Connect with us

Société

Cameroun : un projet de loi en examen proroge le mandat des députés de 18 mois

Published

on

Spread the love

le texte a été communiqué à l’Assemblée nationale ce 06 juillet 2024 après avoir été jugé recevable par la conférence des présidents.

Le mandat des députés de la 10è législature est sur le point de connaitre une rallonge de 18 mois. C’est ce qui ressort d’un projet de loi portant prorogation du mandat des députés soumis à l’examen au Parlement. Selon l’article 1er du projet de loi n°2061/PJL/AN, « le mandat des députés à l’Assemblée nationale est, à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu’au 30 mars 2026 ». A la lecture de cette disposition et au cas où le processus d’adoption et de promulgation de ce texte aboutit, il n’y aura pas élections législatives au mois de février 2025. Ces élections auront lieu en février 2026, sauf cas d’une seconde prorogation.

La prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale est prévue par l’article 15 de la constitution du 18 janvier 1996.  Dans l’alinéa 4 de cet article, il est mentionné que « en cas de crise grave, le Président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat ».

L’initiative de la loi en examen survient dans un contexte où le calendrier électoral du Cameroun prévoit au cours de l’année 2025 quatre différentes élections, en l’occurrence, les législatives et municipales initialement prévues en février, la présidentielle d’octobre et les élections régionales de décembre. La prorogation du mandat des députés a pour but de réduire les charges liées à l’organisation des différents scrutins au cours du même exercice. Selon l’exposé des motifs qui accompagne le texte « la justification du décalage repose sur la nécessité d’alléger le calendrier électoral » en étalant les scrutins sur les années 2025 et 2026. Pour la même raison, le mandat des conseillers municipaux pourrait aussi être prorogé dans les prochains jours.

Au sein des formations politiques, la prorogation du mandat des députés entraine des effets sur la présentation des candidats à la présidentielle de 2025. Le code électoral exige au parti politique voulant présenter un candidat à la présidentielle d’avoir au moins un élu, à savoir, un député, un sénateur, un conseiller municipal ou un conseiller régional. Ou à défaut, ledit candidat a l’obligation de réunir 30 signatures de différentes personnalités par région. Soit 300 signatures au total des membres du Parlement ou d’une Chambre Consulaire,  des Conseillers régionaux, des conseillers municipaux, des chefs traditionnels de premier degré.

Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun ayant opté pour le boycott des élections municipales, législatives et régionales de 2020, n’a pas d’élus. La prorogation du mandat des députés et des conseillers municipaux le cas échéant, obligera son candidat à satisfaire à la deuxième exigence légale. Maurice Kamto a à ce propos rassuré le peuple qu’il sera candidat.

 

 

 

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR fr.journalducameroun.com

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Société

Bonne nouvelle pour les Lions Indomptables, Devis Epassy sur le point de trouver un nouveau point de chute

Published

on

Spread the love

Le portier international camerounais Devis Epassy est sollicité par Amiens SC qui a déjà enclenché les pourparlers.

Désireux de recruter un nouveau gardien, Amiens SC a jeté son dévolu sur Devis Epassy. Libre de tout contrat depuis la fin de son aventure avec Abha FC en Arabie Saoudite, le Lion Indomptable pourrait s’engager dans les prochains jours avec le club évoluant en Ligue 2, selon les informations d’Africafoot.

Devis Epassy a quitté Abha FC d’un commun accord en janvier dernier. Son aventure en Saudi Pro League n’a pas été un long fleuve tranquille. En 1 an et demi, il a pris part à 30 rencontres pour 52 buts encaissés, et seulement 3 clean sheets. En effet, le gardien camerounais, sur le marché des transferts depuis son départ de l’Arabie Saoudite, serait en contact avec Amiens SC. Le portier des Lions Indomptables serait sollicité par le club de deuxième division française.

Amiens SC est prêt à lui proposer un contrat de deux saisons pour le convaincre. Les deux parties seraient en pourparlers pour trouver un accord. Epassy aimerait revenir en France, le pays où il est né et où il a commencé sa carrière professionnelle.

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR actucameroun.com

Continue Reading

Société

Un club européen tente sa chance avec Souaibou Marou

Published

on

Spread the love

Sans club depuis son départ d’Orlando Pirates, Souaibou Marou pourrait rebondir du côté de la Serbie.

Souaibou Marou est libre de tout contrat. Le joueur a récemment mis met fin à sa collaboration avec Orlando Pirates. L’attaquant camerounais rarement utilisé à Orlando Pirates depuis son arrivée, a trouvé un accord avec les dirigeants du club sud-africain pour résilier son contrat. Le ballon d’or camerounais 2022 était lié à Orlando jusqu’en 2025. Mais il ne devra pas tarder à trouver preneur.

En effet, d’après les informations d’Africafoot, le natif de Garoua suscite de l’intérêt en première division de Serbie. Un des clubs du haut du tableau a d’ores et déjà pris de l’avance en faisant une offre au joueur.

Souaibou Marou a connu des difficultés depuis son arrivée en Afrique du Sud. Le 30 mai 2024, le joueur camerounais et le club sud-africain Orlando Pirates ont annoncé la rupture de leur contrat, avec effet le 31 mai 2024. Sacré Ballon d’Or camerounais en 2022, Souaibou Marou a rejoint les rangs d’Orlando Pirates en janvier 2023.

Après 17 mois, les deux parties ont décidé d’un commun accord de mettre un terme à leur collaboration. Utilisé à seulement sept reprises depuis son arrivée, le joueur aux trois sélections a quitté la Premier League sud-africaine sans jamais avoir marqué le moindre but.

Cependant, comme en Serbie, plusieurs clubs européens, dont le Sheriff Tiraspol en Moldavie et le Riga FC en Lettonie, ont manifesté leur intérêt pour l’ancien capitaine de Coton Sport.

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR actucameroun.com

Continue Reading

Société

Interdiction de séjour dans le Mfoundi : “il s’agit d’une atteinte grave à la constitution du Cameroun”

Published

on

Spread the love

Selon Cabral Libii, le président du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), par ailleurs juriste, ni la loi de 1990 relative au maintien de l’ordre, ni le décret de 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives ne donnent au préfet le pouvoir d’interdiction de séjour temporaire à un citoyen dans un département du Cameroun.

C’est dans l’air depuis ce mardi 16 juillet 2024. Un document qui fait débat sur les réseaux sociaux, signé d’Emmanuel Marcel Djikdent, le préfet du Mfoundi, interdit de séjour dans ce département « toute personne appelant au soulèvement contre la République ou se serait rendu coupable d’outrage envers celle-ci ou ceux qui l’incarnent ».

« Est susceptible d’être frappée d’une interdiction de séjour dans le Département du Mfoundi pour une durée déterminée, toute personne qui appelle au soulèvement contre les Institutions de la République, outrage dangereusement les Institutions ou celui qui les incarne (par tout moyen de communication suivi dans le Département du Mfoundi), entreprend des manœuvres pouvant entraîner de troubles graves à l’ordre public », peut-on lire dans le document.

« Ce pouvoir n’existe pas même en cas d’état d’urgence »

Selon Cabral Libii, il s’agit là d’une grave dérive dans un État démocratique. « Dans l’hypothèse où le document portant la signature du préfet du Mfoundi n’est pas un fake, il me paraît absolument nécessaire de dénoncer cette frappante et inadmissible dérive autoritaire », souligne le président national du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN).

Pour lui, ni la loi de 1990 relative au maintien de l’ordre, ni le décret de 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives ne donnent au préfet le pouvoir d’interdiction de séjour temporaire à un citoyen dans un département du Cameroun. « Ce pouvoir n’existe pas même en cas d’état d’urgence », ajoute l’homme politique qui parle aussi dans la foulée d’une violation de notre loi fondamentale.

Les préfets ne retirent pas les titres de séjour aux nationaux au Cameroun

« Il s’agit donc là d’une atteinte grave à la constitution du Cameroun qui dès le préambule consacre pour tout citoyen la liberté d’aller et venir et le droit de jouir d’une vie de famille normale. »

« Il s’agit également là d’une atteinte grave à tous les engagements internationaux du Cameroun consacrant la liberté d’expression et d’opinion. Par ailleurs, l’infraction d’outrage vis-à-vis de certaines autorités publiques figure déjà dans le code pénal. Nous prions le préfet du Mfoundi, dans l’hypothèse où il ne s’agit pas d’un fake, de rapporter cet acte qui traduit une régression démocratique historique. Les préfets ne retirent pas les titres de séjour aux nationaux au Cameroun », conclut Cabral Libii.

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com

Continue Reading

Trending