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Cadastre : dès le 1er avril 2026, les chefs traditionnels de 3e degré pourront délivrer des titres fonciers provisoires

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Cadastre : dès le 1er avril 2026, les chefs traditionnels de 3e degré pourront délivrer des titres fonciers provisoires
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(Investir au Cameroun) – A compter du 1er avril 2026, le gouvernement permettra aux chefs traditionnels de 3e degré de délivrer des titres fonciers provisoires sur des dépendances du domaine national. Par lettre-circulaire du 20 février, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, instaure deux documents destinés à établir un « commencement de preuve de l’occupation ou de l’exploitation d’une parcelle de terrain du domaine national par le demandeur ».

Les deux documents concernés sont les attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) et les attestations de jouissance paisible des terres (AJPTER). Selon les explications de la lettre-circulaire consultée par Investir au Cameroun, les ARDFC et AJPTER sont « des documents intermédiaires au processus d’obtention du titre foncier, qui est la certification officielle de la propriété immobilière. Leur institution s’inscrit dans une démarche d’internalisation, au niveau national, des bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance foncière ».

L’ARDFC et l’AJPTER visent respectivement à promouvoir les droits fonciers des collectivités coutumières ou des communautés familiales et de leurs membres, et à améliorer la protection des droits d’occupation et d’exploitation des utilisateurs des terres.

Délivrance confiée aux chefs traditionnels de 3e degré

Le Mindcaf précise que ces attestations ont vocation à être délivrées par les chefs traditionnels de 3e degré, sur les dépendances du domaine national situées dans leur territoire de compétence. L’un des objectifs est de renforcer l’implication des autorités traditionnelles dans la prévention et le règlement des litiges fonciers liés aux dépendances du domaine national.

Il s’agit également de doter les collectivités coutumières, communautés familiales et populations occupant ou exploitant ces terres d’instruments provisoires reconnus par le commandement traditionnel, attestant leur possession coutumière ou leur jouissance paisible, dans l’attente de l’aboutissement — le cas échéant — du processus d’obtention du titre foncier.

Qui peut solliciter une ARDFC ou une AJPTER

Concrètement, les collectivités coutumières, les communautés familiales ou leurs membres, ainsi que les détenteurs de droits fonciers coutumiers, sont les seuls habilités à solliciter une attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) sur une dépendance du domaine national qu’ils occupent ou exploitent.

L’attestation de jouissance paisible des terres (AJPTER) peut, elle, être demandée par les auteurs d’une mise en valeur probante, de nationalité camerounaise, habitant au sein d’une collectivité coutumière, d’une communauté familiale ou d’un village. Elle est conditionnée à une mise en valeur datant d’au moins cinq ans et à une occupation ou exploitation paisible.

Le ministre souligne que ces attestations ne concernent que des terres occupées ou exploitées, relevant du domaine national de première catégorie. En conséquence, les terres vierges, libres de toute occupation ou n’ayant pas fait l’objet d’une mise en valeur, ne sont pas concernées.

En instaurant ces documents, le gouvernement entend favoriser la sauvegarde de l’espace vital des collectivités coutumières en amorçant un processus de sécurisation, tout en prévenant les litiges fonciers. Les mesures doivent aussi renforcer la reconnaissance et la protection des droits fonciers coutumiers des occupants, exploitants ou utilisateurs de la terre.

Ludovic Amara

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« le peuple camerounais existe bien avant 1650, 1961 et 1972 »

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« le peuple camerounais existe bien avant 1650, 1961 et 1972 »
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Dans un éditorial consacré à l’histoire et à l’identité du Cameroun, Le Capitaine de vaisseau Serge Atonfack Guemo défend l’idée d’un peuple camerounais dont les racines socioculturelles seraient antérieures à la colonisation. Il met en garde contre les discours qui, selon lui, réduisent l’identité nationale aux héritages linguistiques et aux découpages historiques issus de la période coloniale et postcoloniale.

Atonfack Guemo prend position dans le débat sur les origines et la construction de l’identité nationale camerounaise. Dans un texte intitulé « Le Cameroun : peuple d’origine, d’implantation et de mœurs immémoriales, réalité socio-tribale bien antérieure à 1650, à 1961 et à 1972 », il appelle à reconnaître l’ancienneté des communautés et des traditions qui composent le pays.

Le chef de la Division de la Communication au ministère délégué à la présidence de la République chargé de la Défense conteste les approches qui situent la naissance du Cameroun à des dates historiques précises, notamment janvier 1960, octobre 1961 ou encore la conférence de Foumban d’avril-mai 1972. Selon lui, ces repères ne sauraient résumer l’histoire des populations qui occupaient déjà le territoire avant l’arrivée des puissances étrangères.

Dans son argumentaire, Atonfack Guemo estime que les communautés camerounaises disposaient bien avant la colonisation de leurs propres espaces de peuplement, de leurs coutumes et de leurs formes de relations sociales. Il évoque notamment les liens de voisinage, les parentés et les similitudes entre les pratiques culturelles des différentes communautés.

Lire l’éditorial de Cyril Atonfack Guemo :

Le Cameroun : peuple d’origine, d’implantation et de mœurs immémoriales, réalité socio-tribale bien antérieure à 1960, à 1961 et à 1972

Une acception communément admise présente le fondamentalisme comme étant l’ensemble des radicalités qui défendent une conception rigoriste de la religion ou de la politique, au risque d’une confrontation avec la société environnante. Le fondamentalisme renvoie ainsi à une espèce de comparaison entre un état originel et ses évolutions. Ce qui peut donner de la matière pour une discussion constructive et mutuellement enrichissante, du moins pour des personnes bien intentionnées. Sinon de prêter à polémique, le fondamentalisme devient très vite polémologique, lorsqu’il se nourrit d’intransigeance, d’affabulations et de fausses allégations.

Ainsi en est-il du fait, pour certains, d’élever des techniques administratives apprises pendant l’occupation étrangère, en éléments culturels jouissant d’une légitimité égale à celle des fondements de l’écologie sociologique héritée de nos ancêtres. Il en va de même du travestissement d’autres pans de l’histoire de notre pays, qui consiste à faire croire que cette histoire ne commencerait qu’en janvier 1960 pour les uns, en octobre 1961 pour d’autres, ou après la conférence de Foumban d’avril-mai 1972 pour une autre mouvance. Autant d’aliénantes manipulations cognitives, autant d’enivrantes élégies qui engendrent le clivage, l’ostracisme, le déracinement et, au final, la violence.

Ces discours, tout ce qu’il y a de plus inepte, finissent par transformer de paisibles jeunes gens nourrissant des rêves d’un avenir radieux au sein de la cité Cameroun en de furieux désespérés animés d’une haine viscérale de leur propre pays, car se prenant pour les descendants de chimériques héros d’autrefois, intrépides défenseurs de royaumes qui n’ont pourtant jamais existé sous nos cieux.

Mais d’une manière qui ne serait autre que délibérée, tout semble mis en œuvre pour occulter, déformer, contrefaire l’irréfragable réalité selon laquelle nos divers sites de peuplement tribaux sont antérieurs à l’arrivée du colonisateur. Nos voisinages et consanguinités, nos divers us et coutumes ancestraux, qui entre eux partagent de très nombreux points de similarité, ont depuis toujours constitué des facteurs de fraternel rapprochement, voire d’inextricable intrication entre nos tribus.

Le peuple camerounais ne saurait donc être réduit à une addition, une juxtaposition, et encore moins à une superposition de tribalités sui generis, seulement liées par une communauté de langues étrangères d’un usage purement transactionnel. Le peuple camerounais est d’origine, d’implantation et de mœurs immémoriaux. L’occupation étrangère n’y aura d’ailleurs rien changé, contrairement aux malsaines intentions opportunistes qui veulent regrouper les Camerounais en fonction des langues apportées de l’extérieur, ou en rapport avec les points cardinaux. Pareille catégorisation est une source additionnelle de tracas dont on devrait résolument se passer.

Car ce qui importe avant et après tout, ce n’est ni la fidélité proclamée à tel ou tel idiome d’outre-mer, ni la tapageuse démonstration du désir de mimétisme avec tel ou tel peuple étranger. Ce qui importe avant et après tout, c’est la volonté des Camerounais de faire de cette binarité linguistique d’opportunité un précieux instrument devant servir au rapatriement des savoirs techniques et technologiques, un important atout d’attraction et de facilitation dans le contact avec d’autres peuplades de la scène planétaire. Tout en préservant, tout en pérennisant et tout en promouvant l’être et l’artefact qui fondent à la fois l’originalité et la singularité de notre personnalité. Vous parlez d’un fondamentalisme inclusif ?

Sachons rester vigilants,
Sachons rester patriotes,
Sachons aimer définitivement le Cameroun.

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Simon Ngapandouetnbu en état de grâce : neuf arrêts et un nouveau clean sheet avec Montpellier !

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