences se poursuivent dans le pays, plus de 578 000 personnes ont dû fuir leurs maisons. Près de 5 millions d’Haïtiens, soit près de la moitié de la population, font face à une faim aiguë, avec 1,6 million d’entre eux menacés par la famine. La violence a paralysé le secteur agricole haïtien, une source clé de revenus pour les familles ; l’accès à l’éducation et aux soins de santé ont également été perturbé : plus de 900 écoles ont été fermées depuis janvier ; dans la capitale Port-au-Prince, près de 40 pour cent des établissements de santé avec hospitalisation sont hors service. La violence a provoqué une perte de revenus pour les familles qui, auparavant, étaient économiquement indépendantes, compromettant leur capacité à se nourrir et à se soigner correctement. La majorité des familles déplacées ayant des enfants en âge scolaire ne savent pas si ces derniers pourront retourner à l’école.

Madame Wosornu, qui était accompagnée de la Directrice des opérations d’urgence d’UNICEF, Madame Lucia Elmi, et de la Directrice régionale d’ECHO, Madame Andrea Koulaimah, à une rencontre des hauts responsables haïtiens, y compris le nouveau Premier ministre Monsieur Gary Conille, ainsi que les autorités des villes des Cayes et de Gonaïves. La délégation a insisté sur le fait que la communauté internationale doit continuer à soutenir le gouvernement haïtien dans l’apport d’une aide vitale et d’une assistance au développement.

« Des millions de familles appellent à la fin de cette violence incessante. Il est capital d’intensifier les services de protection pour les femmes et les enfants, ces derniers subissant les plus grandes affres de cette crise, et augmenter l’aide humanitaire pour ceux-là. qui en ont besoin », a déclaré Madame Elmi, Directrice des opérations d’urgence de l’UNICEF.

Le Plan de réponse humanitaire 2024 pour Haïti sollicite 674 millions de dollars. Avec plus de la moitié de l’année s’étant écoulée, l’appel est financé à moins d’un quart du montant demandé. Le coût de l’inaction serait trop élevé si la réponse humanitaire n’est pas collectivement intensifiée en soutien à la population haïtienne. Cependant, malgré la situation sécuritaire difficile, les partenaires humanitaires internationaux et nationaux ont réussi à trouver des solutions pour apporter un appui à la population à travers le pays.

Toutefois, bien que l’aide humanitaire soit vitale, les responsables ont martelé que les défis actuels du pays sont enracinés dans des années de sous-investissement dans les services sociaux de base et que l’aide humanitaire est une solution temporaire qui ne peut résoudre les problèmes structurels profonds du pays.

« Nous devons ancrer la réponse humanitaire dans la durabilité, faire en sorte qu’elle serve de tremplin à des actions de relèvement durable » a déclaré Andrea Koulaimah, Directrice ECHO pour l’Amérique Latine et les Caraïbes. « Nous appelons la communauté internationale à ne pas évaluer cette occasion pour intensifier leurs efforts et mobiliser des ressources devant répondre aux besoins pressants tant au niveau de l’humanitaire que du développement ».

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