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Gestion des ordures : vers une nouvelle revalorisation du droit d’accises

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Gestion des ordures : vers une nouvelle revalorisation du droit d’accises
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Le gouvernement veut renforcer l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées au moyen d’une nouvelle loi sur la fiscalité locale qui devrait être votée à l’issue de la session parlementaire en cours. Car si la fiscalité reste la principale source de revenus des collectivités territoriales décentralisées, sa contribution à la prise en charge de leurs dépenses reste insuffisante, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi sus-mentionné « la limitation du rendement des Centimes Additionnels Communaux restreints à seulement trois impôts d’État ; la pluralité d’impôts communaux à faible rendement ; un dispositif embryonnaire pour les prélèvements régionaux, avec des impôts affectés peu rentables et enfin des prélèvements directs locaux peu efficaces, caractérisés par des assiettes étriquées et des coûts d’administration élevés », peut-on lire dans le document.

Ces réformes fiscales proposées par le gouvernement rentrant dans le cadre du processus de la décentralisation s’appuient sur six propositions pour améliorer le financement des CTD. Parmi celles-ci figure la revalorisation à 1 % du taux du droit d’accises spécial destiné à financer l’enlèvement et le traitement des ordures, au profit des CTD. Dans un décret signé le 24 juillet 2023, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, avait précisé les modalités de recouvrement, de reversement, de répartition et de centralisation du produit du droit d’accises spécial destiné aux CTD pour le financement de la collecte des ordures ménagères. Ce dispositif prévoit que 95 % des recettes issues de ce droit soient allouées aux communautés urbaines et aux communes, répartis comme suit : 17,5 % pour Yaoundé, 17,5 % pour Douala, 35 % pour les autres capitales régionales et communautés urbaines, et 25 % pour les municipalités.

200 MILLIONS DE FCFA POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES À YAOUNDÉ

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur certains produits spécifiques, généralement de grande consommation, en raison de leur nature ou de leur impact social, économique ou environnemental. Ces produits incluent, entre autres, les boissons alcoolisées, les tabacs, les hydrocarbures, les produits sucrés et d’autres biens jugés non essentiels ou ayant des externalités négatives. « Nous n’avons pas assez d’argent et les charges incombant à la mairie de Yaoundé dans le cadre de la gestion des ordures induisent des coûts », avouait en juillet 2023, le maire de la capitale, Luc Messi Atangana. Ainsi, la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) plaide pour un élargissement de l’assiette fiscale dédiée au financement de la collecte des déchets. Cela pourrait se réaliser soit par la création d’une taxe locale, soit par l’augmentation du taux d’imposition du droit d’accise spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures. Parce que la crise de la gestion des déchets persiste dans les grandes villes du Cameroun.

A Yaoundé, le gouvernement a accordé en septembre 2024, un financement spécial pour y faire face. « Est autorisé le mandatement de 200 millions de Fcfa au profit de la Communauté urbaine de Yaoundé (ramassage des ordures ménagères) représentant un appui financier exceptionnel de l’Etat pour l’opération d’éradication de l’insalubrité dans la ville de Yaoundé au titre de l’exercice 2024 », avait écrit Louis Paul Motaze, ministre des Finances. Institué par la loi des finances de 2019, ce taux était initialement fixé à 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Ce taux a été revalorisé à 1% dans la loi de finances de 2022, doublant ainsi le montant collecté cette année-là.

L’on apprend que le droit d’accises spécial sur les importations est collecté et centralisé mensuellement au Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom), tout comme les autres recettes de péréquation, notamment les Centimes Additionnels Communaux (CAC). En sa qualité de banque des communes, le Feicom établit trimestriellement des états financiers qu’il transmet à son organe de tutelle, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Urbain (Minddevel).

AUTRES INNOVATIONS DU PROJET DE LOI

En vue de renforcer la politique fiscale des communes, l’Impôt Général Synthétique (IGS) a été proposé pour les micros et petites entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions de FCFA. Cet impôt remplace l’impôt libératoire ainsi que sept autres taxes communales. Parmi les autres innovations prévues, le document met en avant l’affectation aux régions de l’intégralité des recettes issues du droit de timbre sur les cartes grises, ainsi qu’une part des revenus de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP), destinée à l’entretien routier. En plus, le Feicom sera chargé de centraliser une quote-part de 70 % des taxes perçues par les régions, affectée à la péréquation, à l’exclusion du droit de timbre sur les cartes grises.

Pour les redevances pétrolières, gazières et minières, cette quote-part est fixée à 50 %. Plusieurs mesures de modernisation des procédures fiscales sont aussi envisagées. Il s’agit de la transformation des Centres divisionnaires des Impôts (CDI) en Centres de fiscalité locale et des particuliers (CFLP) pour une meilleure collecte des recettes ; la dématérialisation des processus fiscaux locaux, couvrant l’immatriculation, la déclaration et le recouvrement des impôts et taxes et la suppression des paiements en espèces au profit de modes de paiement sécurisés. Ce projet de loi intervient dans un contexte où, au cours de l’exercice 2022, les recettes de l’État allouées aux CTD s’élevaient à environ 226,9 milliards de FCFA, représentant près de 1 % du Produit Intérieur Brut (PIB). En revanche, les taxes communales recouvrées atteignaient seulement 24 milliards de FCFA, soit 0,1 % du PIB.

Par ailleurs, le rendement des prélèvements constituant les impôts communaux a enregistré une moyenne annuelle de 33 milliards de FCFA entre 2015 et 2019, avec une progression modérée d’environ 4,3 % par an. Le document déposé sur la table des députés le 13 novembre dernier veut réformer le cadre juridique et renforcer l’autonomie financière des Collectivités Territoriales Décentralisées. Cela vise à mieux satisfaire les exigences de la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019, relative au code des CTD, ainsi que celles de la Stratégie nationale de Développement à l’Horizon 2030 (SND 30). Atteindre cet objectif nécessite une augmentation des sources de financement.

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Un test ADN révèle une vérité inimaginable sur son père biologique

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Un test ADN révèle une vérité inimaginable sur son père biologique
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Et si un simple test ADN bouleversait toute une vie ? Dans le Wisconsin, Joseph Laedtke-Heider a découvert à 41 ans que son père biologique serait en réalité le gynécologue de sa mère. Une révélation qui a conduit sa famille devant la justice.

Pendant plus de quatre décennies, Joseph Laedtke-Heider pensait connaître son histoire familiale. Puis un test génétique réalisé en 2024 a fait voler ce récit en éclats. Les résultats l’ont relié à plusieurs demi-frères et sœurs, tous rattachés à un même homme : le Dr Frederick G. Dettmann, l’ancien gynécologue de sa mère.

Le gynécologue aurait utilisé son propre sperme

Au début des années 1980, Mary Ellen Lukezich et son mari Thomas Laedtke avaient des difficultés à avoir un enfant. Le couple s’est alors tourné vers le Dr Dettmann, qui pratiquait notamment la médecine reproductive dans la région de Milwaukee.

Selon le récit de Mary Ellen et les accusations déposées par la famille, le médecin leur avait proposé une insémination artificielle avec le sperme d’un donneur anonyme. Il s’agissait, leur avait-on expliqué, d’un étudiant en médecine.

Joseph est finalement né en février 1983.

Pendant longtemps, personne dans la famille n’a soupçonné le moindre problème. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais les tests ADN grand public ont changé la donne.

En décembre 2024, Joseph commande un test généalogique sur Ancestry. Il reçoit ensuite un message indiquant qu’il possède une demi-sœur. En consultant plus attentivement ses résultats, il découvre plusieurs autres liens familiaux inattendus.

Et surtout, ces connexions semblent toutes mener vers la famille du Dr Dettmann.

Joseph comprend alors que l’homme présenté comme le donneur anonyme n’était probablement pas celui qu’on lui avait décrit. Les accusations de la famille affirment que le gynécologue aurait utilisé son propre sperme sans informer Mary Ellen.

La découverte est vertigineuse. Comment aurait-elle pu imaginer que le médecin chargé de son traitement de fertilité puisse être directement lié à son enfant ?

Une découverte qui fait apparaître plusieurs demi-frères

Le test ADN n’a pas seulement permis à Joseph d’identifier son père biologique présumé. Il a également fait apparaître neuf demi-frères et demi-sœurs, selon les informations communiquées par sa famille et son avocat.

Pour Joseph, le choc dépasse donc largement la question de la filiation.

Il découvre une partie de sa famille biologique dont il ignorait totalement l’existence. Et surtout, il doit remettre en question les circonstances mêmes de sa naissance.

La famille a finalement décidé de rendre l’affaire publique. L’objectif est aussi de savoir si d’autres anciennes patientes du médecin ont vécu une situation comparable.

D’autres femmes accusent également le médecin

L’affaire ne repose désormais plus uniquement sur le témoignage de Mary Ellen et les résultats génétiques de son fils.

Selon l’avocat Al Foeckler, plusieurs femmes ont contacté son cabinet après la révélation de l’histoire. Elles auraient raconté des interactions qu’elles considèrent comme troublantes avec le Dr Dettmann. Certaines accusations remonteraient aux années 1970.

La prudence reste toutefois de mise. Ces accusations doivent encore être examinées dans le cadre judiciaire et ne constituent pas, à ce stade, des faits définitivement établis.

La famille de Joseph a néanmoins décidé de poursuivre le médecin. Une plainte civile a été déposée le 6 août 2026 devant le tribunal du comté de Milwaukee, selon PEOPLE. Les plaignants réclament des dommages-intérêts dont le montant doit être déterminé dans le cadre de la procédure.

Le dossier soulève aussi une question plus large : combien d’autres personnes pourraient découvrir une histoire familiale différente grâce aux tests ADN ?

Ces dernières années, les tests généalogiques ont déjà révélé de nombreuses filiations inattendues. Dans cette affaire, leur rôle est particulièrement frappant puisqu’un résultat obtenu des décennies après une insémination pourrait désormais devenir un élément central d’une procédure judiciaire.

Le Dr Dettmann conteste les accusations

Aujourd’hui âgé de 91 ans et retraité, Frederick Dettmann rejette les accusations portées contre lui.

Son avocat, Sean Gaynor, a déclaré que les événements évoqués remontaient à près d’un demi-siècle. Il affirme également que son client n’a aucun souvenir indépendant des personnes concernées et qu’il ne connaît aucun élément permettant d’étayer les accusations formulées contre lui.

La version du médecin s’oppose donc frontalement à celle de la famille.

Pour Mary Ellen, le sentiment de trahison est particulièrement violent. Elle explique qu’elle faisait confiance à son gynécologue à une période où elle souhaitait simplement devenir mère. Joseph, lui, doit désormais reconstruire une partie de son identité à partir d’informations découvertes tardivement.

Son avocat affirme que d’autres femmes pourraient avoir des éléments à apporter au dossier. C’est pourquoi la famille souhaite que d’anciennes patientes du Dr Dettmann, notamment celles ayant eu recours à une insémination avec donneur, puissent se manifester si elles pensent avoir vécu une situation similaire.

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Vidéo : Il vi0le la compagne de son meilleur ami dans leur propre maison

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La confiance accordée aux proches peut parfois déboucher sur un drame inattendu. C’est la triste réalité à laquelle fait face un habitant de la capitale économique du Cameroun. Dans le quartier Yaticka à Douala, ce qui devait être une journée ordinaire s’est transformée en une scène de violence choquante marquée par la trahison d’un ami proche.

Une relation basée sur la confiance

Les deux hommes entretenaient une amitié solide depuis de nombreuses années. Ils partageaient un quotidien fait de visites mutuelles, d’entraide et de moments de convivialité. Pour le couple, cet ami était considéré comme un membre de la famille à part entière, franchissant le seuil de leur domicile en toute liberté et sans la moindre méfiance.

L’enchaînement des faits

Le drame s’est déroulé un mardi en fin d’après-midi, aux alentours de 18 heures. Le compagnon quitte le domicile familial pour effectuer une course rapide en ville, laissant sa fiancée seule à la maison. Peu après son départ, l’ami en question se présente au domicile sous prétexte d’y récupérer un document administratif important.

Sans se méfier, la jeune femme lui ouvre la porte et lui remet le papier demandé. Cependant, au lieu de repartir aussitôt, l’individu commence à adopter un comportement étrange et insistant. Prise de doute et mal à l’aise face à ses attitudes suspectes, la compagne lui demande fermement de quitter les lieux.

Face au refus et à l’attitude menaçante de l’homme, elle s’isole pour contacter immédiatement son compagnon par téléphone et l’avertir de la situation.

Une agression d’une grande violence

La tentative d’alerte n’a malheureusement pas suffi à stopper l’agresseur. pris d’une soudaine folie, l’homme force le passage et défonce la porte d’entrée pour s’introduire de nouveau dans le logement. Il se jette ensuite brutalement sur la jeune femme, commettant sur elle une agression sexuelle d’une extrême violence.

Après son acte, l’agresseur prend la fuite, abandonnant la victime inanimée sur le sol.

La victime hospitalisée dans un état grave

À son retour rapide sur les lieux, le compagnon découvre la scène d’horreur et sa fiancée inconsciente. Transportée d’urgence vers un établissement hospitalier de la ville de Douala, la jeune femme demeure dans un état de santé préoccupant et n’a toujours pas repris connaissance. Une enquête devrait permettre de faire toute la lumière sur ces faits tragiques et de retrouver l’auteur de l’agression.

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Yazmin Oukhellou : un homme inculpé après l’attaque d’un club

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Yazmin Oukhellou : un homme inculpé après l’attaque d’un club
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La soirée a viré au cauchemar dans un club huppé de Mayfair. Un homme de 28 ans a été inculpé pour tentative de meurtre après une violente agression au couteau. L’affaire a ensuite conduit la police armée au domicile de la star de TOWIE Yazmin Oukhellou.

Une attaque au couteau en pleine soirée à Mayfair

Les faits remontent aux premières heures de lundi, dans le quartier londonien de Mayfair. La police a été appelée vers 00h20, après le signalement d’une attaque au couteau dans un établissement de St James’s Street.

Sur place, les policiers et les secours ont découvert un homme de 37 ans souffrant de blessures au cou. Il a été transporté à l’hôpital. Selon la police métropolitaine, ses blessures n’étaient alors pas considérées comme susceptibles de mettre sa vie en danger.

La scène s’est déroulée au Mistress of Mayfair, un club très fréquenté de Londres. Une fête d’anniversaire organisée pour le footballeur d’Aston Villa Leon Bailey était notamment prévue ce soir-là.

Plusieurs joueurs de Premier League figuraient parmi les invités. La fête a finalement été interrompue et les clients ont quitté précipitamment les lieux.

Selon un témoin cité par la presse britannique : « Les joueurs de Premier League sont restés sans voix. C’était terrifiant pour tout le monde. »

Un suspect arrêté au domicile de Yazmin Oukhellou

Quelques heures après l’agression, une opération de police armée a été menée dans un immeuble de Hertford, dans le Hertfordshire, où vit Yazmin Oukhellou.

Les forces de l’ordre ont interpellé un homme de 28 ans. Des images montrent le suspect menotté et escorté vers un véhicule de police par plusieurs agents, dont un policier armé.

L’homme a été identifié comme Lucci Guthrie. Il fait désormais face à une accusation de tentative de meurtre et devait comparaître devant la justice ce mercredi 12 août.

La présence de Yazmin Oukhellou dans cette affaire a rapidement suscité des interrogations. Pourtant, la star de TOWIE n’a pas été arrêtée et n’est pas considérée comme suspecte par les enquêteurs. Elle se trouvait à son domicile au moment de l’intervention policière.

L’enquête se poursuit afin d’établir précisément ce qui s’est passé dans le club et les circonstances de l’agression.

Yazmin Oukhellou, figure connue de TOWIE

Yazmin Oukhellou s’est fait connaître du grand public britannique grâce à l’émission The Only Way Is Essex, diffusée sur ITV2.

Elle avait rejoint le programme en 2017, alors qu’elle était en couple avec James Lock. Elle est rapidement devenue l’un des visages connus de l’émission.

Son nom se retrouve aujourd’hui associé malgré elle à une affaire judiciaire qui a débuté à quelques kilomètres de son domicile. Pour l’heure, aucun élément rapporté par la police ne permet de la présenter comme impliquée dans l’agression.

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