Connect with us

Dernières actualités

Gestion des ordures : vers une nouvelle revalorisation du droit d’accises

Published

on

Gestion des ordures : vers une nouvelle revalorisation du droit d’accises
Spread the love

Le gouvernement veut renforcer l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées au moyen d’une nouvelle loi sur la fiscalité locale qui devrait être votée à l’issue de la session parlementaire en cours. Car si la fiscalité reste la principale source de revenus des collectivités territoriales décentralisées, sa contribution à la prise en charge de leurs dépenses reste insuffisante, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi sus-mentionné « la limitation du rendement des Centimes Additionnels Communaux restreints à seulement trois impôts d’État ; la pluralité d’impôts communaux à faible rendement ; un dispositif embryonnaire pour les prélèvements régionaux, avec des impôts affectés peu rentables et enfin des prélèvements directs locaux peu efficaces, caractérisés par des assiettes étriquées et des coûts d’administration élevés », peut-on lire dans le document.

Ces réformes fiscales proposées par le gouvernement rentrant dans le cadre du processus de la décentralisation s’appuient sur six propositions pour améliorer le financement des CTD. Parmi celles-ci figure la revalorisation à 1 % du taux du droit d’accises spécial destiné à financer l’enlèvement et le traitement des ordures, au profit des CTD. Dans un décret signé le 24 juillet 2023, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, avait précisé les modalités de recouvrement, de reversement, de répartition et de centralisation du produit du droit d’accises spécial destiné aux CTD pour le financement de la collecte des ordures ménagères. Ce dispositif prévoit que 95 % des recettes issues de ce droit soient allouées aux communautés urbaines et aux communes, répartis comme suit : 17,5 % pour Yaoundé, 17,5 % pour Douala, 35 % pour les autres capitales régionales et communautés urbaines, et 25 % pour les municipalités.

200 MILLIONS DE FCFA POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES À YAOUNDÉ

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur certains produits spécifiques, généralement de grande consommation, en raison de leur nature ou de leur impact social, économique ou environnemental. Ces produits incluent, entre autres, les boissons alcoolisées, les tabacs, les hydrocarbures, les produits sucrés et d’autres biens jugés non essentiels ou ayant des externalités négatives. « Nous n’avons pas assez d’argent et les charges incombant à la mairie de Yaoundé dans le cadre de la gestion des ordures induisent des coûts », avouait en juillet 2023, le maire de la capitale, Luc Messi Atangana. Ainsi, la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) plaide pour un élargissement de l’assiette fiscale dédiée au financement de la collecte des déchets. Cela pourrait se réaliser soit par la création d’une taxe locale, soit par l’augmentation du taux d’imposition du droit d’accise spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures. Parce que la crise de la gestion des déchets persiste dans les grandes villes du Cameroun.

A Yaoundé, le gouvernement a accordé en septembre 2024, un financement spécial pour y faire face. « Est autorisé le mandatement de 200 millions de Fcfa au profit de la Communauté urbaine de Yaoundé (ramassage des ordures ménagères) représentant un appui financier exceptionnel de l’Etat pour l’opération d’éradication de l’insalubrité dans la ville de Yaoundé au titre de l’exercice 2024 », avait écrit Louis Paul Motaze, ministre des Finances. Institué par la loi des finances de 2019, ce taux était initialement fixé à 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Ce taux a été revalorisé à 1% dans la loi de finances de 2022, doublant ainsi le montant collecté cette année-là.

L’on apprend que le droit d’accises spécial sur les importations est collecté et centralisé mensuellement au Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom), tout comme les autres recettes de péréquation, notamment les Centimes Additionnels Communaux (CAC). En sa qualité de banque des communes, le Feicom établit trimestriellement des états financiers qu’il transmet à son organe de tutelle, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Urbain (Minddevel).

AUTRES INNOVATIONS DU PROJET DE LOI

En vue de renforcer la politique fiscale des communes, l’Impôt Général Synthétique (IGS) a été proposé pour les micros et petites entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions de FCFA. Cet impôt remplace l’impôt libératoire ainsi que sept autres taxes communales. Parmi les autres innovations prévues, le document met en avant l’affectation aux régions de l’intégralité des recettes issues du droit de timbre sur les cartes grises, ainsi qu’une part des revenus de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP), destinée à l’entretien routier. En plus, le Feicom sera chargé de centraliser une quote-part de 70 % des taxes perçues par les régions, affectée à la péréquation, à l’exclusion du droit de timbre sur les cartes grises.

Pour les redevances pétrolières, gazières et minières, cette quote-part est fixée à 50 %. Plusieurs mesures de modernisation des procédures fiscales sont aussi envisagées. Il s’agit de la transformation des Centres divisionnaires des Impôts (CDI) en Centres de fiscalité locale et des particuliers (CFLP) pour une meilleure collecte des recettes ; la dématérialisation des processus fiscaux locaux, couvrant l’immatriculation, la déclaration et le recouvrement des impôts et taxes et la suppression des paiements en espèces au profit de modes de paiement sécurisés. Ce projet de loi intervient dans un contexte où, au cours de l’exercice 2022, les recettes de l’État allouées aux CTD s’élevaient à environ 226,9 milliards de FCFA, représentant près de 1 % du Produit Intérieur Brut (PIB). En revanche, les taxes communales recouvrées atteignaient seulement 24 milliards de FCFA, soit 0,1 % du PIB.

Par ailleurs, le rendement des prélèvements constituant les impôts communaux a enregistré une moyenne annuelle de 33 milliards de FCFA entre 2015 et 2019, avec une progression modérée d’environ 4,3 % par an. Le document déposé sur la table des députés le 13 novembre dernier veut réformer le cadre juridique et renforcer l’autonomie financière des Collectivités Territoriales Décentralisées. Cela vise à mieux satisfaire les exigences de la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019, relative au code des CTD, ainsi que celles de la Stratégie nationale de Développement à l’Horizon 2030 (SND 30). Atteindre cet objectif nécessite une augmentation des sources de financement.

Click to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Dernières actualités

Agroalimentaire : DENKY peaufine son installation dans la région de l’Ouest Cameroun

Published

on

Agroalimentaire : DENKY peaufine son installation dans la région de l’Ouest Cameroun
Spread the love

Le projet porté par Lisette Claudia Tame envisage la création de plusieurs centaines d’emplois et répondre à la désormais traditionnelle problématique de l’import substitution au Cameroun.

La région de l’Ouest Cameroun, département des Haut-plateaux dans le village Badenkop va s’enrichir d’une usine de transformation des produits alimentaires.

Le projet porté par Lisette Claudia Tame envisage la transformation du maïs et consacrera accessoirement des mini unités au développement des ressources telles que la pomme de terre, le plantain, la viande de porc, le sucre, avec l’ambition d’en faire à terme des unités autonomes, qui constitueront le complexe industriel qu’il est prévu de réaliser sur le même site.

Selon les prévisions, DENKY envisage de transformer chaque année : 500 tonnes de maïs ; 5 000 tonnes de sucre ; 300 tonnes de plantains et de pommes de terre ; 200 tonnes de fruits ; 200 tonnes de viande de porc. Le projet va générer 150 emplois directs et 200 emplois indirects. L’idée est de soutenir et de développer l’agriculture locale en encourageant des initiatives d’extension chez les agriculteurs locaux déjà actifs.

DENKY envisage également de fédérer les différents acteurs présents sur les chaines de valeurs des matières premières ciblées, pour garantir un fonctionnement régulier, et bien portant de ces différentes branches.

La cérémonie d’ouverture prévue vendredi 26 juin 2026 a pour objectif d’informer les acteurs du secteur agroindustriel de l’entrée d’une nouvelle unité dans la famille des transformations, présenter au gouvernement la réalisation d’un projet pour lequel ils ont été sollicités et présenter la vision qui fonde et accompagne cette réalisation.

Cet ouvrage vient répondre à la désormais traditionnelle problématique de l’import substitution, en proposant des produits issus des terres camerounaises, sous des aboutissements qui tutoient valablement l’offre étrangère.

Portrait

LISETTE CLAUDIA TAME SOUMEDJONG, CEO d’Africa Processing Company SA.

Lisette Claudia Tame est à la tête d’African Processing Company, la quatrième usine de transformation de cacao au Cameroun. Elle a su imposer sa marque de chocolats haut de gamme, Ca’Oly , symbole d’innovation, de qualité et de respect de l’environnement.

Son parcours est marqué par la détermination et la résilience. Après plusieurs années passées en Europe, elle fait le choix de revenir au pays pour y investir et bâtir un projet porteur de sens. Un pari réussi : son entreprise génère aujourd’hui un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de FCFA et a permis la création de près de 200 emplois directs et indirects.

En janvier 2025, elle inaugure une usine de transformation de cacao à Okoa Maria, près de Mbankomo. Dotée d’une capacité de broyage annuelle de 4 000 tonnes, cette installation place APC SA parmi les cinq principaux acteurs nationaux du secteur, rivalisant désormais avec des poids lourds tels que Sic Cacaos et Chococam.

Rejoindre notre groupe télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici

Continue Reading

Dernières actualités

Commerce extérieur : les entreprises camerounaises mal préparées à l’accès sans droits de douane au marché chinois

Published

on

Commerce extérieur : les entreprises camerounaises mal préparées à l’accès sans droits de douane au marché chinois
Spread the love

L’ouverture totale du marché chinois aux produits africains constitue sans doute l’une des mesures commerciales les plus importantes de ces dernières années pour les économies du continent. Depuis le 1er mai 2026, la République populaire de Chine applique en effet une politique de tarif douanier zéro sur les importations en provenance des pays africains. Concrètement, les produits camerounais peuvent désormais accéder à l’un des plus vastes marchés du monde sans supporter les droits de douane qui réduisaient jusqu’ici leur compétitivité.

Une décision saluée par le gouvernement camerounais qui y voit une occasion exceptionnelle de renforcer les exportations nationales et de promouvoir le « Made in Cameroon » auprès de plus de 1,4 milliard de consommateurs. Dans un communiqué adressé aux opérateurs économiques, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a invité les entreprises concernées à accomplir les formalités nécessaires afin de bénéficier de ce nouveau régime préférentiel. Les filières du cacao, du café, du bois transformé, du coton, des fruits, des épices, des huiles végétales, des produits artisanaux ou encore des cornes séchées figurent parmi les principaux secteurs susceptibles de tirer profit de cette ouverture.

Pékin a par ailleurs mis en place des mécanismes de facilitation des exportations africaines, notamment à travers les « Corridors verts », destinés à fluidifier les échanges commerciaux et logistiques. Sur le papier, le Cameroun dispose pourtant de nombreux atouts pour profiter pleinement de cette nouvelle donne.

Le pays possède une diversité agroécologique rare en Afrique centrale, une production agricole abondante et des ressources forestières considérables. Du cacao aux fruits tropicaux, en passant par le café, le miel, les épices, le poivre de Penja, les huiles végétales ou les produits artisanaux, l’offre exportable existe bel et bien. À cela s’ajoute une position géographique stratégique qui fait du Cameroun une porte d’entrée naturelle vers les marchés de la sous-région.

Pourtant, entre le potentiel affiché et la capacité réelle des entreprises à exporter vers la Chine, le fossé demeure important. L’accès préférentiel au marché chinois ne garantit pas automatiquement une augmentation des exportations. Encore faut-il que les producteurs soient capables de satisfaire aux exigences de qualité, de traçabilité, de conditionnement et de certification imposées par les autorités chinoises. Or, sur ce terrain, beaucoup d’entreprises camerounaises restent insuffisamment préparées.

Les petites et moyennes entreprises, qui constituent l’essentiel du tissu productif national, manquent souvent des moyens techniques et financiers nécessaires pour franchir ces barrières. C’est précisément sur ce point que les limites de l’action publique apparaissent. Si l’annonce de l’ouverture du marché chinois a été largement relayée, les mesures concrètes d’accompagnement restent encore peu visibles. Les opérateurs ont besoin d’informations détaillées sur les procédures d’accès, de formations sur les normes exigées, d’un appui à la certification, d’infrastructures logistiques adaptées et surtout de mécanismes de financement dédiés à l’exportation. Sans cet écosystème d’accompagnement, seuls quelques grands groupes déjà structurés seront en mesure de saisir cette opportunité, laissant de côté une grande partie des producteurs locaux.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les échanges entre Yaoundé et Pékin demeurent profondément déséquilibrés. Selon les données de l’Institut national de la statistique, les exportations camerounaises vers la Chine reposent encore essentiellement sur les matières premières brutes. Le pétrole, le gaz naturel liquéfié, le bois et le coton dominent largement les flux commerciaux. Cette spécialisation maintient le pays dans une position de fournisseur de ressources peu transformées, tandis que la plus grande partie de la valeur ajoutée est créée à l’étranger. L’exonération douanière décidée par la Chine offre donc au Cameroun une occasion rare de changer de modèle.

Mais pour transformer cette ouverture en véritable levier de développement industriel, il faudra aller bien au-delà des déclarations d’intention. L’État, les banques, les organisations patronales et les investisseurs privés sont appelés à construire un dispositif cohérent permettant aux entreprises nationales de conquérir durablement ce marché. Faute d’une telle mobilisation, le risque est grand de voir cette opportunité historique profiter à une poignée d’acteurs seulement, tandis que le pays continuera d’exporter principalement des matières premières, sans parvenir à réduire le déséquilibre de sa balance commerciale avec la deuxième puissance économique mondiale.

Rejoindre notre groupe télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici

Continue Reading

Dernières actualités

Infrastructures routières : 240 milliards FCFA pour la reconstruction du corridor Douala-Bangui

Published

on

Infrastructures routières : 240 milliards FCFA pour la reconstruction du corridor Douala-Bangui
Spread the love

Selon le document d’évaluation du projet (PAD) rendu public le 12 juin 2026, le Cameroun bénéficiera d’un financement de 240,4 milliards de FCFA (425 millions de dollars), composé d’un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) de 230,3 milliards de FCFA (407 millions de dollars) et d’un crédit de l’Association internationale de développement (IDA) de 10,1 milliards de FCFA (18 millions de dollars).

Cette enveloppe représente l’essentiel du financement de la première phase du Programme de corridor économique Douala-Bangui, dont le coût total s’élève à 297,05 milliards de FCFA (525 millions de dollars). La République centrafricaine recevra un don IDA de 51 milliards de FCFA (90 millions de dollars), tandis que la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) bénéficiera d’un don de 5,6 milliards de FCFA (10 millions de dollars) pour soutenir les réformes régionales de facilitation du commerce et du transport.

L’approbation du financement par le Conseil d’administration de la Banque mondiale le 12 juin dernier marque le passage du projet de la phase de préparation à celle de mise en œuvre. Cette validation autorise désormais la signature des accords de financement et le démarrage des activités prévues. Quelques jours avant cette échéance, le ministère camerounais des Travaux publics (Mintp) indiquait déjà que toutes les conditions préalables avaient été remplies.

Dans un compte rendu publié à l’issue d’une réunion tenue le 10 juin 2026 entre le ministre des Travaux publics et une délégation de la Banque mondiale conduite par Anne-Cécile Souhaid, directrice de la division Afrique de l’Ouest et du Centre, le département ministériel soulignait que « toutes les conditions préliminaires ont été satisfaites par le Cameroun pour mobiliser les ressources nécessaires à la reconstruction des axes du corridor Douala-Bangui ». Réhabiliter les principaux axes du corridor.

Ce financement s’inscrit dans une approche programmatique multiphase (MPA) dont l’enveloppe globale est estimée à plus de 600 milliards de FCFA (1,2 milliard de dollars). L’objectif est de renforcer la compétitivité du principal corridor commercial reliant le port de Douala à la République centrafricaine.

La première phase prévoit notamment la réhabilitation de la section Edéa-Yaoundé (164 km) au Cameroun et de la route Baoro-Bossemptélé en République centrafricaine. Des interventions ciblées sont également programmées sur les axes Ayos-Bertoua-Garoua-Boulaï (environ 575 km) et Bangui-Bossemptélé afin d’assurer la continuité du trafic. Le projet intègre également des mesures de sécurité routière fondées sur l’approche « Safe System », incluant l’amélioration des infrastructures critiques, le contrôle de la vitesse et le renforcement de la prise en charge post-accident.

UN PROJET À VOCATION ÉCONOMIQUE ET RÉGIONALE

Au-delà de la réhabilitation des routes, le programme vise à stimuler l’activité économique le long du corridor. Des études seront réalisées pour plusieurs projets structurants, dont la zone industrielle et la plateforme logistique d’Edéa, le complexe économique et touristique Mouanko-Yoyo, la Zone économique spéciale du bois de Bertoua, ainsi que le port sec de Béloko et la Zone économique spéciale de Boali en République centrafricaine.

Le projet prévoit également des investissements sociaux, notamment dans les écoles, les centres de santé, les centres de formation professionnelle et les marchés, avec une attention particulière à l’entrepreneuriat féminin. Enfin, une composante régionale mise en œuvre avec l’appui de la CEMAC doit permettre de fluidifier le commerce sur le corridor grâce à la numérisation des procédures, à l’extension du guichet unique, à la mise en place de plateformes logistiques numériques et au renforcement de la coordination entre les États concernés. L’objectif est de réduire les coûts et les délais de transport sur l’un des axes commerciaux les plus stratégiques d’Afrique centrale.

Rejoindre notre groupe télégram pour avoir les dernières infos
Cliquez ici

Continue Reading

Trending

Rejoindre notre groupe télégram pour avoir les dernières infosCliquez ici