(Investir au Cameroun) – La sentence arbitrale de 616 millions de dollars annoncée par Sundance Resources contre le Cameroun pourrait faire de Burford Capital l’un des principaux bénéficiaires financiers du contentieux de Mbalam. Si la décision était intégralement exécutée, le financeur de la procédure estime que son droit à encaissement dépasserait 250 millions de dollars australiens, soit plus de 100,7 milliards de FCFA aux cours du 24 juillet 2026.

Ce montant représente, à titre indicatif, un peu plus de 28 % des quelque 355,2 milliards de FCFA attribués, selon Sundance, à l’entreprise australienne et à sa filiale camerounaise Cam Iron. Il ne constitue toutefois ni un produit déjà encaissé ni le bénéfice net attendu par Burford.

Sundance a annoncé, le 26 juillet 2026, qu’un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale avait statué en sa faveur dans le différend relatif au gisement de fer de Mbalam. Burford avait indiqué deux jours plus tôt qu’une sentence supérieure à 600 millions de dollars venait d’être rendue en faveur de l’une des entreprises dont il finance les procédures.

La conversion en FCFA repose sur les cours de référence publiés par la Banque centrale européenne le 24 juillet : 1 euro pour 1,1377 dollar américain et 1 euro pour 1,6281 dollar australien. Le franc CFA d’Afrique centrale est arrimé à l’euro au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.

Un droit potentiel supérieur à 100 milliards de FCFA

Burford Capital finance le contentieux de Sundance depuis 2021. L’accord conclu avec sa filiale Burford Asia Investments prévoit un financement sans recours destiné à couvrir les honoraires juridiques et les autres coûts des arbitrages engagés contre le Congo et, si nécessaire, contre le Cameroun. Les modalités financières détaillées de cet accord demeurent confidentielles.

Dans son communiqué du 24 juillet 2026, Burford affirme que son droit contractuel dépasserait 250 millions de dollars australiens en cas de paiement intégral de la sentence. L’ensemble du rendement reviendrait directement au bilan de l’entreprise, sans partage avec les fonds d’investissement qu’elle administre. Converti au cours du jour, ce seuil correspond à plus de 100,7 milliards de FCFA.

Cette somme ne doit pas être assimilée au bénéfice net que Burford enregistrerait. Le résultat final dépendra des coûts financés depuis 2021, des frais de procédure et de recouvrement, de la fiscalité, des autres déductions prévues par le contrat et du montant réellement encaissé.

Burford met lui-même en garde contre toute lecture prématurée de la décision.« Le prononcé de la sentence ne constitue pas un encaissement pour Burford », prévient l’entreprise, dans une traduction de la rédaction. Elle évoque les risques de recours, d’exécution, de recouvrement, de procédures connexes et de règlement négocié à un montant inférieur. Elle admet également qu’une perte totale reste possible dans certaines circonstances.

Le montant potentiel de plus de 100 milliards de FCFA rémunérerait donc à la fois les fonds engagés et le risque supporté par le financeur pendant plusieurs années. Cette configuration montre comment le financement privé des contentieux permet à une entreprise disposant de ressources limitées de poursuivre un État en échange d’une part du produit éventuel de la procédure.

Le décret de 2022 a aggravé le contentieux

Le différend trouve son origine dans la longue tentative de Sundance de développer le projet minier intégré Mbalam-Nabeba, entre le Cameroun et le Congo. Le gouvernement camerounais avait signé la convention minière de Mbalam avec Sundance le 30 novembre 2012. Le contentieux arbitral a ensuite été engagé sur le fondement d’un accord de transition conclu en 2015.

Sundance soutenait principalement que le Cameroun n’avait pas pris le décret présidentiel nécessaire pour donner plein effet au permis d’exploitation que Cam Iron considérait comme acquis. Dans la procédure engagée à Paris, l’entreprise demandait notamment que le permis soit formalisé au bénéfice de sa filiale.

Le dossier a pris une dimension supplémentaire en 2022. Le 1er avril, un arbitre d’urgence de la CCI a ordonné au Cameroun de s’abstenir de toute mesure susceptible de porter atteinte aux droits revendiqués par Cam Iron. L’ordonnance interdisait notamment l’attribution des droits d’exploitation de Mbalam à Sonamines ou à toute autre entité que la filiale de Sundance.

Le Cameroun a demandé le retrait de cette mesure le 16 juin 2022. Après une audience tenue le 5 juillet, l’arbitre d’urgence a rejeté cette demande dans son intégralité le 20 juillet, maintenant ainsi l’interdiction.

Moins d’un mois plus tard, le décret présidentiel n°2022/395 du 17 août 2022 a attribué le permis de Mbalam à Cameroon Mining Company SARL. Sundance a immédiatement présenté cette décision comme une violation de l’ordonnance arbitrale.

Les règles de la CCI prévoient que les parties s’engagent à respecter les ordonnances de l’arbitre d’urgence. Le tribunal constitué pour juger le fond du différend peut ensuite statuer sur les demandes découlant du respect ou de l’inexécution de ces mesures.

Selon Sundance, le tribunal arbitral a retenu l’attribution du permis à Cameroon Mining Company parmi les manquements reprochés au Cameroun. Le texte intégral de la sentence n’ayant pas été rendu public, il reste toutefois impossible de déterminer la part des 616 millions de dollars directement liée à cet épisode ou de connaître la ventilation entre dommages, intérêts et frais.

Une sentence équivalant à 11,2 % de la demande chiffrée en 2022

La décision a été rendue après une audience organisée à Paris le 28 janvier 2025, et non sur quatre jours comme indiqué dans une première version de l’article.

En décembre 2022, Sundance déclarait avoir demandé que le permis soit attribué à Cam Iron ou, à défaut, que le Cameroun lui verse des dommages évalués à environ 5,5 milliards de dollars. La sentence de 616 millions annoncée en juillet 2026 correspond arithmétiquement à 11,2 % de cette demande chiffrée.

Cette comparaison doit néanmoins rester prudente. Elle ne signifie pas nécessairement que le tribunal a rejeté exactement 88,8 % des prétentions de Sundance. La demande initiale comprenait une prétention principale portant sur l’attribution du permis et une demande subsidiaire d’indemnisation. Les méthodes de valorisation, les intérêts, les frais et l’évolution des demandes pendant la procédure ne sont pas connus dans leur intégralité.

La sentence réduit donc considérablement l’exposition par rapport aux 5,5 milliards de dollars réclamés en 2022. Elle laisse néanmoins au Cameroun une condamnation annoncée d’environ 355,2 milliards de FCFA, sous réserve de ce que révèle le texte complet de la décision.

Le paiement reste soumis à une bataille de recouvrement

Les règles de la CCI disposent que les sentences sont obligatoires pour les parties, qui s’engagent à les exécuter sans délai. Cette force obligatoire n’interdit cependant pas l’exercice des recours autorisés par la loi du siège de l’arbitrage.

L’arbitrage ayant son siège à Paris, le Cameroun peut former un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris. Depuis le 1^er septembre 2025, ce recours doit être exercé dans le mois suivant la notification de la sentence. Il ne permet pas de reprendre l’ensemble de l’affaire sur le fond.

L’article 1520 du Code de procédure civile français limite le contrôle du juge à cinq motifs : erreur du tribunal sur sa compétence, constitution irrégulière, non-respect de la mission confiée aux arbitres, violation du principe de la contradiction ou contrariété de la reconnaissance ou de l’exécution à l’ordre public international.

Un recours en annulation n’est pas automatiquement suspensif. La cour peut néanmoins arrêter ou aménager l’exécution si celle-ci est susceptible de léser gravement les droits de l’une des parties.

En l’absence de paiement volontaire, Sundance devra également obtenir une ordonnance d’exequatur avant d’engager une exécution forcée en France. Cette étape confère à la sentence la force nécessaire pour recourir aux mécanismes judiciaires de saisie.

Le recouvrement contre un État reste ensuite soumis aux immunités souveraines. Toute mesure visant un bien appartenant à un État étranger requiert l’autorisation préalable d’un juge français. En l’absence de consentement ou d’affectation expresse au paiement de la dette, les saisies concernent principalement des biens utilisés à des fins commerciales et présentant un lien avec l’entité visée par la procédure.

Les comptes et les biens affectés aux missions diplomatiques et consulaires bénéficient d’une protection renforcée et ne peuvent être saisis qu’en présence d’une renonciation expresse et spéciale de l’État concerné. Les biens militaires et certains actifs de service public sont également protégés.

La sentence n’entraînera donc pas un prélèvement automatique de 355,2 milliards de FCFA sur le budget du Cameroun. Elle ouvre une nouvelle phase, potentiellement longue, articulée autour d’un éventuel recours en annulation, de l’exequatur, de la recherche d’actifs saisissables et de possibles négociations.

Pour Burford, le droit potentiel de plus de 100 milliards de FCFA demeure suspendu à l’efficacité de ce recouvrement. Pour le Cameroun, le dossier montre surtout le risque financier créé par l’attribution d’un permis minier alors qu’une ordonnance arbitrale en interdisait provisoirement le transfert.

La facture définitive dépendra désormais moins du minerai enfoui à Mbalam que de l’issue de la bataille judiciaire et financière ouverte par la sentence.

Baudouin Enama

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