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Transport par Moto-taxis: un juriste estime que le Maire de Douala a pris des libertés avec la loi

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Transport par Moto-taxis: un juriste estime que le Maire de Douala a pris des libertés avec la loi
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Transport par Moto-taxis: un juriste estime que le Maire de Douala a pris des libertés avec la loi

Selon Me Guy Olivier Moteng, le Maire n’a pas compétence pour contrôler des documents qui ne sont pas délivrés par la mairie: « carte nationale d’identité, permis de conduire, carte grise, assurance ».

Lire ici sa sortie :

« Je viens de prendre connaissance d’un communiqué radio-presse signé par le Maire de la ville de Douala, publié sur le compte Facebook de mon ami Paul Sabin NANA, reconnu comme un journaliste crédible. Tout cela me conduit à croire que le document n’est pas un faux.

S’il s’agit bien d’une information authentique, nous sommes alors face à une situation extraordinaire d’abus grave et de violation flagrante de la loi par le Maire. Pourquoi ?

Dans ce communiqué, l’édile de Douala indique qu’à partir du 2 avril 2026, les agents de la police municipale ainsi que les « ambassadeurs du bon ordre urbain » procéderont à des opérations de contrôle dans la ville, notamment dans les quartiers Akwa, Bali et Bonapriso.

Il y est précisé que ces agents contrôleront deux catégories d’opérateurs : les conducteurs de moto-taxis à usage commercial et ceux qui les utilisent à titre personnel. Parmi les pièces exigées figurent les documents fiscaux et réglementaires requis pour la profession, ainsi que la présentation de titres en cours de validité : permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto, carte grise dûment établie et attestation d’assurance valide.

Si l’intention affichée peut sembler louable, car elle viserait le maintien du bon ordre urbain, elle constitue en réalité un véritable hold-up juridique qu’aucun citoyen respectueux de la légalité ne peut accepter.

D’abord, le communiqué évoque l’existence d’« ambassadeurs du bon ordre urbain ». Or, cette appellation n’a aucun fondement légal en droit camerounais. La loi a institué, aux côtés de la police nationale compétente sur l’ensemble du territoire, la police municipale dont les fonctions sont précises et limitées. La création par le Maire d’un corps nouveau, baptisé « ambassadeurs du bon ordre », apparaît comme une initiative personnelle et isolée, sans texte fondateur (ni loi ni décret). Qui sont donc ces ambassadeurs ? Comment sont-ils désignés, quelle est leur mission et dans quel périmètre ?

Le Maire a-t-il voulu désigner la police nationale par ce néologisme ? Si tel est le cas, il doit le dire clairement, comme c’est le cas pour la police municipale. Mais s’il s’agit d’une autre entité, l’illégalité est manifeste et ne saurait prospérer.

Par ailleurs, la violation de la loi est évidente lorsque le communiqué précise les pièces à vérifier. Le Maire n’a pas compétence pour contrôler des documents qui ne sont pas délivrés par la mairie: carte nationale d’identité, permis de conduire, carte grise, assurance.

Le décret présidentiel du 9 août 2022 fixant les modalités d’exercice de la police municipale est sans ambiguïté. Son article 2, alinéa 3(k), dispose que les agents municipaux ne peuvent « contrôler et vérifier que des titres et autorisations émis par la commune, la communauté urbaine ou la commune d’arrondissement».

La seule hypothèse où la police municipale peut demander l’identité d’un individu est prévue à l’article 20 du décret: lorsqu’elle constate une violation avérée de la réglementation relevant de la compétence du Maire. Même alors, si la personne refuse de présenter ses pièces, l’agent municipal ne peut ni retenir le contrevenant, ni confisquer sa pièce d’identité, ni le titre administratif en cause. Il doit simplement rendre compte au Maire, à charge pour ce dernier de saisir la police nationale ou la gendarmerie territorialement compétente.

La frontière est donc claire: la police municipale doit rester dans son rôle et ne contrôler que ce que la loi lui accorde. Et surtout, elle ne peut pas retenir un individu ni ses documents.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les mairies s’écartent de la légalité à travers leurs polices municipales. Alors que la loi impose un pantalon de couleur violet foncé et une chemise à manches longues ou courtes de couleur violet clair, avec inscrite en arrière, en gros caractères, la mention “POLICE MUNICIPALE”, suivie de la dénomination de la commune, on continue de voir ces agents vêtus de noir, créant une confusion que le législateur avait précisément voulu éviter avec la police nationale ».

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Emmanuel Moungam sur le départ de Landskrona BoIS, un départ dès cet hiver se précise

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L’aventure suédoise d’Emmanuel Moungam pourrait bientôt prendre fin. Sous contrat avec Landskrona BoIS jusqu’en 2028, le défenseur camerounais se dirige pourtant vers un départ anticipé, selon les informations d’Africafoot.

Évoluant en deuxième division suédoise, Moungam n’a disputé que 14 rencontres cette saison. Un temps de jeu limité qui semble traduire une place de moins en moins importante dans les plans du club à long terme. À l’approche de la fin du championnat, l’hypothèse d’un départ dès cet hiver prend de l’ampleur.

Le joueur et son entourage travaillent déjà activement sur la suite de sa carrière. De son côté, Landskrona BoIS pourrait tirer profit de cette séparation en récupérant une indemnité de transfert, même modeste, tout en libérant une place au sein de son effectif pour la prochaine saison. Les prochaines semaines devraient permettre d’en savoir davantage sur la future destination du défenseur camerounais.

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Mamadou Mota dévoile son candidat

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Mamadou Mota dévoile son candidat
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Mamadou Mota votera pour Balbine Tiriane Noah qu’il présente comme l’audace de la vraie paix.

Une sortie pour appeler ses amis à regarder parmi les trois candidats du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), celui qu’il pense être le meilleur pour défendre leur cause. Mamadou Mota, le premier vice-président démissionnaire du MRC, présente Tiriane Balbine Noah comme l’incarnation de la vraie paix au Cameroun.

Retrouvez ci-dessous sa sortie

Mes chers amis,
La paix n’est pas simplement l’absence de bruit ou le silence des armes. Une paix imposée par la peur, maintenue par l’oppression et dictée par un régime qui dure depuis des décennies n’est pas une paix réelle. C’est une illusion. Au Cameroun, nous voyons trop souvent le concept même de paix être instrumentalisé, transformé en une arme politique par le régime de Paul Biya pour museler les voix dissidentes, emprisonner les opposants et étouffer le désir légitime de changement.

Lorsque la stabilité proclamée par l’État sert de prétexte pour justifier les injustices, traquer les journalistes et criminaliser la contestation pacifique, la paix est sapée à sa racine même. Le véritable patriotisme ne consiste pas à accepter aveuglément l’autorité, mais à exiger que le gouvernement soit au service de son peuple. On ne peut pas bâtir l’unité nationale en ignorant les souffrances des régions anglophones ou en divisant les communautés pour conserver le pouvoir.

L’histoire nous enseigne que le cynisme des autocrates finit toujours par se heurter à la dignité humaine. La paix authentique exige la justice, le respect des droits humains et le droit inaliénable pour chaque Camerounais de choisir ses dirigeants sans crainte de représailles.
Aux jeunes du Cameroun, à la société civile et à ceux qui refusent de céder au découragement : votre quête de liberté n’est pas une menace pour la paix, elle en est la condition essentielle. C’est en faisant valoir l’audace d’espérer, en choisissant le dialogue plutôt que la division, et en exigeant une gouvernance transparente que vous bâtirez le Cameroun juste et fort que vous méritez.

La présidente Tiriane est l’incarnation de cette audace de paix, de la vraie paix.

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L’ARTICLE ORIGINAL SUR camerounactuel.com

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Jean Calvin Aba’a Oyono annonce sa candidature aux élections législatives dans le Sud

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Jean Calvin Aba’a Oyono, universitaire et acteur politique a annoncé son intention de se présenter aux prochaines élections législatives et municipales. Il compétira sous la bannière d’un parti de l’opposition.

Jean Calvin Aba’a Oyono se prépare pour les prochaines échéances électorales au Cameroun. Invité dimanche à l’émission «L’Arène» sur Canal 2 International, l’universitaire a indiqué qu’il envisageait de briguer un mandat électif lors des prochaines élections municipales et législatives.

Le principal enjeu reste désormais le choix de la formation politique qui porterait sa candidature. Ces derniers mois, le Pr Aba’a Oyono a notamment affiché son soutien à Maurice Kamto, puis à Issa Tchiroma Bakary. Il affirme vouloir se présenter sous la bannière du parti qu’il estimera le mieux placé au moment du scrutin.

Sur le plan géographique, le juriste publiciste envisage une implantation électorale dans le Sud, sa région d’origine. Il pourrait notamment briguer la mairie de Zoétélé pour les municipales et se présenter aux législatives dans le Dja-et-Lobo.

Les prochaines élections municipales et législatives sont attendues en 2027, après la prorogation des mandats des conseillers municipaux jusqu’au 28 février 2027 et celle des députés jusqu’à décembre 2026.

Cette entrée annoncée dans la compétition électorale marque une évolution dans le positionnement de l’universitaire, qui dit vouloir désormais porter son engagement politique sur le terrain électoral.

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