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Caisse des dépôts et consignations : Babissakana analyse les incohérences réglementaires de la CDEC

(Investir au Cameroun) – Dans une tribune parue dans la presse locale, le PDG du cabinet d’ingénierie financière Prescriptor met en lumière des angles morts dans le cadre réglementaire régissant les activités de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) du Cameroun. Ces insuffisances expliquent les tensions persistantes entre cet établissement public, créé en 2022, et les autorités de régulation d’Afrique centrale, notamment la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).
Babissakana souligne ainsi que le décret du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la CDEC « n’est aligné sur aucun traité international applicable ». Or, ce texte confère à la CDEC une mission principale : « recevoir, de conserver et de gérer les sommes et avoirs publics ou privés, conformément aux lois et règlements en vigueur ». Pour l’expert, cela « relève clairement du métier de la banque ou de l’intermédiation financière, qui est régi par le traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), en particulier la convention régissant l’Union monétaire d’Afrique centrale ».
L’ingénieur financier ajoute que, selon la classification professionnelle du secteur financier, la CDEC est une « institution financière spécialisée » au sens du règlement de la Cobac. Par conséquent, elle ne devrait pas pouvoir recevoir de fonds publics à vue ou à moins de deux ans. Cette interprétation des textes régissant l’activité financière dans la zone Cemac est à l’origine des frictions entre la CDEC d’un côté, et la BEAC et la Cobac de l’autre.
En effet, la CDEC conteste la supervision de ses activités par la Cobac arguant que la gestion des fonds publics échappe à la compétence du régulateur bancaire. « Les fonds et valeurs gérés par la CDEC sont des deniers publics, ce qui confère à cette entité le statut de comptable public, conformément à la directive CEMAC n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au règlement général de la comptabilité publique. En conséquence, la CDEC est exclue du champ de compétence de la Commission bancaire, en application des dispositions de l’article 11 de l’annexe à la convention du 17 janvier 1992 portant sur l’harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l’Afrique centrale. Ainsi, la CDEC ne peut être soumise à aucune supervision du régulateur bancaire communautaire, comme c’est le cas dans toutes les zones économiques où ces institutions sont présentes », défendait Richard Evina Obam, directeur général de la CDEC, en février dernier. Ce différend a d’ailleurs conduit la COBAC à demander, en juillet 2024, aux banques camerounaises de suspendre temporairement le transfert des avoirs en déshérence vers la CDEC.
Des normes comptables… inadéquates
Autre angle mort soulevé par l’expert : les dispositions comptables et financières. L’article 38 du décret du 11 avril 2011 reste vague et non aligné sur le traité de la CEMAC. « La gestion financière et comptable de la CDEC obéit aux règles de la comptabilité privée », relève-t-il dans sa tribune. « Or, la norme comptable de référence applicable est bien le plan comptable des établissements de crédit. » De plus, les articles 28, 29, 30, 31 et 32 du décret confient la gestion financière de la CDEC à un caissier général placé sous l’autorité du directeur général. « Ces dispositions s’écartent radicalement des normes internationales et des bonnes pratiques en vigueur », observe-t-il.
À ses yeux, le décret instituant la CDEC en fait une « institution-enclave », « exclue de toute régulation professionnelle, comme l’exigent les normes de bon fonctionnement du marché des capitaux. Pourtant, son régulateur est bien la Cobac », conclut-il.
La CDEC est en tout cas réticente à se placer sous la tutelle des institutions communautaires. Une illustration en a encore été donnée le 15 avril, à l’issue de la réunion du groupe de travail mis en place par le gouverneur de la BEAC pour examiner la supervision des Caisses des dépôts et la gestion des avoirs en déshérence dans la zone Cemac. Yvon Sana Bangui, gouverneur de la BEAC, a noté que les deux CDC (Cameroun et Gabon) actives dans la zone Cemac s’opposent à un avant-projet de loi prévoyant une supervision totale par la Cobac, préférant une supervision partielle limitée à leurs activités bancaires. Richard Evina Obam a quant à lui rappelé que « les compétences de la communauté sont des compétences d’attribution, c’est-à-dire que ce sont les États qui consentent à déléguer une portion de leur souveraineté dans une matière, et les organes communautaires doivent agir dans le strict respect de cette délégation ».
Ludovic Amara
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« le peuple camerounais existe bien avant 1650, 1961 et 1972 »

Dans un éditorial consacré à l’histoire et à l’identité du Cameroun, Le Capitaine de vaisseau Serge Atonfack Guemo défend l’idée d’un peuple camerounais dont les racines socioculturelles seraient antérieures à la colonisation. Il met en garde contre les discours qui, selon lui, réduisent l’identité nationale aux héritages linguistiques et aux découpages historiques issus de la période coloniale et postcoloniale.
Atonfack Guemo prend position dans le débat sur les origines et la construction de l’identité nationale camerounaise. Dans un texte intitulé « Le Cameroun : peuple d’origine, d’implantation et de mœurs immémoriales, réalité socio-tribale bien antérieure à 1650, à 1961 et à 1972 », il appelle à reconnaître l’ancienneté des communautés et des traditions qui composent le pays.
Le chef de la Division de la Communication au ministère délégué à la présidence de la République chargé de la Défense conteste les approches qui situent la naissance du Cameroun à des dates historiques précises, notamment janvier 1960, octobre 1961 ou encore la conférence de Foumban d’avril-mai 1972. Selon lui, ces repères ne sauraient résumer l’histoire des populations qui occupaient déjà le territoire avant l’arrivée des puissances étrangères.
Dans son argumentaire, Atonfack Guemo estime que les communautés camerounaises disposaient bien avant la colonisation de leurs propres espaces de peuplement, de leurs coutumes et de leurs formes de relations sociales. Il évoque notamment les liens de voisinage, les parentés et les similitudes entre les pratiques culturelles des différentes communautés.
Lire l’éditorial de Cyril Atonfack Guemo :
Le Cameroun : peuple d’origine, d’implantation et de mœurs immémoriales, réalité socio-tribale bien antérieure à 1960, à 1961 et à 1972
Une acception communément admise présente le fondamentalisme comme étant l’ensemble des radicalités qui défendent une conception rigoriste de la religion ou de la politique, au risque d’une confrontation avec la société environnante. Le fondamentalisme renvoie ainsi à une espèce de comparaison entre un état originel et ses évolutions. Ce qui peut donner de la matière pour une discussion constructive et mutuellement enrichissante, du moins pour des personnes bien intentionnées. Sinon de prêter à polémique, le fondamentalisme devient très vite polémologique, lorsqu’il se nourrit d’intransigeance, d’affabulations et de fausses allégations.
Ainsi en est-il du fait, pour certains, d’élever des techniques administratives apprises pendant l’occupation étrangère, en éléments culturels jouissant d’une légitimité égale à celle des fondements de l’écologie sociologique héritée de nos ancêtres. Il en va de même du travestissement d’autres pans de l’histoire de notre pays, qui consiste à faire croire que cette histoire ne commencerait qu’en janvier 1960 pour les uns, en octobre 1961 pour d’autres, ou après la conférence de Foumban d’avril-mai 1972 pour une autre mouvance. Autant d’aliénantes manipulations cognitives, autant d’enivrantes élégies qui engendrent le clivage, l’ostracisme, le déracinement et, au final, la violence.
Ces discours, tout ce qu’il y a de plus inepte, finissent par transformer de paisibles jeunes gens nourrissant des rêves d’un avenir radieux au sein de la cité Cameroun en de furieux désespérés animés d’une haine viscérale de leur propre pays, car se prenant pour les descendants de chimériques héros d’autrefois, intrépides défenseurs de royaumes qui n’ont pourtant jamais existé sous nos cieux.
Mais d’une manière qui ne serait autre que délibérée, tout semble mis en œuvre pour occulter, déformer, contrefaire l’irréfragable réalité selon laquelle nos divers sites de peuplement tribaux sont antérieurs à l’arrivée du colonisateur. Nos voisinages et consanguinités, nos divers us et coutumes ancestraux, qui entre eux partagent de très nombreux points de similarité, ont depuis toujours constitué des facteurs de fraternel rapprochement, voire d’inextricable intrication entre nos tribus.
Le peuple camerounais ne saurait donc être réduit à une addition, une juxtaposition, et encore moins à une superposition de tribalités sui generis, seulement liées par une communauté de langues étrangères d’un usage purement transactionnel. Le peuple camerounais est d’origine, d’implantation et de mœurs immémoriaux. L’occupation étrangère n’y aura d’ailleurs rien changé, contrairement aux malsaines intentions opportunistes qui veulent regrouper les Camerounais en fonction des langues apportées de l’extérieur, ou en rapport avec les points cardinaux. Pareille catégorisation est une source additionnelle de tracas dont on devrait résolument se passer.
Car ce qui importe avant et après tout, ce n’est ni la fidélité proclamée à tel ou tel idiome d’outre-mer, ni la tapageuse démonstration du désir de mimétisme avec tel ou tel peuple étranger. Ce qui importe avant et après tout, c’est la volonté des Camerounais de faire de cette binarité linguistique d’opportunité un précieux instrument devant servir au rapatriement des savoirs techniques et technologiques, un important atout d’attraction et de facilitation dans le contact avec d’autres peuplades de la scène planétaire. Tout en préservant, tout en pérennisant et tout en promouvant l’être et l’artefact qui fondent à la fois l’originalité et la singularité de notre personnalité. Vous parlez d’un fondamentalisme inclusif ?
Sachons rester vigilants,
Sachons rester patriotes,
Sachons aimer définitivement le Cameroun.
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