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le FDC attaque l’Attestation de Conformité Fiscale

Le parti de Denis Emilien Atangana demande l’annulation de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) dans les dossiers de déclaration de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée nationale et à l’élection des Conseillers municipaux de 2026.
L’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) est un document délivré en ligne par l’administration fiscale qui atteste qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts et taxes. Ce document est exigé dans le dossier de candidature pour les députés et les conseillers municipaux.
Dans un communiqué, le président du FDC demande le retrait de cette pièce et le maintien du Certificat d’imposition ou de non-imposition comme le dispose le Code électoral en vigueur.
« Le Président National du Front des Démocrates Camerounais (FDC) informe l’Opinion publique et l’ensemble des Acteurs du Processus Electoral Camerounais qu’il a saisi dans la perspective de la tenue des Elections Municipales et Législatives de 2026, respectivement :
1-Le Conseil Electoral d’Elections Cameroun (ELECAM) en date du 06 Janvier 2026, d’un Recours Gracieux Préalable en vue de la Suppression de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) des Pièces à fournir dans la Déclaration de Candidature à l’Election des Députés à l’Assemblée Nationale et à l’Election des Conseillers Municipaux de 2026 et du Maintien du Certificat d’Imposition ou de Non-Imposition comme le dispose le Code Electoral en vigueur.
Et
2- Le Conseil Constitutionnel en date du 06 Janvier 2026, d’un Recours en Annulation de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) dans les Dossiers de Déclaration de Candidature à l’Election des Députés à l’Assemblée Nationale et à l’Election des Conseillers Municipaux de 2026 et du Maintien du Certificat d’Imposition ou de Non-Imposition comme le dispose le Code Electoral en vigueur.
En effet, le Front des Démocrates Camerounais (FDC) exige, respectivement du Conseil Electoral d’ELECAM, et du Conseil Constitutionnel la Suppression et l’Annulation de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) des Pièces à fournir dans la Déclaration de Candidature à l’Election des Députés à l’Assemblée Nationale et à l’Election des Conseillers Municipaux de 2026 pour cause d’illégalité et de difficultés pratiques de son obtention.
Il exige en outre le Maintien du Certificat d’Imposition ou de Non-Imposition tel que prévu dans la Loi N° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la Loi N°2012/017 du 21 Décembre 2012 et la Loi N° 2019/005 du 25 Avril 2029 en vigueur au Cameroun. Le FDC invite par ailleurs les autres Acteurs du Processus Electoral à se joindre à lui pour l’aboutissement heureux de cette démarche citoyenne et républicaine.
Fait à Yaoundé, le 06 Janvier 2026
Le Président National
Denis Emilien Atangana »
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