Depuis des semaines, les médias locaux et internationaux s'inquiètent de l'état de santé et du décès possible du président Paul Biya, qui dirige le Cameroun depuis 1982. L'homme de 91 ans n'a pas été vu en public depuis le 8 septembre 2024. des inquiétudes croissantes quant à sa capacité à continuer à diriger la nation centrafricaine. Bien que le gouvernement ait eu du mal à dissiper les rumeurs sur l'état de santé du président et certaines sur sa mort, son absence continue du public laisse de nombreux Camerounais se demander ce qui va se passer ensuite. Les dispositions constitutionnelles du Cameroun et les cadres juridiques associés établissent un processus définitif pour remédier à l'absence ou à la vacance de la présidence, garantissant ainsi la continuité et la stabilité politiques.

Ces dispositions visent à prévenir une vacance du pouvoir et à assurer le bon fonctionnement de l'État, qu'elle soit provoquée par une incapacité temporaire ou une situation permanente telle que le décès ou la démission. Alors que la nation est confrontée à des difficultés politiques croissantes, il devient de plus en plus crucial de comprendre l’application de ces lois, ou leurs applications potentielles.

Absence temporaire du Président

La Constitution du Cameroun de 1996 décrit les situations dans lesquelles le président peut être temporairement indisponible ou frappé d'incapacité, le rendant incapable de remplir ses fonctions. Dans ces cas, le Président a le pouvoir de déléguer des pouvoirs au Premier ministre pour agir à sa place. Le Premier ministre ne peut exercer des responsabilités spécifiques que pendant une durée limitée, jusqu'à ce que le Président reprenne ses fonctions.

Les délégations temporaires offrent une solution pratique lors des brèves absences du président, qu'il s'agisse d'un traitement médical, de missions diplomatiques ou d'autres circonstances. Si l'absence persiste ou si le président n'est pas en mesure de reprendre ses fonctions, des mesures supplémentaires sont prises pour éviter une absence prolongée de leadership.

Ce système semble simple, mais il nécessite encore une évaluation approfondie dans des scénarios réels. Le Cameroun a une riche histoire de pouvoir exécutif robuste, avec peu de cas de présidents accordant des pouvoirs au Premier ministre pour des durées prolongées. Cela soulève des questions sur l’efficacité potentielle du processus dans un scénario réel impliquant une absence prolongée.

Poste vacant définitivement : décès, démission ou incapacité

Dans les cas plus graves, la Constitution prévoit des dispositions relatives à une vacance permanente à l'article 6, qui peut survenir dans les conditions suivantes :

1. Décès du président: Le décès du Président en cours de mandat entraîne une vacance immédiate et permanente.
2. Démission: Si le Président choisit de démissionner, cette action nécessite le processus de succession.
3. Incapacité permanente: Si le président est déclaré définitivement incapable, que ce soit en raison de problèmes de santé importants ou d'une incapacité mentale, un poste permanent peut être créé.

Dans tous les cas, le transfert d’autorité doit avoir lieu rapidement. La constitution exige que le président du Sénat assume le rôle de président par intérim. Si le Président du Sénat, qui est actuellement Niat Njifenji Marcel, n'est pas disponible ou ne peut pas prendre ses fonctions, le Vice-Président du Sénat assurera l'intérim. Il y a actuellement cinq vice-présidents au Sénat. Sa Majesté Aboubakary Abdoulaye, le Lamido de Rey Bouba, est le 1er Vice-Président. Derrière lui se trouvent quatre autres : SM Nfor Tabetando Ndieb-Nso, Din Bell Marie Armande, Robert Nkili et Mochiggle Vanigangsen.

Prochaines étapes

Lorsqu'un poste permanent devient vacant, le Cameroun doit organiser de nouvelles élections présidentielles dans un délai de 120 jours. Le président par intérim est confronté à des limites dans ses pouvoirs pendant cette période intérimaire : il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale ou le Sénat, organiser un référendum ou apporter des amendements à la Constitution. Ces protections garantissent que le président par intérim ne peut pas apporter de changements significatifs au cadre politique du pays avant les élections pour un nouveau dirigeant légitimement élu.

Aucune affaire n’a jamais pleinement appliqué ces dispositions, malgré des spéculations politiques occasionnelles. En 2020, lors des premières phases de la pandémie de COVID-19, l’absence prolongée du président Paul Biya des apparitions publiques a suscité des rumeurs et des inquiétudes concernant sa santé. L'absence d'une déclaration officielle d'incapacité a attiré l'attention sur l'importance de ces dispositions et a déclenché des discussions sur la préparation du pays à une vacance inattendue de la présidence.

La règle des 40/45 jours

Outre la Constitution, Loi n°92/010 du 17 septembre 1992 offre une méthode supplémentaire pour faire face à une vacance présidentielle résultant d'une absence prolongée. Si le Président est absent du pays ou incapable d'exercer ses fonctions pendant plus de 40 jours sans motif valable ni notification aux autorités compétentes, l'Assemblée nationale ou le Conseil constitutionnel peut déclarer la présidence vacante.

Cette disposition légale entre en vigueur lorsque le président ne divulgue pas son emplacement ou son incapacité à exercer ses fonctions pendant une durée prolongée, ce qui pourrait conduire à une crise de gouvernance. La règle des 45 jours sert de norme pour déterminer quand une absence prolongée peut justifier la déclaration d'un poste vacant permanent. Cette disposition garantit que le Cameroun dispose d'un cadre juridique pour éviter que les absences prolongées n'entraînent l'instabilité.

Bien que ces protections juridiques existent, le défi de les faire respecter présente une situation différente. « Les mesures en place pour répondre à une vacance présidentielle visent à protéger l'État contre des périodes prolongées sans leadership, mais la détermination à mettre en œuvre ces protocoles est essentielle », a déclaré l'avocat Michele Ndoki, homme politique et fondateur de Les Bâtisseurs de la Nation (Les bâtisseurs de la nation).

« Dans le système hautement centralisé du Cameroun, les limitations du pouvoir exécutif existent souvent plus en théorie qu'en pratique, mais c'est à ce moment-là que les Camerounais sont prêts à s'assurer qu'ils reprennent le contrôle de leur vie », a-t-elle déclaré à MMI.

Comparer le Cameroun aux autres pays africains

L’approche de gestion des vacances présidentielles au Cameroun n’est pas distincte en Afrique, même si les méthodes particulières peuvent varier quelque peu d’un pays à l’autre. Au Nigeria, la Constitution stipule que le vice-président prend ses fonctions en cas de décès ou d'incapacité permanente du président. Cela s'est produit en 2010, à la suite du décès du président Umaru Musa Yar'Adua, lorsque le vice-président Goodluck Jonathan a assumé le rôle pour terminer le mandat.

Se préparer à l'inévitable

Alors que les rumeurs sur l’état de santé du président Paul Biya restent sans réponse, la possibilité d’un changement de pouvoir devient inévitable. En tant que l’un des chefs d’État au règne le plus long au monde, les questions se multiplient concernant la succession et l’avenir du leadership au Cameroun. Les demandes de davantage de clarté sur l'état de santé du président et son éventuelle absence se sont intensifiées ces dernières semaines.

Une déclaration de vacance pourrait avoir des conséquences politiques importantes, en particulier dans un pays où une seule personne est au pouvoir depuis plus de quatre décennies.

« Des dispositions existent pour garantir la continuité ; cependant, dans un pays comme le Cameroun, où l’autorité est fortement liée à un seul individu, la transition peut s’avérer tumultueuse », a déclaré l’analyste politique Kingsley Sheteh Newuh à MMI. « Le président du Sénat et l’armée subiront des pressions importantes pour garantir le bon déroulement du processus, mais l’instabilité reste une réelle préoccupation. »

Un cadre pour la stabilité : mais est-ce que cela fonctionnera ?

Le cadre constitutionnel du Cameroun répond efficacement aux vacances présidentielles, dans le but de prévenir les crises de leadership et d'assurer une transition en douceur. Le véritable défi réside dans la manière de le mettre en pratique. Alors que la santé du président Biya reste la question clé des discussions entre Camerounais et que son absence dure déjà plus de 40 jours, le risque de voir un poste vacant pour cause d'incapacité ou d'absence augmente. Cela soulève des questions sur l’efficacité des mécanismes qui seront utilisés le moment venu.

Le pays est confronté à une pression politique croissante et à des appels à des réformes, ce qui rend les dispositions constitutionnelles destinées à répondre à une vacance présidentielle de plus en plus importantes. La manière dont ces garanties juridiques seront utilisées – ou éventuellement contournées – façonnera l’avenir de la gouvernance au Cameroun.

À l'approche de la transition, les dirigeants camerounais sont confrontés à un moment crucial qui mettra à l'épreuve la résilience de leurs institutions constitutionnelles. La mise en œuvre efficace de ces mécanismes détermine la stabilité du pays.

En comparant les dispositions constitutionnelles du Cameroun avec celles d'autres pays africains et en tenant compte du contexte historique et des implications politiques potentielles, il est clair que même si les cadres juridiques existent, leur efficacité à relever les défis du monde réel déterminera en fin de compte leur succès. . La capacité du pays à maintenir la stabilité dans un contexte de transition de leadership attirera une attention considérable, tant de la part de la communauté internationale que de l'intérieur.

Mimi Mefo Info – Dispositions constitutionnelles du Cameroun sur la vacance présidentielle : que se passe-t-il lorsque la présidence devient vacante ? Constitutionnelle du Cameroun

Tata Mbunwe a contribué à ce rapport

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