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Développement local : un nouveau mécanisme de financement des CTD de 28,3 milliards FCFA

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Développement local : un nouveau mécanisme de financement des CTD de 28,3 milliards FCFA
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(Investir au Cameroun) – Le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam (photo), a dévoilé ce 09 octobre un nouveau mécanisme de financement pour les collectivités territoriales décentralisées (CTD). Intitulé « Subvention basée sur la performance », il s’inscrit dans le cadre du Projet de gouvernance locale et de communautés résilientes (Prolog), financé par la Banque mondiale. Cette subvention, d’un montant de 28,3 milliards de FCFA, bénéficiera à 187 communes des six régions concernées par le Prolog : l’Extrême-Nord, le Nord, l’Adamaoua, l’Est, le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. « La subvention basée sur la performance est un nouveau guichet de financement des CTD. Il est attendu que les populations victimes des caprices de la météo aient accès à des infrastructures plus résilientes au climat, et que les CTD, à travers la satisfaction des conditions d’accès à la subvention, améliorent de manière durable leur gouvernance et la fourniture des services », a déclaré le ministre, dans des propos rapportés par la radio publique.

Sur une période de trois ans, les communes bénéficieront de cette enveloppe additionnelle, mais devront répondre à des critères d’éligibilité. Les subventions seront attribuées en fonction des performances des CTD en matière de gouvernance locale et de fourniture de services aux populations. Pour garantir une distribution équitable des fonds, des mécanismes d’autoévaluation seront mis en place, avec un démarrage prévu dans les communes à partir du 15 octobre. Les résultats définitifs de cette évaluation seront publiés le 5 décembre 2024, apprend-on. Ces fonds devront être utilisés pour aider les communautés à intégrer le changement climatique, les catastrophes naturelles, les flux de réfugiés et d’autres crises dans leur quotidien.

« Le ministère de la Décentralisation et du Développement local transfère aux CTD, sur une base égalitaire, des ressources d’investissement. Ainsi, chacune des 360 communes reçoit chaque année une enveloppe de 100 millions de FCFA, et chacune des 14 communautés urbaines, une enveloppe de 284 millions de FCFA. Chacun des conseils régionaux reçoit une enveloppe d’un milliard de FCFA. De manière générale, le ministère de la Décentralisation et du Développement local accorde aux CTD, sur ressources propres de l’État, une enveloppe globale d’environ 50 milliards de FCFA », a souligné Georges Elanga Obam. La subvention basée sur la performance enrichit donc le mécanisme de financement des CTD.

Cette initiative découle d’un accord de crédit signé le 20 novembre 2023 entre le Cameroun et la Banque mondiale pour le financement du Prolog. La Banque mondiale a mobilisé 189,2 milliards de FCFA pour une période de cinq ans, et le 10 mai dernier, le président Paul Biya a signé un décret pour la publication de cet accord. Articulé autour de quatre composantes, ce projet vise à soutenir le Cameroun dans ses initiatives de gestion des risques liés à l’aggravation de la violence, ainsi que dans sa politique de décentralisation. Il combine l’appui à la décentralisation avec des engagements de développement tout en renforçant les capacités de résilience des communautés, notamment des ménages vulnérables affectés par les conflits. L’objectif principal est d’améliorer l’accès des communautés aux infrastructures résilientes au changement climatique et de renforcer la capacité locale à gérer les ressources et à fournir des services essentiels.

Patricia Ngo Ngouem

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BDEAC : le principal rémunérateur des investisseurs de la BVMAC lorgne désormais le marché international

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BDEAC : le principal rémunérateur des investisseurs de la BVMAC lorgne désormais le marché international
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(Investir au Cameroun) – Au cours d’un Conseil d’administration tenu par visioconférence le 12 juin 2026, les administrateurs de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) ont autorisé les dirigeants de cette institution financière sous-régionale à entreprendre des démarches visant à lever les fonds sur le marché international des capitaux. «Le Conseil a donné son feu vert pour des démarches visant à accéder aux marchés internationaux, afin d’élargir ses sources de financement et renforcer ses interventions régionales», informe le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Autrement dit, la banque de développement des pays de la Cemac – Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA – pourrait bientôt émettre le premier eurobond de son histoire, ou alors effectuer son premier placement privé à l’international. Dans la perspective de ces levées de fonds sur le marché international des capitaux, la BDEAC a obtenu depuis novembre 2025 la note Ba3 avec perspective stable, attribuée par l’agence américaine Moody’s. Il s’agit de la toute première notation de crédit en devises étrangères de cette banque.

Le recours au marché international des capitaux marquera un changement d’échelle. En effet, à côté des partenaires financiers bilatéraux comme la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), la BDEAC effectuait jusqu’ici ses levées de fonds à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC), le marché financier unifié des pays de la Cemac, basé à Douala au Cameroun.

57 milliards FCFA d’intérêts versés aux investisseurs

Selon les données de la BVMAC, depuis son arrivée sur ce marché financier en 2020, la BDEAC s’affirme comme principal rémunérateur des investisseurs, grâce à six lignes d’obligations cotées. En 2023, par exemple, les investisseurs actifs sur ce marché ont perçu 76,5 milliards de FCFA au titre des intérêts sur leurs différents placements. Sur ce montant global, 74,5%, soit 57 milliards de FCFA, ont été servis par la BDEAC, apprend-on officiellement.

Basée à Brazzaville au Congo, la BDEAC a pour mission d’accompagner le financement des projets de développement et d’intégration régionale en zone Cemac. Les visées de la banque sur le marché international des capitaux s’inscrivent dans son projet Azobé 2023-2027, qui ambitionne de mobiliser environ 1700 milliards de FCFA pour financer des projets structurants dans la zone Cemac, notamment dans les infrastructures, l’énergie, les transports et l’agro-industrie.

En 2025, son portefeuille comprenait 87 prêts, dont 32 accordés au secteur public et 55 au secteur privé, pour un encours brut de 723,5 milliards de FCFA. Cette institution financière dirigée par le Camerounais Dieudonné Evou Mekou a clôturé l’exercice 2025 avec un bénéfice net de 5,2 milliards de FCFA, en hausse de 48,6% par rapport aux 3,5 milliards FCFA de FCFA de bénéfice engrangés en 2024.

Brice R. Mbodiam

Lire aussi:

08-05-2026 - BDEAC : le bénéfice net progresse de 58,3 % à 5,24 milliards de FCFA en 2025

13-04-2026 - Barrage de Minkouma : la BDEAC finance les études de faisabilité à hauteur de 1,5 milliard FCFA

15-01-2026 - Bvmac : la Bdeac rembourse plus de 53 milliards de FCFA aux investisseurs en un mois

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Extrême-Nord: deux morts dans une attaque de Boko Haram

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Une attaque meurtrière attribuée aux islamistes de Boko a eu lieu dans la localité de Gouzda-Wayan, dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun. Selon des […]

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Affaire des primes d’ancienneté : la justice ordonne un transport judiciaire dans les services comptables d’Orange

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Affaire des primes d’ancienneté : la justice ordonne un transport judiciaire dans les services comptables d’Orange
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(Investir au Cameroun) – Le contentieux opposant le Syndicat national autonome des travailleurs des techniques de l’information et de la communication (SYNTIC) à Orange Cameroun SA connaît un nouveau développement devant le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. Selon un extrait du plumitif des audiences correctionnelles consulté par notre rédaction, la juridiction a ordonné un transport judiciaire dans les services comptables de l’opérateur, à Douala, au quartier Akwa.

La mesure a été décidée à l’audience du jeudi 16 janvier 2026. Le tribunal précise qu’elle vise à constater « l’état des machines des comptables » et à procéder aux auditions utiles à la manifestation de la vérité. Elle concerne les services de comptabilité d’Orange Cameroun SA situés au boulevard de la Liberté, à Akwa.

Le tribunal avait initialement fixé l’exécution de ce transport judiciaire au mardi 3 février 2026 à 10 heures, après versement au greffe d’une somme de 200 000 FCFA par la partie civile pour couvrir les charges liées à l’opération. La juridiction a également commis la formation de jugement pour y procéder, avec faculté de subdélégation.

Depuis cette décision, l’affaire a connu plusieurs renvois. À l’audience du 19 février 2026, la cause a été renvoyée au 19 mars pour les mêmes fins. Le 19 mars, elle a de nouveau été renvoyée au 21 mai, avec mention d’une exécution prévue le jeudi 26 mars 2026 à 10 heures. À l’audience du 21 mai, le tribunal a finalement renvoyé la cause au 18 juin 2026, pour exécution du transport judiciaire le 4 juin 2026 à 13 heures.

Une demande de report introduite par la défense

À la veille de cette opération, la défense d’Orange Cameroun SA et de son directeur général a sollicité un report auprès du président du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. Dans une correspondance datée du 2 juin 2026, le cabinet SCP Ngoulla Fotso & Associés, représentant la société et son dirigeant, demande le report du transport judiciaire prévu le 4 juin 2026 à 13 heures.

Selon cette correspondance, la défense invoque l’indisponibilité de responsables de l’entreprise, appelés à être absents de Douala à la date prévue. Elle sollicite en conséquence la reprogrammation de la mesure à une date ultérieure. Le sort réservé à cette demande n’était pas établi par les documents disponibles au moment de la rédaction.

Cette requête intervient alors que le transport judiciaire constitue une étape importante de la procédure. La mesure doit permettre au tribunal de recueillir des éléments matériels et des auditions dans les services comptables de l’entreprise, au cœur d’un litige portant sur le calcul des primes d’ancienneté.

Des qualifications pénales à manier avec prudence

Le plumitif mentionne une procédure correctionnelle visant Orange Cameroun SA et son directeur général. Il énumère notamment des qualifications d’abus de confiance spéciaux, entrave à la liberté de travail, coaction d’escroquerie et rétention sans droit de la chose d’autrui.

Ces qualifications relèvent toutefois de la procédure en cours. Elles ne constituent ni une condamnation ni une décision sur le fond. À ce stade, la juridiction n’a pas encore tranché la responsabilité des mis en cause ni le montant des droits réclamés par le SYNTIC.

Un différend né de la convention collective de 2010

Le litige trouve son origine dans l’interprétation et l’application de la convention collective des télécommunications de 2010. Selon le SYNTIC, ce texte prévoit le versement d’une prime d’ancienneté équivalente à 4 % du salaire de base après deux ans de service, puis une majoration de 2 % par année supplémentaire, sans plafond explicite.

D’après un article publié parInvestir au Camerounle 18 septembre 2025, le syndicat reproche à Orange Cameroun d’avoir calculé ces primes non pas sur le salaire de base individuel de chaque salarié, mais sur l’échelon salarial le plus bas de la grille. Cette méthode aurait, selon le SYNTIC, réduit les montants dus aux salariés concernés.

Le syndicat estime le préjudice à plus de 3 milliards de FCFA sur la période 2010-2019. Le dossier concernerait 157 anciens salariés ayant quitté Orange Cameroun avant 2019. Ces chiffres relèvent toutefois de l’estimation syndicale et n’ont pas encore été validés par la juridiction saisie.

Le même article rapporte qu’en 2017, le ministère du Travail aurait donné raison au syndicat sur le différend relatif au calcul des primes. Orange Cameroun aurait alors admis une « erreur d’appréciation » et procédé à un rappel partiel en octobre 2017. Pour le SYNTIC, ce rappel serait resté insuffisant, ce qui aurait conduit à la poursuite du contentieux.

Avant la procédure actuellement pendante devant le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, le SYNTIC affirme avoir saisi l’Inspection du travail de Douala pour une tentative de conciliation. Après l’établissement d’un procès-verbal de non-conciliation à la Direction régionale du Travail et de la Sécurité sociale du Littoral, le dossier aurait été porté devant la Chambre d’arbitrage, sans règlement définitif.

SelonInvestir au Cameroun, le syndicat a ensuite retenu la procédure de citation directe, qu’il présente comme l’aboutissement de ces démarches infructueuses. Cette séquence explique le basculement d’un différend social vers une procédure correctionnelle.

Un climat social sensible dans les filiales africaines d’Orange

Ce contentieux intervient dans un contexte social déjà sensible au sein du groupe Orange. Depuis plusieurs mois, des organisations syndicales de plusieurs filiales africaines contestent la décision du groupe d’accorder une prime de partage de la valeur comprise entre 1 000 et 1 400 euros aux salariés relevant d’Orange SA en France, sans extension automatique aux collaborateurs des filiales d’Afrique et du Moyen-Orient.

Cette revendication intervient alors que la zone Afrique et Moyen-Orient figure parmi les moteurs de croissance du groupe. Dans ses résultats annuels 2025, Orange indique que cette zone a enregistré une hausse de 12,2 % de ses revenus et un onzième trimestre consécutif de croissance à deux chiffres au quatrième trimestre.

Pour Orange Cameroun, le dossier des primes d’ancienneté ajoute une dimension judiciaire à un climat social déjà tendu. Contacté par notre rédaction, le conseil de l’opérateur n’avait pas souhaité réagir au moment de la publication.

La suite de la procédure dépendra notamment de l’exécution effective du transport judiciaire, de la décision du tribunal sur les demandes de report et de la capacité des parties à produire ou contester les éléments de calcul des primes. À ce stade, la juridiction n’a pas statué sur le montant réclamé par le SYNTIC ni sur la responsabilité pénale des mis en cause.

Amina Malloum

Lire aussi :

18-09-2025 – Orange Cameroun : 157 ex-salariés assignent l’opérateur pour 3 milliards de FCFA de primes impayées

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