Pendant plus de vingt ans, la décentralisation a été présentée comme l’un des grands chantiers institutionnels du Cameroun. Elle devait rapprocher l’administration des citoyens, donner aux collectivités territoriales des moyens d’action réels, corriger les déséquilibres régionaux et construire un développement local autonome, explique Charles Armel Mbatchou.

Lire ici son analyse :

Aujourd’hui, le constat devient difficile à contourner : le processus semble entrer dans une phase inverse. La réforme récente de la fiscalité locale marque un basculement politique majeur. Derrière les arguments techniques et administratifs, c’est une reprise en main progressive des collectivités territoriales par l’État central qui se dessine.

La question n’est plus seulement de savoir si la décentralisation fonctionne mal. La question devient plus grave : le Cameroun assiste-t-il à une recentralisation organisée du pouvoir administratif et financier ?

Une décentralisation longtemps annoncée, rarement assumée

Depuis la Constitution de 1996, le Cameroun affirme officiellement son engagement en faveur de la décentralisation. Les lois de 2004, puis le Code général des collectivités territoriales décentralisées de 2019, devaient donner corps à cette ambition.

Sur le papier, les communes et les régions disposent de compétences importantes :

* aménagement local ;

* développement économique ;

* gestion urbaine ;

* infrastructures de proximité ;

* santé et éducation de base ;

* fiscalité locale.

Mais dans les faits, les collectivités sont restées dépendantes :

* des transferts budgétaires de l’État ;

* de l’autorisation administrative du pouvoir central ;

* de la tutelle préfectorale ;

* des arbitrages ministériels ;

* et surtout du contrôle financier de Yaoundé.

La décentralisation camerounaise a donc évolué dans une contradiction permanente : transférer des responsabilités sans transférer réellement le pouvoir.

Le Conseil National de la Décentralisation : une institution devenue silencieuse

Le cas du Conseil National de la Décentralisation illustre cette contradiction.

Créé pour être l’instance supérieure chargée :

* de suivre la mise en œuvre de la décentralisation ;

* d’évaluer les politiques publiques locales ;

* d’impulser le développement territorial ;

* de coordonner les réformes institutionnelles,

le CND devait constituer le moteur stratégique de la gouvernance locale.

Le Décret N°2020/676 du 03 novembre 2020 lui conférait théoriquement un rôle central dans l’orientation et l’évaluation de la politique de décentralisation.

Mais plusieurs questions émergent désormais :

* quelles évaluations publiques le CND a-t-il produites ?

* quels mécanismes de correction a-t-il imposés face aux blocages observés ?

* quelles alertes institutionnelles a-t-il émises sur l’affaiblissement financier des collectivités ?

* quelle position a-t-il prise sur la reprise en main fiscale actuelle ?

Le silence institutionnel du CND devient lui-même un symptôme. Une structure censée protéger l’autonomie locale semble incapable d’empêcher le recul progressif des pouvoirs des collectivités.

Le tournant décisif : la reprise du pouvoir fiscal par l’État

La réforme issue de la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale constitue probablement le moment le plus révélateur de cette dynamique.

L’arrêté conjoint signé par :

* Louis Paul Motaze ;

* et Georges Elanga Obam,

retire officiellement aux communes, communautés urbaines et communes d’arrondissement leurs prérogatives en matière :

* d’émission des recettes fiscales ;

* de recouvrement des impôts locaux ;

* de perception des taxes et redevances communales.

L’article 13 est explicite :

« Les ordonnateurs et les comptables des Communes, Communes d’arrondissement et Communautés urbaines sont, chacun en ce qui le concerne, dessaisis de leurs prérogatives liées à l’émission des recettes fiscales et au recouvrement des impôts, taxes et redevances communales. »

Cette disposition change profondément la nature de la décentralisation camerounaise.

Car aucune collectivité territoriale ne peut prétendre à une autonomie réelle sans maîtrise de ses ressources fiscales.

Les communes réduites à un rôle administratif secondaire

La réforme crée désormais des « Unités de Suivi de la Fiscalité Locale ». Leur rôle se limite essentiellement à :

* identifier les contribuables ;

* transmettre les informations ;

* suivre les performances ;

* assister les centres fiscaux ;

* produire des rapports.

Autrement dit, les collectivités deviennent des auxiliaires techniques de l’administration fiscale centrale.

Le pouvoir réel de taxation, de contrôle et de recouvrement revient désormais à la Direction Générale des Impôts.

Le changement est majeur :

* avant, les communes percevaient ;

* désormais, elles observent.

Cette évolution transforme les exécutifs locaux en gestionnaires dépendants, privés d’un levier essentiel de gouvernance.

Une recentralisation justifiée par les dérives locales

Le gouvernement peut défendre cette réforme par plusieurs arguments :

* mauvaise gouvernance locale ;

* faibles performances de recouvrement ;

* corruption ;

* multiplication de prélèvements irréguliers ;

* opacité des régies municipales ;

* conflits autour de la publicité urbaine.

Ces critiques ne sont pas totalement infondées. Certaines collectivités ont effectivement développé des systèmes de taxation peu transparents, parfois sans base juridique solide.

Le secteur de la publicité urbaine en est un exemple emblématique :

* concessions opaques ;

* multiplication des intermédiaires ;

* contrats contestés ;

* absence de traçabilité des recettes.

Mais le problème fondamental demeure entier : faut-il corriger les dérives locales ou supprimer l’autonomie locale elle-même ?

Car la réforme actuelle ne renforce pas les capacités des communes. Elle les dépossède.

Le paradoxe camerounais : transférer les charges, reprendre les ressources

Le Cameroun entre ainsi dans une situation paradoxale :

* les collectivités conservent les attentes sociales ;

* mais perdent progressivement les moyens financiers de les satisfaire.

Les maires devront continuer :

* d’entretenir les voiries ;

* d’assurer la salubrité ;

* de gérer les marchés ;

* de répondre aux urgences locales ;

* de porter les revendications des populations.

Mais les leviers budgétaires sont désormais recentralisés.

Ce déséquilibre risque d’avoir plusieurs conséquences :

* affaiblissement politique des maires ;

* dépendance accrue envers Yaoundé ;

* ralentissement des projets locaux ;

* démotivation des exécutifs municipaux ;

* concentration du pouvoir financier dans l’administration centrale.

Une crise de confiance institutionnelle

Cette réforme révèle surtout une méfiance profonde de l’État central envers les collectivités territoriales.

Depuis plusieurs années, la décentralisation camerounaise progresse sous contrôle :

* contrôle des budgets ;

* contrôle des recrutements ;

* contrôle des investissements ;

* contrôle administratif ;

* contrôle fiscal désormais.

Le pouvoir local existe juridiquement, mais reste politiquement encadré.

Le problème est que cette logique finit par vider la décentralisation de sa substance.

Une commune sans autonomie fiscale devient essentiellement un relais administratif.

Le risque politique : fragiliser encore le lien entre citoyens et institutions

La décentralisation devait rapprocher les citoyens des centres de décision. Or la recentralisation produit souvent l’effet inverse :

* éloignement du pouvoir ;

* dilution des responsabilités ;

* confusion institutionnelle ;

* sentiment d’impuissance locale.

Lorsque les populations constateront que leurs maires n’ont plus de maîtrise réelle des ressources, la défiance pourrait s’aggraver.

Et lorsque les collectivités ne peuvent plus agir efficacement, la centralisation devient mécaniquement responsable de toutes les défaillances territoriales.

Une question désormais centrale : la décentralisation camerounaise existe-t-elle encore ?

Le débat ne porte plus seulement sur l’efficacité administrative.

Il porte désormais sur la nature même du modèle institutionnel camerounais.

Une décentralisation sans autonomie fiscale ;

une gouvernance locale sous tutelle permanente ;

des collectivités privées de leurs leviers financiers ;

un organe national de décentralisation peu audible ;

des régions encore faiblement autonomes ;

tout cela interroge la réalité du transfert de pouvoir promis depuis des décennies.

Le Cameroun semble progressivement passer :

* d’une décentralisation contrôlée ;

* à une recentralisation assumée.

Et cette évolution pourrait profondément redéfinir les rapports entre l’État, les territoires et les citoyens dans les années à venir.