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la pièce fiscale qui peut piéger les candidats

Selon l’expert des questions électorales Jean Paul Ntsengue, le Code électoral doit être urgemment réformé avant la convocation du corps électoral pour permettre la délivrance de la pièce exigée par ses dispositions contraignantes.
L’exigence de l’attestation de conformité fiscale comme pièce constitutive du dossier de candidature pour les élections législatives et municipales alimente les débats politiques au Cameroun. Dénoncé par le Front des démocrates camerounais (FDC) de Denis Emilien Atangana, le Conseil constitutionnel alors saisi s’est déclaré incompétent pour juger de la question.
Selon l’expert des question électorales Jean Paul Ntsengue, le Code électoral doit être urgemment réformé avant la convocation du corps électoral pour permettre la délivrance de la pièce exigée par ses dispositions contraignantes.
« LEGISLATIVES ET MUNICIPALES : ATTESTATION DE CONFORMITÉ FISCALE (ACF) OU CERTIFICAT D’IMPOSITION (OU DE NON-IMPOSITION) ?
J’ai indiqué à l’occasion de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 qu’il y avait un problème relatif à la délivrance par les services fiscaux, d’une des pièces exigées dans le dossier de candidature. Comme les potentiels candidats à cette élection pouvaient facilement se faire délivrer l’ACF dont les modalités sont élitistes, personne ne s’en est réellement préoccupé. Avec le double scrutin législatif et municipal, la question semble se poser avec acuité.
EXPOSÉ DU PROBLÈME
Le Code électoral dispose que le candidat doit produire un certificat d’imposition ou de non-imposition (depuis la jurisprudence Ekane Anicet de 2011). Or, le Code Général des Impôts a remplacé ces deux pièces par l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF), sans qu’une révision conséquente et subséquente du Code électoral ait été opérée.
PROPOSITION DE SOLUTION
Le Code électoral doit être urgemment réformé avant la convocation du corps électoral pour permettre la délivrance de la pièce exigée par ses dispositions contraignantes. Dans l’urgence, il est néanmoins possible que la Direction Générale des Impôts (MINFI), de concert avec ELECAM, adopte une solution transitoire ou circonstancielle, en instruisant à ses services de délivrer un certificat d’imposition ou de non-imposition à titre spécial pour ce double scrutin.
Jean Paul Ntsengue
Expert Électoral Senior «
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« je n’ai jamais eu l’intention de faire du mal à qui que ce soit »

Le gardien du FC Andorre, Jesús Owono, exprime ses plus sincères condoléances à la famille de l’attaquant décédé, Jesús de Miguel.
Un jour après le décès de l’attaquant du CD Tenerife Jesús de Miguel, Jesús Owono prend la parole pour briser le silence.
« Je n’ai jamais eu l’intention de faire du mal à qui que ce soit. C’était un terrible accident que j’aurais souhaité pouvoir empêcher. Aucun mot ne peut exprimer la douleur, la culpabilité et la tristesse que je ressens actuellement. J’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses coéquipiers et à tous ceux qui l’aimaient. Le football représente énormément pour moi, mais aucun match, aucune victoire et aucune rivalité ne vaudront jamais une vie humaine. Je suis sincèrement désolé. Je porterai cette douleur avec moi pour toujours. Repose en paix », déclare-t-il.
Il faut dire qu’en Espagne, une enquête a été ouverte. Le journaliste Anthony Pla appelle toujours à la prudence pour ceux qui jettent en pâture le gardien Jesús Owono.
« Le processus suit son cours et l’ouverture d’une enquête est normale. Enquête ne signifie pas forcément condamnation. Il ne faut pas mélanger », écrit notre confrère.
Le journaliste en service à Radio Balafon Charles Douglas Ndemba, prenant la défense de Jesús Owono, refuse de faire partie de la presse qui veut faire de lui le coupable dans ce drame.
« Au football, tout est fait pour que ce genre d’accident arrive. Dans la formation des gardiens de buts, on leur dit si tu es hors de la surface de réparation, soit tu as le ballon, soit tu as le joueur. C’est connu de tous, il y a des chocs violents, ça n’a jamais gêné personne. Moi qui ai joué attaquant à un petit niveau, j’ai failli y laisser la vie plusieurs fois.
Quelle est la sanction qui est prévue quand le gardien finit par avoir plutôt le joueur ? C’est un carton rouge et on passe à autre chose. Sauf qu’ avec les réseaux sociaux, on veut faire passer Owono pour un assassin alors que lui-même est victime d’une pratique courante et que Jésus Miguel (le joueur décédé) est juste un malchanceux.
Des coups comme ceux-là, on en voit depuis des années aussi longtemps que le football existe. On va paraître cruel en disant que c’est un mal pour un bien car désormais la FIFA va prendre des mesures. Les dirigeants du football mondial doivent se pencher sur la question, les modules de formation des gardiens de but doivent intégrer une autre façon de faire », écrit le journaliste.
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