(Investir au Cameroun) – La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) a décidé de suspendre les mesures de recouvrement forcé visant les comptes de MTN Cameroon logés dans les livres d’Afriland First Bank, dans le cadre de l’« affaire Bestinver ». Cette décision fait suite à une réunion tripartite tenue le 12 novembre 2025 entre la CDEC, MTN Cameroon et Afriland First Bank, à laquelle a personnellement pris part le directeur général de l’opérateur de télécommunications, Wanda Matandela.

Dans un courrier adressé au parties, le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam, indique : « J’ai l’honneur de vous informer, à la lumière des éléments opérationnels et juridiques présentés par l’ensemble des parties, que je marque mon accord pour la suspension totale des mesures de recouvrement forcées émises par la CDEC et visant le compte Mobile Money Pool Account enregistré dans les livres d’Afriland First Bank ». Ces fonds s’élèvent à environ 120 milliards de FCFA.

La CDEC conditionne toutefois cette suspension à la coopération des établissements de crédit impliqués, en particulier Afriland First Bank. La banque dispose d’un délai de sept jours pour transmettre une déclaration « complète et sincère » des fonds saisis ou placés sous séquestre dans le cadre des opérations de MTN. À l’issue de cette étape, la CDEC émettra de nouveaux avis de recouvrement excluant le Mobile Money Pool Account, afin de permettre le transfert effectif des sommes vers son propre compte.

En parallèle, la CDEC rappelle aux établissements concernés que « les fonds transférés à la CDEC au titre des consignations judiciaires [leur] seront restitués à première demande conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 1^er du décret n° 2023/08500/PM du 1^er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des dépôts et consignations ».

Un dossier qui trouve son origine dans le litige Danpullo – MTN

L’implication de la CDEC trouve son origine dans le conflit opposant l’homme d’affaires Baba Danpullo à MTN Cameroon. L’institution a été assignée par l’opérateur de téléphonie mobile, qui conteste les ordonnances de référé ayant désigné le greffier en chef du tribunal de Douala-Bonanjo comme séquestre des fonds saisis.

Pour MTN, ces ordonnances contreviennent au cadre légal des dépôts et consignations au Cameroun. En vertu des articles 3(1), 5(2) et 6 de la loi du 14 avril 2008, la gestion des dépôts, consignations et séquestres judiciaires relève exclusivement de la CDEC, à laquelle la loi reconnaît un monopole en la matière. En contestant l’ordonnance du 9 juin 2023, rendue par la juge Nicole Eyango Dibobé Epoupa, MTN a sollicité l’intervention de la CDEC pour faire reconnaître que seul cet établissement public est habilité à recevoir et à gérer les sommes saisies dans ce dossier.

Dans ses conclusions datées du 22 juin 2023 et adressées à la Chambre des défenses à exécution de la Cour d’appel du Littoral, la structure dirigée par Richard Evina Obam apporte un soutien explicite à MTN Cameroon. « L’ordonnance de référé dont défenses en exécution est sollicitée viole manifestement la loi », affirme l’avocat de la CDEC, qui conteste la désignation du greffier en chef du tribunal de première instance (TPI) comme séquestre.

La CDEC s’oppose ainsi à la mise sous séquestre, hors de son contrôle, de près de 144 milliards FCFA saisis dans plusieurs banques, dont 120 milliards FCFA provenant du Mobile Money Pool Account de MTN, un compte présenté comme réputé insaisissable. Elle demande à la Cour d’appel du Littoral d’ordonner des défenses à exécution de l’ordonnance attaquée et de réaffirmer son monopole légal sur les consignations judiciaires.

Dans une correspondance datée du 28 novembre 2025 et adressée au directeur général d’Afriland First Bank, Richard Evina Obam demande à la banque de fournir une déclaration complète et sincère des sommes restantes, évaluées désormais à 6,241 milliards FCFA appartenant à l’opérateur, et de procéder à leur transfert vers le compte de la CDEC. Ce transfert doit être accompagné de pénalités de retard de 782,5 millions FCFA, calculées conformément à l’article 7 alinéa 4 du décret n° 2023/08500/PM du 1er décembre 2023 encadrant les transferts de fonds et valeurs vers la CDEC.

Au total, la CDEC réclame à Afriland un montant cumulé de 166 milliards FCFA, assorti d’environ 4 milliards FCFA de pénalités, tout en excluant désormais le Mobile Money Pool Account du champ des mesures exécutoires. La suspension des mesures de recouvrement forcé représente un soulagement majeur pour MTN Cameroon, dont les services Mobile Money sont devenus centraux pour des millions de ménages, de commerçants et d’entreprises. En l’absence de cette décision, le risque de perturbation opérationnelle du système de paiement mobile était réel.

Cette évolution constitue une étape clé dans un dossier où se croisent enjeux réglementaires, pressions judiciaires et stabilité du système de paiement mobile au Cameroun. Elle recentre également la procédure sur le respect du monopole légal de la CDEC en matière de consignations judiciaires, prérogative souvent rappelée mais contestée dans le cadre de ce litige.

Au total, la CDEC réclamait à Afriland First Bank un montant cumulé de 166 milliards FCFA, assorti d’environ 4 milliards FCFA de pénalités. La suspension des mesures de recouvrement forcé représente ainsi un soulagement majeur pour MTN Cameroon, dont les services Mobile Money sont devenus centraux pour des millions de ménages, de commerçants et d’entreprises. En l’absence de cette décision, le risque de perturbation opérationnelle du système de paiement mobile était réel.

Amina Malloum

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